Série Q

Assistance et prévoyance

5Q

Application des lois d'assistance et de prévoyance

 

 


Sommaire

 

Retraites
Retraites militaires (1813-1871) - 5 Q 1
Retraites ouvrières et paysannes (1911-1930) - 5 Q 2
Retraites municipales (1818-1951) - 5 Q 3 à 5
Protection sociale
Secours mutuels (1827-1910) - 5 Q 6 à 7
Assurances sociales (1930-1939) - 5 Q 8
Militaires
Allocations aux familles des militaires (1859-1881) - 5 Q 9
Soins médicaux (1919-1928) - 5 Q 10
Assistance
Assistance aux incurables (1840-1903) - 5 Q 11
Assistance aux vieillards (1910-1947) - 5 Q 12
Assistance aux enfants trouvés (1800-1945) - 5 Q 13
Protection du premier âge (1919-1925) - 5 Q 14

 


 

Retraites

Retraites militaires

5 Q 1

PENSIONS MILITAIRES. - Soldes de retraite des militaires à la résidence de Bourges, versements trimestriels enregistrés par ordre alphabétique des pensionnés : cahiers (1813 - 1816). Dispositions des ministres de la Guerre et des Finances relatives aux pensions militaires : instructions (1822 - 1823). Secours viagers aux anciens militaires de la République et de l'Empire en application du décret du 14/12/1851 et des lois des 10/06/1853 et 5/05/1869, avis d'admission à secours, avis de concessions d'arrérages : correspondance, listes des militaires secourus (1852 - 1871).

1813-1871

Retraites ouvrières et paysannes

5 Q 2

RETRAITES OUVRIERES ET PAYSANNES. - Proposition de loi sur les retraites ouvrières, discours de [Alexandre] Millerand à la Chambre des députés (1906) et loi de finances 1907, amélioration des retraites des mineurs (1908) : affiches (1906 - 1908). Application de la loi du 5/04/1910 et du décret du 25/03/1911 sur les retraites ouvrières et paysannes, instructions ministérielles, avis du maire : affiches (1911) ; évaluation du nombre des bénéficiaires berruyers d'après les feuillets individuels de dénombrement, convocation des commissions municipales chargées d'examiner ou réviser les listes : tableaux récapitulatifs, délibération du Conseil municipal, correspondance (1911 - 1914) ; mouvement des assurés inscrits : statistiques (1919 - 1930) ; inscription, réinscription et modification des listes d'assurés : bordereaux (1914 - 1929), bulletins individuels de renseignements (1922 - 1930).

1911-1930

Retraites municipales

5 Q 3

CAISSE DE RETRAITES DES EMPLOYES COMMUNAUX. - Instructions relatives à la création de fonds de retraites (1818, 1819), création d'un fonds de retraites à Bourges pour les employés de la mairie et de l'octroi (1824), demandes de régularisation de l'institution de cette caisse (1841, 1843, 1851), hausse du taux des retenues (1851), décret présidentiel approuvant le règlement de la caisse (1852), conversion de la rente (1862) : délibérations du Conseil municipal, décret, affiche (1862), correspondance (1818 - 1864). Comptes de fonds de retraites des employés de Bourges dont la Caisse des dépôts et consignations est dépositaire : comptes (1824 - 1863). Etats trimestriels des sommes à payer aux employés retraités, leurs veuves et enfants : états (1824 - 1851).

1818-1864

5 Q 4

CAISSE DE RETRAITES DES EMPLOYES COMMUNAUX. - Dossiers de pension des employés de la mairie et de l'octroi (classés par ordre chronologique des départs en retraite *), décisions d'admission : délibération du Conseil municipal, ordonnance du roi (1824 - 1852), arrêté du préfet (1858 - 1892), certificats médicaux, correspondance (1824 - 1892).

* Voir liste détaillée en annexe et historique de la charge de secrétaire greffier à l'intérieur du dossier de pension de Clerjault Edmé né en1766 à Bourges et employé de la ville de 1790 à 1815. .

1824-1892

5 Q 5

CAISSE DE RETRAITES DES EMPLOYES COMMUNAUX. - Caisse de retraites des ouvriers municipaux [créée en 1907], personnel affilié, état des livrets de la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse remis aux ouvriers (1924), enquête sur le réajustement du régime des pensions des ouvriers (1931) : cahiers, listes, formulaires, correspondance (1912 - 1931). Règlement de la Caisse de retraites des services municipaux arrêté en 1922 et en 1937 : fascicules imprimés (1923, 1926 réédition, 1938) ; fonctionnement, application de la péréquation (1928), pensions payables et rappels d'arrérages d'indemnités (1943 - 1945), allocation exceptionnelle au personnel retraité (1945, 1946, 1948), décomptes individuels des versements à la Caisse nationale des agents des collectivités locales (1951) : listes, états, formulaires, correspondance (1928 - 1951).

