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La mutualisation des services ville-agglomération

Bourges plusLa recherche d’une meilleure cohérence dans les politiques de gestion comme la volonté de rechercher des économies d’échelle ont conduit la Communauté d’agglomération Bourges Plus et la Ville de Bourges à mutualiser un certain nombre de leurs services. Un processus qui a concrètement pris forme au 1er janvier 2015 avec la création de 7 premiers services communs.

Depuis, la mutualisation s’est poursuivie, entrainant la création de nouveaux services communs et la signature de diverses conventions entre les deux collectivités.

La mutualisation des services entre Bourges Plus et la Ville de Bourges peut prendre la forme de :

  • Services communs
  • Conventions de mutualisation
  • Conventions de mise à disposition
  • Conventions de prestations
  • Conventions ascendantes
  • Conventions ponctuelles

Si l’on ne peut réduire l'approche du processus de mutualisation à une stricte vision économique, cette logique financière n'est néanmoins pas à écarter. A court terme, les mutualisations permettent d'améliorer le coefficient d'intégration fiscale (CIF) qui est une variable importante d'évolution de la Dotation globale de fonctionnement (DGF) des groupements des communes.

En février 2016, le président a présenté au Conseil communautaire le schéma de mutualisation 2015-2020.

Ce rapport présente notamment les pistes de mutualisation et les orientations futures de ce schéma conformément aux attentes des Vice-présidents, recensées dans un questionnaire.

Les mutualisations existantes

Services communs

A la recherche d’une plus grande cohérence dans les politiques de gestion, la Ville de Bourges et l’agglomération Bourges Plus a décidé de créer des services communs. Concrètement, à compter de la création de ces services auparavant municipaux, c’est Bourges plus qui supporte l’ensemble de leurs frais liés au fonctionnement (masse salariale et dépenses de fonctionnement).

Une clé de répartition permettant à Bourges Plus de déterminer les frais de fonctionnement restant à la charge de l’agglomération et ceux devant être remboursés par la Ville de Bourges en fonction de la charge d’activité pouvant être imputée à chacune des deux organisations.

Dès janvier 2015, une première vague de mutualisation a concerné dans un premier temps 7 services exerçant des missions fonctionnelles (support ou ressources) :

  • Directeur général des services (DGS)
  • Directeur général adjoint – Ressources humaines (DGA RH)
  • Directeur des ressources humaines (DRH)
  • Directeur des systèmes d’information et des télécommunications (DSIT)
  • Direction des affaires juridiques (DAJ)
  • Direction des affaires foncières (DAF)
  • Direction de la Communication

Plus de 80 agents de la Ville de Bourges sont ainsi devenus agents communautaires le 1er janvier 2015.


En juillet 2015, une deuxième vague a concerné :

  • Autorisation et droits des sols (ADS)
  • Etablissements recevant du public (ERP)
  • Publicité

Une vague de mutualisation qui a concerné 12 agents.
   
En janvier 2016, ont été mutualisés les services :

  • DGA service à la Population
  • DGA Développement et Moyens
  • DGA Innovation et Territoire
  • DGA service Urbanisme opérationnel
  • Bureaux d’études
  • Bâtiments
  • Voirie et réseaux divers (VRD)
  • Service Conduite d’opération
  • Service Gestions des politiques et des ressources

Cette troisième vague de mutualisation qui a concerné plus de 50 agents.

En juillet 2016, la mutualisation a concerné les services :

  • Achats
  • Agenda 21
  • Environnement

Cette quatrième vague de mutualisation qui a concerné une dizaine d’agents.

Au 1er janvier 2017 devrait être mutualisé le service des Archives.

Conventions de prestations de services

Dans certains cas de figure, la contractualisation des rapports entre la Ville de Bourges et Bourges Plus prend la forme d’une convention de prestations de services (en raison notamment d’un plus faible volume d’activités exercée pour le compte de l’agglomération).

Cette convention concerne les services municipaux suivants

  • Cabinet du Maire
  • Service Presse
  • Service Réglementation et Affaires commerciales (pour le portage des plis)

Et le service communautaire suivant :

  • IMEP (pour la formation des agents municipaux)

Mise à disposition de services

Ce mode de mutualisation a pour objectif de d’éviter la constitution de doublons entre les services municipaux et communautaires.

Ces conventions portent sur la mise à disposition de Bourges Plus des services municipaux berruyers tels que :

  • Espaces verts
  • Propreté urbaine

Entre la Ville de Bourges et le SIRDAB :

  • Direction générale

Entre Bourges Plus et Agglobus :

  • Finances
  • Direction des affaires juridiques (DAJ)

Conventions de mutualisation

Depuis 2012, la Ville de Bourges et le CCAS ont formalisé leurs relations en listant les services mutualisés entre les deux entités.

A ce titre, une convention a été mise en place afin de permettre la mise à disposition des services communs au profit du CCAS de Bourges :

  • Direction des Ressources humaines
  • Direction des Systèmes d’information et de télécommunication
  • Direction des Affaires juridiques

Par ailleurs, la Ville de Bourges et Bourges Plus ont mis en place dès juillet 2015 des groupements de commandes afin de faciliter la mutualisation des procédures de marchés et contribuer à la réalisation d'économies sur les achats.

Depuis 2015, la fourniture de gaz fait partie des procédures de groupement de commandes.

Depuis 2016, de nouveaux services profitent de ces groupements de commandes :

  • Fourniture papier
  • Travaux d’entretien et de grosses réparations de bâtiments
  • Travaux d’entretien et de grosses réparations de voirie
  • Mission de coordination SPS
  • Mission de contrôle technique
  • Maintenance des moyens de lutte contre l’incendie
  • Télésurveillance et surveillance des bâtiments
  • Maintenance des portes sectionnelles automatiques
  • Nettoyage des locaux

En 2017 :

  • Assurances statutaires
  • Fourniture de carburants
  • Formation de personnel
  • Fourniture de bureau
  • Contrôles réglementaires périodiques des bâtiments

En 2018 :

  • Assurances
  • Maintenance des ascenseurs