1° JUSTICES ROYALES. - "Procès verbal de l'erection et établissement du présidial de Bourges..." (1552).

1° JUSTICES ROYALES. - Procédures devant le Parlement de Paris et les Grands Jours de Berri. Présidial : édit de fondation des présidiaux (mars 1552, pièce imprimée) ; pièces concernant l'établissement du présidial de Bourges, l'exercice de sa juridiction, sa chancellerie, les gages de ses officiers. Bailliage et prévôté : procédures devant ces juridictions ; ordonnance du lieutenant du bailliage sur les grosses et expéditions des causes ; lettres patentes de Louis XI sur la nomination du prévôt (août 1471, original) ; pièces diverses concernant la prévôté. Sergents royaux (1471 - 1782).

2° JUSTICE CRIMINELLE ET POLICE. - JURIDICTION MUNICIPALE. - Juridiction criminelle de la ville ; police. - Conflits et attributions de juridiction. Exercice de la police. Officiers de police (1506 - 1775).

2° JUSTICE CRIMINELLE ET POLICE. - JURIDICTION MUNICIPALE. - Police. - Dizainiers et leurs officiers ; montres ou revues annuelles des compagnies (1561 - 1756).

2° JUSTICE CRIMINELLE ET POLICE. - JURIDICTION MUNICIPALE. - Justice criminelle ; police. - Procédures criminelles et de police. Répression de séditions et délits, emprisonnements. Exercice de la juridiction municipale (police et voirie) (1490 - 1759).

2° JUSTICE CRIMINELLE ET POLICE. - JURIDICTION MUNICIPALE. - Justice consulaire. - Cahiers des causes de la "juridiction ordinaire de la maison et chambre commune de la ville de Bourges" tenus par le greffier de ladite ville (1611).

2° JUSTICE CRIMINELLE ET POLICE. - JURIDICTION MUNICIPALE. - Justice consulaire. - Cahiers des causes de la "juridiction ordinaire de la maison et chambre commune de la ville de Bourges" tenus par le greffier de ladite ville (1612).

2° JUSTICE CRIMINELLE ET POLICE. - JURIDICTION MUNICIPALE. - Justice consulaire. - Cahiers des causes de la "juridiction ordinaire de la maison et chambre commune de la ville de Bourges" tenus par le greffier de ladite ville (1613).

2° JUSTICE CRIMINELLE ET POLICE. - JURIDICTION MUNICIPALE. - Justice consulaire. - Cahiers des causes de la "juridiction ordinaire de la maison et chambre commune de la ville de Bourges" tenus par le greffier de ladite ville (1614).

2° JUSTICE CRIMINELLE ET POLICE. - JURIDICTION MUNICIPALE. - Justice consulaire. - Cahiers des causes de la "juridiction ordinaire de la maison et chambre commune de la ville de Bourges" tenus par le greffier de ladite ville (1615).

2° JUSTICE CRIMINELLE ET POLICE. - JURIDICTION MUNICIPALE. - Justice consulaire. - Cahiers des causes de la "juridiction ordinaire de la maison et chambre commune de la ville de Bourges" tenus par le greffier de ladite ville (1616).

2° JUSTICE CRIMINELLE ET POLICE. - JURIDICTION MUNICIPALE. - Justice consulaire. - Cahiers des causes de la "juridiction ordinaire de la maison et chambre commune de la ville de Bourges" tenus par le greffier de ladite ville (1617).

2° JUSTICE CRIMINELLE ET POLICE. - JURIDICTION MUNICIPALE. - Justice consulaire. - Cahiers des causes de la "juridiction ordinaire de la maison et chambre commune de la ville de Bourges" tenus par le greffier de ladite ville (1618).

2° JUSTICE CRIMINELLE ET POLICE. - JURIDICTION MUNICIPALE. - Justice consulaire. - Cahiers des causes de la "juridiction ordinaire de la maison et chambre commune de la ville de Bourges" tenus par le greffier de ladite ville (1619).

2° JUSTICE CRIMINELLE ET POLICE. - JURIDICTION MUNICIPALE. - Justice consulaire. - Cahiers des causes de la "juridiction ordinaire de la maison et chambre commune de la ville de Bourges" tenus par le greffier de ladite ville (1620).

