|
7 F 1 | AC : F139, 188 LEGISLATION DU TRAVAIL. - Loi relative aux contrats d'apprentissage : décret de l'Assemblée nationale (1851) ; livret d'ouvrier du domestique Léon Gabriel Goart : spécimen ; déclarations d'adhésion et de cessation d'adhésion faites par les entreprises conformément à la législation sur les accidents du travail agricole : récépissés, registres (1913 - 1972). | 1851-1972 |
7 F 2 | AC : F140 COMMISSION MUNICIPALE DU TRAVAIL. - Fonctionnement : comptes-rendus de réunions, procès-verbal, correspondance (1848 - 1862). | 1848-1862 |
7 F 3 | AC : F155 CONSEIL DE PRUD'HOMMES. - Elections, règlementation, convocation des électeurs, irrégularité lors du scrutin du 21/02/1904 et réorganisation de la juridiction : arrêtés préfectoraux, arrêté du maire, affichettes d'avis, procès-verbal de notification, correspondance (1882 - 1906). | 1882-1906 |
7 F 4 | AC : F158 CONSEIL DE PRUD'HOMMES. - Elections, tableaux des électeurs de la catégorie patrons d'industrie : registres (1885, 1888, 1898, 1904). | 1885-1904 |
7 F 5 | AC : F159 CONSEIL DE PRUD'HOMMES. - Elections, tableaux des électeurs de la catégorie ouvriers d'industrie : registres (1885, 1888, 1898). | 1885-1898 |
7 F 6 | AC : F161 CONSEIL DE PRUD'HOMMES. - Elections, tableaux des électeurs des catégories patrons et ouvriers d'industrie : registres (1891 - 1914). | 1891-1914 |
7 F 7 | AC : F156 CONSEIL DE PRUD'HOMMES. - Elections, listes des électeurs des catégories patrons d'industrie, ouvriers d'industrie et employés de commerce : registres (1920 - 1932). | 1920-1932 |
7 F 8 | AC : F155, 160 CONSEIL DE PRUD'HOMMES. - Elections, résultats : procès-verbaux des élections (1882 - 1920). | 1882-1920 |
7 F 9 | AC : F155 CONSEIL DE PRUD'HOMMES. - Elections, résultats : procès-verbaux des élections (1923 - 1957). | 1923-1957 |
7 F 10 | AC : F169 SYNDICATS PROFESSIONNELS DE BOURGES ET DU DEPARTEMENT. - Création, statuts, membres des bureaux : brochures, procès-verbaux d'assemblées générales, listes, correspondance (1881 - 1944). à noter : liste des syndicats professionnels en annexe. | 1881-1944 |
7 F 11 | AC : F142,169 SYNDICATS PROFESSIONNELS DE BOURGES ET DU DEPARTEMENT. - Inscription et dépôt des statuts en mairie : registres (1899 - 1963) ; réclamation du syndicat des peintres en bâtiment pour travailler au lycée et réponse du proviseur : correspondance (1902) ; établissement de statistiques annuelles par les syndicats : circulaire préfectorale (1930) ; préavis de grève déposé à la mairie par le syndicat des ouvriers boulangers : correspondance (1930 - 1931) ; revendications de revalorisation des statuts de la part du syndicat des employés et ouvriers municipaux : rapport au maire (1931) ; dissolution des organisations communistes en vertu du décret-loi du 21/11/1939 : arrêté préfectoral (1939) ; recensement des syndicats prescrit par la préfecture : liste, correspondance (1941) ; enquête de la préfecture sur la composition des syndicats : bulletins de renseignements remplis, correspondance (1944 - 1946) ; affichage des informations syndicales : circulaire du secrétaire d'état à la fonction publique (1948). | 1899-1963 |
7 F 12 | AC : F142, 169 ASSOCIATIONS OUVRIERES. - Réclamation de la Bourse du travail au maire pour le respect des conditions de travail des travaux communaux : pétition, tableau des salaires horaires des ouvriers communaux, cahier des charges imprimé (1899) ; enquête du maire sur le fonctionnement de la bourse du travail : correspondance (1901) ; réponse du maire à une enquête sur la caisse de secours dite de "chômage" de la bourse du travail : correspondance (1904). Office du travail du Cher rue Jacques Coeur, fonctionnement, statuts, membres du bureau : fascicules imprimés, listes (1901 - 1905) ; demandes adressées au maire pour l'attribution de médailles du travail : correspondance (1902) ; chambres syndicales et syndicats affiliés à l'office du travail : listes (1902). Création d'un Office municipal des associations professionnelles ouvrières rue Michel de Bourges : arrêté préfectoral (1906). | 1899-1906 |
7 F 13 | AC : F142 SALAIRES. - Réclamation des gardes bois nationaux concernant le retard de versement de leur traitement : correspondance (1796) ; état des traitements des fonctionnaires publics de la commune dressé conformément à la loi du 23/12/1798 : tableau (1799) ; salaires des ouvriers de l'industrie privée, demande de renseignements du maire : questionnaire rempli par le commissaire de police (1921) ; traitement du personnel de la préfecture : tableau (1928) ; salaire des employés du magasin Monoprix place Cujas, demande de renseignements du maire : questionnaire rempli par l'administrateur (1937) ; salaires des ouvriers et employés de la Société Nationale de Construction Aéronautique du Centre (SNCAC), demande de renseignements du maire : brochures des contrats collectifs, correspondance (1937). | 1796-1937 |
7 F 14 | AC : F125, 140 CHOMAGE - DEBAUCHAGE D'OUVRIERS. - Mise au chômage des ouvrières de la cartoucherie Saint-Paul : rapport du commissaire de police (1869) ; recensement des chômeurs français et étrangers : tableau établi par le commissaire de police (1931) ; débauchage des ouvriers des fonderies de Mazières par les ateliers de construction aéronautique de Bourges : correspondance (1936 - 1937). | 1869-1937 |
7 F 15 | AC : F140 DISSOLUTION D'ENTREPRISE - LIQUIDATION JUDICIAIRE. - Dissolution de la société Giraudon, mesures précautionnelles du préfet : correspondance (1851). Vente aux enchères publiques par suite de la liquidation judiciaire de l'entreprise de fabrication et de vente de carosserie automobile située quai d'Auron : affiche (1923). | 1851-1923 |