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Arrêté de circulation n°AR4959 du 21/09/2017

Le Maire de la Ville de Bourges,
Président de Bourges Plus ;

Vu les articles R 417-1 à R 417-13 du Code de la Route ;

Vu les articles L.2213-1 à L.2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'arrêté général de circulation de la Ville de BOURGES du 5 mai 2004 ;

Vu la demande de l'entreprise AEB ELECTRICITE dont le siège social est situé rue de la Fontaine, BP 41 - 18390 ST GERMAIN DU PUY - concernant la réalisation d'interventions sur le réseau d'éclairage public ou les feux tricolores pour le compte du Service Gestion du Domaine Public, sur le territoire de la Ville de Bourges ;

Considérant que ce chantier ne peut se dérouler sans réglementation de la circulation et du stationnement dans cette voie ;


A R R Ê T E :
 

ARTICLE 1er : Le présent arrêté a pour objet de permettre à l'entreprise AEB ELECTRICITE, de procéder à des travaux ponctuels sur le réseau d'éclairage public ou les feux tricolores, pour la Ville de Bourges, pour la période allant du lundi 18 septembre 2017 à 08h00 au vendredi 29 décembre 2017 à 18h00, selon les conditions suivantes :

- les chantiers doivent être mobiles, et ponctuels

- l'impact sur la circulation doit être minime (seules les chaussées rétrécies sont possibles),

- les travaux ne doivent pas présenter de gêne pour les riverains.

ARTICLE 2 : Tous autres travaux ayant un impact plus important sur la circulation ou le stationnement devront faire l'objet d'un arrêté particulier

ARTICLE 3 : Les droits des riverains seront réservés.

ARTICLE 4 : L'entreprise AEB ELECTRICITE devra prendre sous son entière responsabilité toutes mesures nécessaires pour assurer la signalisation de son intervention, conformément aux instructions interministérielles sur la signalisation routière, approuvées par l'arrêté du 6 novembre 1992.

ARTICLE 5 : M. le Directeur Général des Services, M. le Directeur Général Adjoint de la Mairie et M. le Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié.




Pour le Maire et par délégation,
Le Maire-Adjoint délégué aux Travaux et à l'Accessibilité


Philippe MOUSNY