Le Conseil Municipal de Bourges s'est réuni, sous la présidence de M. Serge LEPELTIER, Maire, le jeudi 28 juin 2007, à 18 heures, dans la salle du Conseil Municipal de l'Hôtel de Ville, sur convocation préalable de M. le Maire, adressée à domicile le 21 juin 2007.

M. LEPELTIER déclare la séance ouverte et fait part des excuses et des pouvoirs des Maires-Adjoints et des Conseillers Municipaux absents. Il désigne M. SALLE et Mme FELIX pour remplir les fonctions de secrétaires de séance.

Après une déclaration introductive pour présenter les dossiers qui seront débattus au cours de la séance, M. le Maire propose la projection d'une vidéo présentant le quartier Avaricum tel qu'il devrait être après son réaménagement.

Il aborde ensuite l'ordre du jour.

Délibérations présentées par M. le Maire :

1. Budget Principal. Compte administratif 2006 :

Conformément à l'article L 2121-13 du Code Général des Collectivités Territoriales,
M. Serge LEPELTIER, Maire en fonction pour l'exécution du budget 2006 de la Ville,
quitte la séance et M. Alain TANTON, Premier Maire-Adjoint, fait procéder au vote
du Compte Administratif 2006 du Budget de la Ville.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

1. de donner acte de la présentation faite du Compte Administratif 2006 de la Ville ;
2. de reconnaître la sincérité des restes à réaliser ;
3. d'arrêter les résultats définitifs tels qu'ils ont été établis dans les documents budgétaires présentés dans la délibération et qui se traduisent par un excédent de 13 943 192,19 €.
adopté par 35 voix "pour", 11 abstentions (Groupe de l'Opposition)
et 1 voix "contre" (Mme CORDAT

2. Budget annexe ZAC du Prado. Compte administratif 2006 :

Conformément à l'article L 2121-13 du Code Général des Collectivités Territoriales,
M. Serge LEPELTIER, Maire en fonction pour l'exécution du budget 2006 de la ZAC du Prado,
quitte la séance et M. Alain TANTON, Premier Maire-Adjoint, fait procéder au vote
du Compte Administratif 2006 du Budget annexe de la ZAC du Prado.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

1. de donner acte de la présentation faite du Compte Administratif 2006 de la ZAC du Prado ;
2. de reconnaître la sincérité des restes à réaliser ;
3. d'arrêter les résultats définitifs tels qu'ils ont été établis dans les documents budgétaires présentés dans la délibération et qui se traduisent par un excédent de 341 542,27 €.

adopté par 35 voix "pour", 11 abstentions (Groupe de l'Opposition)
et 1 voix "contre" (Mme CORDAT)

3. Budget annexe des activités soumises à TVA. Compte administratif 2006 :

Conformément à l'article L 2121-13 du Code Général des Collectivités Territoriales,
M. Serge LEPELTIER, Maire en fonction pour l'exécution du budget 2006 des activités
soumises à TVA, quitte la séance et M. Alain TANTON, Premier Maire-Adjoint, fait procéder
au vote du Compte Administratif 2006 du Budget annexe des activités soumises à TVA.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

1. de donner acte de la présentation faite du Compte Administratif 2006 du Budget annexe des activités soumises à TVA ;
2. de reconnaître la sincérité des restes à réaliser ;
3. d'arrêter les résultats définitifs tels qu'ils ont été établis dans les documents budgétaires présentés dans la délibération et qui se traduisent par un excédent de 188 860,47 €.
adopté par 35 voix "pour", 11 abstentions (Groupe de l'Opposition)
et 1 voix "contre" (Mme CORDAT)

4. Budget principal. Affectation du résultat :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

d'affecter le résultat du Compte Administratif 2006 du Budget Principal comme suit :

1. au financement de la section d'investissement en priorité pour 9 472 338,64 €. Cette affectation sera constatée au budget supplémentaire 2007 par l'émission d'un titre de recette au compte 1068 ;
2. en report de la section de fonctionnement pour le solde, soit 4 470 853,55 €, qui sera imputé au compte 002 "Excédent reporté" et repris dans le cadre du Budget Supplémentaire 2007.
adopté par 36 voix "pour", 11 abstentions (Groupe de l'Opposition)
et 1 voix "contre" (Mme CORDAT)

5. Budget annexe ZAC du Prado. Affectation du résultat :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

d'affecter le résultat du Compte Administratif 2006 du Budget annexe de la ZAC du Prado comme suit :

1. en financement de la section d'investissement pour un montant de 296 024,10 €. Cette affection sera constatée au budget supplémentaire 2007 par l'émission d'un titre de recette au compte 1068 ;
2. en report de la section de fonctionnement pour le solde soit 45 518,17 €. Ce montant fera l'objet d'une inscription au compte 002 « excédent de fonctionnement reporté » du budget supplémentaire 2007.
adopté par 36 voix "pour", 11 abstentions (Groupe de l'Opposition)
et 1 voix "contre" (Mme CORDAT)

6. Budget annexe des activités soumises à TVA. Affectation du résultat :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

d'affecter le résultat du Compte Administratif 2006 du Budget annexe des Activités soumises à TVA (Parkings, Camping, Locations immobilières) comme suit :

1. au financement de la section d'investissement pour un montant de 98 229,04 €. Cette affection sera constatée au budget supplémentaire 2007 par l'émission d'un titre de recette
au compte 1068 ;
2. en report de la section de fonctionnement pour le solde soit 90 631,43 €. Ce montant fera l'objet d'une inscription au compte 002 « excédent de fonctionnement reporté » du budget supplémentaire 2007.
adopté par 36 voix "pour", 11 abstentions (Groupe de l'Opposition)
et 1 voix "contre" (Mme CORDAT)

7. Compte de gestion 2006. Budget principal, budget annexe ZAC du Prado et budget annexe des activités soumises à TVA :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

de donner acte à M. le Trésorier Principal des comptes de gestion 2006, concernant les opérations financières du Budget Principal et des budgets annexes de la ZAC du Prado et des Activités soumises à TVA (Parkings, Camping, Locations immobilières).
adopté à l'unanimité

8. Budget principal. Budget supplémentaire 2007 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

d'adopter le Budget Supplémentaire 2007 du Budget Principal, tel que présenté dans la délibération et qui s'équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

- Section de Fonctionnement 5 568 432,03 €
- Section d'Investissement 34 059 925,68 €
adopté par 36 voix "pour" et 12 voix "contre" (Groupe de l'Opposition et Mme CORDAT)

9. Budget annexe ZAC du Prado. Budget supplémentaire 2007 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

d'adopter le Budget Supplémentaire 2007 du Budget annexe de la ZAC du Prado qui comprend :

1. en section d'investissement, la reprise des crédits en restes à réaliser à la fin de l'exercice (822 000 € en dépenses et 923 640,51 € en recettes) tels qu'ils figurent au compte administratif de l'exercice 2006, ainsi que des crédits correspondant à l'affectation du résultat (296 024,10 €) ;
2. en section de fonctionnement, l'excédent reporté de 45 518,17 € est intégralement affecté au poste "dépenses imprévues".
adopté par 36 voix "pour", 11 abstentions (Groupe de l'Opposition)
et 1 voix "contre" (Mme CORDAT

10. Budget annexe des activités soumises à TVA. Budget supplémentaire 2007 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

d'adopter le Budget Supplémentaire 2007 du Budget annexe des activités soumises à TVA (parkings, camping, locations immobilières) qui comprend :

1. en section d'investissement, la reprise des crédits en reste à réaliser (359 936,57 € en dépenses) tels qu'ils figurent au compte administratif de l'exercice 2006 et des crédits correspondant à l'affectation du résultat (98 229 €) ;
2. en section de fonctionnement, l'excédent reporté de 90 631,43 € est affecté principalement au poste "dépenses imprévues".
adopté par 36 voix "pour", 11 abstentions (Groupe de l'Opposition)
et 1 voix "contre" (Mme CORDAT)

11. Création d'un budget annexe. Zone d'Aménagement Concerté Avaricum. Budget primitif 2007 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

de créer un budget annexe pour individualiser les opérations relatives à l'aménagement de la ZAC AVARICUM.
adopté par 36 voix "pour", 11 abstentions (Groupe de l'Opposition)
et 1 voix "contre" (Mme CORDAT)

12. Budget annexe ZAC Avaricum :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

d'adopter le Budget Primitif 2007 de la ZAC Avaricum tel que présenté dans la délibération, et qui présente une situation équilibrée en dépenses et en recettes à 1 232 990,00 € pour la section de fonctionnement et à 614 138,00 € pour la section d'investissement.
adopté par 36 voix "pour" et 12 voix "contre" (Groupe de l'Opposition et Mme CORDAT)

13. Projet de Renouvellement Urbain. Résiliation de la convention du 4 avril 2005. Remboursement des dépenses exposées par le GIP :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

1. de résilier la convention du 4 avril 2005 signée avec le GIP, afin de déterminer les modalités de réalisation d'une action de prévention archéologique dans le cadre du Projet de Renouvellement Urbain ;
2. de rembourser la somme de 32 000 € au GIP, versée au titre de cette convention.
adopté par 47 voix "pour" et 1 voix "contre" (Mme CORDAT),
étant précisé que Mmes et MM. les Maires-Adjoints et les Conseillers Municipaux,
Administrateurs du GIP, ne prennent pas part au vote

14. Opérations concédées à la SEM "Territoria". Bilans financiers prévisionnels au 31 décembre 2006. Mouvements de trésorerie. ZAC de Lazenay, ZAC Maréchal Juin, Espace Giat Industries :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

1. d'approuver les bilans prévisionnels au 31 décembre 2006 ;
2. d'autoriser M. le Maire à effectuer le versement des participations pour les opérations ZAC Maréchal Juin et Espace Giat Industries, conformément aux échéanciers joints à la délibération.
adopté par 47 voix "pour" et 1 abstention (Mme CORDAT),
étant précisé que Mmes et MM. les Maires-Adjoints et les Conseillers Municipaux,
Administrateurs de la SEM Territoria, ne prennent pas part au vote