1912-1951

Protection sociale

Secours mutuels

5 Q 6

CAISSES DE RETRAITES ET SOCIETES DE SECOURS MUTUELS. - Application de la loi du 18/06/1850 créant (sous la garantie de l'Etat) une caisse de retraites pour la vieillesse et de la loi du 15/07/1850 sur les sociétés de secours mutuels, arrêté du préfet et communication de [Paul-Adrien] Bourdalouë [maire adjoint], tarifs des retraites (1851, 1853), avis de majoration de rentes viagères (1904, 1905) : fascicules imprimés, affiches (1850 - 1905). Société de charité maternelle, subventions (1827 - 1855), compte annuel (1897 - 1901) : correspondance, états (1827 - 1901). Société fraternelle de secours mutuels entre les ouvriers autorisée par le maire et dissoute par le préfet : arrêtés du maire et du préfet (1850 - 1851). Application du décret du 26/03/1852, déclarations des sociétés de secours mutuels *, statuts, demandes de matériel et de salle de réunion : statuts, correspondance (1853 - 1887) ; distinctions honorifiques accordées aux membres les plus méritants des sociétés : liste des propositions, correspondance (1857 - 1888).

* Voir liste détaillée en annexe.

1827-1905

5 Q 7

SOCIETES DE SECOURS MUTUELS. - Application du décret du 26/03/1852 et de la loi du 1/04/1898 sur les sociétés de secours mutuels, déclarations des sociétés libres ou approuvées *, statuts, impression du livret de sociétaire, réservation de salle de réunion : statuts, spécimen de livret, correspondance (1889 - 1910). Soutien de la ville à la campagne du député H. Audiffred en faveur des sociétés de secours mutuels scolaires : correspondance (1898). Elections au conseil supérieur de la mutualité, nomination des délégués des sociétés de secours mutuels de Bourges : instructions, listes (1899, 1903). Fête de la mutualité organisée à Paris le 5/11/1905 par la Fédération nationale de la mutualité française : affiche (1905).

* Voir liste détaillée en annexe.

1889-1910

Assurances sociales

5 Q 8

ASSURANCES SOCIALES. - Application de la loi du 5/04/1928 modifiée par la loi Tardieu du 30/04/1930 sur les assurances sociales obligatoires, renseignements demandés par les habitants du Cher sur l'immatriculation et le précompte : correspondance de Henri Laudier sénateur maire de Bourges (1930 - 1939) ; enregistrement des déclarations d'employeurs et de salariés de Bourges : cahier (27/01/1930 - 22/10/1930) ; désignation des membres de la commission cantonale puis de la commission d'arrondissement : correspondance (1930 - 1939). Enquêtes sur les demandes de pension d'invalidité adressées à la Caisse primaire départementale des assurances sociales : fiches de renseignements, correspondance (1933 - 1934).

1930-1939

Militaires

Allocations aux familles des militaires

5 Q 9

SECOURS AUX FAMILLES DE MILITAIRES. - Souscriptions nationales, souscription en faveur des soldats blessés de l'armée d'Italie et des familles pauvres qui ont perdu leurs enfants, appel du maire à la générosité publique, souscripteurs inscrits, compte de caisse : listes, état (1859 - 1860) ; souscription au profit des blessés de la guerre de Prusse et des gardes mobiles de Bourges, souscripteurs inscrits par quartier, livraisons de chaussures et vêtements : listes, bons de livraison, correspondance (1870 - 1871). Comité départemental de secours aux soldats et à leurs familles, appel à souscription, renseignements sur les soldats, états des familles à secourir et des familles qui ont eu des enfants tués : affiche, listes, formulaires, correspondance (1870 - 1871). Secours aux familles indigentes des réservistes des classes 1866 à 1874 : états des demandes de secours et des sommes allouées (1875 - 1881). Allocations militaires, instructions du ministre de l'Intérieur pour l'application de la loi du 5/08/1914 portant attribution d'allocations (pendant la durée de la guerre) aux familles nécessiteuses dont le soutien est appelé sous les drapeaux (1915 - 1918), états nominatifs des hommes de troupe de carrière dont les familles sont allocataires et résident dans l'arrondissement de Bourges (mai 1919) : circulaires, états, correspondance (1915 - 1919). Fonctionnement de l'Office départemental des mutilés, combattants, victimes de la guerre et pupilles de la Nation du Cher pendant l'année 1935 : rapport imprimé (1935).

1859-1881

Soins médicaux

5 Q 10

SOINS MEDICAUX AUX VICTIMES DE LA GUERRE. - Soins médicaux aux mutilés et réformés de la guerre en application de l'article 64 de la loi du 31/03/1919, instructions du préfet, avis d'admission des bénéficiaires dans les hôpitaux, recensement des bénéficiaires décédés au 4/09/1925 et des bénéficiaires inscrits au 6/09/1925 : circulaires, notifications, listes (1919 - 1928).

