Série T

Urbanisme

1T

Office Public d'Habitations de Bourges (OPH)

 

 


Sommaire

 

I-FONCTIONNEMENT (1922-2001) - 1 T 1
I-1-DIRECTION (1960-2005) - 1 T 2 à 23
1- Affaires thématiques (1957-2005) - 1 T 24 à 44
2- Organes délibérants (1948-2007) - 1 T 45 à 59
I-2-RESSOURCES HUMAINES (1923-2005) - 1 T 66 - 1 T 60 à 65 - 1 T 67 à 69
I-3-FINANCES (1923-1999) - 1 T 147 - 1 T 99 - 1 T 98 - 1 T 96 - 1 T 95 - 1 T 70 à 77 - 1 T 79 à 94 - 1 T 154 - 1 T 163 à 168 - 1 T 183 à 184 - 1 T 78 - 1 T 97 - 1 T 100 à 146 - 1 T 148 à 153 - 1 T 155 à 162 - 1 T 169 à 182
II-MISSIONS
II-1-GESTION DU PATRIMOINE
1- Constitution (1926-2010) - 1 T 249 - 1 T 252 à 262 - 1 T 251 - 1 T 263 à 264
2- Gestion financière et technique (1937-2006) - 1 T 271 - 1 T 274 - 1 T 265 à 270 - 1 T 272 à 273
3- Marchés (1954-1998) - 1 T 275 - 1 T 277 à 283 - 1 T 276
ZONE N°1
Cités du Moulon (1926-1979) - 1 T 303 - 1 T 302 - 1 T 295 - 1 T 293 à 294 - 1 T 296 à 297 - 1 T 299 à 301
II-2-GESTION LOCATIVE (1993-2000) - 1 T 185 à 186
1- Attribution (1926-2004) - 1 T 194 à 196 - 1 T 199 à 201 - 1 T 285 - 1 T 187 à 193 - 1 T 197 à 198 - 1 T 286 à 292
2- Gestion de proximité (1980-2003) - 1 T 202 à 206
3- Contentieux (1934-2002) - 1 T 207 à 244
II-3-COMMUNICATION ET DEVELOPPEMENT (1981-2008) - 1 T 245 - 1 T 247 à 248 - 1 T 246

 


 

I-FONCTIONNEMENT

1 T 1

CONSTITUTION. - Création de l'Office Public d'Habitations Bon Marché : décret (copie) (1922) ; inscription au répertoire national des entreprises : correspondance, avis d'identification (1983) ; renouvellement en qualité d'organisme collecteur de la participation des employeurs à l'effort de construction : correspondance, arrêté préfectoral (1988); réglementation intérieure : livrets (1948, 1966, 1978, 1983) (1922 - 1988). Stages réalisés : rapports (1989 - 1990, 2001), enquête auprès des habitants de la cité des Bigarelles (1991), bilan et perspectives sur la gestion de proximité (1995) (1989 - 2001).

1922-2001

I-1-DIRECTION

1 T 2

COURRIER. - Chrono départ (1er janvier 1990 - 30 juin 1990).

1990

1 T 3

COURRIER. - Chrono départ (1er juillet 1990 - 31 janvier 1991).

1990-1991

1 T 4

COURRIER. - Chrono départ (1er février 1991 - 31 octobre 1991).

1991

1 T 5

COURRIER. - Chrono départ (1er novembre 1991 - 30 avril 1992).

1991-1992

1 T 6

COURRIER. - Chrono départ (1er mai 1992 - 30 octobre 1992).

1992

1 T 7

COURRIER. - Chrono départ (1er décembre 1994 - 31 mars 1995).

1994-1995

1 T 8

COURRIER. - Chrono départ (1er avril 1995 - 31 juillet 1995).

1995

1 T 9

COURRIER. - Chrono départ (1er août 1995 - 30 novembre 1995).

1995

1 T 10

COURRIER. - Chrono départ (1er décembre 1995 - 29 février 1996).

1995-1996

1 T 11

COURRIER. - Chrono départ (mars 1996, avril 1998 - décembre 1999).

1996-1999

1 T 12

COURRIER. - Chrono départ (janvier 2000 - décembre 2001).

2000-2001

1 T 13

COURRIER. - Chrono départ (janvier 2002 - décembre 2003).

2002-2003

1 T 14

COURRIER. - Notes de service (1960, 1964-1992, 1996-2004).

1960-2004

1 T 15

COURRIER. - Chrono arrivé (2000 - 2004).

2000-2004

1 T 16

COURRIER. - Relation avec les organismes de l'habitat (Union nationale des fédérations d'organismes d'Habitations à Loyer Modéré (HLM) (1996 - 2000), Association régionale des directeurs d'Offices Publics d'HLM (OPHLM) et des Offices Publics d'Aménagement et de Construction (OPAC) de la région Centre (1998 - 2000), Fédération nationale et régionale des OPHLM et des OPAC (1999 - 2000). 26ème congrès à Bourges de la Fédération nationale des associations régionales de directeurs d'OPHLM et d'OPAC (1991). Relation avec le Conseil Départemental de l'Habitat (1984 - 2004).

1984-2004

1 T 17

COURRIER. - Relation avec la Mairie (1998 - 2004). Relation avec la Préfecture (1994 - 1999).

1994-2000

1 T 18

COURRIER. - Relation avec la Direction Départementale de l'Equipement (1981 - 1998).

1981-1998

1 T 19

COURRIER. - Relation avec la Direction Départementale de l'Equipement (1999 - 2000).

1999-2000

1 T 20

COURRIER. - Relation avec la Direction Départementale de l'Equipement (2001 - 2005).

2001-2005

1 T 21

COURRIER. - Relation avec les associations (dont l'Association La Charmille (1996 - 2000), l'Association Berruyère de Restauration Immobilière (1995 - 2001), l'Association des Paralysés de France (1996 - 2002), l'Office Social et Culturel (1997 - 2002), l'Association Tour Jean Rameau (1997), l'Entraide Berruyère (2000), le Comité des Habitants des Quartiers nord de Bourges (1991 - 1997, 2002)) (1991 - 2003).

1991-2003

1 T 22

COURRIER. - Relation avec la Caisse des Dépôts et Consignations (1994 - 2003).

1994-2003

1 T 23

COURRIER. - Relation avec le Comité des Oeuvres Sociales (1995 - 2002). Relation avec le personnel (1998 - 2004). Relation avec les locataires (2000 - 2004).

Communicable en 2055

1995-2004

1- Affaires thématiques

1 T 24

ETUDES ET ENQUETES. - Etudes réalisées sur l'occupation du parc locatif : graphique (1980 - 1983), tableau récapitulatif des demandes de logement (1961 - 1977, 1990 - 1995), questionnaire et tableau statistique du Centre de Réalisations et d'Études pour l'Amélioration de l'Habitat (CREPAH) (1977 - 1996). Enquêtes sur l'accueil et la gestion sociale : correspondance, guide méthodologique, questionnaire, synthèse (1992, 1995 - 1997), rapport statistique de l'enquête sociale sur la cité des Bigarelles (1991), programme de référence sur l'intégration des quartiers Pignoux, Sembat, Bigarelles (1994). Activités de l'Office, bilan réalisé : questionnaire (1993, 1998 - 2000). Documentation sur la ville : études sur la population de Bourges et des quartiers nord (1997), panorama économique (s.d.), rapport sur l'urbanisation 1970 - 1990 (juillet 1980).

1980-2000

1 T 25

POLITIQUE DU LOGEMENT. - Réalisation d'un plan départemental d'action pour le logement des personnes immigrées et défavorisées : correspondance, compte-rendu de réunion, convention d'objectifs et de financement, bilan, documentation (1975 - 1997).

1975-1997

1 T 26

POLITIQUE DU LOGEMENT. - Immigrés, évolution des mouvements de population : correspondance, tableau de répartition des familles, liste nominative (1981 - 1991) ; mise en place d'un programme départemental d'actions pour le logement des rapatriés d'origine nord-africaine : correspondance, liste nominative, questionnaire (1988 - 1989). Logement social, recherche de logements en Prêt Locatif Aidé d'Insertion : correspondance, délibération du Conseil municipal, rapport, documentation (1989 - 1994) ; attribution de logement pour les bénéficiaires du Revenu Minimum d'Insertion (programme départemental d'insertion) : compte-rendu de réunion, liste et bilan statistique des bénéficiaires, liste nominative des membres de la commission locale d'insertion, convention et arrêté, documentation (1987 - 1998).

Communicable en 2049

1981-1998

1 T 27

POLITIQUE DU LOGEMENT. - Elaboration d'un programme d'action pour l'habitat des catégories spécifiques : correspondance, compte-rendu de réunion, bilan-diagnostic sur les catégories spécifiques de la ville de Bourges (novembre 1979), étude, rapport, projet de convention entre les élus locaux, les gestionnaires de logement et les responsables de l'action sociale (1976 - 1986).