15. Taxes d'urbanisme. Demandes d'admission en non valeur par la Trésorerie Générale du Cher :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

de donner son accord pour l'admission en non valeur des taxes d'urbanisme suivantes :

* SARL MDB M. ROLLIN TLE 113,57 €
* M. NUNEZ Damien TLE 3 855,29 € et 38,42 €
adopté à l'unanimité

16. Direction des Ressources Humaines. Tableau des effectifs :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

de donner son accord sur les modifications du tableau des effectifs tel que présenté dans les états joints à la délibération.
adopté par 36 voix "pour" et 12 abstentions (Groupe de l'Opposition et Mme CORDAT)

17. Direction de Ressources Humaines. Création d'emplois occasionnels :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

d'approuver la création des emplois occasionnels cités dans la délibération.
adopté à l'unanimité

18. Direction des Ressources Humaines. Création d'emplois saisonniers :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

d'approuver la création des emplois saisonniers listés dans la délibération.
adopté à l'unanimité

19. Direction des Ressources Humaines. Avancement de grade. Définition des taux de promotion. Rectificatif :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

1. d'adopter les dispositions relatives à l'avancement de grade, qui complètent la délibération du Conseil Municipal du 23 mars 2007 ;
2. d'autoriser M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
adopté à l'unanimité

20. Direction des Ressources Humaines. Logement de fonction. Emplois de Direction. Modification :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

d'adopter les nouvelles modalités relatives au logement de fonction pour les emplois de direction, telle que proposée dans la délibération, et qui modifient la délibération du Conseil Municipal du 23 mars 2007.
adopté à l'unanimité

Direction des Ressources Humaines. IMEP. Rémunération des enseignants occasionnels et vacataires :

M. le Maire décide de retirer cette délibération de l'ordre du jour du Conseil Municipal afin de réétudier les modalités de rémunération des enseignants occasionnels et vacataires de l'IMEP.

Une nouvelle délibération sera présentée à un Conseil Municipal ultérieur.

21. Direction des Ressources Humaines. G.I.P. – Projet de Renouvellement Urbain de Bourges. Convention de mise à disposition de personnel municipal :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

1. d'approuver la convention de mise à disposition d'un agent municipal auprès du Groupement d'Intérêt Public -Projet de Renouvellement Urbain de Bourges- étant précisé que la rémunération et les charges sociales correspondantes seront remboursées à la Ville de Bourges par le groupement ;
2. d'autoriser M. le Maire, ou le Maire-Adjoint délégué, à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

adopté par 47 voix "pour "et 1 voix "contre" (Mme CORDAT), étant précisé que
Mmes et MM. les Maires-Adjoints et les Conseillers Municipaux,
Administrateurs du GIP, ne prennent pas part au vote

22. Direction des Ressources Humaines. Syndicat Intercommunal de construction et de fonctionnement du collège d'Henrichemont. Convention de mise à disposition d'un agent municipal :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

1. d'approuver la nouvelle convention de mise à disposition d'un agent municipal auprès du Syndicat intercommunal de construction et de fonctionnement du collège d'Henrichemont, étant précisé que la rémunération et les charges sociales correspondantes seront remboursées à la Ville de Bourges par le syndicat ;
2. d'autoriser M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
adopté à l'unanimité

23. Direction des Ressources Humaines. Caisse des Ecoles. Convention de mise à disposition d'agents municipaux dans le cadre de la mise en œuvre du Programme de Réussite Educative :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

1. d'approuver la convention de mise à disposition d'agents municipaux auprès de la Caisse des écoles, étant précisé que la rémunération et les charges sociales correspondantes seront remboursées à la Ville de Bourges et que ce personnel est placé sous l'autorité hiérarchique du Président de la Caisse des écoles ;
2. d'autoriser M. le Maire, ou le Maire-Adjoint délégué, à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
adopté à l'unanimité, étant précisé que Mmes et MM. les Maires-Adjoints et les Conseillers
Municipaux, Administrateurs de la Caisse des Ecoles, ne prennent pas part au vote

24. Direction des Ressources Humaines. Contrat d'assurances pour la couverture de la garantie accidents ou maladies imputables au service des personnels affiliés à la CNRACL. Appel d'offres :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

1. d'autoriser M. le Maire, ou Mme le Maire-Adjoint délégué aux Travaux, à lancer un appel d'offres et à signer le marché correspondant pour l'attribution du contrat d'assurances relatif à la couverture de la garantie accidents ou maladies imputables au service ;
2. de s'engager à inscrire les crédits nécessaires aux budgets pendant lesquels s'exercera la garantie.
adopté à l'unanimité

25. Direction des Ressources Humaines. Mise en place de l'allocation pour frais de garde de jeunes enfants :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

de donner son accord sur :
- le versement de l'allocation pour frais de garde de jeunes enfants à compter du 1er juillet 2007 à tous les agents qui remplissent les conditions précisées dans le document annexé (circulaire FP/4 n° 1931 et 2B n° 256 du 15 juin 1998) ;
- avec maintien du mode de financement antérieur : versement mensuel, à terme échu, sur présentation d'une pièce attestant du nombre de jours de garde de l'enfant à titre onéreux ;
- mais application d'un prix de journée, calculé selon le barème fixé pour l'attribution de CESU aux agents de l'Etat et obtenu en divisant chaque montant par le nombre de jours travaillés dans la Collectivité (220 en moyenne), soit respectivement pour l'année 2007 et après déduction de la CSG et CRDS à 2,70 €, 1,55 € et 0,90 €.
adopté à l'unanimité

26. Direction des Ressources Humaines. Prestations d'aide sociale :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

1. de maintenir aux agents municipaux le bénéfice des prestations d'action sociale dans les mêmes conditions que celles déterminées annuellement par circulaire ministérielle pour les fonctionnaires d'état ;
2. d'appliquer la revalorisation de ces dernières à posteriori, soit le 1er juillet de chaque année, les taux applicables au 1er janvier nous étant communiqués au-delà de cette date.
3. de reconnaître officiellement les avantages à caractère social, culturel et sportif attribués aux agents municipaux par l'intermédiaire d'un organisme local à caractère social : le Comité des Œuvres Sociales et Culturelles dont le contrôle est assuré annuellement conformément aux textes en vigueur.
adopté à l'unanimité

27. Compte rendu des décisions du Maire agissant par délégation du Conseil Municipal :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

de donner acte au Maire du compte rendu des décisions prises par délégation du Conseil Municipal.
adopté à l'unanimité

Délibérations présentées par M. TANTON : Développement Economique et Enseignement Supérieur :

28. Salle d'Armes de Bourges. Convention de partenariat financier pour l'acquisition et l'aménagement. Avenant n° 1 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

d'autoriser M. le Maire à signer et à suivre l'exécution de l'avenant n° 1 à la convention de partenariat financier pour l'acquisition et l'aménagement de la Salle d'Armes de Bourges afin d'établir une co-maîtrise d'ouvrage des collectivités.
adopté à l'unanimité

29. Etude de définition d'un système de mise à disposition de vélos à Bourges. Demandes de subventions :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

1. d'approuver le projet d'étude de définition d'un système de mise à disposition de vélos à Bourges, pour un montant de 16 100 € ;
2. d'autoriser M. le Maire à solliciter de l'ADEME l'attribution d'une subvention ;
3. d'autoriser M. le Maire, ou Mme le Maire-Adjoint aux travaux, à signer tous les documents se rapportant à la présente délibération.
adopté à l'unanimité

30. Etude d'optimisation du Centre de Traitement et de Valorisation des Déchets. Demande de subvention :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

1. d'approuver le lancement d'une étude d'amélioration de la qualité du compost produit au CTVD, pour un montant de 26 950 € ;
2. d'autoriser M. le Maire à solliciter les subventions auprès de l'ADEME et du Conseil Général ;
3. d'autoriser M. le Maire, ou M. le Maire-Adjoint délégué aux travaux, à signer tous les documents se rapportant à la présente délibération.
adopté à l'unanimité

31. Acquisition de véhicules GNV. Demande de subventions :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

1. d'approuver le programme d'acquisition de véhicules GNV, pour un montant de 147 500 € ;
2. d'autoriser M. le Maire à solliciter les subventions auprès de l'ADEME ;
3. d'autoriser M. le Maire, ou Mme le Maire-Adjoint déléguée aux travaux, à signer tous les documents se rapportant à la présente délibération.
adopté à l'unanimité

32. Création d'un site de co-voiturage. Demande de subventions :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

1. d'approuver le projet de création d'un site de covoiturage, pour un montant de 10 000 € ;
2. d'autoriser M. le Maire à solliciter de l'ADEME l'attribution d'une subvention ;
3. d'autoriser M. le Maire, ou Mme le Maire-Adjoint aux travaux, à signer tous les documents se rapportant à la présente délibération.
adopté à l'unanimité

33. Ecole Nationale de Musique et de Danse. Acquisition de mobilier. Demande de subventions :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

1. d'approuver le programme 2007 d'acquisition d'instruments de musique pour la nouvelle Ecole Nationale de Musique et de Danse, pour un montant de 123 000 € ;
2. d'autoriser M. le Maire, ou M. le Maire-Adjoint délégué à la Culture, à solliciter une subvention de la Région pour le montant indiqué au plan de financement présenté dans la délibération ;
3. d'autoriser M. le Maire, ou M. le Maire-Adjoint délégué à la Culture, à signer tous les documents se rapportant à la présente délibération.
adopté à l'unanimité

34. Piscine des Gibjoncs. Projet d'équipements complémentaires. 2e tranche. Demande de subventions :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

1. d'approuver la 2ème tranche du projet d'équipements complémentaires de la piscine d'été des Gibjoncs, pour un montant de 51 626,52 € ;
2. d'autoriser M. le Maire à solliciter les subventions auprès de l'Etat et du Conseil Général ;
3. d'autoriser M. le Maire ou Mme le Maire-Adjoint déléguée aux travaux à signer tous les documents se rapportant à la présente délibération.
adopté à l'unanimité

35. PRU. Aménagement de la Plaine du Moulon. 1ère tranche. Demande de subvention. Modification de la délibération n° 61 du 15 décembre 2006 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

