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Accès aux documents administratifs

Il vous appartiendra de préciser la nature (délibération, arrêté, contrat, ...) du document sollicité, sa date ainsi que le support de communication choisi.

Votre demande doit être adressée à la Mairie de Bourges, Correspondant CADA - Service Juridique
ou à cada@ville-bourges.fr

Note : cette démarche ne concerne pas les demandes d'actes d'état civil ou de titres d'identité, qui peuvent être traitées en ligne.

Tarifs

(non-compris les frais d'affranchissement)

Photocopie A4 N/B u 0,18 €
couleur u 0,36 €
A3 N/B u 0,36 €
couleur u 0,72 €
Cédérom   u 2,75 €
Plan N/B ml 0,50 €
couleur ml 6,50 €
Courriel*   gratuit

* Taille de fichier limitée à 10 Mo, sous réserve d'acceptation par l'hébergeur du destinataire.

Site de la Commission d'accès aux documents administratifs.