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Arrêté de circulation n°AR4877 du 08/08/2017

Le Maire de la Ville de Bourges,
Président de Bourges Plus ;

Vu les articles R 417-1 à R 417-13 du Code de la Route ;

Vu les articles L.2213-1 à L.2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'arrêté général de circulation de la Ville de BOURGES du 5 mai 2004 ;

Vu la demande de l'entreprise ERITEL dont le siège social est situé 2 rue Cassandre - 37700 LA VILLE AUX DAMES CEDEX - concernant des travaux de déploiement du réseau FTTH, diverses voies (délimitées par le périmètre République Auron Sarrebourg) ;

Considérant que ces interventions ne peuvent se dérouler sans réglementation de la circulation dans ces voies;


A R R Ê T E :
 

ARTICLE 1er : La Société ERITEL, est autorisée à intervenir sur l'ensembles des voies incluses dans le secteur délimité par les rues : Nicolas Leblanc, de Sarrebourg, des Hémerettes, les boulevards Lamarck, d'Auron, de Juranville, Gambetta et de la République, pour la période allant du vendredi 1er septembre au dimanche 31 décembre 2017, de 7h00 à 17h00.

ARTICLE 2 : Les travaux de déploiement du réseauFTTH devront respecter les conditions suivantes : 

-les chantiers doivent etre mobiles et ponctuels, sans dépasser 1h30 par site;

-l'impact sur la circulation doit être minime (seules les chaussées rétrécies sont possibles;

-les travaux ne doivent pas présenter de gêne pour les riverains.

ARTICLE 3Tous les autres travaux ayant un impact plus important sur la circulation ou la stationnement devront faire l'objet d'un arrêté particulier.

ARTICLE 4 : Les droits des riverains seront reservés.

ARTICLE 5 : L'entreprise ERITEL devra prendre sous son entière responsabilité toutes mesures nécessaires pour assurer la signalisation de son intervention, conformément aux instructions interministérielles sur la signalisation routière, approuvées par l'arrêté du 6 novembre 1992.

ARTICLE 6 : M. le Directeur Général des Services, M. le Directeur Général Adjoint de la Mairie et M. le Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié.




Pour le Maire et par délégation,
Le Maire-Adjoint délégué à la Jeunesse et aux Sports


Nathalie BONNEFOY