1. d'approuver le nouveau plan de financement de la 1ère tranche d'aménagement de la Plaine du Moulon, arrêté à la somme de 395 444,02 € ;
2. d'autoriser M. le Maire à solliciter les subventions auprès de l'Union Européenne, de l'ANRU et du Conseil Général du Cher ;
3. d'autoriser M. le Maire, ou Mme le Maire-Adjoint déléguée aux travaux, à signer tous les documents se rapportant à la présente délibération.
adopté à l'unanimité, étant précisé que Mme CORDAT ne prend pas part au vote

36. PRU. Requalification de la rue Gustave Eiffel. Demande de subventions. Modificatif de la délibération n° 60 du 15 décembre 2006 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

1. d'approuver le nouveau plan de financement de l'opération de requalification de la rue Gustave Eiffel, arrêté à la somme de 1 505 533,00 € ;
2. d'autoriser M. le Maire à solliciter les subventions auprès de l'Union Européenne et de l'ANRU ;
3. d'autoriser M. le Maire, ou Mme le Maire-Adjoint déléguée aux travaux, à signer tous les documents se rapportant à la présente délibération.
adopté à l'unanimité, étant précisé que Mme CORDAT ne prend pas part au vote

37. PRU. Requalification de l'avenue du Maréchal Juin. 1ère tranche. Demande de subventions. Modificatif de la délibération n° 20 du 20 octobre 2006 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

1. d'autoriser M. le Maire à solliciter les subventions auprès de l'Union Européenne pour la 1ère tranche des travaux de requalification de l'avenue du Maréchal Juin, pour un montant de 735 546,08 € ;
2. d'autoriser M. le Maire, ou Mme le Maire Adjoint déléguée aux travaux, à signer tous les documents se rapportant à la présente délibération.
adopté à l'unanimité
38. Syndicat Mixe de Développement du Pays de Bourges. Modifications des statuts. Approbation du Conseil Municipal :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

d'approuver les modifications des statuts du Syndicat mixte de développement du Pays de Bourges, comme indiquées dans la délibération.
adopté à l'unanimité

39. Enseignement Supérieur. Subventions :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

de donner son accord pour l'octroi des subventions énumérées dans la délibération.

adopté à l'unanimité, étant précisé que Mme CORDAT vote "contre" la subvention
allouée à la Jeune Chambre Economique du Cher et que Mmes et MM. les Maires-Adjoints
et les Conseillers Municipaux, Administrateurs de ces différents organismes,
ne prennent pas part au vote

40. IMEP. Ouverture de la formation "Préparer ses études universitaires. Se réorienter. Préparer des concours administratifs (B)" :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

de donner son accord pour l'ouverture d'une nouvelle formation intitulée "Préparer ses études universitaires. Se réorienter. Préparer des concours administratifs (B)" à l'IMEP à compter de la prochaine rentrée scolaire.
adopté à l'unanimité

41. IMEP. Groupement solidaire de lutte contre l'illettrisme à Bourges. Convention de partenariat. Avenant n° 1 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

d'autoriser M. le Maire, ou le Maire-Adjoint délégué, à signer et à suivre l'exécution de l'avenant à la convention qui règle les conditions du partenariat entre l'AJBC, Accueil et Promotion, le CRIA 18 et l'IMEP.
adopté à l'unanimité

Délibérations présentées par Mme MONNET: Sports :

42. Associations sportives. Subventions 2007 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

de donner son accord pour l'octroi des subventions énumérées dans la délibération.
adopté à l'unanimité, étant précisé que Mme CORDAT vote "contre" la subvention allouée
à Bourges-Basket SA et que Mmes et MM. les Maires-Adjoints
et les Conseillers Municipaux, Administrateurs de ces différents organismes,
ne prennent pas part au vote

43. Convention de partenariat avec des associations sportives intervenant dans les écoles municipales des sports :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

d'autoriser M. le Maire, ou Mme le Maire-Adjoint délégué au Sport, à signer et à suivre l'exécution des conventions de partenariat avec les associations sportives intervenant dans les écoles municipales des sports.
adopté à l'unanimité

44. Service des Sports. Groupement sportif CJMBB ; Bourges Basket SA. Conventions :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

d'autoriser M. le Maire à signer et à suivre l'exécution des conventions suivantes :

- avec l'association Cercle Jean Macé Bourges Basket :
- une convention pluriannuelle d'objectifs pour les saisons sportives 2007/2008, 2008/2009 et 2009/2010 ;

- avec la Société Bourges Basket SA :
- une convention d'objectifs définissant les actions d'intérêt général convenues (Centre de formation, actions éducatives et de cohésion sociale) entre les deux parties pour les saisons sportives 2007/2008, 2008/2009 et 2009/2010 ;
- une convention de mise à disposition des installations sportives fixant le principe de la redevance annuelle forfaitaire de 40 000 € correspondant aux coûts de fonctionnement du Palais des Sports.

adopté à l'unanimité, étant précisé Mme CORDAT ne prend pas part au vote et
que Mmes et MM. les Maires-Adjoints et les Conseillers Municipaux,
Administrateurs de ces organismes, ne prennent pas part au vote

45. Service des Sports. Règlement intérieur des stades :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

1. d'adopter le règlement intérieur des stades annexé à la délibération ;
2. d'autoriser M. le Maire, ou Mme le Maire-Adjoint délégué aux Sports, à le signer.
adopté à l'unanimité

46. Service des Sports. Règlement intérieur des piscines :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

1. d'adopter le règlement intérieur des piscines joint à la délibération ;
2. d'autoriser M. le Maire, ou Mme le Maire-Adjoint délégué aux Sports, à le signer.
adopté à l'unanimité

47. Exonération de la taxe sur les réunions sportives :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

d'appliquer pour l'année 2008, l'exonération de cette taxe sur l'ensemble des manifestations sportives qui se dérouleront à Bourges.

adopté à l'unanimité

Délibérations présentées par M. GITTON : Culture et Patrimoine

48. Associations Culturelles. Subventions :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

de donner son accord pour l'octroi des subventions énumérées dans la délibération.
adopté à l'unanimité, étant précisé que Mme CORDAT vote "contre" la subvention allouée aux Habitants du Quartier Emile Martin /Jean Baffier (crèche vivante) et que Mmes et MM. les Maires-Adjoints et les Conseillers Municipaux, Administrateurs de ces différents organismes, ne prennent pas part au vote

49. Ecole Nationale de Musique et de Danse. Année scolaire 2007-2008. Fixation des tarifs :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

d'approuver la nouvelle grille de tarifs 2007-2008 de l'ENMD, conformément au tableau joint à la délibération.
adopté par 36 voix "pour", 11 abstentions (Groupe de l'Opposition)
et 1 voix "contre" (Mme CORDAT)

50. Muséum d'Histoire Naturelle. Tarifs 2007/2008 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

1. d'adopter les tarifs du Muséum d'Histoire Naturelle détaillés dans le tableau joint à la délibération, étant précisé que pour des facilités de gestion de la régie, les arrondis sont établis afin d'éviter au maximum la menue monnaie ;
2. de retirer de la régie de vente les produits suivants :
* Les posters ;
* Les guides chauves-souris (édition épuisée) ;
* Les pierres à gratter.
3 d'ajouter à la régie de vente :
* La série « Loulou et Cie » de Kimiko, éditions l'Ecole des loisirs ;
* Le livre « les lunettes à voir le squelette » de Renaud Chabrier, édition l'Ecole des loisirs.
adopté par 36 voix "pour", 11 abstentions (Groupe de l'Opposition)
et 1 voix "contre" (Mme CORDAT)

51. Incendie au Muséum d'Histoire Naturelle. Accord sur la proposition d'indemnisation :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

1. de donner son accord sur le montant de l'indemnisation des dommages subis à la suite du sinistre incendie du 2 décembre 2006 au Muséum, arrêté à la somme de 154 840,28 € TTC et à accepter l'indemnité ;
2. d'autoriser M. le Maire, ou M. le Maire-Adjoint délégué, à signer la lettre d'accord sur dommages correspondante.
adopté à l'unanimité

52. Festival BulleBerry. Convention de partenariat entre la Ville et l'Association BulleBerry :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

d'autoriser M. le Maire, ou M. le Maire-Adjoint délégué à la Culture, à signer la convention de partenariat avec l'Association BulleBerry, fixant les obligations de chaque partie et à en suivre l'exécution.
adopté à l'unanimité, étant précisé que Mmes et MM. les Maires-Adjoints et les Conseillers Municipaux, Administrateurs de l'association Bulle Berry, ne prennent pas part au vote.

53. Agence Culturelle. "Les Automnales du Théâtre de Bourges 2007". Subventions exceptionnelles :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

de donner son accord pour l'octroi des subventions énumérées dans la délibération.
adopté à l'unanimité, étant précisé que Mmes et MM. les Maires-Adjoints et les Conseillers Municipaux, Administrateurs de ces différents organismes, ne prennent pas part au vote

54. Agence Culturelle. Les Fêtes Républicaines. Marché passé selon la procédure adaptée avec la Société SODIP. Avenant n° 1 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

d'autoriser M. le Maire, ou le Maire-Adjoint délégué aux Travaux, à signer l'avenant n° 1 au marché passé avec la société SODIP, prenant en compte le coût supplémentaire de la prestation pour les feux d'artifices des Fêtes Républicaines.
adopté à l'unanimité

55. Musées de la Ville de Bourges. Musée des Meilleurs Ouvriers de France. Modification de tarif de vente d'un ouvrage :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

d'adopter le nouveau prix de vente de 22 € pour les 19 exemplaires de l'ouvrage "Savoir-faire et secrets des métiers d'art", mis en régie au Musée des Meilleurs Ouvriers de France.
adopté à l'unanimité

56. Musées de la Ville de Bourges. Musée des Meilleurs Ouvriers de France. Vente de cartes postales au Musée du Compagnonnage de Tours :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

d'accepter l'offre du Musée du Compagnonnage d'acheter le stock de la carte postale d'une œuvre de M. Philippon, éditée en 1995, pour un montant total de 184,90 €.
adopté à l'unanimité

Délibérations présentées par Mme CSORGEI : Education Primaire et Secondaire et Environnement Scolaire

