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Arrêté de circulation n°AR5293 du 28/12/2017

Le Maire de la Ville de Bourges,
Président de Bourges Plus ;

Vu les articles R 417-1 à R 417-13 du Code de la Route ;

Vu les articles L.2213-1 à L.2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'arrêté général de circulation de la Ville de BOURGES du 5 mai 2004 ;

Vu la demande de l'entreprise COLAS dont le siège social est situé au lieu-dit Les Carrières, BP 2017 - 18026 BOURGES CEDEX - concernant des travaux de renouvellement du réseau d'eau potable, rue de la Chaume, place du Quatorze Juillet, cour du Quatorze Juillet et cour des Chenevières ;

Considérant que ce chantier ne peut se dérouler sans réglementation de la circulation et du stationnement dans ces voies ;


A R R Ê T E :
 

ARTICLE 1er : La circulation sera interdite sauf pour les riverains, et les véhicules de ramassage des ordures ménagères :

- rue de la Chaume (entre la place du Quatorze Juillet et la rue des Pochettes) --> du lundi 08 janvier 2018 au vendredi 09 février 2018 ;

- place du Quatorze Juillet --> du lundi 26 février 2018 au vendredi 09 mars 2018.

ARTICLE 2 : La circulation sera interdite sauf pour les riverains :

- cour du Quatorze Juillet --> du lundi 12 février 2018 au vendredi 13 avril 2018

 - cour des Chenevières --> du lundi 12 février 2018 au vendredi 13 avril 2018

ARTICLE 3 : La circulation s'effectuera en chaussée rétrécie :

- place du Quatorze Juillet --> du lundi 12 mars 2018 au vendredi 20 avril 2018.

ARTICLE 4 : Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant au droit du chantier.

ARTICLE 5 : La circulation sera détournée par les voies adjacentes.

ARTICLE 6 : Tout véhicule en infraction au présent arrêté sera enlevé par la fourrière aux frais et risques du contrevenant.

ARTICLE 7 : L'entreprise COLAS devra prendre sous son entière responsabilité toutes mesures nécessaires pour assurer la signalisation de son intervention, conformément aux instructions interministérielles sur la signalisation routière, approuvées par l'arrêté du 6 novembre 1992.

ARTICLE 8 : M. le Directeur Général des Services, M. le Directeur Général Adjoint de la Mairie et Mme le Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié.




Pour le Maire et par délégation, le Premier Maire-Adjoint délégué à la Sécurité, à la Prévention,
au Commerce, à l'Artisanat et aux PME


Philippe MERCIER