2° JUSTICE CRIMINELLE ET POLICE. - JURIDICTION MUNICIPALE. - Justice consulaire. - Cahiers des causes de la "juridiction ordinaire de la maison et chambre commune de la ville de Bourges" tenus par le greffier de ladite ville (1622).

2° JUSTICE CRIMINELLE ET POLICE. - JURIDICTION MUNICIPALE. - Justice consulaire. - Cahiers des causes de la "juridiction ordinaire de la maison et chambre commune de la ville de Bourges" tenus par le greffier de ladite ville (1623).

2° JUSTICE CRIMINELLE ET POLICE. - JURIDICTION MUNICIPALE. - Justice consulaire. - Cahiers des causes de la "juridiction ordinaire de la maison et chambre commune de la ville de Bourges" tenus par le greffier de ladite ville (1630).

2° JUSTICE CRIMINELLE ET POLICE. - JURIDICTION MUNICIPALE. - Justice consulaire. - Cahiers des causes de la "juridiction ordinaire de la maison et chambre commune de la ville de Bourges" tenus par le greffier de ladite ville (1631).

2° JUSTICE CRIMINELLE ET POLICE. - JURIDICTION MUNICIPALE. - Justice consulaire. - Cahiers des causes de la "juridiction ordinaire de la maison et chambre commune de la ville de Bourges" tenus par le greffier de ladite ville (1632).

2° JUSTICE CRIMINELLE ET POLICE. - JURIDICTION MUNICIPALE. - Justice consulaire. - Cahiers des causes de la "juridiction ordinaire de la maison et chambre commune de la ville de Bourges" tenus par le greffier de ladite ville (1636).

2° JUSTICE CRIMINELLE ET POLICE. - JURIDICTION MUNICIPALE. - Police. - Ordonnances du roi, du sénéchal de Berri, du gouverneur, de l'intendant, des maire et échevins, arrêts du Conseil et du Parlement, procédures et sentences de police concernant : les étrangers, mendiants et vagabonds, les cabaretiers, aubergistes et logeurs, les jeux, bals et théâtres, l'ordre des rues, les voitures de place, le port d'armes et la chasse, la pêche, le respect de la propriété, les métiers, les domestiques, etc...(fin du XIVe s - 1780).

2° JUSTICE CRIMINELLE ET POLICE. - JURIDICTION MUNICIPALE. - Salubrité. - Mesures d'hygiène prescrites aux particuliers. Enlèvement des boues et immondices. Nettoyage et arrosage des rues. Curage de l'Yévrette, des puits et des fossés (1495 - 1780).

2° JUSTICE CRIMINELLE ET POLICE. - JURIDICTION MUNICIPALE. - Observance des dimanches et fêtes et des prescriptions ecclésiastiques relatives au Carême. - Ordonnances diverses ; poursuite des contraventions ; demandes de dispenses (1602 - 1780).

2° JUSTICE CRIMINELLE ET POLICE. - JURIDICTION MUNICIPALE. - Amendes de police. - Actes du pouvoir souverain relatifs à leur perception. - Extraits de condamnations à des amendes prononcées par les maire et échevins. Rôles de ces amendes pour les années 1554 et 1564 (1537 - 1738).

2° JUSTICE CRIMINELLE ET POLICE. - JURIDICTION MUNICIPALE. - Rôles des amendes prononcées par les maire et échevins (1607 - 1612).

2° JUSTICE CRIMINELLE ET POLICE. - JURIDICTION MUNICIPALE. - Rôles des amendes prononcées par les maire et échevins (1623 - 1626).

3° PROCEDURES. - PIECES DIVERSES. - Pièces de procès soutenus ou intentés par la ville (1482 - 1763).

3° PROCEDURES. - PIECES DIVERSES. - Divers. - Fragments se rapportant à des affaires indéterminées. Procédures ne paraissant se rattacher à aucun autre dossier du fonds. Déclaration de noblesse, faite aux maire et échevins, par Marie Picault, veuve d'Henri Graut (1723). Arrêt du Conseil pour les sieurs Baucheron, subdélégué de l'intendant de Bourges, et Perron de la Forest, procureur syndic de la ville de La Châtre, contre les habitants de cette ville, au sujet d'une élection échevinale (29 août 1761, placard imprimé). Arrêt du Conseil d'Etat, promulgué par l'intendant de Bourges, sur les déclarations à faire par les dépositaires des biens des condamnés dans l'affaire du Canada (18 février 1764, placard imprimé) (v.1492 - 1764).