57. Enseignement du 1er degré. Restaurants scolaires. Année scolaire 2007/2008. Tarification :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

d'adopter l'ensemble des dispositions indiquées dans la délibération, relatives à la tarification des restaurants scolaires pour l'année scolaire 2007-2008.
adopté par 36 voix "pour" et 12 voix "contre" (Groupe de l'Opposition et Mme CORDAT)

58. Enseignement du 1er degré. Classes de découverte. Année scolaire 2007-2008. Barèmes :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

d'approuver l'ensemble des dispositions relatives aux barèmes des Classes de découvertes pour l'année scolaire 2007-2008.
adopté par 36 voix "pour", 11 abstentions (Groupe de l'Opposition)
et 1 voix "contre" (Mme CORDAT)

59. Enseignement du 1er et 2nd degré. Subventions 2007 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

de donner son accord pour l'octroi des subventions énumérées dans la délibération.
adopté à l'unanimité, étant précisé que Mmes et MM. les Maires-Adjoints
et les Conseillers Municipaux, Administrateurs de ces différents organismes,
ne prennent pas part au vote

60. Enseignement du 1er degré. Transports scolaires, périscolaires et parascolaires. Année civile 2008. Appel d'offres :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

d'autoriser M. le Maire, ou le Maire-Adjoint délégué, à lancer la procédure d'appel d'offres pour l'organisation des transports scolaires, périscolaires et parascolaires pour l'année 2008, et à signer les marchés correspondants.
adopté à l'unanimité

61. Contrat Educatif Local. Recouvrement des concours financiers. Période de janvier à juin 2007 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

1. d'approuver le budget prévisionnel du Contrat Educatif Local pour la période de janvier à juin 2007 ;
2. d'autoriser M. le Maire, ou Mme le Maire-Adjoint délégué, à procéder au recouvrement des recettes.
adopté à l'unanimité

62. Contrat Educatif Local. Renouvellement :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

d'autoriser M. le Maire, ou Mme le Maire-Adjoint déléguée, à signer et à suivre l'exécution :

1. d'un nouveau Contrat Educatif Local pour une durée de 3 ans ;
2. de toutes les conventions permettant d'obtenir des participations financières d'autres organismes ou collectivités publiques (Conseil Général du Cher, Caisse d'Allocations Familiales…..) ;
3. de toutes les conventions avec les associations pour la mise à disposition de personnel diplômé d'animation ou d'éducation sportive ou culturelle précisant notamment les modalités de rémunération ;
4. de toutes les conventions d'occupation de locaux avec les propriétaires d'équipements sportifs ou de salles d'activités autres que la Ville de Bourges pour l'organisation des activités.
adopté par 37 voix "pour" et 11 abstentions (Groupe de l'Opposition)

Délibération présentée par M. CHAMIOT: Etablissements Publics :

63. Halle St-Bonnet. Compte de résultat 2006. Compte prévisionnel 2007 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

d'approuver le compte de résultat 2006, le prévisionnel 2007 de la Halle St-Bonnet, ainsi que le report de l'excédent 2006, d'un montant de 34 187,76 € HT, sur le budget 2007 en vue de faire réaliser une étude pour améliorer l'image commerciale et le fonctionnement de la halle St-Bonnet, y compris avec son environnement et le parking St-Bonnet.
adopté par 47 voix "pour" et 1 abstention (Mme CORDAT), étant précisé que
Mmes et MM. les Maires-Adjoints et les Conseillers Municipaux,
Administrateurs de la SEM Territoria, ne prennent pas part au vote
Délibérations présentées par Mme DURET : Enfance et Politique de la Famille :

64. Loisirs Educatifs. Tarif de location des tentes du service :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

d'adopter les nouveaux tarifs de location des tentes du service "Loisirs Educatifs", tels que présentés dans la délibération.
adopté par 36 voix "pour", 11 abstentions (Groupe de l'Opposition)
et 1 voix "contre" (Mme CORDAT)

65. Associations Locales. Subventions exceptionnelles 2007 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

de donner son accord pour l'octroi des subventions énumérées dans la délibération.
adopté à l'unanimité, étant précisé que Mme CORDAT vote "contre" les subventions
allouées aux "Scouts et Guides de France" et à l'Association "Berry-Tudy" et que Mmes
et MM. les Maires-Adjoints et les Conseillers Municipaux, Administrateurs de ces différents
organismes, ne prennent pas part au vote

Délibérations présentées par Mme FENOLL : Travaux, Services Techniques, Circulation

66. Conception et mise en œuvre d'un dispositif de vidéosurveillance sur la voie publique. Appel d'offres :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

1. d'approuver le programme de mise en place du système vidéosurveillance de la Ville et son financement, pour un montant estimé à 1 175 000 € TTC ;
2. d'autoriser M. le Maire à solliciter des subventions ;
3. d'autoriser M. le Maire, ou Mme le Maire-Adjoint aux travaux, à lancer l'appel d'offres pour la réalisation des travaux et à signer des marchés correspondants.
adopté par 35 voix "pour" et 12 voix "contre" (Groupe de l'Opposition et Mme CORDAT)

67. Fourniture de matériels électriques. "Lanternes conventionnelles". Année 2007-2008. Appel d'offres :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

1. de valider le projet d'acquisition des nouvelles lanternes, pour un montant minimum de 20 000 € TTC et un montant maximum de 80 000 € TTC ;
2. d'autoriser M. le Maire, ou Mme le Maire-Adjoint déléguée aux Travaux, à lancer l'appel d'offres et à signer le marché correspondant.
adopté à l'unanimité

68. Maintenance du réseau secondaire de chauffage des sites raccordés au chauffage urbain. Appel d'offres :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

d'autoriser M. le Maire, ou Mme le Maire-Adjoint déléguée aux Travaux, à lancer une procédure d'Appel d'Offre pour l'entretien du réseau secondaire de chauffage pour les sites reliés au réseau de chauffage urbain et à signer les marchés correspondants.
adopté à l'unanimité

69. Enclos des Jacobins. Requalification des espaces publics. 3ème tranche de travaux. Appel d'offres :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

1. d'approuver le programme de la 3ème tranche de travaux de la requalification des espaces publics de l'Enclos des Jacobins et son financement, pour un montant de 200 000 € TTC ;
2. d'autoriser M. le Maire, ou Mme le Maire-Adjoint délégué aux travaux, à lancer l'appel d'offres pour la réalisation des travaux et à signer les marchés correspondants.
adopté à l'unanimité

70. Dépôts Espaces Verts et Nettoiement du Val d'Auron. Appel d'offres :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

1. d'approuver le programme relatif aux travaux de reconstruction du dépôt des Espaces Verts et Nettoiement du Val d'Auron, ainsi que son financement, pour un montant de 300 000 € TTC ;
2. d'autoriser M. le Maire, ou Mme le Maire-Adjoint déléguée chargée des travaux, à lancer l'appel d'offres pour la réalisation des travaux et à signer les marchés correspondants.
adopté à l'unanimité

71. Renforcement des installations électriques et adaptation du régime de neutre de l'Hôtel de Ville. Appel d'offres. Attribution :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

1. de valider les résultats de la consultation pour le renforcement des installations électriques et de l'adaptation du régime de neutre de l'Hôtel de Ville (entreprise attributaire : AEB) ;
2. d'autoriser M. le Maire, ou Mme le Maire-Adjoint déléguée aux Travaux, à signer le marché public de travaux correspondant.
adopté à l'unanimité

72. Boulevard Lahitolle. Requalification 3ème tranche. Appel d'offres. Attribution :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

1. de valider les résultats de la consultation pour l'ensemble des lots de la 3ème tranche de la requalification du boulevard Lahitolle (entreprises attributaires : Lot n° 1 – Voirie : Entreprise GBC ; Lot n° 2 – Enrobés : Entreprise ENROBEX ; Lot n° 3 – Fourniture de bordures et pavés en pierre reconstituée : Entreprise GIRPAV 17) ;
2. d'autoriser M. le Maire, ou Mme le Maire-Adjoint déléguée aux Travaux, à signer les marchés correspondants.
adopté à l'unanimité

73. Plan de Renouvellement Urbain. Secteur Musset / Coppée. Aménagement. Appel d'Offres. Attribution :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

1. de valider les résultats de la consultation pour l'ensemble des lots de l'aménagement du secteur Musset/Coppée (Lot 1-Terrassements-Voirie : Entreprise EUROVIA ; Lot 2- Enrobés : Entreprise ENROBEX ; Lot 3-Réseaux : Entreprise EUROVIA ; Lot 4-Espaces verts : Entreprise PALIN ESPACES VERTS ; Lot 5-Fourniture d'arbres : Pépinières MOREAU ; Lot 6-Enrobés clairs : Entreprise COLAS) ;
2. d'autoriser M. le Maire, ou Mme le Maire-Adjoint déléguée aux Travaux, à signer les marchés correspondants.
adopté à l'unanimité

74. Bibliothèque des Quatre Piliers. Approbation du programme des travaux - Lancement de l'Appel d'offres. Avenant n° 1 de Maîtrise d'œuvre :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

1. d'approuver le programme de travaux de la bibliothèque des Quatre Piliers et son financement, pour un montant de 301 906,28 € TTC ;
2. d'autoriser M. le Maire, ou Mme le Maire-Adjoint déléguée aux Travaux, à lancer l'appel d'offres pour la réalisation des travaux et à signer les marchés correspondants ;
3. d'autoriser M. le Maire, ou Mme le Maire-Adjoint déléguée aux Travaux, à signer l'avenant d'augmentation du montant du marché de Maîtrise d'Œuvre avec le Bureau d'Etudes Barbeau, après avis de la Commission d'Appel d'Offres, pour un montant de 11 895,11 €.
adopté à l'unanimité

75. Fourniture de carburants par cartes accréditives pour les véhicules circulant en dehors du territoire de Bourges. Avenant n° 1. Lot n° 2 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

1. d'approuver l'avenant n° 1 du marché de carburant par cartes accréditives ;
2. d'autoriser M. le Maire ou Mme le Maire-Adjoint déléguée aux travaux, à signer l'avenant n° 1.
adopté à l'unanimité

