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Réglement intérieur des conseils de quartier

Préambule

Le règlement intérieur des Conseils de Quartier de la Ville de Bourges est établi en référence et en conformité avec l’ensemble des mesures prises pour étendre la participation citoyenne et la coproduction des décisions publiques, à l’échelle du territoire.

Ce règlement définit les modalités de fonctionnement interne des Conseils de Quartier, dans le respect des principes de fonctionnement définis par la délibération n°13 du Conseil Municipal en date du 23 mai 2014.

Ce règlement s’applique à tous les Conseils de Quartier, de façon uniforme.

Ce règlement pourra évoluer annuellement sous réserve de l’approbation du Conseil Municipal. Il serait en effet contraire à l’esprit de la démarche engagée par la Ville de ne pas définir ces processus participatifs, avec les habitants.

Il serait de surcroît contraire à l’esprit d’une démarche d’amélioration continue de ne pas ajuster ces règles – si nécessaire – en fonction de l’appréciation portée par la Ville et par les participants sur ces instances, quant à leur efficacité et leur efficience.

Ces principes seront donc – éventuellement – revus et ajustés chaque année, après l’organisation d’une discussion interne tenue dans chaque Conseil ; réunions dont la Ville réalisera la synthèse.

Exposé des motifs

Les Conseils de Quartier de Bourges renforcent l’exercice de la citoyenneté et de la démocratie participative.
Dans ce cadre, les Conseils de Quartier sont chargés d’enrichir et d’améliorer les choix faits par les élus, qui, seuls, possèdent la légitimité de décider.
Ils constituent ainsi des organes consultatifs et participatifs, chargés d’exprimer les demandes et les besoins des citoyens, mais aussi de les faire participer à la définition concrète des projets municipaux à l’échelle du quartier, de décliner les grands projets de la Ville à l’échelon de leur territoire, de saisir les autres instances participatives des problématiques dépassant le cadre de ce seul territoire.
Dans ce cadre, les membres des Conseils de Quartier s’engagent ainsi à œuvrer pour l’intérêt général de la Ville et du Quartier, et à se vouloir les relais des habitants de leur territoire.

Article 1. Organisation des quartiers

Il est créé 6 Conseils de Quartier, correspondant aux quartiers nommés ci-dessous, et dont les limites géographiques sont par ailleurs précisées en annexe.

Ces quartiers sont :

• Quartier Asnières,
• Quartiers Aéroport, Vauvert, Pierrelay, Pissevieille,
• Quartier Centre ville,
• Quartiers Val d’Auron, Hameau de Gionne, Mazières, Pijolins,
• Quartiers Charlet, Lahitolle, Pignoux, Sembat,
• Quartiers Chancellerie, Gibjoncs, Moulon.

Article 2. Composition des Conseils de quartier

Chaque Conseil se compose d’un collège de 29 membres titulaires, et de 14 membres suppléants. Les Conseils de Quartier sont ouverts à toutes les personnes habitant dans le quartier, sans distinction, sur la base du volontariat.

Le Conseil de Quartier est composé de :

  • M. le Maire, Président de droit
  • 4 conseillers municipaux (3 de la majorité, 1 de l’opposition) dont un Vice-Président ; auxquels s’ajoutent deux suppléants (1 de la majorité, 1 de l’opposition).
  • 24 représentants de la population, auxquels s’ajoutent 12 suppléants – tous domiciliés dans le quartier,

Les élus siégeant au Conseil de Quartier sont désignés en Conseil Municipal.

La composition du collège des habitants respectera le principe de parité.

Article 3. Modalités des représentants de la population

La composition du collège sera désignée pour quatre ans, renouvelable par moitié tous les deux ans, sauf à l’occasion du premier mandat où seule la moitié des membres sera renouvelée au bout de 2 ans. La parité Homme / Femme sera respectée à chaque renouvellement.

