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Arrêté de circulation n°AR5118 du 06/11/2017

Le Maire de la Ville de Bourges,
Président de Bourges Plus ;

Vu les articles R 417-1 à R 417-13 du Code de la Route ;

Vu les articles L.2213-1 à L.2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'arrêté général de circulation de la Ville de BOURGES du 5 mai 2004 ;

Vu la demande de l'entreprise SARL PERADON dont le siège social est situé rue marcel Bascoulard - 18400 SAINT FLORENT SU CHER - concernant des travaux de rénovation, rue Jean Chaumeau, impasse Jean Chaumeau et rue de l'Ile d'Or ;

Considérant que ce chantier ne peut se dérouler sans réglementation du stationnement dans ces voies ;


A R R Ê T E :
 

ARTICLE 1er : Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant au droit du chantier rue Jean Chaumeau, impasse Jean Chaumeau et rue de l'Ile d'Or, du vendredi 6 octobre 2017 à 18h00 au vendredi 1er décembre 2017 à 18h00.

ARTICLE 2 : L'entreprise SARL PERADON est autorisée à faire circuler des camions ou des engins de chantier, rue et impasse Jean Chaumeau, afin de pouvoir se rendre sur le chantier situé dans l'ancienne usine BERGER.

ARTICLE 3 : Tout véhicule en infraction au présent arrêté sera enlevé par la fourrière aux frais et risques du contrevenant.

ARTICLE 4 : Après l'achèvement des travaux, le pétitionnaire devra réparer à ses frais les parties de la voie publique qui auraient été détériorées par suite du passage des camions, des engins de chantier ou d'un dépôt de matériaux

ARTICLE 5 : L'entreprise SARL PERADON devra prendre sous son entière responsabilité toutes mesures nécessaires pour assurer la signalisation de son intervention, conformément aux instructions interministérielles sur la signalisation routière, approuvées par l'arrêté du 6 novembre 1992.

ARTICLE 6 : M. le Directeur Général des Services, M. le Directeur Général Adjoint de la Mairie et M. le Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié.




Pour le Maire et par délégation,
Le Maire-Adjoint délégué aux Travaux et à l'Accessibilité


Philippe MOUSNY