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Arrêté de circulation n°AR4986 du 28/09/2017

Le Maire de la Ville de Bourges,
Président de Bourges Plus ;

Vu les articles R 417-1 à R 417-13 du Code de la Route ;

Vu les articles L.2213-1 à L.2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'arrêté général de circulation de la Ville de BOURGES du 5 mai 2004 ;

Vu la demande de l'entreprise ORANGE dont le siège social est situé allée François Arago - 18000 BOURGES - concernant des travaux de déploiement du réseau FTTH, dans le périmètre délimité par les rues Nicolas Leblanc, de Sarrebourg, des Hémerettes, les boulevards Lamarck, d'Auron, de Juranville, Gambetta et de la République ;

Considérant que ce chantier ne peut se dérouler sans réglementation de la circulation dans cette voie ;

 


A R R Ê T E :
 

ARTICLE 1er : La société ORANGE est autorisé à intervenir sur l'ensemble des voies incluses dans le secteur délimité par les rues Nicolas Leblanc, de Sarrebourg, des Hémerettes, les boulevards Lamarck, d'Auron, de Juranville, Gambetta et de la République, pour la période allant du jeudi 27 septembre 2017 à 09h00 au vendredi 29 décembre 2017 à 16h30.

ARTICLE 2 : Les travaux de déploiement du réseau FTTH devront respecter les conditions suivantes :

- les chantiers doivent être mobiles, et ponctuels, sans dépasser 1h30 par site,

- l'impact sur la circulation doit être minime (seules les chaussées rétrécies sont possibles),

- les travaux ne doivent pas présenter de gêne pour les riverains.

ARTICLE 3 : Tous autres travaux ayant un impact plus important sur la circulation ou le stationnement devront faire l'objet d'un arrêté particulier

ARTICLE 4 : Les droits des riverains seront réservés.

ARTICLE 5 : L'entreprise ORANGE devra prendre sous son entière responsabilité toutes mesures nécessaires pour assurer la signalisation de son intervention, conformément aux instructions interministérielles sur la signalisation routière, approuvées par l'arrêté du 6 novembre 1992.

ARTICLE 7 : M. le Directeur Général des Services, M. le Directeur Général Adjoint de la Mairie et M. le Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié




Pour le Maire et par délégation,
Le Maire-Adjoint délégué aux Travaux et à l'Accessibilité


Philippe MOUSNY