A l’occasion de la première année, les représentants de la population sont désignés, à la suite d’une vaste campagne de sensibilisation et de communication, sur la base du volontariat ; et par tirage au sort, si le nombre des volontaires excède ce qui est nécessaire.

Au bout de deux ans de mandat, la moitié du collège sera renouvelé par l’organisation d’un tirage au sort au sein même du Conseil de Quartier. Chaque membre volontaire souhaitant renouveler son mandat annoncera sa candidature aux membres de son conseil de quartier. Le Conseil procèdera ainsi à l’élection de 12 titulaires au maximum, soit 6 femmes et 6 hommes, et de 6 suppléants au maximum, soit 3 femmes et 3 hommes.

Le complément du collège sera renouvelé par une campagne de sensibilisation, afin de susciter un large nombre de candidatures. Les personnes volontaires disposent alors d’un mois pour se faire connaître, auprès des services de la Direction de Proximité à la Mairie.

Cette procédure de renouvellement sera relancée tous les deux ans. Les mandats des conseillers de quartier prendront fin après l’élection procédant au renouvellement général du Conseil Municipal.

Les membres titulaires des Conseils de quartier représentant la population peuvent ainsi exercer plusieurs mandats consécutifs.

Article 4. Organisation du tirage au sort des représentants de la population

Si pour un quartier, le nombre des volontaires masculins souhaitant être désignés comme membres des Conseils de Quartier n’atteint pas le chiffre de 12 au premier mandat, et de 6 les mandats suivants, tous les volontaires sont d’office désignés comme membres du Conseil de Quartier ; et la Ville s’engage à susciter d’autres candidatures masculines au plus vite.

De même, si pour un quartier, le nombre des volontaires féminines n’atteint pas le chiffre de 12 au premier mandat, et de 6 les mandats suivants, toutes les volontaires sont d’office désignées comme membres du Conseil de Quartier ; et la Ville s’engage à susciter d’autres candidatures féminines au plus vite.

Si pour un quartier, le nombre des volontaires masculins est supérieur à 12 au premier mandat, et à 6 les mandats suivants, la Ville organisera un tirage au sort parmi toutes les personnes s’étant portées volontaires. Ce tirage au sort désignera d’abord les 12 titulaires masculins au premier mandat, et seulement 6 titulaires les mandats suivants, puis par ordre de tirage, 6 suppléants au premier mandat, et seulement 3 suppléants les mandats suivants. L’ordre de tirage au sort sera conservé, afin de procéder par la suite à d’éventuels remplacements de titulaires (voir article 5).

Si pour un quartier, le nombre des volontaires féminines est supérieur à 12 au premier mandat, et à 6 les mandats suivants, la Ville organisera un tirage au sort parmi ces volontaires. Ce tirage au sort désignera d’abord les 12 titulaires féminines pour le premier mandat, et seulement 6 titulaires pour les mandats suivants, puis par ordre de tirage, 6 suppléantes au premier mandat, et seulement 3 suppléants les mandats suivants. L’ordre de tirage au sort sera également conservé, afin de procéder par la suite à d’éventuels remplacements de titulaires (voir article 5).

Si le nombre des volontaires ne permet pas de désigner 6 suppléants et / ou suppléantes, la Ville s’engage à susciter d’autres candidatures masculines et / ou féminines au plus vite.

Transparence et information du public

Afin d’assurer une totale transparence, la liste de tous les candidats volontaires sera dressée par huissier de justice, et sera communicable, en Mairie, à tout citoyen qui en fera la demande.

Toute contestation effectuée dans les 15 jours suivant le tirage au sort sera étudiée par la Ville, et fera l’objet d’une information publique. La Ville peut, si elle le juge nécessaire, procéder à un nouveau tirage au sort.

De même, le ou les tirages au sort seront effectués en totale transparence et en présence d’un huissier de justice.

La liste des tous les membres et suppléants de chaque Conseil de Quartier sera rendue publique, et restera consultable sur le site Internet de la Ville.

