Série F

Population, Economie sociale, Statistique

7F

Travail

 

 


Sommaire

 

Législation du travail (1848-1972) - 7 F 1 à 9
Organisations ouvrières (1881-1963) - 7 F 10 à 12
Conflits du travail (1796-1937) - 7 F 13 à 15

 


 

Législation du travail

7 F 1

AC : F139, 188

LEGISLATION DU TRAVAIL. - Loi relative aux contrats d'apprentissage : décret de l'Assemblée nationale (1851) ; livret d'ouvrier du domestique Léon Gabriel Goart : spécimen ; déclarations d'adhésion et de cessation d'adhésion faites par les entreprises conformément à la législation sur les accidents du travail agricole : récépissés, registres (1913 - 1972).

1851-1972

7 F 2

AC : F140

COMMISSION MUNICIPALE DU TRAVAIL. - Fonctionnement : comptes-rendus de réunions, procès-verbal, correspondance (1848 - 1862).

1848-1862

7 F 3

AC : F155

CONSEIL DE PRUD'HOMMES. - Elections, règlementation, convocation des électeurs, irrégularité lors du scrutin du 21/02/1904 et réorganisation de la juridiction : arrêtés préfectoraux, arrêté du maire, affichettes d'avis, procès-verbal de notification, correspondance (1882 - 1906).

1882-1906

7 F 4

AC : F158

CONSEIL DE PRUD'HOMMES. - Elections, tableaux des électeurs de la catégorie patrons d'industrie : registres (1885, 1888, 1898, 1904).

1885-1904

7 F 5

AC : F159

CONSEIL DE PRUD'HOMMES. - Elections, tableaux des électeurs de la catégorie ouvriers d'industrie : registres (1885, 1888, 1898).

1885-1898

7 F 6

AC : F161

CONSEIL DE PRUD'HOMMES. - Elections, tableaux des électeurs des catégories patrons et ouvriers d'industrie : registres (1891 - 1914).

1891-1914

7 F 7

AC : F156

CONSEIL DE PRUD'HOMMES. - Elections, listes des électeurs des catégories patrons d'industrie, ouvriers d'industrie et employés de commerce : registres (1920 - 1932).

1920-1932

7 F 8

AC : F155, 160

CONSEIL DE PRUD'HOMMES. - Elections, résultats : procès-verbaux des élections (1882 - 1920).

1882-1920

7 F 9

AC : F155

CONSEIL DE PRUD'HOMMES. - Elections, résultats : procès-verbaux des élections (1923 - 1957).

1923-1957

Organisations ouvrières

7 F 10

AC : F169

SYNDICATS PROFESSIONNELS DE BOURGES ET DU DEPARTEMENT. - Création, statuts, membres des bureaux : brochures, procès-verbaux d'assemblées générales, listes, correspondance (1881 - 1944).

à noter : liste des syndicats professionnels en annexe.

1881-1944

7 F 11

AC : F142,169

SYNDICATS PROFESSIONNELS DE BOURGES ET DU DEPARTEMENT. - Inscription et dépôt des statuts en mairie : registres (1899 - 1963) ; réclamation du syndicat des peintres en bâtiment pour travailler au lycée et réponse du proviseur : correspondance (1902) ; établissement de statistiques annuelles par les syndicats : circulaire préfectorale (1930) ; préavis de grève déposé à la mairie par le syndicat des ouvriers boulangers : correspondance (1930 - 1931) ; revendications de revalorisation des statuts de la part du syndicat des employés et ouvriers municipaux : rapport au maire (1931) ; dissolution des organisations communistes en vertu du décret-loi du 21/11/1939 : arrêté préfectoral (1939) ; recensement des syndicats prescrit par la préfecture : liste, correspondance (1941) ; enquête de la préfecture sur la composition des syndicats : bulletins de renseignements remplis, correspondance (1944 - 1946) ; affichage des informations syndicales : circulaire du secrétaire d'état à la fonction publique (1948).

1899-1963

7 F 12

AC : F142, 169

ASSOCIATIONS OUVRIERES. - Réclamation de la Bourse du travail au maire pour le respect des conditions de travail des travaux communaux : pétition, tableau des salaires horaires des ouvriers communaux, cahier des charges imprimé (1899) ; enquête du maire sur le fonctionnement de la bourse du travail : correspondance (1901) ; réponse du maire à une enquête sur la caisse de secours dite de "chômage" de la bourse du travail : correspondance (1904). Office du travail du Cher rue Jacques Coeur, fonctionnement, statuts, membres du bureau : fascicules imprimés, listes (1901 - 1905) ; demandes adressées au maire pour l'attribution de médailles du travail : correspondance (1902) ; chambres syndicales et syndicats affiliés à l'office du travail : listes (1902). Création d'un Office municipal des associations professionnelles ouvrières rue Michel de Bourges : arrêté préfectoral (1906).

1899-1906

Conflits du travail

7 F 13

AC : F142

SALAIRES. - Réclamation des gardes bois nationaux concernant le retard de versement de leur traitement : correspondance (1796) ; état des traitements des fonctionnaires publics de la commune dressé conformément à la loi du 23/12/1798 : tableau (1799) ; salaires des ouvriers de l'industrie privée, demande de renseignements du maire : questionnaire rempli par le commissaire de police (1921) ; traitement du personnel de la préfecture : tableau (1928) ; salaire des employés du magasin Monoprix place Cujas, demande de renseignements du maire : questionnaire rempli par l'administrateur (1937) ; salaires des ouvriers et employés de la Société Nationale de Construction Aéronautique du Centre (SNCAC), demande de renseignements du maire : brochures des contrats collectifs, correspondance (1937).

1796-1937

7 F 14

AC : F125, 140

CHOMAGE - DEBAUCHAGE D'OUVRIERS. - Mise au chômage des ouvrières de la cartoucherie Saint-Paul : rapport du commissaire de police (1869) ; recensement des chômeurs français et étrangers : tableau établi par le commissaire de police (1931) ; débauchage des ouvriers des fonderies de Mazières par les ateliers de construction aéronautique de Bourges : correspondance (1936 - 1937).

1869-1937

7 F 15

AC : F140

DISSOLUTION D'ENTREPRISE - LIQUIDATION JUDICIAIRE. - Dissolution de la société Giraudon, mesures précautionnelles du préfet : correspondance (1851). Vente aux enchères publiques par suite de la liquidation judiciaire de l'entreprise de fabrication et de vente de carosserie automobile située quai d'Auron : affiche (1923).

1851-1923