Vous êtes ici : Accueil > Bourges > Elections > Inscription sur les listes électorales

Inscription sur les listes électorales pour les régionales

Lundi 13 juillet 2015, le Président de la République a promulgué la loi n°2015-852, visant à la réouverture exceptionnelle des inscription sur les listes électorales.

Sans cette réouverture exceptionnelle des délais d’inscription sur les listes, les élections régionales des 6 et 13 décembre 2015 se seraient organisées sur la base de la liste électorale arrêtée le 28 février 2015 (c'est-à-dire les demandes d’inscription déposées avant le 31 décembre 2014), soit près d’un an avant le scrutin régional.

En effet, il n’était pas arrivé depuis décembre 1965 qu’une élection se déroule si tard dans l’année. Le 19 décembre 1965, les Français avaient alors réélu Charles de Gaulle pour un deuxième septennat à la présidence de la République.

Cette réouverture exceptionnelle des délais d’inscription sur les listes électorales a pour but de favoriser la participation aux prochaines élections régionales.

Toutefois, si l’on peut exceptionnellement s’inscrire sur les listes électorales jusqu’au 30 septembre cette année, les modalités de l’inscription restent inchangées.


Etre électeur

Pour être électeur, il convient de remplir les conditions suivantes :

  • avoir au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin,
  • être de nationalité française,
  • jouir de ses droits civils et politiques.

Où et comment s'inscrire ?

Dans quelle ville peut-on s’inscrire ?

L’inscription sur une liste électorale peut se faire :

  • à la mairie du domicile de l’électeur,
  • à la mairie d'une commune dans laquelle l’électeur est assujetti aux impôts locaux depuis au moins 5 ans,
  • à la mairie de la résidence de l’électeur s’il y réside de manière effective et continue depuis au moins 6 mois,
  • à la mairie de la commune où l’électeur est assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public.

Les pièces à fournir

Les documents suivants sont à fournir obligatoirement pour toute nouvelle inscription :

  • Formulaire cerfa n°12669*01 de demande d'inscription (pour une démarche sur place ou par courrier) ;
  • Une pièce d'identité récente (valide ou périmée depuis moins d'1 an) prouvant la nationalité française du futur électeur : passeport ou carte nationale d'identité ;
    Pour les personnes devenues françaises récemment et qui n’ont pas encore leurs papiers français : pièce d'identité d'origine (passeport ou carte d'identité valide ou périmée depuis moins d'1 an) + une preuve de la nationalité (décret de naturalisation)
  • Un justificatif de domicile.

Quelques rappels

Inscription d’office à 18 ans sur les listes électorales

Les citoyens français qui ont effectué les démarches de recensement à leurs 16 ans sont inscrits d'office sur les listes électorales de leur commune à l'âge de 18 ans.

Electeurs européens

Un électeur européen ne peut voter en France que pour deux types d'élections : les européennes et les municipales.

En cas de déménagement

Déménagement dans une autre commune
L’inscription sur la liste électorale de la nouvelle commune suit les mêmes formalités que pour une première inscription.
Ces électeurs seront ensuite radiés automatiquement des listes de leur ancien domicile, sans aucune démarche à effectuer de leur part.


Déménagement dans la même commune
Les électeurs déjà inscrits doivent signaler à la mairie tout changement, ou complément d'information les concernant (adresse, état civil).

A savoir : un changement d'adresse signalé à la Poste ne suffit pas pour recevoir sa carte électorale à la nouvelle adresse.
Les cartes n'ayant pas trouvé leur destinataire sont retournées par les services postaux à la mairie expéditrice, qui ne peut toutefois effectuer d'office le changement sur la liste électorale, la poste n'étant pas habilitée à communiquer les nouvelles adresses dont elle a connaissance.

Tout changement ne peut-être effectué qu'à la demande de l'électeur qui doit produire obligatoirement un justificatif de domicile.

Informer la mairie en joignant un justificatif de domicile :

  • en se rendant à l’Hôtel de Ville ou dans une mairie annexe ;
  • par correspondance, en utilisant le formulaire cerfa n°12669*01 ;
  • en ligne


S’inscrire sur la liste électorale de Bourges

L’inscription sur la liste électorale de Bourges est réalisable :

  • par courrier : service Elections
  • sur place : au service Elections, situé au rez-de-chaussée de l’Hôtel de Ville de Bourges, ou dans les mairies annexes.
  • en ligne

Pratique

Pour toutes questions, contacter le service Elections : 02.48.57.81.81 – 02.48.57.81.82 – 02.48.57.81.83.

Régionales 2010

Taux de participation au 2nd tour

  • en France 51,31%
  • en région Centre 52,25%
  • dans le Cher 51,78%
  • à Bourges 46,64%

Source : ministère de l’Intérieur