Série Q

Assistance et prévoyance

1Q

Bienfaisance

 

 


Sommaire

 

Bureau de charité (1783-1792) - 1 Q 2 - 1 Q 1 - 1 Q 3 à 5
Bureau de bienfaisance
Administration (1794-1905) - 1 Q 6 à 9
Comptabilité (1802-1878) - 1 Q 10 à 15
Secours (1793-1902) - 1 Q 16 à 20
Dons et legs (1838-1963) - 1 Q 21 à 29

 


 

Bureau de charité

1 Q 1

BUREAU DE CHARITE. - Registre des délibérations contenant l'examen des recettes et dépenses de la caisse d'aumônes et le règlement de l'école de filature de la paroisse de Saint-Pierre le Marché : registre (6/01/1783 - 27/01/1792).

à noter : registre non folioté, une trentaine de feuillets utilisés et deux feuillets volants s.d.

1783-1792

1 Q 2

BUREAU DE CHARITE. - Fourniture de pain et de viande de charité aux paroisses Saint-Pierre le Marché et Saint-Bonnet, fourniture de rouets et de chanvre à l'école de filature de Saint-Bonnet, dépenses de l'école de filature : certificats délivrés par les administrateurs du bureau aux fournisseurs (1783).

1783

1 Q 3

BUREAU DE CHARITE. - Contribution pour le soulagement des pauvres décidée par le Conseil général de la commune et confirmée par lettres patentes du Roi du 12/05/1790, répartition de la somme de 60 000 livres sur les habitants des quartiers de Bourbonnoux, Auron, Saint-Sulpice et Saint-Privé : copie des lettres patentes, rôle général, rôles de répartition, rôles de recouvrement (1789 - 1790) ; réclamations des habitants de Bourges contre le montant exorbitant de la taxe, pétition des habitants d'Asnières pour subvenir seuls au soulagement de leurs pauvres, pétition des habitants de Saint-Doulchard contre les mendiants de Bourges : correspondance (1789 - 1790) ; révision du rôle de la contribution des pauvres par les officiers municipaux suite aux requêtes en modération : rôle (1790).

1789-1790

1 Q 4

BUREAU DE CHARITE. - Somme de 500 livres allouée au bureau de charité : une correspondance (1788). Rapport des quêtes de chaque paroisse depuis l'établissement du bureau de charité à l'hôtel de ville, relevés des mois de janvier et mai des années 1784 à 1789 : tableaux [1790]. Etat nominatif des pauvres de chaque paroisse répartis entre valides pouvant être employés aux ateliers de charité et invalides : listes (octobre 1789). Etat nominatif des pauvres de chaque paroisse secourus en nature : listes hebdomadaires (1790). Pétitions des ouvriers de la fabrique de draps de laine [de Saint-Sulpice] pour le maintien de leur activité et observations de l'inspecteur des manufactures : correspondance (1790).

1788-1790

1 Q 5

BUREAU DE CHARITE. - Compte des recettes et dépenses du bureau d'administration de charité : registres (1783, 1785, 1786), feuillets imprimés et cahiers (1789, 1790, 1791).

à noter : reliure faite dans un antiphonaire pour le registre de 1786.

1783-1791

Bureau de bienfaisance

Administration

1 Q 6

BUREAU DE BIENFAISANCE. - Registre des délibérations du bureau de bienfaisance établi par arrêté du préfet du Cher le 21 nivôse an X (11/01/1802) et contenant l'examen du budget, l'acceptation des dons et legs, le règlement sur le travail des pauvres à domicile (1846), le décompte général des titres de rentes dont la remise a été faite à la communauté des Soeurs de la Charité par le bureau (1854) : registre (21/03/1802 - 8/12/1865).

à noter : registre en mauvais état, 130 feuillets utilisés.

1802-1865

1 Q 7

BUREAU DE BIENFAISANCE. - Application de la loi du 7 frimaire an V (27/11/1796), secours en nature accordés aux indigents en l'an V : quittances du receveur (1796 - 1797) ; taxe sur les billets de spectacles en faveur des indigents : comptes et pièces justificatives du receveur comprenant la liste des spectacles et la liste des personnes secourues (1797 - 1800) ; utilité du droit des pauvres : instructions, comptes et listes, correspondance (1796 - 1818).