Chaque Conseil de Quartier est présidé par le Maire ou, en son absence ou en cas d’empêchement, par le Vice-Président désigné par le Conseil Municipal. Il est assisté par un secrétaire de séance, représentant de la population, désigné par le Conseil de Quartier. Le secrétaire de séance est chargé de valider l’ordre du jour et les comptes-rendus.

Les fonctions de membres du Conseil de Quartier ne sont ni rémunérées, ni indemnisées.

Article 5. Démissions, révocations et remplacements

En cas de démission d’un membre, constatée par courrier adressé par le démissionnaire à son Président, son remplaçant est désigné avant la réunion qui suit la réception de cette notification.

Si un membre manque trois séances successives, sans s’être excusé, il sera alors considéré comme démissionnaire.
OU
Si un membre manque trois séances successives, sans s’être excusé, le Président peut décider de le révoquer, dans les conditions évoquées précédemment.

Le membre démissionnaire est alors remplacé, en tant que titulaire, par le suppléant ou la suppléante désignée par l’ordre fixé par le tirage au sort des suppléant(e)s, jusqu’à épuisement de la liste.

Il en est de même si d’autres démissions ou remplacements sont constatés, durant les 2 ans.

En cas de déménagement du quartier, le membre sera démis de ses fonctions.

Article 6. Missions des Conseils de Quartier

Les Conseils de Quartier sont l’instance première de la participation citoyenne, au niveau local.

Ils organisent la concertation et l’écoute des habitants, au plus près du terrain. Ils assurent un suivi des demandes citoyennes.

Ils entretiennent un partenariat actif entre tous les habitants et tous les acteurs économiques du quartier ainsi qu’avec les représentants des associations et des institutions intervenant sur le quartier (milieu scolaire et périscolaire, organismes H.L.M., administrations publiques).

Ils sont des lieux de réflexion et de proposition pour une meilleure qualité de vie dans le quartier et dans la ville.

Pour cela, ils sont notamment chargés :

  • d’encourager l’expression des citoyens, et faire remonter les demandes de ces derniers, afin qu’elles s’incluent dans les projets de la Ville ;
  • de permettre une participation des habitants, sur des projets précis touchant à l’aménagement des quartiers,
  • de faciliter les grands projets de la Ville, en les déclinant et en les enrichissant de façon participative, au niveau du quartier,
  • d’initier des réflexions, au niveau de la Ville, en faisant remonter aux élus, toute initiative, problématique ou solution présentant un intérêt dépassant les limites du quartier. Les Conseils de quartier sont également chargés de favoriser l’intégration des nouveaux habitants.

Article 7. Favoriser l’expression des habitants

Pour favoriser l’expression des citoyens, chaque Conseil de Quartier suscite l’avis des habitants par tous les moyens possibles.

Demandes citoyennes

Chaque Conseil de Quartier dispose d’un espace dédiée sur le site Internet de la Ville.

Chaque Conseil de Quartier est par ailleurs invité à participer aux autres concertations organisées par la Ville sur son territoire (Rencontres Pour Bourges, réunions publiques, Accueil des nouveaux arrivants, Fête des associations, etc.) ; et reçoit connaissance des avis et propositions recueillies lors de ces concertations.

Journée de quartier

Pour sensibiliser la population à la démarche participative, renforcer le lien social, et mieux intégrer les nouveaux habitants, chaque Conseil de quartier organise une            « journée de quartier », conviviale et participative ; journée qui est également l’occasion de présenter aux habitants les projets envisagés par la Ville, au niveau du quartier, voire au niveau global.

Article 8. Travail des Conseils de quartier

Chaque Conseil de quartier se réunit au moins une fois par trimestre en « réunion de projet ».

Le Conseil de Quartier est alors convoqué par le Président du Conseil de Quartier, ou le Vice-Président, au moins 15 jours francs avant la date de tenue de la réunion. Cette convocation comporte un ordre du jour.