1976-1986

1 T 28

POLITIQUE DU LOGEMENT. - Contrat de ville, mise en place : correspondance, compte-rendu de réunion, convention cadre 2000 - 2006 (mai 2000), coupures de presse (1999 - 2005). Charte de développement du logement dans le Cher avec l'Etat , signature : correspondance, charte (1999 - 2000), guide pratique (1999), convention précisant les modalités pratiques (2000) (1999 - 2000). Accord cadre du patrimoine, élaboration : correspondance, convention avec le Ministre chargé du Logement, grille des immeubles concernés, inventaire du patrimoine de l'Office, documentation (1988 - 1991).

1988-2005

1 T 29

POLITIQUE DU LOGEMENT. - Mise en oeuvre d'un plan de patrimoine, études techniques réalisées : correspondance, règlement de la consultation, dossier de consultation, procès verbal de la commission d'appel d'offres, déclaration et références du candidat, dossier de présentation, acte d'engagement, cahier des clauses particulières, rapport et synthèse d'audit (1996 - 1998) ; formations suivies : projet de mission, présentation de l'équipe, programme des formations et liste nominative des participants, rapport (1997 - 1998, 2001).

Communicable en 2052

1996-2001

1 T 30

POLITIQUE DU LOGEMENT. - Fonds de Solidarité pour le Logement, fonctionnement et décisions : correspondance, compte-rendu de réunion, convention avec l'Etat, réglementation de la commission d'attribution des aides (1984 - 2000).

1984-2000

1 T 31

FONCTIONNEMENT. - Développement de l'Office, réflexion sur un projet : correspondance, compte-rendu de réunion, charte, plan d'action, étude, rapport de diagnostic organisationnel, documentation (1990 - 1993) ; évolution du plan de redressement de l'Office : correspondance, protocole et avenant avec la Caisse de Garantie du Logement Social (CGLS), rapport de la Mission Interministérielle d'Inspection du Logement Social (1999 - 2005). Restructuration des services, pouvoirs temporaires donnés à l'Administrateur-Délégué MAINDRAULT France : extraits des délibérations du Conseil d'administration, contrat d'engagement (1970) ; organisation du service d'astreinte : compte-rendu de réunion, relevé des activités, proposition de fonctionnement (1996) ; modification de l'organigramme : organigramme, projet (1997) ; dysfonctionnement de la collecte des ordures ménagères : correspondance, compte-rendu de réunion, recensement des sites équipés de conteneurs, notes, coupure de presse (1999 - 2000). Tribunal administratif, demandes d'annulation des décisions prises par le vice-président délégué désigné illégalement et de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour la MAPAD (Maison d'Accueil pour les Personnes Agées Dépendantes) rue Taillegrain : correspondance, copies des décisions judiciaires et pièces annexes (1993 - 1996).

1970-2005

1 T 32

INFORMATISATION. - Mise en place et améliorations effectuées : correspondance, marché, cahier des charges (1988 - 1991) ; réunions entre utilisateurs : compte-rendu (1996) ; analyse de la situation : synthèse (1998).

1988-1998

1 T 33

FINANCE. - Cour des Comptes, inspections et contrôles réalisés : correspondance, questionnaire, rapport (1957, 1971 - 1996).

1957-1996

1 T 34

FINANCE. - Fédération Nationale des Offices de l'Habitat, dispositif d'auto-contrôle de l'Office : dossier de situation individuel réel (1982 - 1988, 1994 - 1999) et provisoire (1990, 1994 - 1999), projet de simulation prévisionnelle 1996 - 2001 (septembre 1996).

1982-1999

1 T 35

EMPLOI. - Promotion de l'emploi, création de chantiers écoles : correspondance, convention avec l'Etat, bilan (1990 - 1992). Plan local d'insertion par l'économie (PLIE), étude préalable à son établissement : compte-rendu de travail, état des lieux, diagnostic et propositions (1996). Emplois-jeunes, mise en place du recrutement et suivi : correspondance, compte-rendu de réunion, rapport, bilan, liste nominative des recrutés, coupure de presse, documentation (1996 - 1998). Stage de semi-liberté, expérience réalisée : correspondance sur la demande d'assurance volontaire, convention de placement individuel en stage de semi-liberté, rapports d' activité (1984 - 1985).

Communicable en 2049

1984-1998

1 T 36

SYNDICATS. - Cotisation : correspondance, extrait des délibérations du Conseil d'administration, protocole sur l'exercice des droits syndicaux, décompte de cotisation (1978 - 1984) ; réglementation : documentation, notes (1985 - 1997) ; demande d'assouplissement des horaires : correspondance, notes, rapport (1980 - 1982), réunion de travail et d'information : correspondance, tract, compte-rendu (1998 - 2005).

1978-2005

1 T 37

GESTION DU PATRIMOINE. - Travaux d'entretien et d'amélioration du patrimoine, programmation : correspondance, bilan, rapport, liste, planning, coupure de presse, livret descriptif, compte-rendu de réunion, enquête régionale sur les besoins en réhabilitation dans le parc locatif social [1990], état des coûts des travaux programmés de 1991 à 1995 (1985, 1990 - 1999, 2002 - 2004). Centre de secours, construction rue Louis Mallet : correspondance, coupure de presse, notes (1995, 1998). Cité du relogement du Moulon, démolition : correspondance, rapport technique, compte-rendu de réunion à propos du relogement (1998, 2001). Quartier Avaricum, suivi du projet : correspondance, coupure de presse (2001 - 2002). Quartier du Prado, réflexion sur l'acquisition ou la location des locaux : correspondance, plan (1992 - 1996) ; relation avec les copropriétaires : procès verbal des assemblées générales de l'Association Syndicale Libre et du Syndicat des Copropriétaires (1996 - 2001).

1985-2004

1 T 38

CHAUFFAGE URBAIN. - Société Berruyère d'Exploitation de Chauffage (SOBEC), exploitation des immeubles des quartiers de la Chancellerie et des Gibjoncs : marché d'entretien, d'exploitation des installations de chauffage et avenant (1964 - 73), lettre personnelle du maire en réponse à l'Union des locataires de la Chancellerie (27 janvier 1965), déclaration du maire Raymond BOISDE au Conseil municipal (12 février 1966) ; relation avec l'Office et les locataires : correspondance, coupure de presse (1997 - 1998). Société Dalkia, relations avec l'Office et les locataires : correspondance, programme des portes ouvertes, coupures de presse, bilan de suivi des consommations 1999-2000 (1999 - 2004).

1964-2004

1 T 39

SECURITE. - Actes de délinquance, dispositions pénales : correspondance, notes, rapport sur les applications de pénalités et documentation 1978, extrait du registre des délibérations du Conseil d'administration sur les problèmes de sécurité dans les cités du 3 avril 1981, rapport de visite dans les quartiers nord 1984 (1978 - 1984). Partenariat entre l'Office et la Police nationale : correspondance, compte-rendu de réunion, plan d'action sécurité de l'Office [1998], relevé d'interventions de la Police nationale (1996 - 2004). Contrat Local de Sécurité de la ville de Bourges, mise en place : contrat de la Ville, documentation (1997 - 1998) ; suivi : correspondance, compte-rendu de réunion, récapitulatif des plaintes, bilan (1999 - 2004). Situations d'insécurité : rapport, coupure de presse (2002 - 2004).

Communicable en 2055

1978-2004

1 T 40

GESTION LOCATIVE. - Foyer des travailleurs migrants aux Gibjoncs, reprise de la gestion du foyer : correspondance sur le fonctionnement et le personnel (1975 - 1984). Précontentieux, statistiques réalisées sur l'activité du service : tableau, graphique (1994 - 1998, 2001) ; gestion des impayés : correspondance, compte-rendu de réunion, rapport de diagnostic, documentation (1995 - 1999). Vacance de logement, résorption et évolution : tableau statistique, rapport, synthèse des attributions de logement (1995 - 1999). Interventions auprès des locataires, procédures suivies : fascicule de diagnostic des pannes, note méthodologique, guide d'établissement d'état des lieux, bordereau des prix des travaux (1996 - 1999).

1975-2001

1 T 41

GESTION LOCATIVE. - Gestion de proximité, rencontre avec les locataires : compte-rendu de réunion sectorielle, dossier de préparation (1999 - 2000).

1999-2000

1 T 42

GESTION LOCATIVE. - Gestion de proximité, rencontre avec les locataires : dossier préparatoire et compte-rendu de réunion des Rencontres pour Bourges, coupure de presse (1996 - 2005) ; suivi de l'activité de la régie de quartier Bourges Nord Services : correspondance, dossier et compte-rendu de réunion du Conseil d'administration, documentation (1991, 1996 - 2005).