1796-1818

1 Q 8

BUREAU DE BIENFAISANCE. - Secours demandés par les indigents en l'an VI, VII et X, certificats d'indigence établis par l'officier de santé, secours accordés : pétitions numérotées, quittances du receveur (1797 - 1799, 1801 - 1802).

1797-1802

1 Q 9

BUREAU DE BIENFAISANCE. - Application de la loi du 7 frimaire an V (27/11/1796) sur les bureaux de bienfaisance, création du bureau de Bourges le 21 nivôse an X (11/01/1802) : instructions du ministre de l'Intérieur, arrêté du préfet, correspondance (1801 - 1802). Compte des recettes et dépenses des administrateurs de la Maison de secours ou Soeurs de la Charité, approuvé par le Conseil général de la commune le 27/10/1794 : cahier (1794). Etat des recettes faites par le bureau : cahier (1802 - 1806). Autorisations de faire des quêtes et de placer un tronc dans chaque église : arrêté du ministre de l'Intérieur (1803), décret impérial (1807). Nouveau règlement du bureau : projet manuscrit et fascicules imprimés (1846). Nomination des membres de la commission administrative et des médecins du service de santé : arrêtés du préfet (1859 - 1881). Fonctionnement du bureau, appropriation de locaux, acquisition de terrains à Givaudins, dons, apurement du compte de gestion du receveur : correspondance (1802 - 1905).

1794-1905

Comptabilité

1 Q 10

BUREAU DE BIENFAISANCE, BUDGETS. - Budgets et comptes : cahiers (1817, 1819, 1827 - 1869, 1876 - 1878).

1817-1878

1 Q 11

BUREAU DE BIENFAISANCE, COMPTABILITÉ. - Journal des recettes et dépenses : registre (1802 - 1819).

1802-1819

1 Q 12

BUREAU DE BIENFAISANCE, COMPTABILITÉ. - Grand livre : 5 registres (1843 - 1845, 1846, 1847 - 1850, 1851 - 1853, 1854 - 1857). Journal général des opérations : 1 registre (1846 - 1851). Journal à souche des recettes : 2 carnets (1843 - 1855).

1843-1857

1 Q 13

BUREAU DE BIENFAISANCE, COMPTABILITÉ. - Grand livre : registre (1854 - 1878).

1854-1878

1 Q 14

BUREAU DE BIENFAISANCE, COMPTABILITÉ. - Livre de détail : 5 registres (1843, 1857 - 1860).

à noter : le registre de 1843 comporte une seule inscription.

1843-1860

1 Q 15

BUREAU DE BIENFAISANCE, COMPTABILITÉ. - Livre de détail : 5 registres (1861 - 1865).

1861-1865

Secours

1 Q 16

SECOURS. - Secours à apporter aux indigents, aux victimes d'intempéries ou aux familles des défenseurs de la Patrie, envoi de riz et savon : correspondance (1793 - 1797). Secours accordés sur la caisse des vieux linges, citoyens qui doivent fournir du vieux linge, compte des recettes et dépenses : listes, quittances du caissier, compte (1794 - 1795). Secours accordés aux enfants abandonnés, indemnité due aux nourrices de ces enfants, listes des enfants et des nourrices (1797, 1798), tableau par âge des 709 enfants de la Patrie en nourrice (1800), certificats de prise en charge d'enfants abandonnés : correspondance, instructions, listes, certificats (1794 - 1798, 1800, 1802). Secours aux indigents d'Asnières, répartition du secours de 2 400 livres du Comité révolutionnaire de Bourges (1793), répartition de 500 livres sur le secours de dix millions décrété par la loi du 13 pluviôse an II (1794), distribution d'un secours de 300 livres (1795) : listes (1793 - 1795). Secours aux réfugiés de la Vendée (1793), secours aux citoyens sortis de la maison d'arrêt pour retourner dans leurs communes respectives (1794), application de la loi du 18/10/1794 sur les secours aux réfugiés des départements de l'ouest et des colonies (1794 - 1797) : instructions, états des bénéficiaires, correspondance (1793 - 1797). Secours aux colons réfugiés en France : circulaires du ministre de l'Intérieur et instructions du préfet (1819 - 1823). Secours aux voyageurs indigents : correspondance (1812, 1823, 1837).

