Série D

Administration générale de la commune

1D

Conseil Municipal

 

 


Sommaire

 

Registre des délibérations (1790-1957) - 1 D 1-86; 1 D 106 - 1 D 108 - 1 D 107
Bulletin municipal officiel (1958-1984) - 1 D 87-105; 1 D 109-142

 


 

Registre des délibérations
1 D 1 CONSEIL MUNICIPAL du 29/05/1790 au 15/08/1791. - Délibérations de messieurs les officiers municipaux : registre. (Registre numérisé).

1790-1791

1 D 2 CONSEIL MUNICIPAL du 16/08/1791 au 24/08/1792. - Délibérations de messieurs les officiers municipaux : registre. (Registre numérisé).
ŕ noter : en fin de registre, les feuillets 73 ŕ 148 sont utilisés pour les déclarations de consentement ŕ mariage des mineurs, les intentions de divorce, les serments de prętres et de religieuses, les promesses de fidélité ŕ la Constitution, l'affirmation de sommes dues par les émigrés (12/01/1793 - 25/10/1803).

1791-1792

1 D 3 CONSEIL MUNICIPAL du 24/02/1790 au 07/09/1792. - Délibérations de la municipalité : registre. (Registre numérisé).

1790-1792

1 D 4 CONSEIL MUNICIPAL du 07/09/1792 au 07/08/1793. - Délibérations du conseil général de la commune de Bourges : registre. (Registre numérisé).

1792-1793

1 D 5 CONSEIL MUNICIPAL du 08/08/1793 au 14/06/1794. - Délibérations du conseil général de la commune de Bourges : registre. (Registre numérisé).

1793-1794

1 D 6 CONSEIL MUNICIPAL du 14/06/1794 au 12/04/1795. - Délibérations du conseil général de la commune de Bourges : registre. (Registre numérisé).

1794-1795

1 D 7 CONSEIL MUNICIPAL du 13/04/1795 au 17/02/1797. - Délibérations du conseil général de la commune de Bourges : registre. (Registre numérisé).

1795-1797

1 D 8 CONSEIL MUNICIPAL du 17/02/1797 au 18/04/1798. - Délibérations de l'administration municipale : registre. (Registre numérisé).

1797-1798

1 D 9 CONSEIL MUNICIPAL du 20/04/1798 au 25/10/1799. - Délibérations de l'administration municipale : registre. (Registre numérisé).

1798-1799

1 D 10 CONSEIL MUNICIPAL du 26/10/1799 au 22/09/1801. - Délibérations et arrętés du bureau municipal : registre avec table des matičres. (Registre numérisé).

1799-1801

1 D 11 CONSEIL MUNICIPAL du 17/01/1801 au 15/03/1813. - Délibération du conseil général de la ville de Bourges : registre avec table des matičres. (Registre numérisé).

1801-1813

1 D 12 CONSEIL MUNICIPAL du 15/03/1813 au 31/07/1819. - Délibérations : registre avec table des matičres. (Registre numérisé).

1813-1819

1 D 13 CONSEIL MUNICIPAL du 04/12/1819 au 01/07/1823. - Délibérations : registre avec table des matičres. (Registre numérisé).

1819-1823

1 D 14 CONSEIL MUNICIPAL du 20/01/1824 au 02/05/1827. - Délibérations : registre avec table des matičres. (Registre numérisé).

1824-1827

1 D 15 CONSEIL MUNICIPAL du 07/05/1827 au 27/12/1830. - Délibérations : registre avec table des matičres. (Registre numérisé).

1827-1830

1 D 16 CONSEIL MUNICIPAL du 27/12/1830 au 22/05/1837. - Délibérations : registre. (Registre numérisé).
La délibération et le procčs verbal des alignements du 10/06/1836 se trouvent avec le plan voyer (voir cote 1O1).

