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Arrêté de circulation n°AR5104 du 06/11/2017

Le Maire de la Ville de Bourges,
Président de Bourges Plus ;

Vu les articles R 417-1 à R 417-13 du Code de la Route ;

Vu les articles L.2213-1 à L.2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'arrêté général de circulation de la Ville de BOURGES du 5 mai 2004 ;

Vu la demande de l'entreprise SNEC dont le siège social est situé BP 2134 - 03101 MONTLUCON CEDEX - concernant des travaux de renouvellement du réseau GrDF, boulevard Georges Clémenceau ;

Considérant que ce chantier ne peut se dérouler sans réglementation de la circulation et du stationnement dans cette voie ;


A R R Ê T E :
 

ARTICLE 1er : La circulation s'effectuera en chaussée rétrécie avec suppression de la voie de droite, du côté pair, au droit du chantier situé boulevard Georges Clémenceau, entre la place Philippe Devoucoux et la rue Jean Girard, du lundi 6 novembre 2017 à 08h00 au mercredi 22 novembre 2017 à 18h00.

ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant au droit du chantier.

ARTICLE 3 : Tout véhicule en infraction au présent arrêté sera enlevé par la fourrière aux frais et risques du contrevenant.

ARTICLE 4 : L'entreprise SNEC devra prendre sous son entière responsabilité toutes mesures nécessaires pour assurer la signalisation de son intervention, conformément aux instructions interministérielles sur la signalisation routière, approuvées par l'arrêté du 6 novembre 1992.

ARTICLE 5 : M. le Directeur Général des Services, M. le Directeur Général Adjoint de la Mairie et M. le Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié.




Pour le Maire et par délégation,
Le Maire-Adjoint délégué aux Travaux et à l'Accessibilité


Philippe MOUSNY