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Des commandes publiques simplifiées

Depuis le 1er octobre 2014, de nouvelles mesures de simplification en matière de commande publique sont applicables suite à la publication du décret n°2014-1097 au Journal Officiel le 26 septembre dernier.

La Ville de Bourges peut désormais proposer aux entreprises de répondre plus facilement aux appels d’offres qu’elle publie.

Une candidature simplifiée

Le décret n°2014-1097 transpose de manière accélérée certaines mesures de simplification, prévues dans de nouvelles directives européennes sur les marchés publics.
Plusieurs nouveautés permettent de faciliter l’accès des entreprises à la commande publique. Ces mesures sont beaucoup plus favorables aux candidatures des petites et moyennes entreprises.

Bourges : une des premières à appliquer le décret

Trois dispositifs visant à l’allégement des dossiers de candidatures vont être mis en place à la Ville de Bourges :

Le dispositif expérimental MPS (Marché Public Simplifié)

Ce dispositif permet aux entreprises de répondre à un marché public avec leur seul numéro SIRET. Ce dispositif mise sur la confiance en supprimant les documents jusque-là produits par les candidats et qui ont pour objet de récupérer les informations administratives sur les entreprises (adresse, activité, attestations sur l’honneur…). Grâce au SIRET, la Ville sera en mesure de collecter auprès des administrations de référence les dernières informations à jour connues sur chaque entreprise.
Ce dispositif s’applique spécifiquement aux procédures adaptées ouvertes de fournitures, services et travaux dont le montant est inférieur à 207 000 € HT. Les entreprises doivent répondre à ces marchés par voie électronique, sans signature électronique exigée afin de ne pas engendrer de coût.

Le recours aux espaces de stockage numériques

Quel que soit le marché, les entreprises pourront fournir, dans leur candidature, le chemin d’accès à un espace de stockage numérique (« coffre-fort électronique »), accessible gratuitement,  regroupant l’ensemble des pièces justificatives de la candidature et les dispensant ainsi de remettre leurs attestations papier.

La mutualisation des dossiers de candidature

Il sera désormais possible pour les entreprises, pour l’ensemble des marchés lancés par la Ville, de ne présenter qu’une seule fois, sauf changement de situation de la société et mise à jour éventuelles, les informations nécessaires à la validation de leur candidature à plusieurs marchés publics.