1830-1837

1 D 17 CONSEIL MUNICIPAL du 17/06/1837 au 21/08/1841. - Délibérations : registre. (Registre numérisé).

1837-1841

1 D 18 CONSEIL MUNICIPAL du 13/11/1841 au 16/05/1846. - Délibérations : registre. (Registre numérisé).

1841-1846

1 D 19 CONSEIL MUNICIPAL du 13/06/1846 au 09/12/1850. - Délibérations : registre. (Registre numérisé).

1846-1850

1 D 20 CONSEIL MUNICIPAL du 18/01/1851 au 03/09/1853. - Délibérations : registre. (Registre numérisé).

1851-1853

1 D 21 CONSEIL MUNICIPAL du 19/11/1853 au 13/10/1855. - Délibérations : registre. (Registre numérisé).

1853-1855

1 D 22 CONSEIL MUNICIPAL du 11/12/1855 au 26/08/1857. - Délibérations : registre. (Registre numérisé).

1855-1857

1 D 23 CONSEIL MUNICIPAL du 17/11/1857 au 13/08/1859. - Délibérations : registre. (Registre numérisé).

1857-1859

1 D 24 CONSEIL MUNICIPAL du 26/11/1859 au 21/06/1862. - Délibérations : registre. (Registre numérisé).

1859-1862

1 D 25 CONSEIL MUNICIPAL du 23/08/1862 au 28/02/1865. - Délibérations : registre. (Registre numérisé).

1862-1865

1 D 26 CONSEIL MUNICIPAL du 14/03/1865 au 14/09/1867. - Délibérations : registre. (Registre numérisé).

1865-1867

1 D 27 CONSEIL MUNICIPAL du 12/11/1867 au 28/02/1870. - Délibérations : registre. (Registre numérisé).

1867-1870

1 D 28 CONSEIL MUNICIPAL du 02/04/1870 au 10/08/1872. - Délibérations : registre. (Registre numérisé).

1870-1872

1 D 29 CONSEIL MUNICIPAL du 24/08/1872 au 14/11/1874. - Délibérations : registre. (Registre numérisé).

1872-1874

1 D 30 CONSEIL MUNICIPAL du 05/12/1874 au 05/08/1876. - Délibérations : registre. (Registre numérisé).

1874-1876

1 D 31 CONSEIL MUNICIPAL du 09/09/1876 au 25/05/1878. - Délibérations : registre. (Registre numérisé).

1876-1878

1 D 32 CONSEIL MUNICIPAL du 01/06/1878 au 06/12/1879. - Délibérations : registre. (Registre numérisé).

1878-1879

1 D 33 CONSEIL MUNICIPAL du 09/12/1879 au 23/07/1881. - Délibérations : registre. (Registre numérisé).

1879-1881

1 D 34 CONSEIL MUNICIPAL du 06/08/1881 au 10/02/1883. - Délibérations : registre. (Registre numérisé).

1881-1883

1 D 35 CONSEIL MUNICIPAL du 24/02/1883 au 01/12/1883. - Délibérations : registre. (Registre numérisé).

1883

1 D 36 CONSEIL MUNICIPAL du 05/01/1884 au 18/10/1884. - Délibérations : registre. (Registre numérisé).

1884

1 D 37 CONSEIL MUNICIPAL du 08/11/1884 au 11/12/1885. - Délibérations : registre. (Registre numérisé).

1884-1885

1 D 38 CONSEIL MUNICIPAL du 29/01/1886 au 13/05/1887. - Délibérations : registre. (Registre numérisé).

1886-1887

1 D 39 CONSEIL MUNICIPAL du 27/06/1887 au 15/09/1888. - Délibérations : registre. (Registre numérisé).

1887-1888

1 D 40 CONSEIL MUNICIPAL du 15/09/1888 au 10/10/1889. - Délibérations : registre. (Registre numérisé).

1888-1889

1 D 41 CONSEIL MUNICIPAL du 12/11/1889 au 15/06/1891. - Délibérations : registre. (Registre numérisé).

1889-1891

1 D 42 CONSEIL MUNICIPAL du 22/06/1891 au 01/10/1892. - Délibérations : registre. (Registre numérisé).

