Brûlage des déchets
Arrêté du 11 février 2008

Le Maire de la Ville de BOURGES,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'arrêté préfectoral en date du 8 octobre 1985 portant Règlement Sanitaire Départemental ;

Vu l'arrêté préfectoral du 11 Août 1989 relatif à la prévention des incendies

Considérant que le brûlage des déchets, paille et chaume constitue une pratique polluante pouvant nuire à la santé et à la sécurité publiques

Considérant que la Ville de Bourges a mis en place des installations appropriées pour recevoir les déchets des ménages et artisanaux, non collectés par le Service de ramassage des ordures ménagères,

Considérant, cependant, que, s'agissant des marais classés de l'Yèvre et de Voiselle, l'évacuation des déchets verts est difficile;
Que dès lors le brûlage des déchets verts produits sur ces parcelles peut être autorisé de manière raisonnable sur ces dernières;
Qu'afin de limiter les risques d'incendies et de nuisances en période estivale, il convient de limiter cette dérogation dans le temps,

A R R E T E :

ARTICLE 1er : Le brûlage des déchets, des pailles et des chaumes est interdit sur le territoire de la commune de BOURGES.

Article 2 : Par dérogation, le brûlage des déchets 'verts est autorisé à l'intérieur du périmètre du site classé des marais de l'Yèvre et de Voiselle uniquement entre le 1er novembre et le 31 mars.

Article 3 : Le présent arrêté abroge l'arrêté du 30 mai 2000.

ARTICLE 4 : M. le Directeur Général des Services de la Mairie et M. le Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié.