Réglement relatif à la collecte des déchets ménagers et assimilés et aux déchets d'emballages ménagers
Arrêté du 29 décembre 2004

ARTICLE 1er : Définition

1-1 - Les déchets ménagers et assimilés qui doivent être déposés dans les conteneurs ou sacs verts «Bourges Ville Propre» sont les suivants:

- Les détritus de toute nature provenant de la vie quotidienne normale des habitations et bureaux comprenant notamment: restes des repas, résidus de nettoiement, cendres froides, débris de vaisselle, feuilles, balayures et résidus de toutes sortes.

- Les déchets assimilables aux ordures ménagères, détaillées à l’alinéa précédent, provenant des artisans, commerçants, administrations et des établissements publics, déposés dans les bacs dans les mêmes conditions que les déchets des habitants. Toutefois, pour les déchets résultant d’activité commerciale la quantité est limitée à 1100 litres par semaine. Au-delà, ces déchets seront considérés comme des déchets industriels et commerciaux dont la responsabilité de l’élimination revient au producteur.

1-2 - Les déchets d’emballages ménagers (DEM) qui doivent être exclusivement déposés dans le bac à couvercle jaune ou le sac translucide jaune «Bourges Ville Propre» sont les suivants:

- les cartons d’emballages,
- les briques alimentaires,
- les flaconnages plastiques,
- les boites de conserve, de boissons, d’aérosols et barquettes en aluminium.

Tous ces emballages seront non souillés et vidés de leur contenu.

1-3 - Ne sont pas considérés comme des déchets ménagers et assimilés:

- les déchets verts,
- les déchets provenant des établissements artisanaux, industriels et commerciaux autres que ceux visés à l’article 1-1,
- la terre, déblais, gravats, décombres, débris provenant de travaux publics et des particuliers,
- les déchets contaminés, anatomiques et infectieux, quelle que soit leur provenance, les déchets issus d’abattoirs, les cadavres d’animaux, les déchets susceptibles de blesser les préposés chargés de la collecte, ainsi que les déchets spéciaux qui, en raison de leur inflammabilité, de leur toxicité, de leur pouvoir corrosif ou de leur caractère explosif ne peuvent pas être éliminés par les mêmes voies que les déchets ménagers ou assimilés sans créer de risques pour les personnes et l’environnement;
- les objets qui par leurs dimensions, leur poids ou leur volume ne pourraient être chargés dans les véhicules affectés à la collecte (encombrants);
- d’une manière générale, tous les déchets qui peuvent porter atteinte d’une façon quelconque à l’environnement.
Certains de ces déchets peuvent être déposés dans les déchèteries de la ville dans les conditions fixées par arrêté municipal.
L’élimination de ces déchets est à la charge des producteurs dans le respect de la réglementation.

ARTICLE 2 : Apports volontaires

2-1 - Les emballages verre qui doivent être déposés en apport volontaire dans les colonnes à verre réparties sur le territoire de la commune sont les suivants:

- bouteilles et flacons, sans bouchon, ni capsule;
- bocaux, sans couvercle;
- pots en verre sans couvercle.

Ils seront tous vidés de leur contenu. Afin de ne pas occasionner de gêne aux riverains le dépôt du verre est interdit entre 22 h et 7 h.

2-2 - Les papiers – journaux – magazines qui doivent être déposés en apport volontaire dans les colonnes à papier réparties sur tout le territoire de la commune sont les suivants:

- journaux, magazines, revues, prospectus publicitaires, journaux gratuits, catalogues.

ARTICLE 3: Caractéristiques des contenants «Bourges Ville Propre»

La Ville de Bourges met à disposition des usagers des bacs roulants ou, en cas d’impossibilité de stockage, des sacs plastiques verts et jaunes translucides portant l’inscription «Bourges Ville Propre» qui seuls feront l’objet d’une collecte.

L’usager a la garde du bac roulant et est responsable de son utilisation et de son entretien.
Le lavage des bacs sur la voie publique est interdit.
Les bacs sont placés sous la responsabilité de leurs attributaires. En cas de vol ou de dégradation, le bac sera remplacé gratuitement sur présentation d’une déclaration établie auprès des Services de Police au nom de l’usager.