1891-1892

1 D 43 CONSEIL MUNICIPAL du 15/10/1892 au 23/05/1893. - Délibérations : registre. (Registre numérisé).

1892-1893

1 D 44 CONSEIL MUNICIPAL du 03/06/1893 au 20/10/1894. - Délibérations : registre. (Registre numérisé).

1893-1894

1 D 45 CONSEIL MUNICIPAL du 06/11/1894 au 31/01/1896. - Délibérations : registre. (Registre numérisé).

1894-1896

1 D 46 CONSEIL MUNICIPAL du 21/02/1896 au 23/04/1897. - Délibérations : registre. (Registre numérisé).

1896-1897

1 D 47 CONSEIL MUNICIPAL du 30/04/1897 au 15/11/1898. - Délibérations : registre. (Registre numérisé).

1897-1898

1 D 48 CONSEIL MUNICIPAL du 29/11/1898 au 30/08/1900. - Délibérations : registre. (Registre numérisé).

1898-1900

1 D 49 CONSEIL MUNICIPAL du 08/09/1900 au 12/10/1901. - Délibérations : registre. (Registre numérisé).

1900-1901

1 D 50 CONSEIL MUNICIPAL du 16/11/1901 au 06/12/1902. - Délibérations : registre. (Registre numérisé).

1901-1902

1 D 51 CONSEIL MUNICIPAL du 17/01/1903 au 21/04/1904. - Délibérations : registre. (Registre numérisé).

1903-1904

1 D 52 CONSEIL MUNICIPAL du 15/05/1904 au 19/05/1905. - Délibérations : registre. (Registre numérisé).

1904-1905

1 D 53 CONSEIL MUNICIPAL du 09/06/1905 au 27/07/1906. - Délibérations : registre. (Registre numérisé).

1905-1906

1 D 54 CONSEIL MUNICIPAL du 15/09/1906 au 20/12/1907. - Délibérations : registre. (Registre numérisé).

1906-1907

1 D 55 CONSEIL MUNICIPAL du 20/12/1907 au 08/01/1909. - Délibérations : registre. (Registre numérisé).

1907-1909

1 D 56 CONSEIL MUNICIPAL du 05/02/1909 au 18/03/1910. - Délibérations : registre. (Registre numérisé).

1909-1910

1 D 57 CONSEIL MUNICIPAL du 15/04/1910 au 23/12/1911. - Délibérations : registre. (Registre numérisé).

1910-1911

1 D 58 CONSEIL MUNICIPAL du 05/01/1912 au 23/05/1913. - Délibérations : registre. (Registre numérisé).

1912-1913

1 D 59 CONSEIL MUNICIPAL du 20/06/1913 au 14/03/1916. - Délibérations : registre. (Registre numérisé).

1913-1916

1 D 60 CONSEIL MUNICIPAL du 20/04/1916 au 08/06/1918. - Délibérations : registre. (Registre numérisé).

1916-1918

1 D 61 CONSEIL MUNICIPAL du 05/07/1918 au 20/12/1919. - Délibérations : registre. (Registre numérisé).

1918-1919

1 D 62 CONSEIL MUNICIPAL du 10/01/1920 au 18/12/1920. - Délibérations : registre. (Registre numérisé).

1920

1 D 63 CONSEIL MUNICIPAL du 18/12/1920 au 04/02/1922. - Délibérations : registre. (Registre numérisé).

1920-1922

1 D 64 CONSEIL MUNICIPAL du 04/02/1922 au 16/06/1923. - Délibérations : registre. (Registre numérisé).

1922-1923

1 D 65 CONSEIL MUNICIPAL du 16/06/1923 au 18/10/1924. - Délibérations : registre. (Registre numérisé).

1923-1924

1 D 66 CONSEIL MUNICIPAL du 20/12/1924 au 06/02/1926. - Délibérations : registre. (Registre numérisé).

1924-1926

1 D 67 CONSEIL MUNICIPAL du 13/03/1926 au 18/06/1927. - Délibérations : registre. (Registre numérisé).

1926-1927

1 D 68 CONSEIL MUNICIPAL du 18/06/1927 au 24/11/1928. - Délibérations : registre. (Registre numérisé).

