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Charte des usagers des Marais de Bourges

Approuvée par le Ministère de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement
le 09 février 2011

La présente charte a été rédigée par un groupe de travail, réunissant l'Association pour la Sauvegarde des Marais classés de Bourges – héritière du groupement d'étude "Association pour l'étude générale des marais de Bourges classés et inscrits" – et les services de l'Etat.

La présente charte s'applique à chaque usager des marais de Bourges, défini comme suit.
Toute personne parcourant le site classé des Marais de Bourges (propriétaire, locataire, visiteur) devient son usager et s'engage à respecter les règles générales, définies ci-dessous.

Les usagers des Marais classés de Bourges,

Conscients de la valeur d'un patrimoine dont ils sont les héritiers et des devoirs qui leur incombent pour en assurer la transmission aux générations qui, à leur tour, et dans le même esprit, devront en assurer la sauvegarde intégrale et la transmission,
Conscients de la situation unique de Marais au plein cœur d'une ville historique de renom et au pied même d'une cathédrale classée par le même UNESCO au Patrimoine mondial de l'Humanité,
Conscients en outre que ce paysage classé est à la rencontre du monde biologique dont la biodiversité spécifique doit être conservée voire restaurée d'une part, et du monde culturel d'autre part et qui en font à ce double titre un lieu de mémoire remarquable,
Conscients de l'existence d'un droit coutumier dont leur génération est partiellement la dernière héritière directe à la suite de la disparition du maraîchage professionnel (1976),
Soucieux de conserver l'esprit des lieux tels que définis par la Déclaration de Québec (4 octobre 2008) notamment en prenant garde à ce que ne soient dévoyés ni la mémoire ni le travail de ceux grâce au labeur desquels nous sont parvenus les MCB,
Faisant suite aux recommandations et suggestions de ce groupe d'experts et désireux de les mettre en œuvre pour la sauvegarde, la conservation, la protection et la mise en valeur de ce site,
Adhérant fondamentalement à la "Déclaration sur les Responsabilités des Générations actuelles envers les Générations futures" (UNESCO 29ème session – 12 novembre 1997) et faisant leur son principe selon lequel "chaque génération ne dispose (…) du patrimoine qu'à titre de viager" et qu'"elle est responsable de sa transmission aux générations futures",

Vu les chartes de l'UNESCO et de l'ICOMOS, notamment :
- La Charte Internationale sur la Conservation et la Restauration des Monuments et des Sites (Charte de Venise – 1964),
- La Charte des Jardins Historiques (Charte de Florence – 1981),
- La Charte Internationale pour la Sauvegarde des Villes Historiques (Charte de Washington – 1987),
- La Charte internationale du Tourisme Culturel (1999),
Vu le Code de l'Environnement, notamment les articles L 215-14 à L 215-16,t l'article L 216-1 et L.341-1 et suivants du Code de l'Environnement,
Vu le Code de l'Urbanisme,
Vu le Plan Local d'Urbanisme de Bourges,
Vu le décret de classement du site des Marais de Bourges, en date du 24 juillet 2003, pris au titre de la réglementation sur les sites et monuments naturels (loi du 2 mai 1930, codifiée aux articles L.341-1 et suivants du code de l'environnement) et reconnaissant le caractère remarquable des paysages de ce site ;

Dans le respect des connaissances historiques, les usagers des Marais Classés de Bourges s'accordent sur l'importance des points suivants et conviennent :

L'eau

L'eau est le bien commun des usagers du Marais. Elle irrigue le Marais et sert de voie privilégiée de transport et d'échanges dans les MCB.

Hydraulique

Le marais est sorti du marécage par le travail initial de l'Homme, guidé lui-même par une savante conception de l'hydraulique.

Les usagers observent que les marais s'insèrent dans un système fluvial complexe – amont et aval – qui dépasse les seules limites des MCB.

Pour leur part, les usagers du MCB garantiront partout la libre circulation de l'eau. Ils s'interdiront donc d'obstruer, de barrer ou de modifier les voies d'eau.
Ils s'interdiront – en particulier – les "piquages" (prises d'eau) qui altèrent l'intégrité fonctionnelle des digues et créent des courants d'eau étrangers aux concepteurs.
Ils s'interdiront les fermetures des coulants et fossés par des barrages pour la création de viviers ou autres, les busages, les comblements de fossés.

Lors des opérations de faucardage, on prendra garde à ce que les produits de cette opération ne dérivent pas au fil de l'eau et soient remis sur la parcelle elle-même. Les produits du curage annuel des voies d'eau seront remis sur la parcelle selon les pratiques en usage. Sauf motif légitime, nul ne pourra s'y opposer.

Les usagers conscients des problèmes généraux de l'eau en quantité et en qualité s'engagent, en ce qui concerne la quantité à une utilisation raisonnable de l'eau notamment en période de basses eaux. Ils se conformeront aux arrêtés de prescription de limitation de l'usage de l'eau. En ce qui concerne la qualité, ils s'engagent à une approche raisonnable de l'utilisation de l'ensemble des produits phytosanitaire (désherbants et autres). En conformité à la loi, ils s'interdisent l'utilisation des désherbants même systémiques dans la bande des 5 mètres des points d'eau (cf. infra).

Les berges seront restaurées et entretenues selon les modes traditionnels d'intervention : battage, tunage, fascinage. Dans le cas ou des soutènements sont nécessaires, on favorisera la pose de palplanches ou a réalisation de fascines, celle-ci au moyen de pieux verticaux (acacias ou châtaigner) et de perches horizontales tirées du recepage des saules. Pour des raisons techniques – fort courant principalement -, la pose de gabions pourra être envisagée. On proscrira les tôles. Le cas échéant, elles devront rester masquées, habillées par un rideau de palplanches ou de fascines.

Transports sur les voies d'eau

Le chaland
Respect des règlements généraux en vigueur

Au-delà du seul moyen de transport, la barque – ou chaland – mue au moyen d'une bourde est l'économie du marais ; elle en maintient l'équilibre sans en brider les évolutions techno-économiques. Elle en est la mesure de distance et de temps. Au cours des siècles, elle a acquis ses caractéristiques et elle est aujourd'hui parfaitement adaptée au paysage maraîcher des MCB. Mieux, elle est parfaite intégrante et intégrée de ce paysage classé.

Les usages des MCB observent que la barque traditionnelle, plate, à proue et poupe indifférenciées permet sans difficulté le transport et les débarquements et embarquements du matériel même lourd de motoculture. Permettant une adaptation parfaite aux pratiques culturales locales, la barque traditionnelle est donc un élément essentiel du patrimoine.

Pour ces raisons, les usagers des MCB favorisent et promeuvent les chalands de type traditionnel. Ils bannissent l'utilisation d'embarcations de type plastique et résine.

Pour des raisons également esthétiques, mémorielles mais encore techniques, les usagers des MCB bannissent l'utilisation des barques à moteur – même électriques, même de très petite cylindrée – dans les MCB. Les courants de convection et clapots – même minimes pour une seule hélice – détériores à la longue les ouvrages et contribuent à la détérioration des berges.

Ils s'interdisent la création de passerelles qui sont, précisément, des entraves à la circulation. Ils se conforment à la réglementation en vigueur (demande d'autorisation spéciale de travaux)..

Les places à bateau

Les usagers des MCB respectent des règlements en vigueur et les habitudes coutumières.

Hormis des cas particuliers (actes de propriétés d'emplacements définis comme propriétés privées), ils observent qu'il n'y a pas de places attitrées pour les chalands dans les MCB. Les usagers s'engagent à ne pas occuper inutilement un emplacement communal notamment par une barque coulée – à l'exception d'une barque immergée pour le temps d'une réfection – a fortiori abandonnée.

Pêche, ichtyofaune

Les usagers des MCB s'engagent au respect des règlements en vigueur.
Ils s'interdisent l'introduction d'espèces exogènes et, pour mémoire, la création de viviers, notamment en barrant les fossés.

Les plantes aquatiques envahissantes

Les usagers des MCB s'engagent

La terre

Les parcelles

Les MCB sont divisés en terres de cultures maraîchères dont le parcellaire lui-même est une des composantes du patrimoine paysager.

Les usagers des MCB s'engagent au respect des règlements en vigueur (pour les berges voir supra) ;

Ils observent que les parcelles des MCB sont de 2 types :

Les usagers des MCB sont conscients que ce parcellaire fait lui-même partie intégrante du paysage maraîcher des MCB. En conséquence, ils s'engagent, à le conserver. Toutefois, conscients de l'actuelle évolution qui tend à multiplier le nombre de propriétés à partir d'une parcelle unique, et de façon à maintenir au moins visuellement cette unicité paysagère – elle-même constante du parcellaire -, ils bannissent très particulièrement la création de haies et autres clôtures pour séparer ces nouvelles propriétés. Ces dernières restent soumises à autorisation spéciale.

Forme et fonction des parcelles

Produit de la création initiale et des vicissitudes de l'histoire, la forme des parcelles devra pareillement être conservée en l'état, car ces formes constituent elles-mêmes une des composantes du parcellaire.
En conséquence, On s'interdira en particulier d'agrandir sa parcelle en comblant des fossés.
On s'interdira de remblayer sa parcelle par l'apport de matériaux extérieurs au marais classés de Bourges.
Le classement patrimonial est le classement d'un paysage maraîcher. L'économie, l'esthétique, la célébration de la mémoire de ceux qui par leur labeur nous le donnent en héritage, concourent à affirmer l'inaliénable pérennisation de cette fonction – le maraîchage ou jardinage -. Pour tenir compte de l'évolution, une petite partie de chaque parcelle pourra cependant être consacrée à la détente et au loisir dans la mesure où ces activités ne portent pas atteinte à l'esprit des lieux. On observe en effet que pour les familles maraîchères, les parcelles étaient également un lieu de détente dominicale. Mais on s'interdira les installations des barbecues construits, on limitera l'installation à demeure des balancelles, toboggans, mini (et autres) piscines même hors-sol, etc. on s'interdira en particulier, de laisser à demeure des structures même légères (ex. armatures de "barnum") qui renvoient à une image symbolique étrangère à l'esprit des lieux.

Les usagers veilleront à conserver une activité principale de maraîchage et de jardinage, en évitant une utilisation exclusive des parcelles en zone de loisir, de résidence secondaire immobilière ou mobilière (camping).
Les usagers des MCB s'interdisent l'accès des automobiles sur les parcelles. Ils s'interdisent en particulier d'engraveler, d'empierrer, de bétonner ou de goudronner une quelconque partie – si minime soit-elle – d'une parcelle pour favoriser l'accès aux véhicules automobiles.
On s'interdira toute exploitation commerciale des parcelles ou autres que celle des productions maraîchères, horticoles, et arboricoles.

Cabanes et clotures

Les usagers des MCB s'engagent à respecter la réglementation en vigueur et notamment, solliciter avant tout commencement de travaux, les autorisations requises auprès de la Mairie de Bourges.
Les clôtures naturelles des MCB sont les fossés, coulants et voies d'eau. Les clôtures devront rester limitées, notamment au cas de la protection de parcelles mitoyennes des voies piétonnes.

Plantations

Soucieux de la conservation du paysage maraîcher, les usagers des MCB encouragent les propriétaires des parcelles à éliminer et ne pas remplacer, les espèces végétales exogènes savoir, les résineux, les espèces ornementales, les espèces exotiques, (énumération non limitative). A ce sujet ils se conforment aux recommandations du Responsable des Espaces verts de la Ville de Bourges et aux publications afférentes au sujet.

Ils encouragent la plantation des arbres fruitiers de haute-tige, par exemple les poiriers de haute-tige qui constituaient – il y a encore 50 ans – des éléments très spécifiques des MCB.
Ils encouragent également la plantation d'espèces fruitières de vieilles variétés locales.
Ils encouragent à entretenir bisannuellement les arbres têtards.

