Forum social
21 au 25 novembre 2011

4e débat du Forum Social
Associations désespérées cherchent subventions

Présents:

• Participants: 100 personnes
• Intervenant: M. Gilles LE BAIL
• Modérateur: M. Laurent GAROFALO
• Elus:
  • M. Serge LEPELTIER, Maire de Bourges
  • M. Pascal BLANC, Maire-Adjoint,
  • Mme Françoise PREVOST, Maire-Adjoint

Monsieur le Maire ouvre la séance et remercie la participation des Berruyers à l’occasion de ce 1er forum social. Lors de cette dernière séance, il invite les participants à échanger sur un sujet crucial: la question des subventions. Ce sujet est important car c’est le cœur des relations avec les collectivités locales.

Constats de M. Gilles LE BAIL

Il a été Président du CNAJEP qui représente les associations dans le secteur de la Jeunesse et de l’Education Populaire. Elles se chiffrent à 500000 associations en France, soit la moitié des associations françaises.

Aujourd’hui, la France compte 200000 associations qui interviennent dans le secteur économique et social et solidaire. Ce tissu associatif est un gros employeur essentiel pour nos territoires. Les associations représentent 10 à 15 % de l’emploi. Ce constat est majeur surtout la question du maintien de l’emploi et du financement en période de crise.

Une association est un acteur économique mais avant tout, un projet. Ce dernier développe un certain nombre de services. Lorsqu’il y a création des emplois, il faut garder à l’esprit que ces derniers ne sont pas délocalisables. Il faut savoir qu’une association «employeur» verse à l’Etat une taxe sur les salaires qui est deux fois plus importante que les subventions données par celui-ci. Les associations avec des salariés ont une fiscalité favorable en direction de l’Etat, et les salaires et les cotisations sociales permettent d’alimenter l’ensemble de la protection sociale en France.

Les pouvoirs publics parlent d’attirer les entreprises sur les territoires mais celles-ci viennent parce qu’il y a des services, en matière d’éducation, par la vie culturelle, par les associations, etc. … Les collectivités ont donc un rôle majeur et doivent avoir la capacité de fournir un certain nombre de service sur son territoire.

Concernant l’association, les bénévoles doivent mettre en avant leur savoir-faire. La question se pose de savoir comment les collectivités peuvent accompagner les associations dans leur projet, comment mettre en valeur leur tissu associatif?
Les associations ont besoin d’être accompagnées et le rôle majeur des collectivités est de rendre attractif leur territoire pour mettre en valeur leur tissu associatif. C’est aussi prendre en compte la parole des habitants à travers les associations.

Qu’est-ce qui différencie une association d’une entreprise?
La grande différence pour une association est sa non lucrativité. Une entreprise développe sa croissance à la différence d’une association qui va réaliser des marges pour les réinvestir dans le projet. Pour cela, la dimension du projet va être essentiel pour les bénévoles et va donner du sens à leur action.
De même, les enjeux des Conseils d’Administration ne sont pas de la même nature.
En outre, l’entreprise a besoin de créer des besoins, des nouveaux produits pour vivre, à l’inverse de l’association qui va répondre à des besoins. L’association se constitue d’un quartier, des habitants et d’un territoire. Il y a une proximité, notamment avec les élus locaux.

Comment doit se comporter l’association dans un territoire? Existe-t-il des règles types?
Il n’existe pas de règle type. Il y a différentes façons de fonctionner entre l’association et la collectivité. Tout dépendra aussi de la volonté de l’association et du projet qui va être porté. Des modes de fonctionnement peuvent être très différents ainsi que le mode de contractualisation entre les deux acteurs. Soit par le mode de subventions: l’association détecte et travaille sur un besoin sur son espace et va solliciter la collectivité pour un financement. Soit par le marché public: la collectivité a détecté un besoin et lance ainsi un appel d’offres. Dans ce cas, la commune est le donneur d’ordre.

Comment l’association peut se voir attribuer une subvention?
Tout dépendra du type d’association. Il faut prendre en compte les membres qui constituent l’association et la manière dont elle vit. Aujourd’hui, la problématique est de trouver des bénévoles et de porter un projet. Cela demande une certaine compétence et une certaine disponibilité. Les problématiques ne sont pas les mêmes en fonction de la nature des associations. Cependant, elles doivent répondre à la législation au niveau de son fonctionnement.

