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Arrêté de circulation n°AR4596 du 06/06/2017

Le Maire de la Ville de Bourges,
Président de Bourges Plus ;

Vu les articles R 417-1 à R 417-13 du Code de la Route ;

Vu les articles L.2213-1 à L.2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'arrêté général de circulation de la Ville de BOURGES du 5 mai 2004 ;

Vu la demande de l'entreprise SATELEC dont le siège social est situé 24, avenue du Général de Gaulle - 91170 VIRY CHATILLON - concernant des travaux d'entretien des radars de feux tricolores ;

Considérant que ce chantier ne peut se dérouler sans réglementation de la circulation et du stationnement dans cette voie ;


A R R Ê T E :
 

ARTICLE 1er : La circulation s'effectuera en chaussée rétrécie, pendant 2 heures maximale par site, sur la période allant du lundi 12 juin 2017 au vendredi 29 décembre 2017, en dehors des heures de pointe (soit entre 09h00 et 12h00 puis entre 14h00 et 17h00) au droit des radars situés au niveau des carrefours à feux tricolores suivants :

- Radars n° 18000 et 18010 : intersection boulevard de Juranville / rue de la Halle
- Radars n° 18001 et 18011 : intersection avenue de Robinson /boulevard de l'Industrie
- Radar n° 18002 : intersection rue Jean Baffier / boulevard du Maréchal Foch
- Radar n° 18003 : intersection avenue du 11 Novembre 1918/ cours Beauvoir
- Radar n° 18004 : intersection avenue du Val d'Auron/ rue Eirick Labonne
- Radars n° 18005 et 18012 : intersection avenues du Général Charles de Gaulle /du Maréchal de Lattre de Tassigny
- Radar n° 18006 : intersection route de Saint-Michel / avenue du Maréchal Juin

ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant au droit du chantier.

ARTICLE 3 : Durant les interventions, la vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier.

ARTICLE 4 : Tout véhicule en infraction au présent arrêté sera enlevé par la fourrière aux frais et risques du contrevenant.

ARTICLE 5 : Le pétitionnaire devra s'organiser pour ne pas gêner la visibilité des feux tricolores, qui devront rester lisibles à au moins 30 mètres.

ARTICLE 6 : L'entreprise SATELEC devra prendre sous son entière responsabilité toutes mesures nécessaires pour assurer la signalisation de son intervention, conformément aux instructions interministérielles sur la signalisation routière, approuvées par l'arrêté du 6 novembre 1992.

ARTICLE 7 : M. le Directeur Général des Services, M. le Directeur Général Adjoint de la Mairie et M. le Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié.




Pour le Maire et par délégation,
Le Maire-Adjoint délégué aux Travaux et à l'Accessibilité


Philippe MOUSNY