76. Avenue du Maréchal Juin. Requalification. 1ère tranche. Lot n° 1 "terrassements, voirie, eaux pluviales, fourreaux". Avenant n° 3 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

d'autoriser M. le Maire, ou Mme le Maire-Adjoint délégué aux Travaux, à signer un avenant n° 3 avec la société TECHROBA pour la 1ère tranche de la requalification de l'avenue du Maréchal Juin, afin d'effectuer des travaux supplémentaires estimés à 66 675 € HT et de prolonger d'un mois l'exécution de ces travaux.
adopté à l'unanimité

77. Nuits Lumière. Travaux d'extension du parcours nocturne. Avenant n° 2 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

d'autoriser M. le Maire, ou Mme le Maire-Adjoint chargée des travaux, à signer l'avenant n° 2 avec la Société AEB, modifiant le délai d'exécution des travaux d'extension du parcours nocturne des Nuits Lumière.
adopté à l'unanimité

78. Nuits Lumière. Travaux d'insonorisation sur l'immeuble mitoyen au Musée Estève. Remboursement :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

d'autoriser le remboursement à M. MONIN, des travaux d'insonorisation effectués sur son immeuble, mitoyen au Musée Estève, estimés à 2 511 € TTC, sur présentation d'une facture dûment acquittée.
adopté à l'unanimité

79. Concours d'architecture et d'ingénierie. Indemnités pour participation du jury :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

d'adopter le principe, pour les jurys de concours d'architecture et d'ingénierie, du versement d'une indemnité forfaitaire dont le montant total ne pourra dépasser 700 € nets, frais de déplacement compris, pour l'ensemble des participations relatives à un projet déterminé.
adopté à l'unanimité

80. ZAC Avaricum. Réalisation du dévoiement des réseaux eau potable, assainissement, eaux usées. Convention avec Bourges Plus :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

d'autoriser M. le Maire, ou Mme le Maire-Adjoint délégué aux travaux, à signer et à suivre l'exécution de la convention avec la Communauté d'Agglomération, relative au mode de réalisation de dévoiement des réseaux de la ZAC Avaricum.
adopté par 35 voix "pour" et 12 voix "contre" (Groupe de l'Opposition et Mme CORDAT)

81. Secteur Musset Coppée. Réalisation du dévoiement des réseaux assainissement eaux usées. Convention avec Bourges Plus :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

d'autoriser M. le Maire, ou Mme le Maire-Adjoint délégué, à signer et à suivre l'exécution de la convention avec la Communauté d'Agglomération, relative au mode de réalisation du renforcement et de l'extension des réseaux assainissement eaux usées du secteur Musset Coppée.
adopté à l'unanimité

82. Secteur des Merlattes. Reprise des réseaux eau potable - assainissement eaux usées. Convention avec Bourges Plus :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

d'autoriser M. le Maire ou le Maire-Adjoint délégué à signer et à suivre l'exécution de la convention avec la Communauté d'Agglomération, relative au mode de réalisation de dévoiement des réseaux du secteur des Merlattes.
adopté à l'unanimité

83. Extension d'un bâtiment industriel occupé par FFDM :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
1. d'approuver le principe de l'extension du bâtiment industriel occupé par la société FFDM ;
2. de mandater la SEM Territoria pour la maîtrise d'ouvrage de cette opération ;
3. d'autoriser M. le Maire, ou Mme le Maire-Adjoint déléguée aux Travaux, à signer le marché correspondant.
adopté par 46 voix "pour" et 1 voix "contre" (Mme CORDAT), étant précisé que Mmes et MM. les Maires-Adjoints et les Conseillers Municipaux, Administrateurs de la SEM Territoria, ne prennent pas part au vote

84. Comité Départemental de l'Information Géographique. Mise en œuvre d'un réseau d'échange de données géomatiques. Signature de la convention :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
1. d'approuver les dispositions de la convention cadre concernant le réseau d'échange de données géomatiques ;
2. d'autoriser M. le Maire, ou Mme le Maire-Adjoint chargée des travaux, à signer cette convention et à en suivre l'exécution.
adopté à l'unanimité

85. Service Espaces Verts. Adhésion de la Ville à l'Association Régionale du Fleurissement Centre (A.R.E.F. Centre) :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :
d'adhérer à l'Association Régionale de Fleurissement Centre (A.R.E.F. – CENTRE).
adopté à l'unanimité

86. Systèmes d'Informations et de Télécommunications. Adhésion de la Ville à l'Association des Décideurs Informatiques de la Région Centre (ADIRC) :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

d'adhérer à l'Association des Décideurs Informatiques de la Région Centre (ADIRC).
adopté à l'unanimité

87. Systèmes d'Informations et de Télécommunications. Adhésion de la Ville à l'Association des Développeurs et des Utilisateurs de Logiciels Libres pour les Administrations et les Collectivités Territoriales (ADULLACT) :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

d'adhérer à l'Association des Développeurs et des Utilisateurs de Logiciels Libres pour les Administrations et les Collectivités Territoriales (ADULLACT).
adopté à l'unanimité

88. Services divers. Réforme de matériel :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

1. d'autoriser le transfert du domaine public dans le domaine privé des matériels listés dans la délibération ;
2. d'autoriser M. le Maire, ou Mme le Maire-Adjoint déléguée aux Travaux, à faire don à l'Association Emmaüs de matériels pouvant être reconditionnés.
adopté à l'unanimité

Délibérations présentées par M. NARBOUX : Tourisme et Environnement, Urbanisme. Chauffage urbain :

89. Camping Robinson. Tarifs 2008 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

d'adopter les nouveaux tarifs du Camping Robinson, tels que détaillés dans la délibération et proposés avec une augmentation moyenne de 2%.
adopté par 46 voix "pour" et 1 voix "contre" (Mme CORDAT)

90. Association des Usagers des Marais de l'Yèvre et de la Voiselle – Patrimoine Marais. Subvention exceptionnelle 2007 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

de donner son accord sur l'octroi d'une subvention de 1 000 € à l'Association des Usagers des Marais de l'Yèvre et de la Voiselle – Patrimoine Marais.
adopté à l'unanimité, étant précisé que Mmes et MM. les Maires-Adjoints et les Conseillers Municipaux, Administrateurs de l'Association des Usagers des Marais de l'Yèvre et de la Voiselle – Patrimoine Marais, ne prennent pas part au vote.

91. Droit de préemption urbain renforcé :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

d'instaurer le droit de préemption renforcé en zone U et AU du PLU approuvé le 29 mars 2006 et modifié le 23 mars 2007, ainsi que dans le secteur sauvegardé.
adopté à l'unanimité

92. ZAC Avaricum. Parcelles HV 246, 262, 270, 646, 235, 256. Acquisition Ville / OPAC :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

1. d'acquérir les propriétés de l'OPAC après démolition, pour un prix de 1 171 000 €, conformément à l'évaluation des Domaines ;
2. d'autoriser M. le Maire, ou M. le Maire-Adjoint délégué, à signer l'acte correspondant, ainsi que tous accessoires nécessaires ;
3. de solliciter l'exonération de toute perception au profit du Trésor, conformément à l'article 1042 du Code Général des Impôts.
adopté par 35 voix "pour" et 12 voix "contre"(Groupe de l'Opposition et Mme CORDAT), étant précisé que Mmes et MM. les Maires-Adjoints et les Conseillers Municipaux, Administrateurs de l'OPAC, ne prennent pas part au vote.

93. ZAC Avaricum. Parcelles HV 645 et HV 268. Acquisition Ville / EDF :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

1. d'acquérir les propriétés bâties appartenant à EDF section HV 268 et HV 645 pour un Euro symbolique ;
2. de supporter les coûts de démolition des transformateurs ;
3. d'autoriser M. le Maire, ou M. le Maire-Adjoint délégué, à signer l'acte correspondant, ainsi que tous accessoires nécessaires ;
4. de solliciter l'exonération de toute perception au profit du Trésor, conformément à l'article 1042 du Code Général des Impôts.
adopté par 35 voix "pour" et 12 voix "contre" (Groupe de l'Opposition et Mme CORDAT)

94. ZAC Avaricum. Modification de la délibération n° 89 du Conseil Municipal du 23 mars 2007 relative au déclassement d'emprises du domaine public et modifiant le périmètre de la parcelle cessible :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

1. de modifier la délibération n° 89 du 23 mars 2007 en ne déclassant la parcelle HV n° 218 que pour partie et d'adopter le nouveau périmètre de la parcelle ainsi déclassée et cessible tel qu'il figure au plan annexé à la délibération ;
2. de constater que le déclassement des emprises composant la parcelle ainsi cessible a pris effet au 15 juin 2007.
adopté par 35 voix "pour" et 12 voix "contre" (Groupe de l'Opposition et Mme CORDAT)

95. ZAC Avaricum. Intention de vendre. Autorisation donnée à la SCI Avaricum en matière d'urbanisme :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

1. d'affirmer son intention de vendre les parcelles sises à l'intérieur du périmètre de la parcelle cessible à la SCI Avaricum, et telles que figurant au tableau et au plan joints à la délibération ;
2. d'autoriser la SCI Avaricum, à déposer le dossier de permis de construire, pour le projet décrit dans la délibération, sur les parcelles figurant au tableau et au plan joints à celle-ci.
adopté par 35 voix "pour" et 12 voix "contre" (Groupe de l'Opposition et Mme CORDAT)

96. ZAC Avaricum. Intention de vendre. Autorisation donnée à la SCI Avaricum en matière d'équipement commercial :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

1. d'affirmer son intention de vendre les parcelles sises à l'intérieur du périmètre de la parcelle cessible à la SCI Avaricum, et telles que figurant au tableau et au plan joints à la délibération ;
2. d'autoriser la SCI Avaricum, à déposer le dossier d'équipement commercial auprès de la Commission Départementale d'Equipement Commercial, pour le projet décrit dans la délibération, sur les parcelles figurant au tableau et au plan joints à celle-ci.
adopté par 35 voix "pour" et 12 voix "contre" (Groupe de l'Opposition et Mme CORDAT)

97. Archéologie Préventive. Réalisation d'opérations par le Service Archéologie de Bourges Plus pour le compte de la Ville. Opération Avaricum. Opération Port Sec Sud. Conventions :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

d'autoriser M. le Maire, ou M. le Maire-Adjoint délégué à l'urbanisme, à signer et à suivre l'exécution des conventions suivantes :
- convention relative à la réalisation d'un diagnostic d'archéologie préventive dans le cadre de l'aménagement de la ZAC Avaricum ;
- convention relative à la troisième campagne de fouille d'archéologie préventive dans le cadre de l'aménagement de Port Sec Sud (Esprit 2).
adopté par 35 voix "pour" et 11 voix "contre" (Groupe de l'Opposition),
étant précisé que Mme CORDAT ne prend pas part au vote.

