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Arrêté de circulation n°AR4989 du 02/10/2017

Le Maire de la Ville de Bourges,
Président de Bourges Plus ;

Vu les articles R 417-1 à R 417-13 du Code de la Route ;

Vu les articles L.2213-1 à L.2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'arrêté général de circulation de la Ville de BOURGES du 5 mai 2004 ;

Vu la demande de l'entreprise BBF RESEAUX dont le siège social est situé 7 chemin de la Bardouillère - 58000 NEVERS - concernant des travaux de terrassement pour la pose de câbles pour ENEDIS, rue Vieil Castel, rue Jean Bouin et place Séraucourt ;

Considérant que ce chantier ne peut se dérouler sans réglementation de la circulation et du stationnement dans ces voies ;


A R R Ê T E :
 

ARTICLE 1er : La circulation s'effectuera en chaussée rétrécie au droit du chantier situé rue Vieil Castel, rue Jean Bouin et place Séraucourt niveau de l'emplacement de la nouvelle Maison de la Culture, du lundi 2 octobre 2017 à 08h00 au vendredi 8 décembre 2017 à 18h00.

ARTICLE 2 : Cette circulation s'effectuera en alternat par feux tricolores.

ARTICLE 3 : Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant au droit du chantier.

ARTICLE 4 : Tout véhicule en infraction au présent arrêté sera enlevé par la fourrière aux frais et risques du contrevenant.

ARTICLE 5 : Les droits des riverains seront réservés.

ARTICLE 6 : L'entreprise BBF RESEAUX devra prendre sous son entière responsabilité toutes mesures nécessaires pour assurer la signalisation de son intervention, conformément aux instructions interministérielles sur la signalisation routière, approuvées par l'arrêté du 6 novembre 1992.

ARTICLE 7 : M. le Directeur Général des Services, M. le Directeur Général Adjoint de la Mairie et M. le Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié.




Pour le Maire et par délégation,
Le Maire-Adjoint délégué aux Travaux et à l'Accessibilité


Philippe MOUSNY