Vous êtes ici : Accueil > Arrêtés de circulation > n°AR3979

Arrêté de circulation n°AR3979 du 20/12/2016

Le Maire de la Ville de Bourges,

Président de Bourges Plus ;

Vu les articles R 417-1 à R 417-13 du Code de la Route ;

Vu les articles L.2213-1 à L.2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’arrêté général de circulation de la Ville de BOURGES du 5 mai 2004 ;

Vu la demande du Conseil Départemental du Cher concernant l'organisation des Assemblées Départementales et des réunions des Commissions Permanentes, place Marcel Plaisant ;

Considérant que ces assemblées et réunions ne peuvent se dérouler sans réglementation du stationnement place Marcel Plaisant ;

ARRETE :

Article 1 : Tout stationnement sera interdit place Marcel Plaisant, et réservé aux véhicules des Conseillers Départementaux, lors des Assemblées et des réunions qui auront lieu les lundis :

- 09 janvier 2017
- 30 janvier 2017
- 27 février 2017
- 13 mars 2017
- 03 avril 2017
- 15 mai 2017
- 12 juin 2017
- 10 juillet 2017
- 25 septembre 2017
- 16 octobre 2017
- 27 novembre 2017
- 11 décembre 2017

 

Article 2 : Seul le stationnement des véhicules des personnes titulaires de la carte de stationnement prévue à l'article L.241-3-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles sera toléré place Marcel Plaisant, aux dates définies ci-dessus.

Article 3 : Tout véhicule en infraction au présent arrêté sera enlevé par la fourrière aux frais et risques du contrevenant.

Article 4 : Le Service Gestion du Domaine Public de la Ville de BOURGES devra prendre sous son entière responsabilité toutes mesures nécessaires pour assurer la signalisation correspondante, conformément aux instructions interministérielles sur la signalisation routière, approuvées par l'arrêté du 6 novembre 1992.

Article 5 : Mme le Directeur Général des Services, M. le Directeur Général Adjoint de la Mairie et M. le Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié.




Pour le Maire et par délégation,
Le Maire-Adjoint délégué aux Travaux et à l'Accessibilité


Philippe MOUSNY