Série E

Etat Civil

1E

Généralités, promesses et publications de mariages, adoptions, divorces,

naturalisations

 

 


1 E 1

AC : E1

INSTRUCTIONS ET CIRCULAIRES. - Décret de la Convention nationale du 17/12/1792 "concernant le mode de constater l'état civil des citoyens par les municipalités", instruction du Ministre de la Justice du 9/01/1803 faisant défense de recevoir aucun acte de mariage entre blancs et noirs, loi du 28/05/1858 relative au respect des noms et des titres, ... : affiches et lettres imprimées (1792 - 1858).

1792-1858

1 E 2

AC : E2

CORRESPONDANCE AVEC LES AUTORITES ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES ET AVEC LES PARTICULIERS. - Instructions relatives à la tenue de l'état civil, recherches administratives ou privées : correspondance (1793 - 1861). Instruction du préfet du Cher pour l'acheminement des actes d'état civil de zone à zone : correspondance (1942).

1793-1942

1 E 3

AC : E3

TRANSCRIPTIONS ET MENTIONS. - Extraits d'actes et extraits des minutes du Greffe en vue de transcription ou de mention, expédition d'un jugement portant annulation de reconnaissance : extraits, jugement, correspondance (1790 - 1848).

1790-1848

1 E 4

AC : E4

BAPTEMES. - Extraits des registres des actes de baptême de Bourges (1754 - 1811), du Cher (1767 - 1849), des autres départements (1785 - 1848) : extraits (1754 - 1849).

1754-1849

1 E 5

AC : E5

TABLE DE L'ETAT CIVIL. - Table des naissances, mariages et divorces, décès : répertoire sur trois colonnes [1795 - 1796].

1795-1796

1 E 6

AC : E6

NAISSANCES. - Extraits des registres des actes de naissance de Bourges (1794 - 1851), du Cher (1793 - 1842), des autres départements (1780 - 1850) : extraits (1780 - 1851).

1780-1851

1 E 7

AC : E139

REGISTRE DES ACTES D'ADOPTION ET RECONNAISSANCE. - Enregistrement de huit actes : 4 registres (1797 - 1801).

1797-1801

1 E 8

REGISTRE DES PUBLICATIONS DE PROMESSES DE MARIAGE ET ENREGISTREMENT DES DIVORCES (22/09/1794 - 14/09/1795).

1794-1795

1 E 9

REGISTRE DES PUBLICATIONS DE PROMESSES DE MARIAGE ET ENREGISTREMENT DES DIVORCES (23/09/1795 - 17/09/1796).

1795-1796

1 E 10

REGISTRE DES PUBLICATIONS DE PROMESSES DE MARIAGE ET ENREGISTREMENT DES DIVORCES (27/09/1796 - 14/09/1798).

1796-1798

1 E 11

REGISTRE DES PUBLICATIONS DE PROMESSES DE MARIAGE (24/09/1798 - 28/09/1799).

1798-1799

1 E 12

REGISTRE DES PUBLICATIONS DE PROMESSES DE MARIAGE (29/09/1799 - 28/08/1800).

1799-1800

1 E 13

REGISTRE DES PUBLICATIONS DE PROMESSES DE MARIAGE (7/09/1800 - 9/06/1801).

1800-1801

1 E 14

REGISTRE DES PUBLICATIONS DE PROMESSES DE MARIAGE DE ASNIERES (22/09/1793 - 22/02/1794).

1793-1794

1 E 15

MARIAGES. - Certificats de publication de promesses de mariage provenant d'autres communes (1800 - 1813) ; consentement à mariages de mineurs dans la ville de Bourges (1786 - 1818) ; extraits des registres des actes de mariage de Bourges (1809 - 1847), des autres communes (1812 - 1849).

1786-1849

1 E 16

AC : E16

DECES. - Extraits des registres des actes de décès de Bourges (1794 - 1845), du Cher (1781 - 1849), des autres départements (1789 - 1850), extraits mortuaires des soldats nés à Bourges décédés sous les drapeaux (1799 - 1815, 1848) : extraits (1781 - 1850).

1794-1850

1 E 17

REGISTRE DES DIVORCES (29/09/1797 - 17/09/1798).

1797-1798

1 E 18

REGISTRE DES ACTES PRELIMINAIRES DE DIVORCE (8/11/1798 - 1/01/1801).

1798-1801

1 E 19

REGISTRE DES DIVORCES (8/11/1798 - 13/05/1799).

1798-1799

1 E 20

REGISTRE DES DIVORCES (24/12/1799 - 30/06/1800).

1799-1800

1 E 21

REGISTRE DES DIVORCES (8/01/1801 - 9/09/1801).

1801

1 E 22

REGISTRE DES DIVORCES (8/01/1801 - 1/10/1803).

à noter : les actes de l'an IX - X sont reliés à la suite de ceux de l'an XI - XII ; reliure faite dans un antiphonaire.

1801-1803

1 E 23

ACTES PRELIMINAIRES DE DIVORCE. - Demandes en divorce : pétitions, comptes rendus des réunions des assemblées de famille classés par demandeurs (1793 - 1797).

1793-1797

1 E 24

ACTES PRELIMINAIRES DE DIVORCE. - Demandes en divorce : pétitions, comptes rendus des réunions des assemblées de famille classés par année (1799 - 1803).

1799-1803

1 E 25

NOTIFICATION D'ADMISSION A DOMICILE ET DE NATURALISATION. - Décret de l'Assemblée nationale du 2/05/1790 sur les "conditions requises pour être réputé Français" : affiche. Admissions à domicile (1822 - 1850, 1868), naturalisations (1814 - 1876), renseignements sur les demandeurs, notifications : correspondance (1822 - 1876). Déclarations d'option pour la nationalité française ou allemande par les Alsaciens-Lorrains civils et militaires domiciliés à Bourges : instructions, états nominatifs, correspondance (1872 - 1874).

1790-1877