1991-2005

1 T 43

ACTION SOCIALE. - Conseillère sociale, création de poste : correspondance, rapport, documentation (1974 - 1975, 1992 - 1993). Centre Communal d'Action Sociale du Val d'Auron, accueil des nouveaux arrivants : correspondance, compte-rendu de réunion, programme, liste nominative des arrivants (1996 - 1999). Hameau des Rosiers, évolution de la population : compte-rendu de réunion, rapport, liste nominative des habitants (1997 - 1998). Développement social des quartiers, mise en place du programme : correspondance, convention avec l'Etat, le Conseil Régional, le Conseil Général et la Caisse d'Allocations Familiales, programmation, comptes rendus de réunion, rapports, plans du périmètre, projets (1988 - 1996) ; réhabilitations dans la rue Alfred de Musset : correspondance, note, compte-rendu de réunion, étude, documentation (1991 - 1993) ; installation d'une radio associative : projet, convention avec l'Association Pour une Radio Associative et Culturelle et avenant, programmation et publicité (1991, 1994 - 1995).

Communicable en 2050

1974-1999

1 T 44

DIRECTION. - Affaires traitées par Denis MOUGEY : fiche de compte-rendu de rendez-vous (1997 - 2000), mémos (1999 - 2000). Affaire de détournement de fonds, procédure suivie : correspondance, rapports, arrêtés et décisions administratives, procès-verbal de plaintes, justificatifs (1986 - 1988).

Communicable en 2076

1986-2000

2- Organes délibérants

1 T 45

CONSEIL ET BUREAU. - Conseil d'administration, composition : arrêté préfectoral, extrait des registres de délibération, liste nominative (1979 - 2002). Bureau : compte rendu de réunion (1991 - 1997).

Communicable en 2053

1979-2002

1 T 46

BUREAU ET COMMISSION DES FINANCES. - Cassettes audio des réunions (1996 - 2004).

1996-2004

1 T 47

CONSEIL D'ADMINISTRATION. - Compte-rendu de réunion, délibération (1991 - 1993, 1995 - 1996).

1991-1996

1 T 48

CONSEIL D'ADMINISTRATION. - Compte-rendu de réunion, délibération (1997 - 1999).

1997-1999

1 T 49

CONSEIL D'ADMINISTRATION. - Compte-rendu de réunion (2000 - 2002), délibération (2000 - 2002, 2007).

2000-2007

1 T 50

CONSEIL D'ADMINISTRATION. - Cassettes audio des réunions (1994 - 1999).

1994-1999

1 T 51

CONSEIL D'ADMINISTRATION. - Cassettes audio des réunions (2000 - 2004).

2000-2004

1 T 52

CONSEIL D'ADMINISTRATION. - Election des représenants des locataires : correspondance, liste des candidats, profession de foi, tract, procès-verbaux de résultat des votes, extrait de délibération du Conseil d'administration, protocole d'organisation des élections (1986, 1989, 1992, 1996, 1999).

1986-1999

1 T 53

CONSEIL D'ADMINISTRATION. - Election des représentants des locataires : liste d'émargement (1996, 1999).

1996-1999

1 T 54

COMMISSION D'ATTRIBUTION DE LOGEMENT. - Compte-rendu de réunion, tableau récapitulatif des attributions (1987 - 1989, 1995 - 1998), réglement intérieur (1948, 1959, 1964, 1966, 1977, 1979, 1983, 1993).

Communicable en 2049

1948-1998

1 T 55

COMMISSION D'ATTRIBUTION DE LOGEMENT. - Compte-rendu de réunion, tableau récapitulatif (2000 - 2004).

Communicable en 2055

2000-2004

1 T 56

COMMISSION DE TRAVAUX. - Compte-rendu de réunion (1994 - 1998).

1994-1998

1 T 57

COMMISSION DE TRAVAUX. - Compte-rendu de réunion (1999 - 2000).

1999-2000

1 T 58

COMMISSION SOCIALE. - Compte-rendu de réunion (1989 - 2000).

Communicable en 2051

1989-2000

1 T 59

COMITE DE DIRECTION OU REUNION D'ENCADREMENT. - Compte-rendu de réunion (1991 - 1993, 1998 - 2002, 2004).

1991-2004

I-2-RESSOURCES HUMAINES

1 T 60

COMITE TECHNIQUE PARITAIRE. - Réunions : compte-rendu, document de travail (1986 - 1996). Election des représentants du personnel : correspondance, procès-verbal de résultat des votes, liste et profession de foi des candidats, liste d'émargement (1985, 1989, 1995).

1985-1996

1 T 61

COMITE TECHNIQUE PARITAIRE. - Compte-rendu de réunion, document de travail (1997 - 1998).

1997-1998

1 T 62

COMITE TECHNIQUE PARITAIRE. - Compte-rendu de réunion, document de travail (1999 - 2000).

1999-2000

1 T 63

COMITE TECHNIQUE PARITAIRE. - Cassettes audio des réunions (1996 - 2005).

1996-2005

1 T 64

COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE. - Avancement, promotion, notation du personnel : tableaux et fiches individuelles (1988 - 1998).

Communicable en 2049

1988-1998

1 T 65

PERSONNEL. - Compagnie d'assurance la France, adhésion : correspondance, convention collective, police et contrat, extrait de délibération du Conseil d'administration (1967 - 1982) ; états du personnel réalisés : liste nominative (1977 - 1995). Recrutement, recensement des travailleurs handicapés : correspondance, rapport (1994), tableau récapitulatif (1988 - 1998) ; recherche du directeur de l'Office (1990), d'un directeur des ressources humaines, d'un directeur des services techniques : correspondance, fiche de poste, candidature, examen des demandes, bilan récapitulatif de la recherche, coupure de presse (1990, 1999).

Communicable en 2050

1967-1999

1 T 66

PERSONNEL. - Formation, concours et examens passés : correspondance, liste des inscrits ou état de présence, résultat (1955 - 1984, 1997 - 2003) ; élaboration d'un plan de formation : liste des formations et des participants, livret de présentation (1996) (1996 - 1999).

Communicable en 2054

1955-2003

1 T 67

PERSONNEL. - Etat récapitulatif du personnel : registre alphabétique, chronologique, de suivi de carrière (1926 - 1998).

Communicable en 2049

1926-1998

1 T 68

PERSONNEL. - Dossiers individuels d'accident du travail (1923 - 1969).

Communicable en 2070

1923-1969

1 T 69

PERSONNEL. - Dossiers individuels d'accident du travail (1925 - 1961).

Communicable en 2072

1925-1961

I-3-FINANCES

1 T 70

BUDGET (1942 - 1959).

1942-1959

1 T 71

BUDGET (1960 - 1969).

1960-1969

1 T 72

BUDGET (1970 - 1980).

1970-1980

1 T 73

BUDGET (1981 - 1988).

1981-1988

1 T 74

BUDGET (1989 - 1991).

1989-1991

1 T 75

BUDGET (1992 - 1993).

1992-1993

1 T 76

BUDGET (1994 - 1995).

1994-1995

1 T 77

BUDGET (1996 - 1997).

1996-1997

1 T 78

BUDGET (1998 - 1999).

1998-1999

1 T 79

COMPTE DE GESTION ET ANNEXES (1923 - 1951).

1923-1951

1 T 80

COMPTE DE GESTION ET ANNEXES (1952 - 1956).

1952-1956

1 T 81

COMPTE DE GESTION ET ANNEXES (1957 - 1960).

1957-1960

1 T 82

COMPTE DE GESTION ET ANNEXES (1961 - 1964).

1961-1964

1 T 83

COMPTE DE GESTION ET ANNEXES (1965 - 1968).

1965-1968

1 T 84

COMPTE DE GESTION ET ANNEXES (1969 - 1972).

1969-1972

1 T 85

COMPTE DE GESTION ET ANNEXES (1973 - 1974).

1973-1974

1 T 86

COMPTE DE GESTION ET ANNEXES (1975 - 1976).

1975-1976

1 T 87

COMPTE DE GESTION ET ANNEXES (1977 - 1978).

1977-1978

1 T 88

COMPTE DE GESTION ET ANNEXES (1979 - 1981).

1979-1981

1 T 89

COMPTE DE GESTION ET ANNEXES (1982 - 1984).

1982-1984

1 T 90

COMPTE DE GESTION ET ANNEXES (1985 - 1987).

1985-1987

1 T 91

COMPTE DE GESTION ET ANNEXES (1988 - 1989).

1988-1989

1 T 92

COMPTE DE GESTION ET ANNEXES (1990 - 1991).

1990-1991

1 T 93

COMPTE DE GESTION ET ANNEXES (1992 - 1993).

1992-1993

1 T 94

COMPTE DE GESTION ET ANNEXES (1994 - 1995).

1994-1995

1 T 95

COMPTE DE GESTION ET ANNEXES (1996 - 1997).

1996-1997

1 T 96

COMPTE DE GESTION ET ANNEXES (1998 - 1999).

1998-1999

1 T 97

COMPTABILITE. - Grand livre (1926 - juin 1930).