ARTICLE 4: Jours et horaires de présentation

La Ville de Bourges est diviséeen trois zones de collecte des déchets ménagers:

Zone 1: Centre Ville
Le ramassage des ordures ménagères a lieu les lundis, mercredis, jeudis et samedis à partir de 20 h jusqu’à 1 h du matin.
Le ramassage des déchets d’emballages ménagers a lieu les mardis et vendredis à partir de 20 h jusqu’à 1 h du matin.
Les bacs et sacs correspondants peuvent être sortis à partir de 19 h.

Zone 2: Quartiers de la Chancellerie, des Gibjoncs, d’Asnières, des Marais, Etablissement Militaires
Le ramassage des ordures ménagères a lieu les mardis et samedis matin à partir de 5 h jusqu’à 14 h.
Le ramassage des déchets d’emballages ménagers a lieu les jeudis matin à partir de 5 h jusqu’à 14 h.
Les bacs et sacs «Bourges Ville Propre» correspondants peuvent être sortis la veille du jour de collecte après 18 h.

Zone 3: Quartiers du Val d’Auron, des Pijolins, de l’Aéroport, des Danjons et de Pierrelay
Le ramassage des ordures ménagères a lieu les lundis et vendredis matin à partir de 5 h jusqu’à 14 h.
Le ramassage des déchets d’emballages ménagers a lieu les mercredis matin à partir de 5 h jusqu’à 14 h.
Les bacs et sacs «Bourges Ville Propre» correspondants peuvent être sortis la veille du jour de collecte après 18 h.

En cas de collecte prévue un jour férié, celle-ci pourra être éventuellement décalée. La Mairie communiquera les conditions de collecte.

ARTICLE 5: Conditions de présentation

Seuls les déchets ménagers ou assimilés et les déchets d’emballages ménagers présentés dans les bacs ou sacs «Bourges Ville Propre» sont collectés.

Si les déchets présentés à la collecte ne correspondent pas à ceux définis aux articles 1-1 et 1-2, ils ne seront pas collectés.

Les conteneurs et sacs «Bourges Ville Propre» doivent être présentés sur le trottoir au droit de la propriété à laquelle ils sont attribués aux heures et jours fixés à l’article 4.
Ils ne devront pas engendrer de gêne pour le passage des piétons.
Les conteneurs doivent être présentés couvercle fermé.
Le tassement des déchets est interdit au risque de rendre le vidage difficile.
L’excédent de déchets doit être présentés à une collecte ultérieure.
Les sacs doivent être présentés liens noués.

Des sacs de regroupement «Bourges Ville Propre» peuvent être installés en certains endroits à l’usage exclusif des riverains de voies non accessibles aux véhicules de collecte.

A l’exception des bacs de regroupement, les conteneurs doivent être rentrés dès que possible après la collecte et ne doivent pas être laissés à demeure sur le trottoir.

Aucun bac roulant ou sac ne doit être laissé sur le domaine public en dehors des heures indiquées à l’article 4.

ARTICLE 6: Collectes spéciales

Une collecte des cartons des commerçants est effectuée dans l’hyper-centre pour les rues suivantes:

- Rue d’Auron,
- Rue des Arènes,
- Rue Pelvoysin,
- Place Planchat,
- Rue du Commerce,
- Rue Jacques Cœur,
- Rue Moyenne,
- Rue Victor Hugo,
- Rue Michel Servet,
- Rue Porte Jaune,
- Rue Coursarlon,
- Rue Mirebeau,
- Rue Jean Girard,
- Place Gordaine,
- Rue Bourbonnoux,
- Rue des Trois Maillets.

Cette collecte est assurée les mardis et vendredis à partir de 20 H;

Les cartons devront être présentés, exempts de tout produit étranger, pliés et ficelés devant le magasin de provenance.

- Une collecte des encombrants est organisée une fois par dans chaque quartier. Les jours de collecte sont disponibles auprès de la Mairie. Les encombrants peuvent être présentés à partir de 18 h la veille du jour de collecte.

ARTICLE 7: Sanctions

Le non respect des prescriptions définies dans le présent règlement sera passible d’amendes prévues par les textes en vigueur.

ARTICLE8: Cet arrêté annule et remplace l’arrêté municipal du 13 novembre 2000 réglementant le dépôt et la collecte des ordures ménagères.

ARTICLE 9 : Exécution

M. le Directeur Général des Services de la Mairie, M. le Commissaire Central de Police sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera transcrit sur le registre des arrêtés municipaux et dont ampliation sera remise aux intéressés. Il sera exécutoire à compter de la date de dépôt en Préfecture du Cher.

>>> Bourges Plus