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Arrêté de circulation n°AR5124 du 06/11/2017

Le Maire de la Ville de Bourges,
Président de Bourges Plus ;

Vu les articles R 417-1 à R 417-13 du Code de la Route ;

Vu les articles L.2213-1 à L.2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'arrêté général de circulation de la Ville de BOURGES du 5 mai 2004 ;

Vu la demande de l'entreprise ARTDAN dont le siège social est situé Le Prouzeau, CS 40431 - 44474 CARQUEFOU CEDEX - concernant des travaux de création d'espaces verts, route de la Charité (au niveau du rond-point de la rue Louis Braille) ;

Considérant que ce chantier ne peut se dérouler sans réglementation de la circulation et du stationnement dans cette voie ;


A R R Ê T E :
 

ARTICLE 1er : La circulation s'effectuera en chaussée rétrécie, au niveau du rond-point S3J, face au magasin BUT, dans le sens sortant de l'agglomération (avec suppression de la voie de gauche ainsi que de la piste cyclable), du lundi 6 novembre 2017 à 08h00 au vendredi 24 novembre 2017 à 18h00.

ARTICLE 2 : L'anneau intérieur du rond-point sera interdit à la circulation le temps des travaux.

ARTICLE 3 :  La circulation piétonne et cyclable sera interdite et déviée en face du chantier.

ARTICLE 4 : Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant au droit du chantier.

ARTICLE 5 : Tout véhicule en infraction au présent arrêté sera enlevé par la fourrière aux frais et risques du contrevenant.

ARTICLE 6 : L'entreprise ARTDAN devra prendre sous son entière responsabilité toutes mesures nécessaires pour assurer la signalisation de son intervention, conformément aux instructions interministérielles sur la signalisation routière, approuvées par l'arrêté du 6 novembre 1992.

ARTICLE 7 : M. le Directeur Général des Services, M. le Directeur Général Adjoint de la Mairie et M. le Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié.




Pour le Maire et par délégation,
Le Maire-Adjoint délégué aux Travaux et à l'Accessibilité


Philippe MOUSNY