1926-1930

1 T 98

COMPTABILITE. - Grand livre (juillet 1930 - juin 1937).

1930-1937

1 T 99

COMPTABILITE. - Grand livre (1938).

1938

1 T 100

COMPTABILITE. - Grand livre (1938 - 1942).

1938-1942

1 T 101

COMPTABILITE. - Grand livre (1943).

1943

1 T 102

COMPTABILITE. - Grand livre (1944).

1944

1 T 103

COMPTABILITE. - Grand livre (1948).

1948

1 T 104

COMPTABILITE. - Grand livre (1949).

1949

1 T 105

COMPTABILITE. - Grand livre (1950).

1950

1 T 106

COMPTABILITE. - Grand livre (1951).

1951

1 T 107

COMPTABILITE. - Grand livre (1952 - 1955).

1952-1955

1 T 108

COMPTABILITE. - Grand livre (1956 - 1957).

1956-1957

1 T 109

COMPTABILITE. - Grand livre (1958 - 1959).

1958-1959

1 T 110

COMPTABILITE. - Grand livre (1960).

1960

1 T 111

COMPTABILITE. - Grand livre (1961 - 1963).

1961-1963

1 T 112

COMPTABILITE. - Grand livre (1964 - 1967).

1964-1967

1 T 113

COMPTABILITE. - Grand livre (1968 - 1970).

1968-1970

1 T 114

COMPTABILITE. - Grand livre (1971 - 1973).

1971-1973

1 T 115

COMPTABILITE. - Grand livre (1974 - 1976).

1974-1976

1 T 116

COMPTABILITE. - Grand livre (1977 - 1979).

1977-1979

1 T 117

COMPTABILITE. - Grand livre (1980).

1980

1 T 118

COMPTABILITE. - Grand livre (1981 - 1982).

1981-1982

1 T 119

COMPTABILITE. - Grand livre (1983 - 1984).

1983-1984

1 T 120

COMPTABILITE. - Grand livre (1985).

1985

1 T 121

COMPTABILITE. - Grand livre (1986).

1986

1 T 122

COMPTABILITE. - Grand livre (1987).

1987

1 T 123

COMPTABILITE. - Grand livre (1988).

1988

1 T 124

COMPTABILITE. - Grand livre, compte n° 1021 - 743 (1989).

1989

1 T 125

COMPTABILITE. - Grand livre, compte n° 763 - 78157 (1989).

1989

1 T 126

COMPTABILITE. - Grand livre, compte n° 1021 - 6866 (1990).

1990

1 T 127

COMPTABILITE. - Grand livre, compte n° 7031 - 78157 (1990).

1990

1 T 128

COMPTABILITE. - Grand livre, compte n° 1021 - 6453 (1991).

1991

1 T 129

COMPTABILITE. - Grand livre, compte n° 6454 - 78157 (1991).

1991

1 T 130

COMPTABILITE. - Grand livre, compte n° 1021 - 6415 (1992).

1992

1 T 131

COMPTABILITE. - Grand livre, compte n° 6418 - 78157 (1992).

1992

1 T 132

COMPTABILITE. - Grand livre, compte n° 1021 - 6411 (1993).

1993

1 T 133

COMPTABILITE. - Grand livre, compte n° 6413 - 78187 (1993).

1993

1 T 134

COMPTABILITE. - Grand livre, compte n° 1021 - 466 (1994).

1994

1 T 135

COMPTABILITE. - Grand livre, compte n° 466 - 613 (1994).

1994

1 T 136

COMPTABILITE. - Grand livre, compte n° 613 - 7817 (1994).

1994

1 T 137

COMPTABILITE. - Grand livre, compte n° 1021 - 50 (1995).

1995

1 T 138

COMPTABILITE. - Grand livre, compte n° 5117 - 6354 (1995).

1995

1 T 139

COMPTABILITE. - Grand livre, compte n° 6354 - 7866 (1995).

1995

1 T 140

COMPTABILITE. - Grand livre, compte n° 1021 - 419 (1996).

1996

1 T 141

COMPTABILITE. - Grand livre, compte n° 419 - 6152 (1996).

1996

1 T 142

COMPTABILITE. - Grand livre, compte n° 6152 - 7817 (1996).

1996

1 T 143

COMPTABILITE. - Grand livre, compte n° 1021 - 515 (1997).

1997

1 T 144

COMPTABILITE. - Grand livre, compte n° 515 - 7817 (1997).

1997

1 T 145

COMPTABILITE. - Grand livre, compte n° 1021 - 515 (1998).

1998

1 T 146

COMPTABILITE. - Grand livre, compte n° 515 - 7917 (1998).

1998

1 T 147

COMPTABILITE. - Livre de détail des recettes et des dépenses (1923 - 1936)

1923-1936

1 T 148

COMPTABILITE. - Livre de détail des recettes et des dépenses (1937).

1937

1 T 149

COMPTABILITE. - Livre de détail des recettes et des dépenses (1938).

1938

1 T 150

COMPTABILITE. - Livre de détail des recettes et des dépenses (1939).

1939

1 T 151

COMPTABILITE. - Livre de détail des recettes et des dépenses (1940).

1940

1 T 152

COMPTABILITE. - Livre de détail des recettes et des dépenses (1941).

1941

1 T 153

COMPTABILITE. - Livre de détail des recettes et des dépenses (1942).

1942

1 T 154

COMPTABILITE. - Livre de détail des recettes (1943).

1943

1 T 155

COMPTABILITE. - Livre de détail des recettes (1944).

1944

1 T 156

COMPTABILITE. - Livre de détail des recettes (1945).

1945

1 T 157

COMPTABILITE. - Livre de détail des recettes (1946).

1946

1 T 158

COMPTABILITE. - Livre de détail des recettes (1947).

1947

1 T 159

COMPTABILITE. - Livre de détail des recettes (1948).

1948

1 T 160

COMPTABILITE. - Livre de détail des recettes (1949).

1949

1 T 161

COMPTABILITE. - Livre de détail des recettes (1950).

1950

1 T 162

COMPTABILITE. - Livre de détail des recettes (1951).

1951

1 T 163

COMPTABILITE. - Livre de détail des dépenses (1943 - 1951).

1943-1951

1 T 164

COMPTABILITE. - Livre de détail des sommes à recouvrer (1940 - 1951). Livre de détail des mandats visés (1942 - 1951).

1940-1951

1 T 165

COMPTABILITE. - Livre de détail des opérations hors budget (mandats visés sur le budget antérieur et non payés (1942 - 1944), recettes et dépenses (1943 - 1951). Livre des comptes de tiers (1952 - 1953).

1942-1953

1 T 166

COMPTABILITE. - Livre des comptes de tiers (1954 - 1956).

1954-1956

1 T 167

COMPTABILITE. - Livre des comptes de tiers (1957 - 1960).

1957-1960

1 T 168

COMPTABILITE. - Livre des comptes de tiers (1961 - 1963).

1961-1963

1 T 169

COMPTABILITE. - Fiche des comptes de tiers (1964 - 1968).

1964-1968

1 T 170

COMPTABILITE. - Fiche des comptes de tiers (1969 - 1972).

1969-1972

1 T 171

COMPTABILITE. - Fiche des comptes de tiers (1973 - 1976).

1973-1976

1 T 172

COMPTABILITE. - Fiche des comptes de tiers (1977 - 1980).

1977-1980

1 T 173

COMPTABILITE. - Fiche des comptes de tiers (1981 - 1983).

1981-1983

1 T 174

COMPTABILITE. - Fiche des comptes de tiers (1984 - 1985).

1984-1985

1 T 175

COMPTABILITE. - Fiche des comptes de tiers (1986 - 1987).

1986-1987

1 T 176

COMPTABILITE. - Fiche des comptes de tiers (1988 - 1989).

1988-1989

1 T 177

COMPTABILITE. - Fiche des comptes de tiers (1990).

1990

1 T 178

COMPTABILITE. - Fiche des comptes de tiers (1991).

1991

1 T 179

COMPTABILITE. - Fiche des comptes de tiers (1992).

1992

1 T 180

COMPTABILITE. - Fiche des comptes de tiers (1993).

1993

1 T 181

COMPTABILITE. - Fiche des comptes de tiers (1994).

1994

1 T 182

COMPTABILITE. - Fiche des comptes de tiers (1995 - 1997).

1995-1997

1 T 183

COMPTABILITE. - Fiche budgétaire (1952 - 1954, 1956, 1958).

1952-1958

1 T 184

COMPTABILITE. - Fiches budgétaires (1960 - 1961, 1964, 1966).