1927-1928

1 D 69 CONSEIL MUNICIPAL du 29/12/1928 au 15/02/1930. - Délibérations : registre. (Registre numérisé).

1928-1930

1 D 70 CONSEIL MUNICIPAL du 22/03/1930 au 26/12/1931. - Délibérations : registre. (Registre numérisé).

1930-1931

1 D 71 CONSEIL MUNICIPAL du 26/12/1931 au 07/10/1933. - Délibérations : registre. (Registre numérisé).

1931-1933

1 D 72 CONSEIL MUNICIPAL du 07/10/1933 au 20/04/1935. - Délibérations : registre. (Registre numérisé).

1933-1935

1 D 73 CONSEIL MUNICIPAL du 20/04/1935 au 23/03/1937. - Délibérations : registre. (Registre numérisé).

1935-1937

1 D 74 CONSEIL MUNICIPAL du 24/04/1937 au 07/01/1939. - Délibérations : registre. (Registre numérisé).

1937-1939

1 D 75 CONSEIL MUNICIPAL du 07/01/1939 au 13/09/1941. - Délibérations : registre. (Registre numérisé).

1939-1941

1 D 76 CONSEIL MUNICIPAL du 13/09/1941 au 14/10/1944. - Délibérations : registre. (Registre numérisé).

1941-1944

1 D 77 CONSEIL MUNICIPAL du 14/10/1944 au 29/03/1946. - Délibérations : registre. (Registre numérisé).

1944-1946

1 D 78 CONSEIL MUNICIPAL du 07/06/1946 au 17/01/1948. - Délibérations : registre. (Registre numérisé).

1946-1948

1 D 79 CONSEIL MUNICIPAL du 17/01/1948 au 19/02/1949. - Délibérations : registre. (Registre numérisé).

1948-1949

1 D 80 CONSEIL MUNICIPAL du 19/02/1949 au 25/02/1950. - Délibérations : registre. (Registre numérisé).

1949-1950

1 D 81 CONSEIL MUNICIPAL du 25/02/1950 au 17/03/1951. - Délibérations : registre. (Registre numérisé).

1950-1951

1 D 82 CONSEIL MUNICIPAL du 17/03/1951 au 27/04/1952. - Délibérations : registre. (Registre numérisé).

1951-1952

1 D 83 CONSEIL MUNICIPAL du 24/05/1952 au 25/01/1954. - Délibérations : registre. (Registre numérisé).

1952-1954

1 D 84 CONSEIL MUNICIPAL du 25/01/1954 au 03/10/1955. - Délibérations : registre. (Registre numérisé).

1954-1955

1 D 85 CONSEIL MUNICIPAL du 03/10/1955 au 28/01/1957. - Délibérations : registre. (Registre numérisé).

1955-1957

1 D 86 CONSEIL MUNICIPAL du 04/02/1957 au 25/11/1957. - Délibérations : registre. (Registre numérisé).

1957

1 D 106 CONSEIL MUNICIPAL. - Table alphabétique et analytique des délibérations de 1837 ŕ 1874 réalisée par Henry Jongleux, secrétaire de la mairie : registre (s.d).

1837-1874

1 D 107 CONSEIL MUNICIPAl. - Délibérations de la municipalité du 8 nivôse an II (28/12/1793) au 16 ventôse an II (06/03/1794) et du 27 brumaire an VI (17/11/1797) au 1er nivôse an VI (21/12/1797) : 3 fascicules.

1793-1797

1 D 108 CONSEIL MUNICIPAL du VILLAGE d'ASNIERES du 17/01/1794 au 29/07/1795. - Délibérations : registre.
Les deux premičres pages du registre ont servi ŕ la transcription des pétitions des administrés du 28 nivôse au 11 ventôse an II (17/01/1794 - 01/03/1794).

1794-1795

Bulletin municipal officiel
1 D 87 CONSEIL MUNICIPAL du 27/01/1958 au 07/12/1958. - Délibérations : bulletin municipal officiel tenant lieu de registre.

