Vous êtes ici : Accueil > Arrêtés de circulation > n°AR5060

Arrêté de circulation n°AR5060 du 23/10/2017

Le Maire de la Ville de Bourges,
Président de Bourges Plus ;

Vu les articles R 417-1 à R 417-13 du Code de la Route ;

Vu les articles L.2213-1 à L.2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'arrêté général de circulation de la Ville de BOURGES du 5 mai 2004 ;

Vu la demande de l'entreprise AEB ELECTRICITE dont le siège social est situé rue de la Fontaine, BP 41 - 18390 ST GERMAIN DU PUY - concernant des travaux de terrassement pour la confection de boucles inductives et d'une zone de test, rue Charles Durand ;

Considérant que ce chantier ne peut se dérouler sans réglementation de la circulation et du stationnement dans cette voie ;


A R R Ê T E :
 

ARTICLE 1er : La circulation s'effectuera en chaussée rétrécie au droit du chantier situé rue Charles Durand (au niveau de la parcelle ZO 406), pendant 1 semaine sur la période allant du lundi 23 octobre 2017 à 08h00 au samedi 23 décembre 2017 à 18h00.

ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant au droit du chantier.

ARTICLE 3 : Durant cette période, la vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier.

ARTICLE 4 : Le dépassement sera interdit au droit du chantier.

ARTICLE 5 : Tout véhicule en infraction au présent arrêté sera enlevé par la fourrière aux frais et risques du contrevenant.

ARTICLE 6 : L'entreprise AEB ELECTRICITE devra prendre sous son entière responsabilité toutes mesures nécessaires pour assurer la signalisation de son intervention, conformément aux instructions interministérielles sur la signalisation routière, approuvées par l'arrêté du 6 novembre 1992.

ARTICLE 7 : M. le Directeur Général des Services, M. le Directeur Général Adjoint de la Mairie et M. le Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié.




Pour le Maire et par délégation,
Le Maire-Adjoint délégué aux Travaux et à l'Accessibilité


Philippe MOUSNY