1960-1966

II-MISSIONS

II-1-GESTION DU PATRIMOINE

1- Constitution

1 T 249

DOMAINE. - Acquisition de parcelles de terrain aux Merlattes (1926 - 1927, 1930), rue Cuvier (1970), et de propriétés bâties rue Louis Pauliat (1959, 1970), cour Morogues (1985, 1988), rue Gabriel Nigond (1991) : correspondance, actes notariaux, plans de situation pour l'immeuble de la rue Pauliat (1926 - 1991). Vente des logements, élaboration des statistiques annuelles : correspondance, formulaires (1967 - 1978) ; demandes d'acquisition : correspondance (1967 - 1977) ; évolution des modalités de vente : correspondance, décrets, circulaires, documentation (1965 - 1983) (1965 - 1983). Conditions d'entretien des espaces libres d'après les actes de cession : tableau récapitulatif (s.d.).

1926-1991

1 T 250

DOMAINE. - Vente des logements, origine géographique des propriétaires : répertoire (s.d.).

s.d.

1 T 251

DOMAINE. - Cadastre, propriétés enregistrées : relevé des parcelles présumées appartenir à l'Office 1966, tableau des propriétés bâties et non bâties 1987 (1966, 1987).

1966-1987

1 T 252

DOMAINE. - Liste du patrimoine n° 1 (1989).

1989

1 T 253

DOMAINE. - Liste du patrimoine n° 2 (1989).

1989

1 T 254

DOMAINE. - Liste du patrimoine n° 4 (1989).

1989

1 T 255

DOMAINE. - Présentation du bâti : bottins du patrimoine 1995-2010, plans de situation des immeubles avec numérotation des logements (1995 - 2010).

1995-2010

1 T 256

SURFACES. - Liste des logements avec noms des locataires (1993).

1993

1 T 257

SURFACES. - Liste des logements avec noms des locataires (1994).

1994

1 T 258

SURFACES. - Liste des logements avec noms des locataires (1994).

1994

1 T 259

SURFACES. - Liste des logements avec noms des locataires (1994).

1994

1 T 260

SURFACES. - Edition du patrimoine par programme (1995).

1995

1 T 261

SURFACES. - Edition du patrimoine par programme (1996).

1996

1 T 262

SURFACES. - Edition du patrimoine par programme (1997).

1997

1 T 263

ICONOGRAPHIE. - Dossier de présentation du patrimoine locatif (intérieurs et extérieurs) (s.d.), dossier rassemblant différentes vues d'intérieurs, d'extérieurs, vues aériennes de quartiers (s.d.), maquette d'édition des construction et des réhabilitations (extérieurs et chantiers) [1988 - 1993] : photographies couleur. Chantier des immeubles de l'avenue Dormoy (s.d.), immeubles du quartier de la Chancellerie (s.d.) : négatifs. Immeubles du quartier des Gibjoncs (rue Paul Verlaine mai 1993, 207 route de Saint-Michel avril-mai 1994, balcons fleuris utilisés pour l'édition du journal Porte Ouverte juillet 1999, dégradations des façades et de la chaussée (s.d.) ; Hameau des Rosiers (terrains, bâtiments et chantier février-mars 1996, cérémonie de pose de la première pierre janvier 2000) ; ensembles et façades d'immeubles (ZAC du Val d'Auron bâtiment 6C octobre 1993, quartier du Moulon rue Alexis Carrel décembre 1993 et rue Cuvier mars 1999, quartier de la Chancellerie juin 1999), pavillons PLA route de Méry-es-Bois à Bourges et allée de l'Ancienne Gare à Saint-Doulchard (intérieurs et extérieurs) (1993-1994) : photographies couleur avec négatifs.

1993-2000

1 T 264

ICONOGRAPHIE. - Bâtiments classés par quartiers (intérieurs et extérieurs) (s.d.), logos de l'Office (s.d.) : diapositives. Immeubles de la rue Latham et de la rue Le Brix de la cité-jardins de l'Aéroport : CD d'images en format JPEG (janvier 2004).

2004

2- Gestion financière et technique

1 T 265

LOYERS. - Législation sur les loyers (1937 - 1989), le surloyer (1954 - 1984), l' attribution de logement (1964) : correspondance, documentation. Enquêtes sur les loyers pratiqués : statistiques sur les surloyers (1966, 1970 - 1982), questionnaires, correspondance (1966 - 1992).

1937-1992

1 T 266

LOYERS. - Etablissement du prix, classement des immeubles : correspondance, extrait des délibérations du Conseil d'administration, tableau (1956 - 1958, 1990) ; calcul de la valeur locative : états financiers, listes nominatives des loyers par logement, extraits des délibérations du Conseil d'administration, cédérom contenant des fichiers Excel sur les surfaces corrigées 2001-2002 (1958 - 1965, 2001 - 2002). Evolution, augmentations successives : correspondance, tableaux récapitulatifs, extraits des délibérations du Conseil d'administration(1937 - 2006).

1937-2006

1 T 267

LOYERS. - Réhabilitations (quartiers du Moulon et cités de l'Aéroport 1981-1983, cités Avaricum et du Beugnon 1982-1984, quartier de la Chancellerie 1991-1993, quartier des Gibjoncs 1993-1996), calcul des nouveaux prix : correspondance, notes, conventions avec l'Etat, tableaux de calcul du taux d'effort par locataire, extraits des délibérations du Conseil d'administration, calculs du prix de revient et plan de financement (1981 - 1996).

1981-1996

1 T 268

LOYERS. - Décomptes du prix du loyer, quartier de la Chancellerie (1957 - 2003).

1957-2003

1 T 269

LOYERS. - Décomptes du prix du loyer, quartier du Moulon, boulevard Auger, cités de l'Aéroport, cité des Dumones (1957 - 2003).

1957-2003

1 T 270

REHABILITATION. - Procès-verbaux de réunions (1997-1999), fiches techniques (dates de fin de travaux 1993-2001), fiches de simulation financière des projets d'amélioration du patrimoine 2005-2009 (2004).

1993-2004

1 T 271

SINISTRES. - Dossiers techniques par logement (1998).

1998

1 T 272

SINISTRES. - Dossiers techniques par logement (janvier-24/25 décembre 1999).

1999

1 T 273

SINISTRES. - Dossiers techniques par logement (25/26-28 décembre 1999).

1999

1 T 274

SINISTRES. - Explosion à la cité du Beugnon : correspondance, comptes-rendus de réunion du Conseil d'administration, comptes-rendus de chantier, expertise judiciaire, état des pertes, calculs des indemnités, coupures de presse des journaux locaux (1980 - 1987) ; affaires passées devant un tribunal : correspondance, copies de jugement, mémoires, comptes-rendus d'infraction (1980-1997) ; plaintes déposées : procès-verbaux et comptes-rendus d'infraction (1987 - 1989).

Communicable en 2048

1980-1997

3- Marchés

1 T 275

LIVRE D'ENREGISTREMENT. - Marchés n° 26-103 (1954 - 1958).

1954-1958

1 T 276

LIVRE D'ENREGISTREMENT. - Marchés n° 104-202 (1958 - 1965).

1958-1965

1 T 277

LIVRE D'ENREGISTREMENT. - Marchés n° 203-301 (1965 - 1971).

1965-1971

1 T 278

LIVRE D'ENREGISTREMENT. - Marchés n° 302-398 (1971 - 1976).

1971-1976

1 T 279

LIVRE D'ENREGISTREMENT. - Marchés n° 398-596 (1981 - 1986).

1981-1986

1 T 280

LIVRE D'ENREGISTREMENT. - Marchés n° 597-695 (1986 - 1991).

1986-1991

1 T 281

LIVRE D'ENREGISTREMENT. - Marchés n° 696-794 (1991 - 1994).

1991-1994

1 T 282

LIVRE D'ENREGISTREMENT. - Marchés n° 795-881 et 97/1-97/12 (1994 - 1997).

1994-1997

1 T 283

LIVRE D'ENREGISTREMENT. - Marchés n° 97/12-97/50 et 98/1-98/80 (1997- 1998).

1997-1998

ZONE N°1

Cités du Moulon

1 T 293

CITE-JARDINS. - Acquisition de terrains par achat ou échange : plan des propriétés, actes notariés, extraits des délibérations du Conseil d'administration de l'Office et du Conseil municipal, quittances, états de frais, plan sur calque, correspondance (1926 - 1931, 1957 - 1958). Vente des pavillons : encarts publicitaires dans la Dépêche du Berry (1926 - 1927). Terrain situé entre la rue Louis de Raynal et la rue Louis Loucheur, donation des baraquements construits par la ville : extraits des registres de délibération du Conseil municipal sur la gestion par l'Office et sur les indemnités d'éviction pour logement insalubre (1951 - 1956) ; vente à la ville pour construction d'une école : rapport, calculs sur le prix d'achat, estimations, références cadastrales (1967, 1970). Passage d'une ligne électrique du 39 au 47 rue Cuvier, autorisation de droits d'entretiens à la compagnie Electricité de France : convention (1979).