Les membres du Conseil bénéficient également, avant la discussion des projets, d’une présentation complète et pédagogique du ou des projets inscrits à l’ordre du jour, du contexte dans lequel s’inscrivent ces projets, des difficultés rencontrées, des marges de manœuvre possibles.

Les membres des Conseils de Quartier peuvent demander, au plus tard 10 jours francs avant la réunion, l’inscription d’un point à l’ordre du jour.

Quorum

La réunion du Conseil de Quartier ne peut valablement se tenir que si au moins un tiers des représentants de la population assistent à la séance. Si ce quorum n’est pas atteint, le Président ou le Vice-Président peut convoquer sans délai une nouvelle réunion pour laquelle le quorum n’est plus requis.

En cas d’absence ou d’empêchement du Président, la séance est présidée par le Vice-président.

Suppléants

Les suppléants des représentants de la population peuvent assister aux réunions du Conseil de Quartier, et peuvent intervenir au même titre que les titulaires. Ils ne sont toutefois pas comptabilisés dans le quorum.

En cas d’empêchement d’un titulaire, ce dernier est remplacé par le ou la suppléant(e) de même sexe classé(e) en premier(e) par l’ordre de tirage au sort.

Compte-rendu

Le compte rendu est rédigé par un agent de la Direction de Proximité, présent à chaque réunion.

Le compte-rendu doit obligatoirement mentionner les noms des membres présents et des absents excusés.

Le compte-rendu de chaque réunion est distribué à tous les membres (titulaires et suppléants) au plus tard 15 jours après la tenue de la réunion. Il pourra être envoyé par mail pour les membres qui en feront la demande. Le compte-rendu est également adressé à M. le Maire.

Le compte-rendu est approuvé lors de la réunion suivante par le conseil de quartier.

Invités

Le Président ou le Vice- Président du Conseil de Quartier peut inviter, à son initiative ou à la demande d’un ou des membres du Conseil de Quartier, des personnalités expertes pour enrichir les débats ou présenter les projets. Un agent des services techniques peut être invité, soit pour apporter une expertise technique sur un projet ou une étude mise à l’ordre du jour, soit pour venir en appui du Conseil de Quartier, afin d’étudier un projet nouveau, validé sur le principe, par la Ville.

Retours sur propositions

Les Vice-Présidents de chaque Conseil transmettent les remarques et propositions faites lors des réunions de projets aux élus et aux services en charge de ce (ces) projet(s). Ces derniers étudient la faisabilité et la pertinence de ces remarques et propositions, et transmettent leurs conclusions aux élus, qui tranchent.

Les choix faits par les élus doivent être motivés. Les Vice-Présidents des Conseils de Quartier sont chargés d’en rendre compte aux membres du Conseil de Quartier à la réunion suivante.

Article 9. Règles de bonne conduite.

Les instances participatives favorisent la libre expression de tous, dans le cadre d’une discussion fondée sur le respect et l’écoute mutuels, qui doit favoriser la créativité et l’envie de vivre ensemble autour d’un projet partagé.

Pour cela, les réunions et les travaux des Conseils de Quartier s’organisent autour des principes énoncés ci-dessous :

  • un droit égal à la parole pour tous ;
  • une libre discussion ;
  • une volonté de favoriser l’expression de chacun, quel qu’il soit, sans reconnaissance de prérogatives particulières ;
  • une responsabilisation citoyenne, chacun s’engageant à assortir ses interventions de propositions ;
  • un fonctionnement par consensus ;

Les personnes ne respectant pas ces règles pourront être exclues voire révoquées des Conseils de Quartier, sur décision motivée du Président.

Article 10. Autres dispositions

Chaque Conseil de quartier est libre de fixer ses horaires de réunion, et toute autre disposition non précisée dans le présent règlement, de façon à ce que ces règles permettent au mieux la participation de tous.