Règlement pour l'obtention des photographies
dans les musées de Bourges

Premier cas : demande de photographies d'œuvres conservées dans les collections des musées de Bourges.

Pour obtenir une photographie d'une œuvre conservée dans les collections des musées de Bourges (qu'elle soit exposée ou en réserve), les usagers doivent se conformer aux démarches suivantes :

• acquittement du tarif de fourniture de l'image ;
• utilisation avec la mention obligatoire « Cliché (nom du photographe) – musées de Bourges »
• fourniture d'un exemplaire justificatif de la publication à destination de la bibliothèque des musées de Bourges (dont le catalogue est intégré à celui du réseau des bibliothèques de Bourges)
• acquittement, le cas échéant, de la redevance d'utilisation

Le règlement des tarifs de reproduction ne dispense pas de demander les autorisations nécessaires, et éventuellement de régler des droits aux artistes ou à leurs représentants, pour reproduire les oeuvres, lorsqu'elles ne sont pas tombées dans le domaine public.
Ces droits sont généralement perçus par l'ADAGP (c'est le cas pour l'œuvre de Maurice Estève), 11 rue Berryer, 75008 Paris, Tél. 33 (0)1.43.59.09.79 (www.adagp.fr).

La durée des droits d'auteur est de 70 ans après l'année civile du décès de l'auteur. Il est rappelé que le droit des auteurs peut induire le refus de certaines adaptations ou de la reproduction de détails des oeuvres concernées. Les musées de Bourges ne sauraient être tenus responsables d'une utilisation qui n'aurait pas fait l'objet de toutes les autorisations nécessaires.

Tarifs pour mise à disposition
Redevance d'utilisation

Deuxième cas : prises de vue effectuées par des tiers dans l'enceinte des musées de Bourges

Les prises de vue en extérieur ou à l'intérieur des salles d'exposition, réalisées pour un usage privé, avec un matériel léger (sans pied ni éclairage par projecteur ou flash), sont possibles durant les heures d'ouverture au public des musées, sans demande d'autorisation préalable.
Les prises de vue réalisées par des professionnels ou par des particuliers avec un matériel encombrant (pied photographique, projecteur) font l'objet d'une demande écrite d'autorisation auprès du conservateur en chef des musées de Bourges (4 rue des arènes 18000 Bourges ; musees@ville-bourges.fr). Elles doivent être effectuées à un horaire préalablement convenu, aux heures de présence du personnel.
Les prises de vue réalisées par des professionnels dans le but de commercialiser des reproductions du monument et/ou des collections (livre, jeu, carte postale…) doivent être précédées d'une demande d'autorisation auprès du conservateur en chef des musées de Bourges (4 rue des arènes 18000 Bourges ; musees@ville-bourges.fr), qui avisera le service Presse de la Ville de Bourges. Elles doivent être effectuées à un horaire préalablement convenu, pendant les heures de présence du personnel.
Lors de prises de vues réalisées par des tiers, il sera demandé la fourniture d'un exemplaire justificatif de la publication à destination de la bibliothèque des musées de Bourges (dont le catalogue est intégré à celui du réseau des bibliothèques de Bourges).

Fourniture de photos