Les voies de communication terrestres

Les pénétrantes
Les usagers des MCB bannissent toute circulation motorisée des quads, trials et autres véhicules à 2 roues motorisés d'une cylindrée égale ou supérieure à 125cc. En outre, ils encouragent les déplacements de tous à pied et en vélo. Observant la création des parkings – en particulier Chaussée de Chappe – ils demandent que les visites touristiques des MCB se fassent uniquement à pied, sinon dans leur voiture spécialisée pour les personnes handicapées (hors véhicules VSL et ambulances). Leur demande inclue la clientèle des restaurants.

Les "allées" du marais haut
Redécouvertes assez récemment comme biens communaux, les usagers des MCB observent que ces "allées" sont désormais régulièrement entretenues par la Commune.

Les usagers du Marais souhaitent leur pérennisation dans leur forme et dans leur statut.

a) dans leur forme : les usagers du MCB souhaitent que soient bannis les empiètements de parcelles privées que l'on observe ici et là. Cela non seulement au titre du respect de la Mémoire, de l'esthétique, mais encore des contraintes de l'hydraulique et de la libre circulation dans les voies d'eau ;

b) dans leur statut : bien communal, ces "allées" ne porteront ni plantation ni construction privatives. Elles ne sont pas reliées par des passerelles aux parcelles de propriétés privées. Leur gestion ne peut-être que communale. Toutefois le recépage des saules peut-être exécuté par des usagers privés.

 

Généralités

Les souhaits pour la gestion pérenne

Régulation des espèces aviaires introduites et des mammifères nuisibles.
Les usagers des MCB ont observé l'introduction volontaire ou involontaire d'espèces aviaires jadis inconnues dans les Marais de Bourges à savoir : les cygnes, et les canards. Ils constatent également la recrudescence des pigeons désormais dans l'ensemble des marais.
L'augmentation du nombre des espèces nuisibles pour les cultures exigent désormais une étude zoographique et une contention dans des limites acceptables pour les activités traditionnelles du Marais.
Avec la LPO, les maraîchers établissent un suivi de ces populations et en informent les services concernés de l'Etat (DDT, ONCFS) en vue de possibles actions de régulation.
Par ailleurs, certains mammifères nuisibles (ragondins, rats musqués) posent de réels problèmes quant à la stabilité des berges et causent des dégâts aux cultures pratiquées dans les marais. Les maraîchers doivent contribuer à la lutte contre ces espèces par le piégeage, en le pratiquant eux-mêmes ou en facilitant l'intervention des piégeurs agréés.

Les usagers des MCB condamnent les affichages sauvages où que ce soit dans le périmètre des MCB et s'interdisent la prolifération des panneaux en dehors de ceux autorisés réglementairement au bénéfice des Associations.

Ecologie

Conscients de la grande fragilité de la zone humide, incertains même que sa surface relique de 135 ha atteint le seuil critique de préservation naturelle de certaines espèces animales en particulier,
Conscients que cette fragilité est sans doute elle-même accrue du fait de la localisation même de ces marais au cœur d'une ville,
Conscients du défi écologique que ces facteurs font peser sur la sauvegarde des MCB, ses usagers veulent favoriser et mettre en œuvre toutes les actions spécifiques que requiert cette situation très particulière. Notamment :

 

Tourisme

Conscients du bonheur que leur procurent les MCB et après en avoir analysé les composantes, les Usagers des MCB sont heureux de le partager. Toutefois, le sachant fragile, les usagers des MCB sont partisans d'un tourisme contrôlé et guidé qui se réfère aux aspects culturels et écologiques qui en font la spécificité. Celui-ci passe d'abord par le respect de la nature et de l'environnement (cf. supra). Ils favorisent le tourisme éducatif.
Toutefois, les usages des MCB tiennent au respect de la propriété privée et laissent à chaque propriétaire le droit de réserver au grand nombre l'accès ou non à sa(ses) parcelle(s) respective(s), hormis les parties de la parcelle occupée par les voies d'eau qui restent ouvertes à la circulation générale des chalands.
Ils promeuvent le respect au silence qui est un des biens recherché dans les Marais et source de leur bonheur dans ces lieux ; ils bannissent fermement l'utilisation des radios et autres appareils de production sonore de masse ;
Les chiens doivent être tenus en laisse.




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