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Urbanisme

Tous les services désormais sur un même site

21-23 boulevard FochDepuis le 1er janvier 2016, l’ensemble des services de la direction générale Innovation et Territoire de la Ville de Bourges et de Bourges Plus ont été mutualisés.
Cette évolution permet à l'usager de retrouver tous ses services sur un seul et même site, Boulevard Foch :

  • Urbanisme
  • Affaires foncières
  • Aménagement du territoire
  • Politique de l’Habitat
  • Politique de la ville
  • Mobilité
  • Transports urbains

Le temps de la mutualisation

Le pôle Innovation et Territoire comprend quatre directions :

  • la direction Aménagement - Développement territorial est une direction Bourges Plus
  • la direction Urbanisme opérationnel est mutualisée Bourges Plus / Ville de Bourges depuis le 1er janvier 2016
  • la direction Urbanisme projet est mutualisée depuis 2015
  • la direction Affaires foncières et domaniales est mutualisée depuis 2015

A noter que la loi ALUR rend les Communautés d’agglomération comme Bourges Plus compétentes pour élaborer un Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI).

Les quatre directions du pôle Innovation et Territoire comprennent une soixantaine d’agents de la Ville de Bourges et de Bourges Plus, désormais réunis dans 2 400 m², Boulevard Foch.

pôle Innovation et Territoire

Le mouvement des services

Hôtel de Ville vers Bourges Plus (Bd Foch)
Avec la mutualisation, les services suivants (précédemment situés dans l’Hôtel de Ville) rejoignent les locaux du Boulevard Foch :

  • Direction Urbanisme opérationnel (aménagement urbain et aménagement PRU)
  • Direction Urbanisme projet (droits des sols, PLUI, publicité extérieure)
  • Direction des Affaires foncières et domaniales

Technopole Lahitolle vers Bourges Plus (bd Foch)
Aussi, la direction de l’Aménagement et du Développement territorial de Bourges Plus qui se situait dans les locaux du Technopôle Lahitolle rejoint le site du Boulevard Foch :

  • Le service en charge des aides proposées pour l’amélioration de l’habitat privé
  • Le syndicat mixte Agglobus en charge du transport collectif et des mobilités douces (schéma vélo, circulations piétons…)
  • Le SIRDAB

Focus sur le Plan local d’urbanisme intercommunal

La loi ALUR rend les Etablissement publics de coopération intercommunale (EPCI) compétents pour l’élaboration de PLUI. La date limite de l’approbation du PLUI est fixée par la loi au 31 décembre 2019.

Déjà dotée d’un Programme local de l’Habitat ainsi que d’un Plan de déplacement urbain, Bourges Plus s’apprête désormais à élaborer un document d’urbanisme intercommunal à travers le PLUI (compétence transférée le 4 décembre 2015).
En effet, un outil de planification commun à l’échelle du bassin de vie de l’agglomération et respectueux des spécificités des communes est apparu indispensable. Le PLUI pourra faire bénéficier les communes qui n’avaient pas de service urbanisme des compétences du service commun en matière de planification territoriale.

Les objectifs du PLUI de Bourges Plus :
> Conforter et amplifier la dynamique de développement économique
> Favoriser une offre diversifiée d’habitat pour un développement équilibré du territoire
> Développer de nouvelles mobilités
> Préparer le territoire aux infrastructures de demain
> Dans le respect de l’environnement, préserver le cadre et la qualité de vie des habitants
> Valoriser l’architecture et le patrimoine pour promouvoir l’image du territoire

Les services accessibles au public

Mutualiser les compétences et les moyens de la Ville de Bourges et de Bourges Plus tout en garantissant le meilleur accueil et une plus grande lisibilité aux citoyens, tel est le défi de ce nouvel aménagement des services dédiés à l’aménagement du territoire.

Dès l’entrée des locaux qui abritent désormais ces services, un agent d’accueil guidera les usagers en fonction de leurs demandes.

Trois cas de figure

Les demandes concernant une commune de l’agglomération, hors Bourges. Pour la consultation des documents d’urbanisme et la réalisation des démarches, le guichet unique des habitants de l’agglomération se situe toujours dans la mairie où ils résident, sauf pour Bourges.

Les demandes concernant la Ville de Bourges. Du fait du regroupement des services du pôle Innovation et territoire dans les locaux de Bourges Plus, les usagers berruyers doivent désormais se rendre Boulevard Foch et non plus à l’Hôtel de Ville pour accéder à leurs services en matière d’urbanisme, d’Affaires foncières et domaniales :

• Les demandes d’autorisation du droit des sols [de permis de construire • permis de démolir • permis d’aménager • déclaration préalable…].
• Les demandes d’autorisation de travaux pour les Etablissements recevant du public (ERP).
• Les renseignements sur les projets de renouvellement urbain, sur les concertations et différentes enquêtes publiques en lien avec l'aménagement du territoire communal et intercommunal.
• La consultation des documents d’urbanisme en vigueur [Plan Local d'Urbanisme • Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur • Règlement du Secteur Sauvegardé • Schéma de Cohérence Territorial].
• Les informations sur la taxe locale sur les enseignes et la publicité extérieure (TLPE).
• Les Affaires foncières et domaniales : consultations cadastrales • achats et ventes • locations, conventions d’occupation ou d’utilisation du patrimoine communal ou intercommunal • droit de préemption urbain.

Pour tous les habitants de l’agglomération. Pour toutes informations relatives aux aides proposées pour l’amélioration de l’habitat privé (Habitat social et foncier, Politique de la ville) ou au syndicat mixte Agglobus en charge du transport collectif et des mobilités douces (concertation, schéma vélo, circulations piétons…), il convient désormais de se rendre Boulevard Foch et non plus au Technopôle Lahitolle. 


La permanence de l’Architecte des bâtiments de France

Les permanences de l’Architecte des bâtiments de France (ABF), organisées jusqu’alors à l’Hôtel de Ville, sont transférées Boulevard Foch à compter du 17 mai 2016.

Pourquoi consulter l’ABF :
• Vérifier la faisabilité de ses projets (l’accompagnement pouvant aller de l’étude jusqu’aux travaux et à leur réception).
• Comprendre les règles qui s’appliquent au secteur sauvegardé et bâtiments classés avant d’engager des travaux.

Ces permanences, à destination de tout particulier souhaitant réaliser un projet dans le secteur sauvegardé ou sur un bâtiment classé, démontrent un partenariat solide entre la Ville et l’ABF. Son objectif est de veiller au respect de la réglementation en vigueur dans le secteur sauvegardé de Bourges.


> Contact et permanences de l’ABF : Consultations le lundi matin une fois par mois de 10h à 12h, sur rendez-vous au 02.48.48.17.80

Sanctions encourues en cas d’infraction (selon les codes de l’urbanisme et du patrimoine).

Le fait de construire sans respecter les règles d’urbanisme constitue un délit, imputable au propriétaire et à toute personne ayant participé à la construction. Les sanctions encourues sont principalement une amende (de 1200 à 6000 € par m² construit) et une remise en état (mise en conformité, condamnation à démolition si le permis a été annulé par le juge administratif, restitution des terrains dans leur état initial) conformément aux dispositions de l’article L 480-4 du code de l’urbanisme, auxquelles peuvent s’ajouter des dommages et intérêts (après annulation du permis).
En cas de récidive, un emprisonnement de 6 mois pourra être prononcé.

Direction Innovation et Territoire

23-31 Boulevard Foch à Bourges

Services ouverts au public du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et 13h30 à 17h00 et sur rendez-vous (instructeur des permis : 02.48.57.82.84)