1793-1837

1 Q 17

SECOURS. - Répartition du crédit ouvert au budget du ministre de l'Intérieur pour secours aux établissements charitables : correspondance du préfet (1839 - 1878). Relevé du nombre des pauvres secourus par le bureau de bienfaisance dans les sections Saint-Etienne, Saint-Bonnet, Notre-Dame, Saint-Pierre le Guillard et Asnières : tableaux (1839, 1843, 1845, 1847, 1853 - 1861). Enregistrement alphabétique des admissions aux secours de la section de Bourbonnoux : cahier (1847). Extinction et interdiction de la mendicité dans le département du Cher décidées par le préfet (1855 - 1862), appel du maire à la générosité publique et lancement de souscriptions pour cinq ans ou moins (1858 - 1859, 1863), résultats des souscriptions des périodes 1858-1862 et 1863-1867 : arrêtés du préfet, affiches, bulletins de souscription, listes, correspondance (1858 - 1868). Secours de la ville en faveur des indigents, aide au loyer (1878, 1879, 1883, 1884), adjudication des fournitures scolaires pour les élèves pauvres (1871 - 1894), quêtes à domicile (1879), emploi des crédits mis à la disposition du maire par la commune et sur la subvention votée par le Parlement (1879 - 1880) : affiche, états, correspondance (1871 - 1894). Droit des pauvres sur les spectacles, sommes dues (1882), tarifs et mode de recouvrement arrêté par le maire (1903) : correspondance, affiche (1882, 1903).

Voir aussi : 3Fi436 à 438.

1839-1894

1 Q 18

SECOURS. - Souscription pour le soulagement des pauvres valides : liste d'émargement des souscripteurs [circa 1822, Gassot de Fussy maire]. Souscription volontaire en faveur du bureau de charité pour le soulagement des indigents invalides pendant l'hiver 1816-1817, renouvelée pour les mêmes fins pendant l'hiver 1829-1830, souscripteurs inscrits, états des recettes et dépenses : registre (1816 - 1817, 1829 - 1830) ; indigents d'Asnières admis au secours pendant l'hiver 1829-1830 : liste (1830). Souscription ouverte le 1/05/1840 en faveur du bureau de charité et des ouvriers sans travail : liste comportant un seul nom (1840). Souscription pour donner du pain aux malheureux ou procurer du travail aux ouvriers, souscripteurs inscrits par métiers, liste récapitulative : listes, correspondance (janvier 1847) ; bons de pain créés par arrêté du maire du 16/03/1847 : affiche, correspondance (1847). Appel du maire à la générosité publique le 23/12/1853, souscripteurs inscrits auprès du secrétariat de la mairie et des journaux locaux, emploi des fonds, compte de caisse : affiche, listes, correspondance (1853 - 1854). Appel du maire à la générosité publique le 13/12/1867, souscripteurs inscrits, livre de caisse : affiche, listes, correspondance (1867 - 1868). Récapitulatif du produit d'une souscription en faveur des pauvres : état (s.d.).

1816-1868

1 Q 19

SECOURS. - Compte du fonds de dépenses imprévues à la disposition du maire pour secours aux indigents et frais extraordinaires de police : cahiers (1851 - 1883).

1851-1883

1 Q 20

SECOURS EXCEPTIONNELS. - Secours aux berruyers victimes de la grêle (1829), du choléra (1832, 1855), d'inondations (1855, 1856), de l'incendie rue Neuve des Bouchers (1871), de la gelée (1873), du gel du canal de Berry (1879 - 1880), secours à des accidentés du travail (1848 - 1849, 1854) et à des particuliers (1821 - 1880) : affiches, listes de souscriptions, correspondance (1821 - 1881). Secours aux indigents d'autres communes victimes de l'incendie à Salins (1825), d'inondation à Aubigny (1836), d'incendie à Menetou Salon (1840), de l'ouragan dans le Cher (1861), des inondations de la Loire (1866), du chômage à Lyon (1877), du choléra à Marseille et Toulon (1884), du tremblement de terre dans les Alpes Maritimes (1887), de naufrages en mer d'Islande (1888 -1889), d'accidents des puits de la Manufacture de Saint-Etienne (1876, 1889-1891), de l'éruption volcanique en Martinique (1902) : affiches, délibérations du Conseil municipal, listes de souscriptions, correspondance (1836 - 1902).

