Vous êtes ici : Accueil > Arrêtés de circulation > n°AR5078

Arrêté de circulation n°AR5078 du 17/10/2017

Le Maire de la Ville de Bourges,
Président de Bourges Plus ;

Vu les articles R 417-1 à R 417-13 du Code de la Route ;

Vu les articles L.2213-1 à L.2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'arrêté général de circulation de la Ville de BOURGES du 5 mai 2004 ;

Vu la demande de l'entreprise EUROVIA dont le siège social est situé Les Grands Usages - 18570 LE SUBDRAY - concernant des travaux de voirie, rue Ferdinand de Lesseps ;

Considérant que ce chantier ne peut se dérouler sans réglementation de la circulation et du stationnement dans cette voie ;


A R R Ê T E :
 

ARTICLE 1er : La circulation s'effectuera en sens unique rue Ferdinand de Lesseps, dans le sens rond-point de Châteauroux vers la rue de Suède, du lundi 23 octobre 2017 à 08h00 au lundi 18 décembre 2017 à 18h00.

ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant au droit du chantier.

ARTICLE 3 : Tout véhicule en infraction au présent arrêté sera enlevé par la fourrière aux frais et risques du contrevenant.

ARTICLE 4 : L'entreprise EUROVIA devra prendre sous son entière responsabilité toutes mesures nécessaires pour assurer la signalisation de son intervention, conformément aux instructions interministérielles sur la signalisation routière, approuvées par l'arrêté du 6 novembre 1992.

ARTICLE 5 : M. le Directeur Général des Services, M. le Directeur Général Adjoint de la Mairie et M. le Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié.




Pour le Maire et par délégation,
Le Maire-Adjoint délégué aux Travaux et à l'Accessibilité


Philippe MOUSNY