1919-1928

Assistance

Assistance aux incurables

5 Q 11

ASSISTANCE AUX INCURABLES, EPILEPTIQUES, ALIENES. - Traitement des incurables aux frais de la ville, demandes d'admission à l'asile départemental Saint-Fulgent : certificats médicaux, attestations, correspondance (1858 - 1895). Application de la loi du 30/06/1838 sur les aliénés, demandes d'admission à l'asile départemental, prise en charge des frais de séjour pour les aliénés et épileptiques soignés à Bourges ou dans d'autres asiles : rapports de police, certificats médicaux, arrêtés du préfet, correspondance (1840 - 1895). Asile départemental, état des indigents incurables, épileptiques admis aux frais de la ville (1847 - 1866, 1869), enregistrement des demandes d'admission (1857 - 1862, 1869 - 1872) : cahiers (1847 - 1872) ; renseignements sur les malades traités à l'asile départemental en 1879 et 1880 : listes (1879, 1880). Enquête publique pour le transfert de l'asile au lieu-dit les Beaux-Regards, avis du préfet : affiche (1874). Compte courant des frais d'entretien des malades de l'asile Saint-Fulgent : cahier (1902 - 1903).

1840-1903

Assistance aux vieillards

5 Q 12

ASSISTANCE AUX VIEILLARDS, AUX INFIRMES ET AUX INCURABLES PRIVES DE RESSOURCES. - Application de la loi du 14/07/1905 sur l'assistance aux vieillards, aux infirmes et aux incurables, réclamation d'un conseiller municipal pour une meilleure répartition des secours : une correspondance (1910) ; états nominatifs des personnes admises à l'Hôpital général par le Conseil municipal (1919 - 1936) puis par la commission cantonale (1936 - 1942) : listes (1919 - 1942) ; demandes d'admission à l'assistance : dossiers individuels (1940 - 1947) ; assistés hospitalisés à Bellevue et à l'Hôpital général : listes (1945, 1947).

1910-1947

Assistance aux enfants trouvés

5 Q 13

ASSISTANCE AUX ENFANTS TROUVES, ABANDONNES, ORPHELINS PAUVRES. - Service des enfants trouvés du département du Cher, part de la ville dans la dépense : arrêtés du préfet, correspondance (1822 - 1827, 1839) ; réforme de ce service et création d'une inspection départementale : règlement imprimé (1855). Sommes payées aux filles mères et aux nourrices des enfants secourus : listes (1866). Admission aux secours, retrait de l'assistance, enquêtes et décisions : notes de police, arrêtés du préfet, correspondance (1855 - 1881). Hospices de Bourges, état des enfants abandonnés (1800), état des enfants mâles de 11 à 24 ans (1816), état nominatif de la population des enfants trouvés (1836) : tableaux, listes (1800 - 1836). Education des enfants assistés et placés, rapport du maire Eugène Henri Brisson au ministre suite au vote des lois sur l'instruction primaire, enquête auprès d'autres villes : correspondance (1881). Maison des orphelines rue Porte Saint-Jean [rue Molière], avis d'enquête sur son établissement, allocation demandée par les Soeurs de la Charité : affiche (1839), correspondance (1855 - 1857). Enquête du ministre de l'Intérieur sur les maisons qui reçoivent et élèvent des mineurs orphelins, abandonnés ou indigents, réponses de l'Hôpital général et de la Maison des orphelines : questionnaires renseignés (1881). Mise en adjudication par le département des layettes et vêtures des enfants assistés : affiche (1905). Livret de sociétaire bienfaiteur de l'Orphelinat et mutuelle de la fédération des polices de France et des colonies comprenant les statuts et le règlement intérieur, cartes postales représentant le domaine de la Métairie à Osmoy propriété de l'orphelinat * [ancienne colonie agricole pénitentiaire du Val d'Yèvre à Saint-Germain du Puy] : livret de la ville de Bourges, 5 cartes postales n/b [1925]. Orphelins domiciliés à Bourges parmi lesquels les enfants des victimes de la deuxième Guerre mondiale : liste dactylographiée [circa 1945].

Voir aussi : 2Fi478 à 482.

1800-1945

Protection du premier âge

5 Q 14

CRECHE MUNICIPALE. - Transformation de la crèche de l'Ecole centrale de Pyrotechnie avenue Carnot en Maison familiale (hôpital d'enfants et crèche) gérée par les Hospices de Bourges, négociations menées par le député maire Henri Laudier et préparation d'une convention de location, inventaire des objets mobiliers de la crèche (1919 - 1921), entretien des postes d'incendie de la Maison familiale (1925) : projets de convention, inventaire, correspondance (1919 - 1925).

1919-1925