98. Rue de la Poëlerie. Secteur du Bouillet. Terrains Section HV n° 476 et HV n° 312. Convention de mise à disposition de terrains à EDF :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

1. de mettre à disposition d'EDF deux emprises de 30 m² à 50 m² environ, parcelles communales sises section HV n° 476 et HV n° 312, pour la durée d'exploitation de la ligne et sans contrepartie financière ;
2. d'autoriser EDF à solliciter, sur les emprises mises à disposition, toute autorisation d'urbanisme nécessaire à leur exploitation ;
3. d'autoriser M. le Maire, ou M. le Maire-Adjoint délégué à l'urbanisme, à signer la convention de mise à disposition correspondante, ainsi que tous accessoires nécessaires et à en suivre l'exécution.
adopté à l'unanimité

99. Renouvellement Urbain. Quartier Maréchal Juin. Acquisition Ville / Région Centre :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

1. d'acquérir de la Région Centre les parcelles IP 253, AX 166, AX 278, AX 362, AX 363, AX 366, AX 367, AX 368, AX 369, ZC 200, ZC 190, AT 837, AT 855 et AY n° 9 pour un montant total de 865 000 € conformément à l'évaluation de France Domaine et ceci en deux étapes successives ;
2. d'autoriser M. le Maire, ou M. le Maire-Adjoint délégué, à signer la promesse de vente, l'acte correspondant ainsi que tous accessoires, de même que la convention ci-dessus visée ;
3. de s'engager à rétrocéder à la Région les parcelles qu'elle souhaiterait acquérir ;
4. de solliciter l'exonération de toute perception au profit du Trésor, conformément à l'article 1042 du Code Général des Impôts.
adopté à l'unanimité

100. Renouvellement Urbain. Quartier Maréchal Juin. Vente Ville / SEM Territoria :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

1. de céder à la SEM TERRITORIA les parcelles du quartier Maréchal Juin, section IP 253, AX 366-368, AX 363-367-369 (pour partie), le tout pour une surface de 308 000 m², pour un montant de 677 600 € ;
2. d'autoriser M. le Maire, ou M. le Maire-Adjoint délégué, à signer l'acte correspondant ainsi que tous accessoires ;
3. de solliciter l'exonération de toute perception au profit du Trésor, conformément à l'article 1042 du Code Général des Impôts.
adopté à l'unanimité, étant précisé que Mmes et MM. les Maires-Adjoints et
les Conseillers Municipaux, Administrateurs de la SEM Territoria, ne prennent pas part au vote

101. Annulation de redevances et titres de recettes liés à la mise à disposition de locaux municipaux et aux charges y afférentes :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

d'annuler tel que présenté dans la délibération, des redevances et titres de recettes liés à la mise à disposition de locaux municipaux et aux charges y afférentes, pour un montant global d'environ 60 000 €.
adopté à l'unanimité

102. Centre Commercial de la Chancellerie. Lot n° 14 du Syndicat 2. Acquisition Ville / Bourges Nord Services :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

1. d'acquérir le local vide du Centre Commercial de la Chancellerie référencé lot n° 14 Syndicat 2 sur la parcelle AZ n° 393, appartenant à "Bourges Nord Service - La Régie de Quartier" pour un montant de 4 300 €, conformément à l'évaluation des Services Fiscaux ;
2. d'autoriser M. le Maire ou M. le Maire-Adjoint délégué, à signer l'acte correspondant, ainsi que tous accessoires nécessaires ;
3. de solliciter l'exonération de toute perception au profit du Trésor, conformément à l'article 1042 du Code Général des Impôts.
adopté par 46 voix "pour" et 1 voix "contre" (Mme CORDAT)

103. Centre Commercial de la Chancellerie. Lots n° 13 et n° 5 du Syndicat 2. Acquisition Ville / Eglise Protestante Evangélique :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

1. d'acquérir de l'Eglise Protestante Evangélique sa propriété libre de toute occupation, située au Centre Commercial de la Chancellerie, référencée lot 5 et 13 du Syndicat 2 parcelle AZ n° 293, pour un montant total de 32 000 € ;
2. d'autoriser M. le Maire, ou M. le Maire Adjoint délégué, à signer l'acte correspondant ainsi que tous accessoires ;
3. de solliciter l'exonération de toute perception au profit du Trésor, conformément à l'article 1042 du Code Général des Impôts.
adopté par 46 voix "pour" et 1 voix "contre" (Mme CORDAT

104. Chemin de la Forêt. Parcelle communale. Vente Ville / MORELLO-DUPERON :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

1. de vendre au profit de Mesdames MORELLO et DUPERON une emprise d'environ 195 m² du chemin de la Forêt pour un montant de 5 €/m², conformément à l'estimation des Domaines et au plan annexé à la délibération ;
2. d'autoriser M. le Maire ou M. le Maire-Adjoint délégué à signer l'acte correspondant, ainsi que tous accessoires nécessaires, de même que le document d'arpentage ;
3. de solliciter l'exonération de toute perception au profit du Trésor, conformément à l'article 1042 du Code Général des Impôts.
adopté à l'unanimité

105. Rue René Courtoison / Avenue des Dumones. Parcelle CD n° 107. Vente Ville / SIMON :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

1. de vendre au profit de M. et Mme SIMON la parcelle CD n° 107 pour un montant de 1 800 €, conformément à l'estimation des Domaines et au plan annexé à la délibération ;
2. d'autoriser M. le Maire ou M. le Maire-Adjoint délégué à signer l'acte correspondant, ainsi que tous accessoires nécessaires ;
3. de solliciter l'exonération de toute perception au profit du Trésor, conformément à l'article 1042 du Code Général des Impôts.
adopté à l'unanimité

106. Lotissement du Parc de Villeneuve. Parcelle EO 626. Vente Ville / Bourges Plus :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

1. de vendre à la Communauté d'Agglomération de Bourges Plus, une partie de la parcelle EO n° 626, d'environ 50 m², estimée sur la base de 495 €, conformément à l'estimation des Domaines et au plan annexé à la délibération ;
2. d'autoriser M. le Maire ou M. le Maire-Adjoint délégué à signer l'acte correspondant, ainsi que tous accessoires nécessaires ;
3. de solliciter l'exonération de toute perception au profit du Trésor, conformément à l'article 1042 du Code Général des Impôts.
adopté à l'unanimité

107. Enclos des Jacobins. IO n° 375, lots 40 et 41. Acquisition local (Vidéosurveillance). Vente HERRMAN / Ville :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

1. d'acquérir le local appartenant à M. et Mme HERRMAN, sis Enclos des Jacobins, cadastré IO n° 375, lots 40 et 41 pour un montant de 91 000 € ;
2. d'autoriser M. le Maire, ou M. le Maire-Adjoint délégué, à signer l'acte correspondant, ainsi que tous accessoires nécessaires ;
3. de solliciter l'exonération de toute perception au profit du Trésor, conformément à l'article 1042 du Code Général des Impôts.
adopté par 35 voix "pour" et 12 voix "contre" (Groupe de l'Opposition et Mme CORDAT)

108. Lieudit Marais de Voiselle. Parcelle BS 274. Vente ANDRE / Ville :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

1. d'acquérir la parcelle BS n° 274 au Lieudit Marais de Voiselle, appartenant à Mmes Danièle et Chantal ANDRE pour un montant de 2 000 € et de régler tous frais au profit du Trésor ;
2. d'autoriser M. le Maire à signer l'acte correspondant, ainsi que tous accessoires nécessaires.
adopté à l'unanimité

109. ZAC Echangeur Ilot 1 / Les Crevis. Parcelles ZN 113 et 117. Vente Ville /Territoria :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

1. de vendre les parcelles ZN n° 113 et ZN n° 117 à la Société d'Economie Mixte Territoria, pour un montant de 5 200 €, conformément à l'estimation des Domaines et au plan annexé à la délibération ;
2. d'autoriser M. le Maire, ou M. le Maire-Adjoint délégué, à signer l'acte correspondant, ainsi que tous accessoires nécessaires ;
3. de solliciter l'exonération de toute perception au profit du Trésor, conformément à l'article 1042 du Code Général des Impôts.
adopté à l'unanimité, étant précisé que Mmes et MM. les Maires-Adjoints et les Conseillers Municipaux, Administrateurs de la SEM Territoria, ne prennent pas part au vote

110. ZAC Val d'Auron. Parcelles communales DR n° 215, DR n° 220, partie DR n° 219. Edification d'une résidence sénior. Vente Ville / Jean-Claude PELTIER. Délibération modificative :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

1. de modifier les délibérations du 28 mars 2003 et 30 juin 2006, afin de prendre en compte le projet de M. PELTIER de réaliser une résidence seniors sur les parcelles communales à acquérir section DR n° 215-DR n° 220 (pour partie) et DR 219 (pour partie) ;
2. d'autoriser M. le Maire, ou M. le Maire-Adjoint délégué, à signer une nouvelle promesse de vente et l'acte correspondant, ainsi que tous accessoires nécessaires ;
3. de solliciter l'exonération de toute perception au profit du Trésor, conformément à l'article 1042 du Code Général des Impôts.
adopté par 46 voix "pour" et 1 voix "contre" (Mme CORDAT)

111. Construction de la Rocade Nord Est de Bourges, entre la RN 151 et la RD 940. Cession de terrain. Vente Ville/Conseil Général du Cher :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