Quelles sont les clés pour réussir ces démarches pour obtenir une subvention?
Les dossiers de demande de subventions sont assez techniques et les bénévoles passent beaucoup de temps pour remplir ces documents. Les collectivités, en fonction de leurs moyens, pourraient essayer de simplifier les démarches administratives ou accompagner les associations dans leurs démarches.
Autre point, je suis plutôt favorable à amener les associations à avoir des pluri-financements. Les autres financements peuvent venir de l’Etat, où actuellement leur désengagement est assez fort; auprès des collectivités au niveau de tous les territoires; soit par une fondation ou une entreprise lucrative. Il existe aussi les financements européens. Cependant, un problème se pose, celui d’avancer deux ans de trésorerie. Par conséquent, toutes les associations ne peuvent pas se le permettre et ces crédits européens sont plutôt disponibles pour les grosses associations. De même, les dossiers sont compliqués à réaliser.

Echanges des débats

• Comment fonctionne la Ville de Bourges au niveau des subventions?
• Serge LEPELTIER:
  Tout dépend du secteur. La Ville de Bourges a mis en place des règles pour trouver un équilibre. Pour le sport, les subventions vont être attribuées en fonction du nombre d’adhérents, des jeunes concernés, du secteur, etc. En ce qui concerne la culture, ce n’est pas aussi simple. Par exemple, il peut y avoir une association de 10 personnes qui fera des activités extraordinaires et à côté une autre de 100 adhérents qui ne fera que très peu de manifestations. Notre objectif est de respecter un équilibre en fonction des actions culturelles. Il existe des subventions par rapport à des institutions comme la Maison de la Culture. Une question se pose tout de même lorsqu’il y a la création d’une association et les réponses ne sont pas évidentes. Nos règles ne sont pas complètement rigides.Nous essayons de rester dans l’équité et d’avoir une certaine objectivité.
  La ville aide pratiquement toutes les associations et il est arrivé d’avoir 2 ou 3 exceptions.
• Gilles LE BAIL:
  La question de la légitimité se pose en effet en permanence à travers le projet que l’on porte. Il faut regarder s’il répond au besoin du territoire. Pour les collectivités, la règle du jeu doit être claire et surtout la question d’évaluation du projet et de l’action. Il faut donc travailler sur les critères, c’est très important.
  Sur le point du financement, c’est la question de la Convention Pluriannuelle d’Objectifs (CPO). Elle est un mode transparent de relations entre les collectivités et les associations. La CPO permet de fixer les objectifs et d’acquérir un financement, pas seulement pour les actions.
• Serge LEPELTIER:
  La question économique et financière n’est pas un élément de choix. Une exception est seulement faite dans la participation à la location de locaux par délégation.
  Sur les contrats pluriannuels, l’une des difficultés est d’être sur une subvention annuelle et de se demander ce qui va se passer l’année prochaine. Même si cela doit être voté en Conseil Municipal, il y a quand même un engagement moral qui permet de donner une vision à l’association, et je crois que c’est important de le faire.
  Il existe aussi des subventions de fonctionnement et une subvention exceptionnelle qui devient très ordinaire pour certaines associations. La subvention exceptionnelle peut avoir lieu sur certains investissements. Mais il faut savoir raisonner de manière globale et de façon pluriannuelle.
• Membre d’une fédération:
  Quand vous parlez de mettre en avant le fait d’avoir des salariés dans les demandes de subventions, je ne suis pas d’accord. Sur ma demande de subvention, seul le projet apparaît. Il m’est impossible de montrer mes frais de fonctionnement. Et mon salaire est réparti sur les actions.
• Gilles Le Bail:
  Les associations sont de plus en plus financées par leurs actions. Mais pour mener à bien les actions, elles ont besoin d’un cadre. Il y a donc une négociation à faire entre le financeur et l’association. Ce n’est pas seulement l’outil utilisé mais le contenu. Il faut savoir que la CPO permet d’avoir des fonds propres à hauteur de 10%. L’association qui réalise des gains de gestion sur les subventions et investit en fonds propres est une preuve de bonne gestion.
• Serge LEPELTIER:
  Le financement par projet vient de la différence du niveau de la collectivité. Les collectivités supérieures telles que le département, la région, ont tendance à raisonner de manière plus large. Et, le projet comprend le fonctionnement en lui-même.
• Autre intervenant:
  Pouvons-nous connaitre la proportion d’associations qui n’ont pas de salarié? Sur la demande de financement, le bénévole n’a pas le même temps, la même disponibilité, la même formation. Quelles sont les clés pour mieux fonctionner?
• Gilles Le Bail:
  En France, on peut quantifier les associations avec salariés mais autrement pour les autres il n’existe aucune mesure. Les associations sans salarié peuvent apporter un projet, elles peuvent être militantes. Aujourd’hui, 16 millions de bénévoles, soit 1/3 de la population française, s’engage dans la cohésion de leur territoire, dans des actions pour le public démuni, dans la création de loisirs, etc. Leur engagement est bénévole et gratuit. C’est fondamental d’avoir une société civile et agissante dans une République.
• Autre intervenant:
  Par rapport à l’action de la légitimité, comment évaluez-vous les actions culturelles?
• Philippe GITTON:
  Notre regard est porté essentiellement sur le retour à la population. De manière générale, nous finançons à partir de la deuxième année. Ensuite, nous avons une approche également sur son fonctionnement.
• Serge LEPELTIER:
  L’élu ne se permet jamais de juger le type de spectacle. Le Maire ne donne aucun point de vue sur le contenu.
• Autre intervenant:
  Vous ne parlez pas beaucoup du domaine social et c’est bien dommage! Les associations sociales sont présentes pour aider les personnes précaires mais les plus démunis. La commune financera-t-elle toujours le secteur social?
• Serge LEPELTIER:
  Je rappelle les trois grands secteurs: le sport, la culture et le social. Il y a bien sûr d’autres associations militantes. Le social est quelque chose d’important pour la Ville de Bourges. C’est même essentiel. Et il est aussi financé.
• Membre de l’Aéro-club de Bourges:
  Quel est le processus pour demander des fonds européens?
• Gilles LE BAIL:
  Par région, il existe une maison de l’Europe où est recensé l’ensemble des informations. La recherche de fonds européens est très complexe et très technique. Cela demande une administration très forte.
  Une nouvelle priorité est donnée pour 2014-2017 sur la question de la mobilité des jeunes en Europe. Des fonds importants sont mis sur ces questions là.
  Il faut oser car l’association permet de développer un certain projet de façon légère. Les autorisations administratives sont simples, le statut associatif permet d’avoir un cadre.
• Membre d’une petite association:
  Quels sont les moyens légaux pour augmenter nos recettes? A-t-on le droit d’organiser une buvette, des rifles? Pouvons-nous louer nos locaux pour nous aider dans notre fonctionnement?
• Gilles LE BAIL
  Les associations peuvent mettre en place des activités lucratives en respectant certains principes par rapport à la législation. Toutefois, la loi prévoit l’organisation de faire une buvette, une tombola, etc. sur un nombre limité à l’année.
  Les associations attendent des choses des collectivités mais elles peuvent attendre des choses d’elles-mêmes. Par exemple, on peut se regrouper et travailler sur une mutualisation de service, ou créer un regroupement d’employeur. Il faut réfléchir pour s’organiser différemment et réduire les coûts de fonctionnement.
• Membre de l’OMSJC:
  Comment s’élabore les conventions pluriannuelles d’objectifs?
• Françoise PREVOST:
  La convention dépend du montant des subventions, c’est à partir de 23000 € par an. Au dessous de ce chiffre, une convention est également possible. Cela permet de se stabiliser et de travailler en toute transparence.
• Autre intervenant:
  Il existe normalement un dossier unique pour les demandes de subventions. Aujourd’hui, ce document n’est pas utilisé par les collectivités et permet de faire un seul dossier pour toutes les administrations. Actuellement, les bénévoles doivent remplir plusieurs dossiers.
  Il fait remarquer que dans les 16 millions de bénévoles, le nombre de consommateurs est important.
• Serge LEPELTIER:
  Sur les formulaires, les demandes sont extrêmement lourdes et peuvent se multiplier. C’est un choix politique. Cependant le formulaire type est à étudier.
• Gilles LE BAIL:
  Un dossier Cerfa a été élaboré par l’Etat. Il faut laisser le temps aux collectivités pour mettre en place ce formulaire car cela implique de changer leur mode de fonctionnement et de répondre à certaines questions.
  Concernant la question du consommateur, je partage votre opinion. Elle reflète un problème de société, elle est de plus en plus individualiste et ne supporte plus la vision du collectif. La question de construire ensemble devient une difficulté. Il faut savoir ce que l’on veut construire pour demain.

M. Laurent GAROFALO conclut la séance et invite les participants à se retrouver demain pour la synthèse de ce forum social.