1926-1979

1 T 294

CITE-JARDINS. - Première opération de construction, projet de construction de 112 logements présenté par le cabinet Payret-Dortail : descriptif, bordereau des prix au logement et des aménagements, équilibre financier, plan d'ensemble, plans de coupe et de façade (1927) ; soumissions pour adjudication de la SOCIETE PARISIENNE D'ENTREPRISES, de l'entreprise METIVIER, de la société LEISEING, de la société ISOTHERME : soumissions, notices sur le mode de construction, acte constitutif, tableaux des pourcentages par corps d'état, tableaux des prix de chaque bâtiment, certificats, engagement d'adhérer à la Caisse de garantie pour la responsabilité décennale, devis descriptifs et estimatifs, liste de références, dessin de moellons artificiels, deux photographies noir et blanc des soubassements, plans de coupe et de façade (1930) ; adjudication de marché pour la construction de 120 logements : descriptif, rapport technique, renseignements techniques, tableau du nombre de logements, devis, plan d'ensemble, plans de coupe et de façade de l'architecte Georges Demay (1931).

1927-1931

1 T 295

CITE-JARDINS. - Première opération de construction, emprunts réalisés auprès de la CDC (Caisse des Dépôts et des Consignations) (1929, 1932), du Crédit Foncier (1929), de la Caisse Vieillesse et Invalidité (1933) : contrats, décrets de garantie d'emprunt et d'engagement sur imposition, extraits des registres de délibération du Conseil d'administration et du Conseil municipal, minutes, états de situation, demandes de justification, correspondance ; travaux d'assainissement : mémoire technique, extraits des registres de délibérations du Conseil d'administration, procès-verbal de réception définitive, plan d'ensemble de l'architecte Demay, décompte définitif, devis, certificats de paiement (1929 - 1938) ; travaux de viabilité : mémoires, rapport technique, cahier des charges des clauses particulières et des conditions générales, description du marché, avant-métré, plans des profils, plans en coupe des sondages, calques, extrait du plan cadastral, extraits des registres de délibérations du Conseil d'administration, décompte général, certificats pour paiement, états de situation, devis, correspondance (1930 - 1938).

1929-1938

1 T 296

CITE-JARDINS. - Deuxième opération de construction, projet de l'architecte Georges Demay : plan d'ensemble et plans de coupe et de façade (1936) ; projet de 120 logements : rapport préalable, plans de coupe et de façade de l'architecte Jean Festoc (1948) ; projet de 139 logements : permis de construire, devis estimatif, plans de masse, plan d'ensemble, plans de coupe et de façade de Festoc (projets de 1950 et de 1953), correspondance (1950-1953).

1936-1953

1 T 297

CITE-JARDINS. - Deuxième opération de construction, première tranche de 40 logements, financement : extraits des registres de délibération du Conseil municipal et du Conseil d'administration, renseignements techniques, descriptif et rapport technique des travaux 1933, plans d'ensemble, de coupe et de façades de l'architecte Demay de 1933, contrat avec la CDC (Caisse des Dépôts et Consignations) en 1952, conventions de participation et de réservation avec la SNCAN (Société Nationale de Construction Aéronautique du Nord) et la CAF (Caisse d'Allocations Familiales) en 1954, décision de clôture en 1973, états de situation, fiches d'avancement des travaux, rapport sur l'état des logements en 1956, bordereau des pièces justificatives, fiches comptables, calcul du prix des loyers, correspondance (1933 - 1973) ; adjudication des entreprises REVERT, AGARD, PINSON, SMC (Société Métallurgique du Centre), BOUTRON : procès-verbal d'adjudication du 24 juillet 1953, résultat d'appel d'offres du 17 octobre 1953, cahier des clauses spéciales, soumissions, statuts, bordereaux et devis estimatifs, certificats, correspondance (1953 - 1957).

1933-1957

1 T 299

CITE-JARDINS. - Deuxième opération de construction, deuxième tranche de 40 logements, projet validé : permis de construire, plan de section, plan d'ensemble, plans de coupe et de façade de l'architecte Jean Festoc (1954) ; financement : contrats avec la CDC (Caisse des Dépôts et Consignations), conventions avec la Ville pour garantie d'emprunt, extraits des registres de délibération du Conseil municipal et du Conseil d'administration, conventions de réservation et de participation et avenants avec la Banque de France, l'administration des PTT (Postes Télégraphes et Téléphones), la société EDF (Electricité de France), fiche d'avancement des travaux, fiches de demandes de prêt complémentaire et de versement d'acompte, devis estimatif, établissement du prix du loyer, tableau d'amortissement, fiches comptables (1954 - 1970) ; adjudication : extrait de délibération du Conseil d'administration, procès-verbal d'adjudication des travaux, rapports, tableau descripitif du projet remanié, affiche, correspondance (1952 - 1955).

1952-1955

1 T 300

CITE-JARDINS. - Deuxième opération de construction, deuxième tranche de 40 logements, marchés approuvés : soumissions, contrats des entreprises REVERT, AGARD, GRESSIN, BAUCHET ET FILS, LANDAIS, MISCHLER, DORE, et BOUTRON, bordereaux et devis estimatifs, procès-verbaux de réception provisoires et définitifs, devis descriptifs, décomptes définitifs, certificats de paiement, plans de l'architecte Jean Festoc, correspondance (1953 -1964).

1953-1964

1 T 301

CITE-JARDINS. - Deuxième opération de construction, troisième tranche de 50 logements, projet approuvé : plan masse, d'ensemble, de coupe et de façade de Jean Festoc, permis de construire, devis descriptif sommaire (1954 - 1955) ; financement : contrat avec la CDC (Caisse des Dépôts etConsignations), conventions avec la Ville pour garantie d'emprunt, extraits des registres de délibération du Conseil municipal et du Conseil d'administration, conventions de réservation et de participation et avenants avec l'administration des PTT (Postes Télégraphes et Téléphones), et la CAF (Caisse d'Allocations Familiales), décision de clôture, récapitulation de l'opération, fiche d'avancement des travaux, fiches de demandes de prêt complémentaire et de versement d'acompte, devis estimatif, établissement du prix du loyer, tableau d'amortissement, fiches comptables, plans de Festoc, correspondance (1955 - 1973).

1954-1973

1 T 302

CITE-JARDINS. - Deuxième opération de construction, troisième tranche de 50 logements, adjudication : soumissions, extraits des délibérations du Conseil d'administration, bordereaux de devis estimatifs, devis descriptifs, échéancier, plans de Jean Festoc, affiches, correspondance (1955).

1955

1 T 303

CITE-JARDINS. - Deuxième opération de construction, troisième tranche de 50 logements, marchés approuvés : contrat des entreprises METIVIER, AGARD, GRESSIN, GIRARD et BOUTRON, avenants, mémoire définitif des travaux, procès-verbaux de réception provisoires et définitifs, états de situation des travaux, décomptes, devis descriptifs, bordereaux et devis estimatifs, certificats de paiement, plans de Jean Festoc, correspondance (1955 - 1964).

1955-1964

II-2-GESTION LOCATIVE

1 T 185

BILAN SOCIAL ET FINANCIER. - Tableau de bord des données internes (mars1993, 1994, février 1997 - décembre 1998).

1993-1998

1 T 186

BILAN SOCIAL ET FINANCIER. - Tableau de bord des données internes (février - octobre, décembre 1999, février - mai, juillet, septembre, novembre 2000).

1999-2000

1- Attribution

1 T 187

LOCATAIRES. - Dossier des habitants du quartier du Moulon et de la cité des Crots à la Cane (échantillonnage : 10% des dossiers clôturés une année se terminant par 0) (1980, 1990, 2000).

Communicable en 2051

1980-2000

1 T 188

LOCATAIRES. - Dossier des habitants du quartier de la Chancellerie (échantillonnage : 10% des dossiers clôturés une année se terminant par 0) (1980, 1990, 2000).

Communicable en 2051

1980-2000

1 T 189

LOCATAIRES. - Dossier des habitants du quartier de la Chancellerie (échantillonnage : 10% des dossiers clôturés une année se terminant par 0) (1980, 1990, 2000).

Communicable en 2051

1980-2000

1 T 190

LOCATAIRES. - Dossier des habitants du quartier des Gibjoncs (échantillonnage : 10% des dossiers clôturés une année se terminant par 0) (1980, 1990, 2000).

Communicable en 2051

1980-2000

1 T 191

LOCATAIRES. - Dossier des habitants du quartier des Gibjoncs (échantillonnage : 10% des dossiers clôturés une année se terminant par 0) (1980, 1990, 2000).

Communicable en 2051

1980-2000

1 T 192

LOCATAIRES. - Dossier des habitants des quartiers Avaricum, du Prado, des cités de l'Aéroport , des Bigarelles et du Cardinal Dupont, de la ZAC du Val d'Auron, du Boulevard Auger(échantillonnage : 10% des dossiers clôturés une année se terminant par 0) (1980, 1990, 2000).

