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Arrêté de circulation n°AR5113 du 06/11/2017

Le Maire de la Ville de Bourges,
Président de Bourges Plus ;

Vu les articles R 417-1 à R 417-13 du Code de la Route ;

Vu les articles L.2213-1 à L.2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'arrêté général de circulation de la Ville de BOURGES du 5 mai 2004 ;

Vu la demande de LA VILLE DE BOURGES dont le siège social est situé 11, rue Jacques Rimbault, CS 50003 - 18020 BOURGES CEDEX - concernant des travaux de remplacement de la borne amovible, rue Bourbonnoux ;

Considérant que ce chantier ne peut se dérouler sans réglementation de la circulation et du stationnement dans cette voie ;


A R R Ê T E :
 

ARTICLE 1er : La circulation sera modifiée rue Bourbonnoux, à partir de la place Louis Lacombe selon les consignes suivantes :

- Circulation interdite du lundi 6 novembre 2017 à 08h00 au lundi 13 novembre 2017 à 18h00
- Ciruclation interdite ponctuelle du lundi 13 novembre 2017 à 18h00 au jeudi 23 novembre 2017 à 18h00

Les accès des riverains ainsi que des livraisons seront limités et se feront en contre sens par les rues suivantes :

- rue Mirebeau
- rue Coursarlon
- rue Joyeuse

ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant au droit du chantier.

ARTICLE 3 : La circulation sera détournée par les voies adjacentes.

ARTICLE 4 : Tout véhicule en infraction au présent arrêté sera enlevé par la fourrière aux frais et risques du contrevenant.

ARTICLE 5 : LA VILLE DE BOURGES devra prendre sous son entière responsabilité toutes mesures nécessaires pour assurer la signalisation de son intervention, conformément aux instructions interministérielles sur la signalisation routière, approuvées par l'arrêté du 6 novembre 1992.

ARTICLE 6 : M. le Directeur Général des Services, M. le Directeur Général Adjoint de la Mairie et M. le Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié.




Pour le Maire et par délégation,
Le Maire-Adjoint délégué aux Travaux et à l'Accessibilité


Philippe MOUSNY