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Arrêté de circulation n°AR5325 du 28/12/2017

Le Maire de la Ville de Bourges,
Président de Bourges Plus ;

Vu les articles R 417-1 à R 417-13 du Code de la Route ;

Vu les articles L.2213-1 à L.2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'arrêté général de circulation de la Ville de BOURGES du 5 mai 2004 ;

Vu la demande de VEOLIA EAU CHER dont le siège social est situé 59 rue Sarrault - 18200 SAINT-AMAND MONTROND - concernant des travaux de réalisation de tranchées par fonçage, allée Cavalière ;

Considérant que ce chantier ne peut se dérouler sans réglementation de la circulation et du stationnement dans cette voie ;


A R R Ê T E :
 

ARTICLE 1er : Avant le commencement des travaux, VEOLIA EAU CHER devra obtenir une autorisation pour intervenir sur le domaine privé appartenant au MINISTERE DE LA DEFENSE.

ARTICLE 2 : Le cas échéant, la circulation s'effectuera en chaussée rétrécie au droit du chantier situé allée Cavalière, du lundi 15 janvier 2018 à 08h00 au jeudi 15 février 2018 à 18h00.

 ARTICLE 3 :Cette circulation s'effectuera en alternat manuellement.

ARTICLE 4 : Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant au droit du chantier.

ARTICLE 5 : Tout véhicule en infraction au présent arrêté sera enlevé par la fourrière aux frais et risques du contrevenant.

ARTICLE 6 : Les droits des riverains seront réservés.

ARTICLE 7 : VEOLIA EAU CHER devra prendre sous son entière responsabilité toutes mesures nécessaires pour assurer la signalisation de son intervention, conformément aux instructions interministérielles sur la signalisation routière, approuvées par l'arrêté du 6 novembre 1992.

ARTICLE 8 : M. le Directeur Général des Services, M. le Directeur Général Adjoint de la Mairie et Mme le Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié.




Pour le Maire et par délégation, le Premier Maire-Adjoint délégué à la Sécurité, à la Prévention,
au Commerce, à l'Artisanat et aux PME


Philippe MERCIER