N°246
Inondations en 1910
Désignation de commissaires répartiteurs
M. le Maire donne lecture au Conseil de la lettre préfectorale ci-après :
Bourges le 21 octobre 1910
Le Préfet du Cher
à Monsieur le Maire de Bourges
J'ai l'honneur de vous faire connaître que, dans sa séance du 13 octobre 1910, la Comminssion Départementale chargée de la répartition des secours destinés à indemniser les victimes des inondations de 1910, a attribué à votre commune la somme de 4730 francs.
Cette somme devra être répartier dans le plus bref délai possible exclusivement entre les sinistrés nécessiteux ayant subi des pertes mobilières et immobilières ou une privation de travail, par une commission dont vous prendrez la présidence et qui se composera de deux conseillers municipaux, deux membres du bureau de bienfaisance ou d'assistance et de deux répartiteurs, tous désignés par leurs collègues. Dans les localités où réside un contrôleur des contributions directes ou un receveur de l'enregistrement, ces fonctionnaires seront en outre adjoints à la commission.
Vous voudrez donc bien inviter le conseil municipal, le bureau de bienfaisance ou d'assistance et le conseil de répartition à désigner sans délai leurs délégués, et convoquer d'urgence ces derniers et, le cas échéant, les autres membres de la commission en vue de la répartition dans les conditions indiquées plus haut, de la somme mise à votre disposition.>br /> Vous m'adresserez ensuite en deux exemplaires les états nominatifs des bénéficiaires dûment certifiés par les membres de la commission et contenant, en outre d'une colonne spéciale destinée à recevoir les signatures des ayants-droit, l'indication de la somme attribuée à chacun d'eux et tous les renseignements nécessaires pour permettre au receveur municipal d'effectuer les paiements sans erreur possible.
Signé : Du Chaylard
Note. - La Commision a réduit le chiffre du secours accordé à la commune parce qu'elle a estimé qu'un certain nombre de pendants ne pouvaient être considérés comme nécessiteux, soit par suite du chiffre élevé de leur cote foncière, soit en raison de l'importance même des pertes subies.
Ce renseignement pourra servir à la Commission locale pour faire les suppressions utiles lors de la répartition.
Inondations en 1910
Désignation de commissaires répartiteurs
M. le Maire donne lecture au Conseil de la lettre préfectorale ci-après :
Bourges le 21 octobre 1910
Le Préfet du Cher
à Monsieur le Maire de Bourges
J'ai l'honneur de vous faire connaître que, dans sa séance du 13 octobre 1910, la Comminssion Départementale chargée de la répartition des secours destinés à indemniser les victimes des inondations de 1910, a attribué à votre commune la somme de 4730 francs.
Cette somme devra être répartier dans le plus bref délai possible exclusivement entre les sinistrés nécessiteux ayant subi des pertes mobilières et immobilières ou une privation de travail, par une commission dont vous prendrez la présidence et qui se composera de deux conseillers municipaux, deux membres du bureau de bienfaisance ou d'assistance et de deux répartiteurs, tous désignés par leurs collègues. Dans les localités où réside un contrôleur des contributions directes ou un receveur de l'enregistrement, ces fonctionnaires seront en outre adjoints à la commission.
Vous voudrez donc bien inviter le conseil municipal, le bureau de bienfaisance ou d'assistance et le conseil de répartition à désigner sans délai leurs délégués, et convoquer d'urgence ces derniers et, le cas échéant, les autres membres de la commission en vue de la répartition dans les conditions indiquées plus haut, de la somme mise à votre disposition.>br /> Vous m'adresserez ensuite en deux exemplaires les états nominatifs des bénéficiaires dûment certifiés par les membres de la commission et contenant, en outre d'une colonne spéciale destinée à recevoir les signatures des ayants-droit, l'indication de la somme attribuée à chacun d'eux et tous les renseignements nécessaires pour permettre au receveur municipal d'effectuer les paiements sans erreur possible.
Signé : Du Chaylard
Note. - La Commision a réduit le chiffre du secours accordé à la commune parce qu'elle a estimé qu'un certain nombre de pendants ne pouvaient être considérés comme nécessiteux, soit par suite du chiffre élevé de leur cote foncière, soit en raison de l'importance même des pertes subies.
Ce renseignement pourra servir à la Commission locale pour faire les suppressions utiles lors de la répartition.
