Taxe de séjour

Notice explicative pour les logeurs

La taxe de séjour, payée par chaque visiteur passant au moins une nuit sur le territoire, qu’il soit touriste de loisirs ou d’affaires, est collectée par les logeurs.
L’objectif de la taxe de séjour  étant de promouvoir et de développer le tourisme sur la ville, son produit sera  exclusivement affecté aux dépenses destinées à favoriser la fréquentation touristique de la Ville.
Elle est gérée par la Ville de Bourges et collectée par la Trésorerie Municipale.

Collecte

• La taxe de séjour est collectée toute l’année à compter du 1er janvier 2010 ;
• Vous devez la faire apparaitre distinctement sur la facture de vos clients ;
• La taxe de séjour est établie par personne et par nuitée ;
• Elle n’est pas assujettie à la TVA ;
• Vous conservez les sommes collectées entre les dates de versement.

Tarification

Par délibération du 20 novembre 2009, la Ville de Bourges a retenu les tarifs suivants.

Ces tarifs doivent obligatoirement être affichés au sein de  votre établissement.

Nature de l'hébergement	Tarifs
Hôtels, résidences et meublés 4 étoiles et plus*	1,50 €
Hôtels, résidences et meublés 3 étoiles*	1,00 €
Hôtels, résidences et meublés 2 étoiles* Villages de vacances grand confort*	0,90 €
Hôtels, résidences, meublés 1 étoile* Villages de vacances confort*	0,75 €
Hôtels, résidences et meublés classés sans étoile*	0,40 €
Camping, caravanages et hébergements de plein air 3 et 4 étoiles*	0,55 €
Camping, caravanages, hébergements plein air, ports de plaisance 1 et 2 étoiles*	0,20 €

* et tous autres établissements de caractéristiques équivalentes.

Les exonérations/ réductions (sur justificatifs) :

Exonérations :

• les enfants de moins de 13 ans ;
• les mineurs en vacances dans les colonies et centres de vacances collectifs d'enfants ;
• les fonctionnaires et agents de l'Etat appelés temporairement sur le territoire de la commune pour l’exercice de leur profession ;
• les bénéficiaires de certaines aides sociales telles que prévu à l’article D.2333-48 du CGCT.

Réductions :
Les membres de familles titulaires de la carte famille nombreuse qui se voient appliquer le même taux de remise que celui de leur carte SNCF. 

• 30% pour les familles comprenant trois enfants de moins de 18 ans ;
• 40% pour les familles comprenant quatre enfants de moins de 18 ans ;
• 50% pour les familles comprenant cinq enfants de moins de 18 ans ;
• 75% pour les familles comprenant six enfants de moins de 18 ans.

Reversement

Quand ?
Vous devez effectuer 4 reversements dans l’année, au plus tard les :

• 20 avril (pour le compte du 1er trimestre),
• 20 juillet (2ème trimestre),
• 20 octobre (3ème trimestre)
• 20 janvier (4ème trimestre).

Comment ?
Vous reversez la somme due en joignant en deux exemplaires datés et signés :

• la déclaration de versement du logeur établie au titre de la période de perception de la taxe 
• l’état récapitulatif du logeur  (ou tout document informatique équivalent) ; celui-ci ne doit contenir aucune information relative à l’état civil des personnes assujetties à la taxe de séjour mais uniquement les informations caractérisant leur séjour

Où ?
Directement auprès de la Trésorerie Municipale de Bourges, à l’adresse suivante : 14, rue Jean-Jacques Rousseau, 18 000 Bourges ; 02 48 50 84 10.

Sanctions

Tout hébergeur qui ne respecterait pas ses obligations s’expose à des poursuites telles que rappelées par la délibération du 20 novembre 2009.

Imprimés à télécharger

• > Déclaration de versement du logeur
• > Etat récapitulatif du logeur