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Arrêté de circulation n°AR4997 du 11/10/2017

Le Maire de la Ville de Bourges,
Président de Bourges Plus ;

Vu les articles R 417-1 à R 417-13 du Code de la Route ;

Vu les articles L.2213-1 à L.2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'arrêté général de circulation de la Ville de BOURGES du 5 mai 2004 ;

Vu la demande de l'entreprise ATEC REHABILITATION dont le siège social est situé ZA de la Barricade - 22170 PLERNEUF - concernant des travaux ponctuels sur le réseau public de collecte des eaux usées de la ville de Bourges ;

Considérant que ce chantier ne peut se dérouler sans réglementation de la circulation et du stationnement dans ces voies ;


A R R Ê T E :
 

ARTICLE 1er : La circulation s'effectuera en chaussée rétrécie, du lundi 6 novembre 2017 au vendredi 30 novembre 2017, au droit des chantiers mobiles suivants :

- rue de Gionne, entre 09h00 et 17h00
- rue Georges Forest, entre 08h00 et 18h00
- rue Théophile Gautier, entre 08h00 et 18h00
- Avenue Marx Dormoy, entre 08h00 et 18h00
- Chemin des Maluettes, entre 08h00 et 18h00
- rue Ferrée, entre 08h00 et 18h00
- rue Guillaume de Varye, entre 08h00 et 18h00
- rue Louis Armand, entre 08h00 et 18h00
- rue des Poulies, entre 08h00 et 18h00
- rue du Général Challe, entre 09h00 et 17h00
- avenue d'Orléans, entre 09h00 et 17h00

ARTICLE 2 : Cette circulation s'effectuera en alternat par feux tricolores et/ou par panneaux.

ARTICLE 3 : Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant au droit du chantier.

ARTICLE 4 : Tout véhicule en infraction au présent arrêté sera enlevé par la fourrière aux frais et risques du contrevenant.

ARTICLE 5 : Les droits des riverains seront réservés.

ARTICLE 6 : L'entreprise ATEC REHABILITATION devra prendre sous son entière responsabilité toutes mesures nécessaires pour assurer la signalisation de son intervention, conformément aux instructions interministérielles sur la signalisation routière, approuvées par l'arrêté du 6 novembre 1992.

ARTICLE 7 : M. le Directeur Général des Services, M. le Directeur Général Adjoint de la Mairie et M. le Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié.




Pour le Maire et par délégation,
Le Maire-Adjoint délégué aux Travaux et à l'Accessibilité


Philippe MOUSNY