Forum social
21 au 25 novembre 2011

3e débat du Forum Social
2) Trop de réglementation tue l’animation

Présents:

• Nombre de participants: 90 personnes
• Intervenant: M. Daniel COLLING
• Modérateur: M. Thierry CHAREYRE
• Elus:
  • M. Serge LEPELTIER, Maire de Bourges
  • M. Pascal BLANC, Maire-Adjoint
  • M. Philippe GITTON, Maire-Adjoint,

Monsieur le Maire ouvre le deuxième débat et invite les participants à échanger sur la thématique de la réglementation dans le milieu culturel. Aujourd’hui, organiser une brocante ou toute autre manifestation devient un parcours du combattant. Sécurité, assurance, personnels, arrêtés de circulation … Toutes ces contraintes deviennent difficiles à gérer pour les associations. En outre, la législation est de plus en plus draconienne.

Constats de M. Daniel COLLING

Au cours de sa carrière, Daniel COLLING a vu cette réglementation évoluée. Cette dernière ne fait pas de distinction entre les professionnels et les associations. Le lien, qui relie ces deux milieux, est le fait de rassembler du public et d’en avoir la responsabilité.

Rassembler du public peut-être un danger, proportionnel à la quantité du public ou de sa concentration. Un individu, seul, peut être raisonnable, plusieurs individus ensemble le sont moins et une foule peut être très dangereuse. C’est un problème de «non intelligence collective». Toutes les commissions de sécurité craignent ce genre d’incident.

Peu importe le lieu où se trouve le public: dans la rue, dans un pré, dans un endroit clos… Cela occasionne obligatoirement des contraintes en termes de sécurité. Toutefois, des contraintes de sécurité plus importantes sont attachées aux lieux clos.

Afin d’assurer au mieux la sécurité du public, les pouvoirs publics ont pris des mesures. Par exemple, M. le Maire doit prendre des arrêtés au niveau de la fermeture des rues pendant le festival du Printemps.

Il faut savoir qu’ils existent deux types de sécurité. Il y a l’aspect statique qui dépend d’un lieu au niveau de sa surface et de ses sorties, par rapport aux matériaux utilisés dans le lieu ainsi que le circuit électrique, de même que l’accès des personnes handicapées et enfin l’assurance demandée. Il y a aussi des contraintes dynamiques liées au déplacement, à l’arrivée et à l’accueil du public. Ce sont les accès, la situation du public (assis-debout), le son, qui est réglementé dans une salle de spectacle, et une assurance «organisateur» qui est nécessaire.

L’importance de la réglementation mise en place par les pouvoirs publics est destinée à protéger le public. Elle est certes contraignante mais utile.

Contenus des débats

• Sur l’aspect législatif, le principe de précaution est mis en avant par les parlementaires. Comment gère-t-on cette phobie du pire?
• Serge LEPELTIER:
  Tout ne dépend pas des parlementaires, ce sont des principes généraux. On comprend qu’il existe une réglementation mais cette dernière s’accentue. Cette évolution de protection ne devient-elle pas à un moment donné trop forte? En outre, cette sécurité a un coût et nous arrivons à des sommes gigantesques. En effet, une réglementation est nécessaire mais est-ce que notre société, par un phénomène de réactivité permanente, n’est pas infantilisée?
• Daniel COLLING:
  Notre société accepte de moins en moins le risque. La technologie amène des facilités mais elle n’admet pas ses risques. Par exemple, les gens veulent bien aller à New York en 6 heures mais ils ne tolèrent pas l’accident technique. La technique n’est pas parfaite. Il doit y avoir des limites, on ne rend pas service en mettant les gens dans du coton. Malheureusement, l’administration suit cette pensée de confiner la population.
• Représentant d’une association du quartier Val d’Auron:
  Le problème de la réglementation est un souci majeur pour organiser des manifestations. L’association souhaite avoir un interlocuteur au niveau de la Ville de Bourges pour informer et conseiller les bénévoles sur les conditions de sécurité et la législation.
• Pascal BLANC:
  Il rejoint cette remarque et l’idée d’un interlocuteur ressource est très intéressante.
• Membre de l’OMSJC:
  Il est question de faire de l’OMSJC une association ressource pour offrir un service de conseil ou orienter les gens vers un interlocuteur.
• Autre intervenant:
  La Maison des associations pourrait être un pôle ressource ou un relais. En effet, ce lieu a beaucoup de passage.
• Daniel COLLING:
  Une association quelle qu’elle soit n’est pas spécialisée et est soumise par une réglementation. Certaines manifestations sont l’affaire de professionnels qui possèdent une connaissance assez fine pour l’organiser.
  Comment peut-on aider les associations?
  Il est certain que plus les associations organiseront des manifestations avec une concentration de public, plus elles devront se professionnaliser dans ce domaine. Par conséquent, il faut avoir la connaissance de la législation. Il faudrait peut-être que les pouvoirs publics aient des instances, des points d’informations.
• Habitant du quartier Nord:
  Il faudrait professionnaliser les associations ou créer des associations d’expertises.
• Membre de multiples associations:
  Ce serait très bien d’avoir une association comprenant des personnes ressources. Concernant le rôle des services de la préfecture et l’harmonisation des lois, il y a un manque de clarté. En outre, il manque des textes de lois sur l’accueil du public à l’extérieur. Enfin, il est très difficile de coordonner tous ces éléments.
• Es-ce que la réglementation empêche de réaliser des manifestations?
• Daniel COLLING:
  Non. Elle amène des contraintes qui peuvent générer des surcoûts. Mais je ne pense pas que cela puisse être un handicap. La crainte est surtout le problème de la foule et d’éviter les paniques.
  Notre métier est d’accueillir du public mais aussi de le protéger. Donc, que la loi aille dans ce sens, je ne l’estime pas contraignante.
• Dans l’organisation de manifestations, la Ville de Bourges a-t-elle des contraintes à respecterau niveau de certaines salles ?
• Serge LEPELTIER:
  A Bourges, certaines salles ont une délégation publique, dans ce cas, la Ville n’est pas concernée. Pour les autres salles, il y a forcément des contraintes d’organisation et de sécurité. La responsabilité des manifestations revient donc à l’organisateur. Ce dernier doit s’entourer de toutes les préoccupations nécessaires. Il faut absolument respecter la réglementation pour le bien de tous.
• Les associations ont intérêt à se professionnaliser, est-ce l’annonce de la disparition du mobilisme des petites associations qui n’auront pas les moyens?
• Serge LEPELTIER:
  Il faut relativiser. Les petites associations peuvent faire certaines choses mais elles ne peuvent pas tout faire. Il faut permettre à l’ensemble des activités de se faire mais chacun à son niveau. Je crois que la surprofessionnalisation n’aboutit pas à la fin de l’action des associations et ce serait dramatique à notre société.
• Daniel COLLING:
  Tout n’est pas possible à organiser par des personnes qui n’ont pas la compétence. Il y a des limites. A un moment donné, on ne peut pas laisser organiser un spectacle de 10000 personnes par des bénévoles.

Solutions envisageables

• Avoir un interlocuteur au niveau de la Ville de Bourges pour informer et conseiller les bénévoles sur les conditions de sécurité et la législation.
• Réaliser un pôle ressource à la Maison des associations.
• Avoir des instances, des points d’information auprès des pouvoirs publics.
• Créer une association spécifique «ressources».

Monsieur le Maire clôt la séance en remerciant Daniel COLLING pour son intervention professionnelle par rapport à ces questions