1821-1902

Dons et legs

1 Q 21

LEGS FERNAULT. - Legs du docteur François Etienne Fernault en faveur de la ville pour l'apprentissage des enfants pauvres, acceptation du legs, règlement de la commission de surveillance : testament, délibérations du Conseil municipal, arrêté du préfet, correspondance, règlement (1851 - 1853). Conversion de la rente du legs Fernault, traité avec le Crédit foncier de France : traité, délibérations du Conseil municipal, correspondance (1862).

1851-1862

1 Q 22

LEGS FERNAULT. - Apprentissage des enfants pauvres, recettes et dépenses effectuées sur le produit du legs : registre (1852 - 1881).

1852-1881

1 Q 23

LEGS FERNAULT. - Apprentissage des enfants pauvres, décisions de la commission de répartition du legs : registre (16/02/1853 - 03/06/1889).

1853-1889

1 Q 24

LEGS FERNAULT. - Apprentissage des enfants pauvres, décisions de la commission de répartition du legs : registre (15/04/1890 - 03/09/1956).

1890-1956

1 Q 25

LEGS FERNAULT. - Apprentissage des enfants pauvres, traités bénéficiant du legs Fernault : traités n° 1 à 120 (1853 - 1861). Enregistrement des indemnités à payer : cahier (1853 - 1868).

1853-1868

1 Q 26

LEGS FERNAULT. - Apprentissage des enfants pauvres, admission ou réadmission des candidats au bénéfice du legs Fernault, examen des demandes : cahiers (1896 - 1909).

1896-1909

1 Q 27

LEGS FERNAULT. - Apprentissage des enfants pauvres, examen des demandes d'admission ou réadmission des candidats au bénéfice du legs Fernault, décisions de la commission de répartition : notes et enquêtes (1862 - 1919), dossier des candidats (1866 - 1873, 1892 - 1894, 1914, 1918 - 1919, 1938 - 1959), procès verbaux des décisions (1928 - 1952, 1956).

1862-1959

1 Q 28

LEGS DESTINES AUX OEUVRES DE BIENFAISANCE. - Legs en faveur du bureau de bienfaisance pour le soulagement des pauvres, acceptation des legs Chertier (1838), Limosin (1853), Leudière (1861), Poupat (1897) : testament, décret impérial, arrêté du préfet, correspondance (1838 - 1897). Legs Sabathier en faveur de la mense épiscopale et de la congrégation des Soeurs de la Sainte Famille pour leur établissement d'enseignement de Bourges : correspondance (1898 - 1900). Legs en faveur de la ville, notification du legs Robillard pour le soulagement des pauvres (1878 - 1879), enquêtes pour l'attribution du legs Garnier destiné à une mère qui aura eu des jumeaux et les aura élevés jusqu'à l'âge de huit mois (1951, 1954 - 1958) : testament et codicille, correspondance (1878 - 1958). Legs en faveur de la ville pour l'apprentissage des enfants pauvres, ordonnance d'envoi en possession du legs Brenon (1878), traités d'apprentissage bénéficiant du legs Poirier (1890) : testament et ordonnance, traités n° 290 à 295, correspondance (1875 - 1890) ; attribution du legs Fernault-Brenon-Poirier pour l'année 1963 : enquête, délibération du Conseil municipal (1963).

1838-1963

1 Q 29

LEGS DESTINES AUX OEUVRES DE BIENFAISANCE. - Legs Joubert en faveur de la ville pour secourir chaque année trois familles nécessiteuses chargées d'enfants, acceptation du legs (1909 - 1911), décisions de la commission d'attribution (1911 - 1920, 1928) : testament, délibération du Conseil municipal, correspondance, registre (1909 - 1928). Legs Béraud en faveur de la ville pour doter une jeune fille vertueuse, transaction entre la ville et les héritiers (1909 - 1914), discours de remise de prix (1919 - 1920, 1925 - 1928), enquêtes et décisions d'attribution (1929 - 1959) : délibération du Conseil municipal, correspondance, discours, registre (1909 - 1959).

1909-1959