Communicable en 2051

1980-2000

1 T 193

OCCUPATION. - Répartition des locataires : listes nominatives, plans de numérotage et d'occupation des immeubles du quartier du Moulon, dont un plan de Jean FESTOC (1954 - 1958), des immeubles rue des Crots à la Cane (1961 - 1966) et du quartier de la Chancellerie, dont plans des architectes Guy PISON, Jacques MANSIAT, Léon BUIS (1961 - 1973).

Communicable en 2026

1954-1975

1 T 194

OCCUPATION. - Répartition des locataires : listes nominatives, plans de numérotage, plans d'occupation des cités de l'Aéroport (1956, 1963 - 1964), de la cité Avaricum, dont un plan de l'architecte Guy MELICOURT (1959), de la cité du Beugnon (1959, 1983), des immeubles du quartier des Gibjoncs (1966 - 1975), de la rue Guilbeau (1976 - 1979), du quartier Saint-Sulpice, dont un plan des architectes Jacques MANSIAT et Pierre BLATTER (1977), de la place Rabelais (1977 - 1979), de l'impasse Chaumeau (1979), de la rue Daniel Mater (1982), du quartier du Prado, dont un plan de l'architecte Serge LANA (1984 - 1988).

Communicable en 2039

1959-1988

1 T 195

OCCUPATION. - Répartition des locataires : listes nominatives, plans de numérotage, plans d'occupation de la cité des Dumones (1958), de la cité des Bigarelles (1975 - 1980), de la ZAC du Val d'Auron, dont plans des architectes Gabriel PARLOS, Max HERZBERG et Thierri WESTPHAL (1979 - 1980, 1985 - 1987), des cités du Cardinal Dupont et du Boulevard Auger (s.d.).

Communicable en 2038

1958-1987

1 T 196

RESERVATION. - Participation de l'Etat et des entreprises à l'effort de construction, suivi des versements : correspondance, instructions, récapitulatifs financiers par entreprise (1955 - 1970) ; attribution des logements : tableaux par quartiers (s.d.) ; accords passés avec le Ministère des Postes et Télécommunications (1955 - 1998), avec le Ministère des Armées puis de la Défense (1956 - 1970, 2001 - 2002), pour le logement des fonctionnaires (1965 - 1996) : correspondance sur le prix de revient, conventions, avenants, extraits des délibérations du Conseil Municipal, listes des logements (1955 - 2002).

1955-2002

1 T 197

RESERVATION. - Participation de l'Etat et des entreprises à l'effort de construction, accords passés avec la SNCAN (Société Nationale de Construction Aéronautique du Nord) puis Nord Aviation (1954 - 1970), la société EDF (Electricité de France) (1954 - 1964, 1997), les banques (1955 - 1970), la SNCF (Société Nationale des Chemins de Fer) (1957 - 2002) : correspondance sur le prix de revient, conventions, avenants, extraits des délibérations du Conseil Municipal, listes des logements.

1954-2002

1 T 198

RESERVATION. - Participation de l'Etat et des entreprises à l'effort de construction, accords passés avec des établissements privés (1957 - 1983), avec l'entreprise Michelin (1957 -1969, 1999) : correspondance sur le prix de revient, conventions, avenants, extraits des délibérations du Conseil Municipal, listes des logements.

1957-1999

1 T 199

BAUX COMMERCIAUX ET ADMINISTRATIFS. - Quartier du Moulon (1946 - 1978), cités de l'Aéroport (1954 - 1972), cité du Boulevard Auger (1957 - 1968), quartier de la Chancellerie (1964 - 1978) : contrats, avenants, renouvellements, cahier des charges de droit au bail du centre commercial de la Chancellerie, baux des bureaux de poste et de police de la Chancellerie.

Communicable en 2029

1946-1978

1 T 200

RELOGEMENT. - Enquête réalisée sur la résorption de l'habitat insalubre : correspondance, comptes-rendus de réunions, tableau de recensement, rapports sur l'état des lieux général de la cité des Dumones, photographies cartonnées des logements insalubres (1973 - 1974); reconnaissance de l'insalubrité de la cité des Dumones : correspondance, arrêté, plan de relogement, états des coûts, tableau d'occupation 1981-1983 (1973 - 1983). Transformation de la cité des Bigarelles en cité temporaire de transit, procédure d'aliénation et relogement : correspondance, copie de l'acte de vente par l'Etat à l'Office, coupures de presse (1974 - 1976) ; participation des employeurs à l'effort de construction : correspondance, dossier financier, états prévisionnels (1976 - 1977) ; reprise de la gestion : comptes-rendus de réunions (1976 - 1990), correspondance (1974 - 1990).

Communicable en 2041

1973-1990

1 T 201

RELOGEMENT. - Cités-jardins du Moulon, travaux de réhabilitation : correspondance, rapport d'enquête sociale (avril 1990), comptes-rendus de réunion, convention avec le Comité des habitants de Bourges Nord, états financiers, copie des contrats de marché, plan de relogement (1988 - 1994). Cité de la Moulonnière, projet de démolition-reconstruction : correspondance, rapport d'enquête sociale (juin 1991) et sur le devenir de la cité, états financiers, programme des opérations, bilans du relogement, plans des nouvelles constructions, coupures de presse (1990 - 2004). Rue Alfred de Musset, démolition des bâtiments JM et JK : correspondance sur les locataires, plan et bilans de relogement (2002 - 2004).

Communicable en 2055

1988-2004

1 T 285

OCCUPATION. - Logements et garages, suivi des locations : fiches nominatives des immeubles du quartier du Moulon et de la rue des Crots à la Cane.

1926-2002

1 T 286

OCCUPATION. - Logements et garages, suivi des locations : fiches nominatives des immeubles du quartier de la Chancellerie (codes 18-22).

1926-2002

1 T 287

OCCUPATION. - Logements et garages, suivi des locations : fiches nominatives des immeubles du quartier de la Chancellerie (codes 23-24, 31, 37-39).

1926-2002

1 T 288

OCCUPATION. - Logements et garages, suivi des locations : fiches nominatives des immeubles des quartiers de la Chancellerie (codes 51 et 63), des Gibjoncs (codes 3, 25, 27, et code 26 bâtiments KA-KC-JC-JD-JE-JM).

1926-2002

1 T 289

OCCUPATION. - Logements et garages, suivi des locations : fiches nominatives des immeubles du quartier des Gibjoncs (code 26 bâtiments JK-JG-JF, 28-29, 31-36).

1926-2002

1 T 290

OCCUPATION. - Logements et garages, suivi des locations : fiches nominatives des immeubles du quartier des Gibjoncs (codes 66, 103-105), de la rue Daniel Mater, de la cour Morogues, de l'avenue Dormoy, du quartier Saint-Sulpice, de la place Rabelais, de l'impasse Chaumeau, du quartier du Prado, de la rue Guilbeau, des cités Avaricum et du Beugnon.

1926-2002

1 T 291

OCCUPATION. - Logements et garages, suivi des locations : fiches nominatives des cités de l'Aéroport, du boulevard Auger, du Cardinal Dupont, des immeubles de la ZAC du Val d'Auron.

1926-2002

1 T 292

OCCUPATION. - Logements et garages, suivi des locations : fiches nominatives de la cité des Bigarelles, des Dumones, et des pavillons PLA (Prêt Locatif Aidé) allée de l'Ancienne Gare à Saint-Doulchard, route de Méry-es-Bois, rue Gabriel Nigond, rue du Stade à Marmagne.

1926-2002

2- Gestion de proximité

1 T 202

AGENCES DE MEDIATION. - Agence Centre et Sud (1996 - 2001), Agence Nord (1998 - 2000) : comptes-rendus de réunion de service, programmes des tournées, notes à la Direction, tableaux de suivi des correspondances entre l'Office et la Mairie, statistiques et tableaux récapitulatifs de suivi des plaintes pour troubles du voisinage (1996 - 2001). Emplois-jeunes, tournées réalisées dans tous les secteurs de la ville : comptes-rendus (1999 -2000). Cartographie de la vie sociale du patrimoine : bottin (1999).

Communicable en 2052

1996-2001

1 T 203

GESTION CLIENTELE. - Demandes d'intervention (logement, plainte), affaires traitées : correspondance, états récapitulatifs, rapports de situation, comptes-rendus de réunion (1980 - 2002) ; statistiques réalisées : listes d'enregistrement des doléances par code, par intervenant et par date (1998 - 1999, 2002).

Communicable en 2053

1980-2002

1 T 204

GESTION CLIENTELE. - Demandes d'intervention (logement, plainte) dans le quartier du Moulon, dans les immeubles rue des Crots à la Cane, dans le quartier des Gibjoncs : correspondance (1983 - 2002).

Communicable en 2053

1983-2002

1 T 205

GESTION CLIENTELE. - Demandes d'intervention (logement, plainte) dans le quartier de la Chancellerie : correspondance (1980 - 2002).

