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Arrêté de circulation n°AR5320 du 28/12/2017

Le Maire de la Ville de Bourges,
Président de Bourges Plus ;

Vu les articles R 417-1 à R 417-13 du Code de la Route ;

Vu les articles L.2213-1 à L.2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'arrêté général de circulation de la Ville de BOURGES du 5 mai 2004 ;

Vu la demande de SOA 18 - REGION SARP CENTRE OUEST - dont le siège social est situé 35, allée Evariste Gallois - 18000 BOURGES - concernant des travaux de curage des réseaux publics d'eaux pluviales sur le territoire de la ville de Bourges ;

Considérant que ce chantier ne peut se dérouler sans réglementation de la circulation et du stationnement dans cette voie ;


A R R Ê T E :
 

ARTICLE 1er : Le présent arrêté a pour objet de permettre à l'entreprise SOA 18 - REGION SARP CENTRE OUEST, de procéder à des travaux ponctuels sur les réseaux d'eaux pluviales de la Ville de Bourges, pour l'année 2018 y compris les week-end et les jours fériés, selon les conditions suivantes :

- les chantiers doivent être mobiles, et ponctuels,

- l'impact sur la circulation doit être minime (seules les chaussées rétrécies sont possibles),

- les travaux ne doivent pas présenter de gêne pour les riverains.

ARTICLE 2 : Les horaires des chantiers mobiles devront être adaptés selon les axes et les flux de circulation. Sur les boulevards, voies à trafic soutenues, abords des écoles, et carrefour à feux, la chaussée ne pourra être rétrécie qu'en dehors des heures de pointe soit entre 09h00 et 12h00, puis entre 14h00 et 16h30.

ARTICLE 3 : Les travaux ayant un impact plus important sur la circulation ou le stationnement devront faire l'objet d'un arrêté particulier.

ARTICLE 4 : Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant au droit des chantiers mobiles.

ARTICLE 5 : Tout véhicule en infraction au présent arrêté sera enlevé par la fourrière aux frais et risques du contrevenant.

ARTICLE 6 : Les droits des riverains seront réservés

ARTICLE 7 : L'entreprise SOA 18 - REGION SARP CENTRE OUEST - devra prendre sous son entière responsabilité toutes mesures nécessaires pour assurer la signalisation de son intervention, conformément aux instructions interministérielles sur la signalisation routière, approuvées par l'arrêté du 6 novembre 1992.

ARTICLE 8 : M. le Directeur Général des Services, M. le Directeur Général Adjoint de la Mairie et Mme le Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié.




Pour le Maire et par délégation, le Premier Maire-Adjoint délégué à la Sécurité, à la Prévention,
au Commerce, à l'Artisanat et aux PME


Philippe MERCIER