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Arrêté de circulation n°AR5164 du 14/11/2017

Le Maire de la Ville de Bourges,
Président de Bourges Plus ;

Vu les articles R 417-1 à R 417-13 du Code de la Route ;

Vu les articles L.2213-1 à L.2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'arrêté général de circulation de la Ville de BOURGES du 5 mai 2004 ;

Vu l’article 99-1 de l’arrêté préfectoral du 8 octobre 1985  portant règlement sanitaire départemental ;

Vu la demande de l'entreprise SARL PERADON dont le siège social est situé rue marcel Bascoulard - 18400 SAINT FLORENT SU CHER - concernant des travaux de construction de 17 logements,  rue Emile Martin ;

Considérant que ce chantier ne peut se dérouler sans réglementation du stationnement dans cette voie ;


A R R Ê T E :
 

ARTICLE 1er : Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant sur 5 emplacements de stationnement au droit et face au chantier situé au niveau du n°57 rue Emile Martin, du lundi 13 novembre 2017 à 08h00 au dimanche 13 mai 2018 à 18h00.

ARTICLE 2 : Tout véhicule en infraction au présent arrêté sera enlevé par la fourrière aux frais et risques du contrevenant.

ARTICLE 3 : Le pétitionnaire qui exécute des travaux sur la voie publique ou dans les propriétés qui l’avoisinent doit tenir la voie publique en état de propreté aux abords de leurs chantiers et sur les points ayant été salis par suite de leurs travaux.

ARTICLE 4 : L'entreprise SARL PERADON doit prendre à sa charge le nettoyage du domaine public aux abords du chantier à une fréquence suffisante, pour éviter que les dépôts laissés par les engins de chantier dans cette zone ne rendent la chaussée dangereuse pour les usagers de la voie. La Ville de Bourges déclinera toute responsabilité en cas d'accidents ou autres désagréments signalés par les riverains.

ARTICLE 5 : En cas de carence de l'intervenant, la Ville de Bourges pourra prendre toutes les mesures pour se substituer à celui-ci. Les incidences financières qui pourraient en découler sont à la charge de l'intervenant concerné.

ARTICLE 6 : Après l'achèvement des travaux, le pétitionnaire devra réparer à ses frais les parties de la voie publique qui auraient été détériorées par suite de la construction ou d'un dépôt de matériaux.

ARTICLE 7 : M. le Directeur Général des Services, M. le Directeur Général Adjoint de la Mairie et Mme le Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié.

e le Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié.




Pour le Maire et par délégation,
Le Maire-Adjoint délégué aux Travaux et à l'Accessibilité


Philippe MOUSNY