Communicable en 2053

1980-2002

1 T 206

GESTION CLIENTELE. - Demandes d'intervention (logement, plainte) classées par sites (cité Avaricum, immeubles de la rue Daniel Mater, de la cour Morogues, de l'avenue Marx Dormoy, du quartier Saint-Sulpice, de la place Rabelais, de l'impasse Chaumeau, du quartier du Prado, cités de l'Aéroport, des Bigarelles, du Boulevard Auger, du Cardinal Dupont, des Dumones, ZAC du Val d'Auron) : correspondance (1980 - 2003).

Communicable en 2054

1980-2003

3- Contentieux

1 T 207

LOCATAIRES. - Expulsions : dossiers individuels classés par ordre alphabétique (A - ANN) (1973 - 2002).

Communicable en 2053

1973-2002

1 T 208

LOCATAIRES. - Expulsions : dossiers individuels classés par ordre alphabétique (ANQ - AY) (1973 - 2002).

Communicable en 2053

1973-2002

1 T 209

LOCATAIRES. - Expulsions : dossiers individuels classés par ordre alphabétique (BA - BEA) (1973 - 2002).

Communicable en 2053

1973-2002

1 T 210

LOCATAIRES. - Expulsions : dossiers individuels classés par ordre alphabétique (BEC - BERNAR) (1973 - 2002).

Communicable en 2053

1973-2002

1 T 211

LOCATAIRES. - Expulsions : dossiers individuels classés par ordre alphabétique (BERNAS - BL) (1973 - 2002).

Communicable en 2053

1973-2002

1 T 212

LOCATAIRES. - Expulsions : dossiers individuels classés par ordre alphabétique (BO) (1973 - 2002).

Communicable en 2053

1973-2002

1 T 213

LOCATAIRES. - Expulsions : dossiers individuels classés par ordre alphabétique (BR - BU) (1973 - 2002).

Communicable en 2053

1973-2002

1 T 214

LOCATAIRES. - Expulsions : dossiers individuels classés par ordre alphabétique (CA - CE) (1973 - 2002).

Communicable en 2053

1973-2002

1 T 215

LOCATAIRES. - Expulsions : dossiers individuels classés par ordre alphabétique (CHA - CHE) (1973 - 2002).

Communicable en 2053

1973-2002

1 T 216

LOCATAIRES. - Expulsions : dossiers individuels classés par ordre alphabétique (CHI - CR) (1973 - 2002).

Communicable en 2053

1973-2002

1 T 217

LOCATAIRES. - Expulsions : dossiers individuels classés par ordre alphabétique (DA - DE) (1973 - 2002).

Communicable en 2053

1973-2002

1 T 218

LOCATAIRES. - Expulsions : dossiers individuels classés par ordre alphabétique (DI - DL) (1973 - 2002).

Communicable en 2053

1973-2002

1 T 219

LOCATAIRES. - Expulsions : dossiers individuels classés par ordre alphabétique (DM - FA) (1973 - 2002).

Communicable en 2053

1973-2002

1 T 220

LOCATAIRES. - Expulsions : dossiers individuels classés par ordre alphabétique (FE - FR) (1973 - 2002).

Communicable en 2053

1973-2002

1 T 221

LOCATAIRES. - Expulsions : dossiers individuels classés par ordre alphabétique (GA - GE) (1973 - 2002).

Communicable en 2053

1973-2002

1 T 222

LOCATAIRES. - Expulsions : dossiers individuels classés par ordre alphabétique (GI - GR) (1973 - 2002).

Communicable en 2053

1973-2002

1 T 223

LOCATAIRES. - Expulsions : dossiers individuels classés par ordre alphabétique (GU - HA) (1973 - 2002).

Communicable en 2053

1973-2002

1 T 224

LOCATAIRES. - Expulsions : dossiers individuels classés par ordre alphabétique (HE - JO) (1973 - 2002).

Communicable en 2053

1973-2002

1 T 225

LOCATAIRES. - Expulsions : dossiers individuels classés par ordre alphabétique (JU - K) (1973 - 2002).

Communicable en 2053

1973-2002

1 T 226

LOCATAIRES. - Expulsions : dossiers individuels classés par ordre alphabétique (LA) (1973 - 2002).

Communicable en 2053

1973-2002

1 T 227

LOCATAIRES. - Expulsions : dossiers individuels classés par ordre alphabétique (LEB - LEM) (1973 - 2002).

Communicable en 2053

1973-2002

1 T 228

LOCATAIRES. - Expulsions : dossiers individuels classés par ordre alphabétique (LEN - LU) (1973 - 2002).

Communicable en 2053

1973-2002

1 T 229

LOCATAIRES. - Expulsions : dossiers individuels classés par ordre alphabétique (MAB - MAO) (1973 - 2002).

Communicable en 2053

1973-2002

1 T 230

LOCATAIRES. - Expulsions : dossiers individuels classés par ordre alphabétique (MAR - ME) (1973 - 2002).

Communicable en 2053

1973-2002

1 T 231

LOCATAIRES. - Expulsions : dossiers individuels classés par ordre alphabétique (MI - MP) (1973 - 2002).

Communicable en 2053

1973-2002

1 T 232

LOCATAIRES. - Expulsions : dossiers individuels classés par ordre alphabétique (N - O) (1973 - 2002).

Communicable en 2053

1973-2002

1 T 233

LOCATAIRES. - Expulsions : dossiers individuels classés par ordre alphabétique (PA) (1973 - 2002).

Communicable en 2053

1973-2002

1 T 234

LOCATAIRES. - Expulsions : dossiers individuels classés par ordre alphabétique (PE) (1973 - 2002).

Communicable en 2053

1973-2002

1 T 235

LOCATAIRES. - Expulsions : dossiers individuels classés par ordre alphabétique (PH - PO) (1973 - 2002).

Communicable en 2053

1973-2002

1 T 236

LOCATAIRES. - Expulsions : dossiers individuels classés par ordre alphabétique (PR - RE) (1973 - 2002).

Communicable en 2053

1973-2002

1 T 237

LOCATAIRES. - Expulsions : dossiers individuels classés par ordre alphabétique (RI - RU) (1973 - 2002).

Communicable en 2053

1973-2002

1 T 238

LOCATAIRES. - Expulsions : dossiers individuels classés par ordre alphabétique (SA) (1973 - 2002).

Communicable en 2053

1973-2002

1 T 239

LOCATAIRES. - Expulsions : dossiers individuels classés par ordre alphabétique (SC - SP) (1973 - 2002).

Communicable en 2053

1973-2002

1 T 240

LOCATAIRES. - Expulsions : dossiers individuels classés par ordre alphabétique (ST - TH) (1973 - 2002).

Communicable en 2053

1973-2002

1 T 241

LOCATAIRES. - Expulsions : dossiers individuels classés par ordre alphabétique (TI - U) (1973 - 2002).

Communicable en 2053

1973-2002

1 T 242

LOCATAIRES. - Expulsions : dossiers individuels classés par ordre alphabétique (VA - VIE) (1973 - 2002).

Communicable en 2053

1973-2002

1 T 243

LOCATAIRES. - Expulsions : dossiers individuels classés par ordre alphabétique (VIG - Z) (1973 - 2002).

Communicable en 2053

1973-2002

1 T 244

COMMERCANTS. - Expropriations : correspondance, copies des décisions judiciaires et pièces judiciaires, coûts financiers, contrats de location et de cession des locaux concernés (1934 - 1990), coupures de presse (1934 - 2001).

Communicable en 2052

1934-2001

II-3-COMMUNICATION ET DEVELOPPEMENT

1 T 245

PUBLICATION. - Communication interne : notes d'information du personnel (1994 - 1995), journal d'information du personnel "Regards Nouveaux" (1991 - 1992) puis "Data Transfert" (1993 - 1996). Publications classées par ordre chronologique : encarts publicitaires, affichettes, plaquettes, notes, maquettes des journaux d'information avec photographies (1991 - 1996). Présentation de l'Office et formulaires : plaquettes, brochures, historiques (1994 - 1995), livrets du locataire (1981 - 1992), fiches de demande de logement et contrat de location (1981 - 1995).

1981-1996

1 T 246

PUBLICATION. - Journal d'information de l'Office "Horizons" (1991 - 1995), "Porte Ouverte" (1997 - 2000), "Info HLM", n° 1 (2002). Journal d'information de quartier "Le Hameau des Rosiers", n° 1 et n° 3 (1994, 1995), "Partage" de la régie de quartier, n° 1 (1997), "Vivre ici J'aime" du comité des habitants des quartiers nord (1990 - 2001).

1990-2002

1 T 247

REVUE DE PRESSE. - Classement chronologique annuel (1987, 1991 - 2000).

1987-2000

1 T 248

REVUE DE PRESSE. - Classement chronologique annuel (2001, 2007 - 2008). Classement thématique mensuel (lacunes) (2000 - 2002).

2000-2008