1. de vendre au Conseil Général du Cher les parcelles désignées dans la délibération, pour un montant total de 25 934 €, conformément à l'évaluation des domaines et au plan annexé à la délibération ;
2. de percevoir l'indemnité de remploi versée par le Conseil Général pour un montant de 3 490,64 € ;
3. d'autoriser M. le Maire, ou M. le Maire-Adjoint délégué, à signer l'acte correspondant et tous accessoires nécessaires, ainsi que le document d'arpentage ;
4. de solliciter l'exonération de toute perception au profit du Trésor, conformément à l'article 1042 du Code Général des Impôts.
adopté par 46 voix "pour" et 1 voix "contre" (M. CROTTE)

112. Ancienne Ecole Barbès. 66 rue Barbès. Parcelle DY 260. Convention Ville / PEP du Cher :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

1. de signer la convention d'occupation à titre gratuit de la parcelle DY n° 260, 66 rue Barbès, par l'Association des PEP du Cher, sauf règlement des charges d'occupation, et ceci pour une durée de 30 ans ;
2. d'autoriser M. le Maire, ou M. le Maire-Adjoint délégué, à signer les documents nécessaires.
adopté à l'unanimité, étant précisé que Mmes et MM. les Maires-Adjoints et les Conseillers Municipaux, Administrateurs de l'association PEP du Cher, ne prennent pas part au vote

113. Lotissement "Parc de Villeneuve". Parcelles EO n° 56, n° 57, n° 385, n° 388. Création de servitude de passage de canalisation. Convention avec Bourges Plus :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

1. d'accepter la création d'une servitude de passage de canalisation au profit de Bourges Plus, sur les parcelles EO n° 56, 57, 385, 388 situées "Parc de Villeneuve", en vue d'y installer un tuyau de refoulement en fonte pour la durée de son exploitation, et ceci sans indemnité ;
2. d'autoriser M. le Maire, ou M. le Maire-Adjoint délégué, à signer et à suivre l'exécution de la convention avec M. le Président de Bourges plus ;
3. de solliciter l'exonération de toute perception au profit du Trésor, conformément à l'article 1042 du Code Général des Impôts.
adopté à l'unanimité

114. Château d'Eau de la Chancellerie. Implantation d'antenne relais. Occupation du domaine public de l'Agglomération de Bourges. Emprise parcelle BC 219. Convention avec Bourges Plus :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

1. de donner son accord pour le renouvellement de cette convention avec Bourges Plus, portant sur l'exploitation d'une antenne relais située sur le Château d'eau de la Chancellerie section BC 219 ;
2. d'autoriser M. le Maire, ou M. le Maire-Adjoint délégué, à signer et à suivre l'exécution de la convention d'occupation du Domaine Public avec Bourges Plus, sise 23-31 boulevard Foch, ainsi que tous documents nécessaires.
adopté à l'unanimité

115. Biens communaux périmètre Aérodrome. Conventions Ville / Chambre de Commerce et d'Industrie. Avenant :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

d'autoriser M. le Maire, ou M. le Maire-Adjoint délégué, à signer et à suivre l'exécution de l'avenant à la convention Ville de Bourges / Chambre de Commerce et d'Industrie pour la jouissance des biens communaux situées dans le périmètre de l'Aérodrome, ainsi que tous accessoires nécessaires.
adopté à l'unanimité

116. Rue de l'Abbé Moreux. Parcelles DL 616 et 618. Création de servitude de passage du réseau électrique :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

1. d'autoriser les travaux de la société INEO, mandatée par le Syndicat Départemental d'Energie du Cher, pour modification de branchements sur les parcelles DL n° 616 et n° 618, rue de l'Abbé Moreux ;
2. d'accepter la mise à disposition de la parcelle DL n° 618 pour l'enfouissement des réseaux de câblages électriques pour la durée d'exploitation de la ligne, et ceci sans indemnité ;
3. d'autoriser M. le Maire, ou M. le Maire-Adjoint délégué, à signer et à suivre l'exécution de la convention avec M. le Président du Syndicat Départemental d'Energie du Cher.
adopté à l'unanimité, étant précisé que Mmes et MM. les Maires-Adjoints et
les Conseillers Municipaux, Administrateurs du Syndicat Départemental d'Energie du Cher,
ne prennent pas part au vote

117. Ecole des Merlattes. Parcelle AS n° 318. Déclassement de Domaine Public Scolaire :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

de déclasser la parcelle AS n° 318 aujourd'hui affectée à l'Ecole des Merlattes.
adopté par 35 voix "pour" et 12 abstentions (Groupe de l'Opposition et Mme CORDAT)

118. Rue Martin Siemens. Parcelle CM 73. Déclassement du domaine public :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

d'autoriser M. le Maire à procéder au déclassement, du domaine public, d'une emprise communale de 60 m² le long de la rue Siemens telle qu'elle est indiquée sur le plan joint à la délibération.
adopté à l'unanimité

119. Rue Martin Siemens. Emprise parcelle CM 73. Echange avec M. et Mme HUNOT :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

1. d'autoriser M. le Maire à procéder à un échange sans soulte d'une emprise communale d'environ 60 m² le long de la rue Siemens en contrepartie d'une emprise de 19 m² de la parcelle CM n° 73 appartenant à Monsieur et Madame HUNOT ;
2. d'autoriser M. le Maire ou M. le Maire-Adjoint délégué à signer l'acte correspondant, ainsi que tous accessoires nécessaires ;
3. de solliciter l'exonération de toute perception au profit du Trésor, conformément à l'article 1042 du Code Général des Impôts.
adopté à l'unanimité

120. Impasse Félix Chédin. Parcelles BE 331 et 332. Acquisition emprise Ville /SA Jacques Cœur Habitat. Classement dans le domaine public communal :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

1. d'acquérir à titre gratuit une emprise équivalent à la moitié de l'assiette de l'impasse Félix Chédin, ainsi qu'une portion de terrain des parcelles BE n° 331 et n° 332 et de procéder à son classement dans le domaine public communal ;
2. d'autoriser M. le Maire, ou M. le Maire-Adjoint délégué, à signer l'acte correspondant, ainsi que tous accessoires nécessaires ;
3. de solliciter l'exonération de toute perception au profit du Trésor, conformément à l'article 1042 du Code Général des Impôts.
adopté à l'unanimité, étant précisé que Mmes et MM. les Maires-Adjoints et les Conseillers Municipaux, Administrateurs de la SA Jacques Cœur Habitat, ne prennent pas part au vote

121. Voirie urbaine. Hameau de Pissevieille. Dénomination de voies :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

de se prononcer favorablement sur les dénominations énumérées ci-dessous ;

1. Rue des Coquelicots : CR 31 Chemin de Bourges à Pissevieille, entre la RD 107 et la ZAC des Varennes ;
2. Rue des Hirondelles : RD 107 – Voie principale, entre les limites d'agglomération ;
3. Place des Grands Ormes : Parcelle KA 32 – Placette ;
4. Chemin du Lin : Chemin rural dit des "4 Maisons".

adopté à l'unanimité

Délibérations présentées par Mme MADELMONT : Administration Générale et Hygiène. Ordures ménagères :

122. Société Protectrice des Animaux du Cher. Subvention 2007 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

de donner son accord pour le versement, à la Société Protectrice des Animaux du Cher pour l'année 2007, des subventions suivantes :
- Solde de la subvention 2007 14 900 €
- Subvention exceptionnelle 5 000 €

adopté à l'unanimité, étant précisé que Mmes et MM. les Maires-Adjoints et les Conseillers Municipaux, Administrateurs de la Société Protectrice des Animaux du Cher, ne prennent pas part au vote.

123. Salle des Fêtes de la Chancellerie. Vaisselle. Don à l'association Emmaüs :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

d'autoriser M. le Maire à faire don de la vaisselle de la salle des fêtes de la Chancellerie à l'Association Emmaüs.
adopté à l'unanimité

124. Environnement – Hygiène. Colonne à déchets de soins. Convention pour l'utilisation par des communes extérieures :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

d'autoriser M. le Maire, ou Mme le Maire-Adjoint déléguée à l'hygiène, aux affaires générales et aux ordures ménagères, à signer et à suivre l'exécution des conventions avec les communes extérieures qui souhaitent utiliser la borne à déchets de soins.
adopté à l'unanimité

125. Environnement – Hygiène. Déchèterie des Quatre Vents. Reconstruction. Convention avec le Conseil Général du Cher :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

d'autoriser M. le Maire, ou Mme le Maire-Adjoint déléguée, à signer et à suivre l'exécution de la convention avec le Conseil Général du Cher pour la reconstruction de la déchèterie des Quatre Vents.
adopté par 46 voix "pour" et 1 voix "contre" (M. CROTTE)

126. Rapport annuel sur le prix et la qualité du Service Public d'Elimination des Déchets :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

d'adopter le rapport 2006 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets.
adopté par 35 voix "pour" et 12 abstentions (Groupe de l'Opposition et Mme CORDAT)

Délibérations présentées par M. VERDIER : Jeunesse, Politique de la Ville et Santé. Affaires communales d'Asnières :

127. Service Jeunesse. Animations à destination des jeunes. Tarifs :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

d'adopter la tarification des animations à destination des jeunes et d'en suivre l'exécution.
adopté par 35 voix "pour" et 12 abstentions (Groupe de l'Opposition et Mme CORDAT)

128. Service Jeunesse. Associations locales. Subventions 2007 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

d'autoriser le versement des subventions aux associations locales liées au secteur Jeunesse comme exposées dans la délibération.
adopté à l'unanimité, étant précisé que Mmes et MM. les Maires-Adjoints et les Conseillers Municipaux, Administrateurs de ces différents organismes, ne prennent pas part au vote.

129. Contrat Urbain de Cohésion Sociale. Subventions 2007 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

1. d'approuver le programme 2007 du Contrat Urbain de Cohésion Sociale ;
2. d'autoriser M. le Maire, ou M. le Maire-Adjoint délégué à signer et à suivre l'exécution des conventions nécessaires à sa mise en œuvre et à l'obtention des crédits correspondants ;
3. d'autoriser M. le Maire, ou M. le Maire-Adjoint délégué à solliciter l'attribution des subventions escomptées, relatives à ces opérations ;
4. d'autoriser M. le Maire, ou M. le Maire-Adjoint délégué à verser les subventions prévues dans le cadre de ce programme 2007 aux associations responsables des projets sus cités.
adopté à l'unanimité, étant précisé que Mmes et MM. les Maires-Adjoints et les Conseillers Municipaux, Administrateurs de ces différents organismes, ne prennent pas part au vote.

