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Réforme du stationnement

Tarifs zone verte
Tarifs zone orange
Parkings
Résidents

La Loi MAPTAM
La loi de Modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014 a confié aux villes la maîtrise complète de la politique de mobilité et de déplacements.
Cette réforme a pour objectif d’organiser un partage équilibré de la voirie, en facilitant la rotation des véhicules pour la maîtrise des déplacements.
Cette loi donne entière compétence aux collectivités territoriales pour mettre en œuvre un véritable service public du stationnement. Cela implique de revoir le régime juridique du stationnement payant sur voirie.

La dépénalisation du stationnement sur voirie
L’organisation jusqu’alors pénale est remplacée par une organisation locale, au moyen de la décentralisation et de la dépénalisation du stationnement payant sur voirie. Ainsi, au 1er janvier 2018, l’usager s’acquittera d’une redevance d’utilisation du domaine public.
A compter du 1er janvier 2018, le défaut de paiement ne donnera plus lieu à une verbalisation mais au paiement d’un Forfait post-stationnement (FPS) d’un montant de 25 €. Pour le contester, l’usager devra déposer un Recours administratif préalable obligatoire (RAPO) auprès de la ville.

Vers une nouvelle tarification

CONSTAT
Actuellement, les tarifs du stationnement sur voirie sur les différentes zones sont assez semblables, ce qui ne permet pas de maîtriser l’organisation du stationnement par incitation tarifaire.
Aussi, les trois premières heures de stationnement sont plus chères dans les parkings que sur voirie.
Les zones orange, verte et bleue sont donc revues et le tarif du stationnement dans l’hyper-centre et le centre-ville est réaménagé.

MODIFICATIONS
La nouvelle organisation des zones nécessite une reconstruction des grilles tarifaires incitant les automobilistes à utiliser les parkings.
Ainsi, le stationnement sera limité à 4 heures en zone verte et seront proposés de véritables abonnements avec tarifs préférentiels aux résidents.
Aussi, les personnes souhaitant stationner très peu de temps dans l’hyper-centre (zone orange) ne constateront qu’une faible augmentation du tarif.
En revanche, quand les automobilistes souhaitent stationner plus longtemps, il leur sera conseillé de se garer en zone verte.

Une réforme votée par le Conseil municipal
Afin de mettre en œuvre cette réforme, le Conseil municipal du vendredi 30 juin 2017 a déterminé les emplacements réglementés, fixé le barème tarifaire à 25€, adopté des tarifications spécifiques pour certaines catégories d’usagers.

Les nouvelles zones de stationnement
 

Les nouvelles zones de stationnement

Par le biais de la tarification adoptée pour chaque zone, l’objectif est d’inciter les automobilistes à privilégier le stationnement en parking plutôt que le stationnement sur voirie en hyper centre-ville.

Les nouvelles tarifications

Tarification en zone verte
Minutes stationnées 2017 : max 8h 2018 : max 4h

Minutes stationnées

2017 : max 8h

2018 : max 4h

20

0,50 €

0,60 €

45

0,90 €

0,70 €

75

1,30 €

0,80 €

100

1,60 €

0,90 €

120 (2h)

1,90 €

1 €

180 (3h)

2,60 €

1,40 €

240 (4h)

3,40 €

1,80 €

4h15

-

25 €


Tarification en zone orange
Minutes stationnées 2017 : max 2h 2018 : max 2h15

Minutes stationnées

2017 : max 2h

2018 : max 2h15

5

-

0,60 €

20

0,70 €

0,80 €

45

1,10 €

1,20 €

60

1,30 €

1,50 €

75

1,50 €

2 €

100

2,10 €

3 €

120 (2h)

2,40 €

4,20 €

2h15

-

25 €


Tarification dans les parkings

Temps

Cujas

HDV Mairie Cathédrale - Saint Bonnet

Hotel Dieu - Saint Fulgent

15 min

0,00 €

0,00 €

0,00 €

30 min

0,00 €

0,00 €

0,00 €

45 min

1,20 €

1,20 €

0,70 €

1h00

1,50 €

1,50 €

0,70 €

1h15

2,00 €

1,80 €

0,80 €

1h30

2,50 €

2,00 €

0,90 €

1h45

2,80 €

2,10 €

1,00 €

2h00

3,00 €

2,20 €

1,00 €

2h15

3,20 €

2,30 €

1,10 €

2h30

3,50 €

2,40 €

1,10 €

2h45

3,80 €

2,50 €

1,20 €

3h00

4,00 €

2,60 €

1,30 €

3h15

4,30 €

2,70 €

1,50 €

3h30

4,60 €

2,80 €

1,60 €

3h45

4,80 €

2,90 €

1,70 €

4h00

5,00 €

3,00 €

1,80 €

5h00

6,00 €

4,00 €

2,60 €

6h00

7,00 €

5,00 €

3,30 €

8h00

9,00 €

7,00 €

4,70 €

10h00

11,00 €

9,00 €

6,00 €

11h00

12,00 €

10,00 €

7,00 €

12h00

13,00 €

10,00 €

7,00 €


UNE TARIFICATION POUR LES RESIDENTS

Stationnement voirie zone verte : abonnement résident jour & nuit à 20 € / mois
Stationnement voirie zone orange : abonnement résident jour & nuit à 20 € / mois

Parking en zone orange : Mairie Cathédrale et Saint-Bonnet : abonnement résident nuit & weekend à 35 € / mois

Parking en zone verte : Saint Fulgent : abonnement résident à 30 € / mois
Parking en zone verte : Hôtel Dieu : abonnement résident à 20 € / mois