130. Contrat Urbain de Cohésion Sociale. Subvention pour la mise en œuvre d'un Atelier Santé Ville dans le cadre du CUCS :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

d'autoriser M. le Maire à solliciter la subvention de 47 500 € auprès de l'Etat pour la création d'un Atelier Santé Ville et à la reverser au CCAS, porteur du projet.
adopté à l'unanimité

Délibération présentée par M. FLEURY : Action Sociale :

131. Action Sociale. Subventions 2007 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

de donner son accord pour le versement des subventions énoncées dans la délibération,

adopté à l'unanimité, étant précisé que Mmes et MM. les Maires-Adjoints et les Conseillers Municipaux, Administrateurs de ces différents organismes, ne prennent pas part au vote.

Délibération présentée par M. MILLIARD : Aide aux personnes en situation de handicap : Délibération présentés par M. le Maire, en l'absence de M. MILLIARD

132. Aides aux personnes en situation de handicap. Subvention exceptionnelle 2007 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

de donner son accord pour le versement d'une subvention exceptionnelle de 150 € à l'Association Culturelle folklorique Franco Portugaise.
adopté à l'unanimité, étant précisé que Mmes et MM. les Maires-Adjoints et les Conseillers Municipaux, Administrateurs de cette association, ne prennent pas part au vote.

Délibérations présentées par Mme CHARLES : Commerce, Artisanat : Délibérations présentées par M. le Maire, en l'absence de Mme CHARLES

133. Rives d'Auron. Délégation de service public. Choix du délégataire. Signature du contrat :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

1. de retenir la Sarl COULISSES en tant que délégataire des Rives d'Auron ;
2. de valider le contrat de délégation de service public ;
3. d'autoriser M. le Maire à signer le contrat et tout document nécessaire.
adopté par 35 voix "pour" et 12 abstentions (Groupe de l'Opposition et Mme CORDAT)

134. Comité des Foires et Salons. Subvention 2007 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

de donner son accord sur l'attribution d'une subvention de 1 000 € au Comité des Foires et Salons.
adopté à l'unanimité, étant précisé que Mmes et MM. les Maires-Adjoints et les Conseillers Municipaux, Administrateurs du Comité des Foires et Salons, ne prennent pas part au vote

135. Taxe additive aux droits de place. Versement d'une subvention à l'Association des Brocanteurs et Bouquinistes de la Halle au Blé :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

de donner son accord sur l'attribution d'une subvention de 900 € à l'association des "brocanteurs et bouquinistes de la Halle au Blé".
adopté à l'unanimité, étant précisé que Mmes et MM. les Maires-Adjoints et les Conseillers Municipaux, Administrateurs de cette association,, ne prennent pas part au vote.

136. Marché du Val d'Auron. Création d'un marché hebdomadaire Esplanade Pierre Mendès-France :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

d'entériner la création du marché du Val d'Auron qui se déroulera chaque mardi matin sur l'esplanade Pierre Mendès France.
adopté à l'unanimité

Délibérations présentées par M. MAUTRET : Logement Social :

137. Financement de la surcharge foncière. Jacques Cœur Habitat. Acquisition amélioration d'une maison de ville en PLA I. 38 bis rue Félix Chedin :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

d'autoriser le versement d'une participation à la surcharge foncière de 12 585,81 € à la société Jacques Cœur Habitat, au titre de l'opération d'acquisition amélioration d'une maison de ville sise 38 bis rue Félix Chédin à Bourges.
adopté à l'unanimité, étant précisé que Mmes et MM. les Maires-Adjoints et les Conseillers Municipaux, Administrateurs de Jacques Cœur Habitat SA, ne prennent pas part au vote

138. Garantie d'emprunt. Jacques Cœur Habitat SA. Acquisition – amélioration d'un logement 5 et 7 cour Chaffaud à Bourges. Emprunts de 29 000 € et 37 000 € auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Garantie totale de la Ville :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

de délibérer dans les termes d'usage pour garantir le service des annuités de ces emprunts et d'autoriser M. le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et Jacques Cœur Habitat SA d'HLM pour financer l'acquisition et l'amélioration d'un logement situé 5 et 7 Cour Chaffaud à Bourges.
adopté à l'unanimité, étant précisé que Mmes et MM. les Maires-Adjoints et les Conseillers Municipaux, Administrateurs de Jacques Cœur Habitat SA, ne prennent pas part au vote

139. Garantie d'emprunt. Jacques Cœur Habitat SA. Acquisition – amélioration d'un logement 32 bis rue de Turly à Bourges. Emprunts de 20 000 € et 78 000 € auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Garantie totale de la Ville :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

de délibérer dans les termes d'usage pour garantir le service des annuités de ces emprunts et d'autoriser M. le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et consignations et Jacques Cœur Habitat SA d'HLM pour financer l'acquisition et l'amélioration d'un logement 32 bis rue de Turly à Bourges.
adopté à l'unanimité, étant précisé que Mmes et MM. les Maires-Adjoints et les Conseillers Municipaux, Administrateurs de Jacques Cœur Habitat SA, ne prennent pas part au vote

140. Garantie d'emprunt. Jacques Cœur Habitat SA. Acquisition – amélioration d'un logement 38 bis rue Félix Chédin à Bourges. Emprunts de 21 000 € et 57 000 € auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Garantie totale de la Ville :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

de délibérer dans les termes d'usage pour garantir le service des annuités de ces emprunts et d'autoriser M. le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et Jacques Cœur Habitat SA d'HLM pour financer l'acquisition et l'amélioration d'un logement 38 bis rue Félix Chédin à Bourges.
adopté à l'unanimité, étant précisé que Mmes et MM. les Maires-Adjoints et les Conseillers Municipaux, Administrateurs de Jacques Cœur Habitat SA, ne prennent pas part au vote

141. Garantie d'emprunt. Jacques Cœur Habitat SA. Acquisition – amélioration de deux logements 136 rue Edouard Vaillant à Bourges. Emprunts de 47 000 € et 65 000 € auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Garantie totale de la Ville :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

de délibérer dans les termes d'usage pour garantir le service des annuités de ces emprunts et d'autoriser M. le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et Jacques Cœur Habitat SA d'HLM pour financer l'acquisition et l'amélioration de deux logements 136 rue Edouard Vaillant à Bourges.
adopté à l'unanimité, étant précisé que Mmes et MM. les Maires-Adjoints et les Conseillers Municipaux, Administrateurs de Jacques Cœur Habitat SA, ne prennent pas part au vote

142. Garantie d'emprunt. Jacques Cœur Habitat SA. Acquisition – amélioration d'un logement 4 bis boulevard Chanzy à Bourges. Emprunts de 22 000 € et 30 000 € auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Garantie totale de la Ville :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

de délibérer dans les termes d'usage pour garantir le service des annuités de ces emprunts et d'autoriser M. le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et Jacques Cœur Habitat SA d'HLM pour financer l'acquisition et l'amélioration d'un logement 4 bis boulevard Chanzy à Bourges.
adopté à l'unanimité, étant précisé que Mmes et MM. les Maires-Adjoints et les Conseillers Municipaux, Administrateurs de Jacques Cœur Habitat SA, ne prennent pas part au vote

Délibérations présentées par M. DURAND : Jumelages et Relations Internationales, Prévention et Sécurité Publique, Relation avec les Anciens Combattants :

143. Parking Cujas. Tarifs horaires. Fixation. Modification du système d'exploitation :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

d'adopter les tarifs du parking Cujas énumérés dans la délibération, qui entreront en vigueur dès la mise en place du nouveau matériel.
adopté par 35 voix "pour", 11 abstentions (Groupe de l'Opposition)
et 1 voix "contre" (Mme CORDAT)

144. Relations avec les Associations Patriotiques. Subventions 2007 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

145. Jumelages et Relations Internationales. Subventions 2007 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

En fin de séance, M. le Maire propose au Conseil Municipal de voter une motion contre l'éventuelle suppression de la Cour d'Appel de Bourges.

146. Motion du Conseil Municipal contre l'éventuelle suppression de la Cour d'Appel de Bourges :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé :

d'adopter la motion exposée dans la délibération contre l'éventuelle suppression de la Cour d'Appel de Bourges.
adopté par 45 voix "pour" et 1 abstention (M. SALLE),
étant précisé que Mme CORDAT ne prend pas part au vote

L'ordre du jour étant épuisé, et plus personne ne demandant la parole, M. le Maire lève la séance à 22h30

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Conseil municipal 28 juin 2007

Compte-rendu analytique

Délibérations présentées par M. le Maire :

Délibérations présentées par M. TANTON : Développement Economique et Enseignement Supérieur :

Délibérations présentées par Mme MONNET: Sports :

Délibérations présentées par M. GITTON : Culture et Patrimoine

Délibérations présentées par Mme CSORGEI : Education Primaire et Secondaire et Environnement Scolaire

Délibération présentée par M. CHAMIOT: Etablissements Publics :

Délibérations présentées par M. NARBOUX : Tourisme et Environnement, Urbanisme. Chauffage urbain :

Délibérations présentées par Mme MADELMONT : Administration Générale et Hygiène. Ordures ménagères :

Délibérations présentées par M. VERDIER : Jeunesse, Politique de la Ville et Santé. Affaires communales d'Asnières :

Délibération présentée par M. FLEURY : Action Sociale :

Délibération présentée par M. MILLIARD : Aide aux personnes en situation de handicap : Délibération présentés par M. le Maire, en l'absence de M. MILLIARD

Délibérations présentées par Mme CHARLES : Commerce, Artisanat : Délibérations présentées par M. le Maire, en l'absence de Mme CHARLES

Délibérations présentées par M. MAUTRET : Logement Social :

Délibérations présentées par M. DURAND : Jumelages et Relations Internationales, Prévention et Sécurité Publique, Relation avec les Anciens Combattants :

En fin de séance, M. le Maire propose au Conseil Municipal de voter une motion contre l'éventuelle suppression de la Cour d'Appel de Bourges.

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28 juin 2007