1958

1 D 88 CONSEIL MUNICIPAL du 19/01/1959 au 28/12/1959. - Délibérations : bulletin municipal officiel tenant lieu de registre.

1959

1 D 89 CONSEIL MUNICIPAL du 23/01/1960 au 10/12/1960. - Délibérations : bulletin municipal officiel tenant lieu de registre.

1960

1 D 90 CONSEIL MUNICIPAL du 30/01/1961 au 30/10/1961. - Délibérations : bulletin municipal officiel tenant lieu de registre.

1961

1 D 91 CONSEIL MUNICIPAL du 29/01/1962 au 17/12/1962. - Délibérations : bulletin municipal officiel tenant lieu de registre.

1962

1 D 92 CONSEIL MUNICIPAL du 11/02/1963 au 14/12/1963. - Délibérations : bulletin municipal officiel tenant lieu de registre.
ŕ noter : le registre commence le 14/01/1963 avec la réunion constitutive de l'Association de la Maison de la Culture de Bourges.

1963

1 D 93 CONSEIL MUNICIPAL du 03/02/1964 au 14/12/1964. - Délibérations : bulletin municipal officiel tenant lieu de registre.

1964

1 D 94 CONSEIL MUNICIPAL du 03/02/1965 au 11/12/1965. - Délibérations : bulletin municipal officiel tenant lieu de registre.

1965

1 D 95 CONSEIL MUNICIPAL du 12/02/1966 au 17/11/1966. - Délibérations : bulletin municipal officiel tenant lieu de registre.

1966

1 D 96 CONSEIL MUNICIPAL du 11/02/1967 au 15/12/1967. - Délibérations : bulletin municipal officiel tenant lieu de registre.

1967

1 D 97 CONSEIL MUNICIPAL du 20/01/1968 au 30/11/1968. - Délibérations : bulletin municipal officiel tenant lieu de registre.

1968

1 D 98 CONSEIL MUNICIPAL du 17/02/1969 au 18/12/1969. - Délibérations : bulletin municipal officiel tenant lieu de registre.

1969

1 D 99 CONSEIL MUNICIPAL du 02/03/1970 au 28/11/1970. - Délibérations : bulletin municipal officiel tenant lieu de registre.

1970

1 D 100 CONSEIL MUNICIPAL du 30/01/1971 au 18/12/1971. - Délibérations : bulletin municipal officiel tenant lieu de registre.

1971

1 D 101 CONSEIL MUNICIPAL du 07/02/1972 au 16/12/1972. - Délibérations : bulletin municipal officiel tenant lieu de registre.

1972

1 D 102 CONSEIL MUNICIPAL du 27/03/1973 au 15/12/1973. - Délibérations : bulletin municipal officiel tenant lieu de registre.

1973

1 D 103 CONSEIL MUNICIPAL du 11/02/1974 au 16/12/1974. - Délibérations : bulletin municipal officiel tenant lieu de registre.

1974

1 D 104 CONSEIL MUNICIPAL du 04/03/1975 au 29/10/1975. - Délibérations : bulletin municipal officiel tenant lieu de registre.

1975

1 D 105 CONSEIL MUNICIPAL du 28/02/1976 au 15/11/1976. - Délibérations : bulletin municipal officiel tenant lieu de registre.

1976

1 D 109 AC : BMO-46
CONSEIL MUNICIPAL du 31/01/1977. - Délibérations : bulletin municipal officiel tenant lieu de registre.

1977

1 D 110 AC : BMO-47
CONSEIL MUNICIPAL des 27/03/1977 et 14/04/1977. - Délibérations : bulletin municipal officiel tenant lieu de registre.

1977

1 D 111 AC : BMO-48
CONSEIL MUNICIPAL des 09/06/1977 et 28/06/1977. - Délibérations : bulletin municipal officiel tenant lieu de registre.

1977

1 D 112 AC : BMO-49
CONSEIL MUNICIPAL du 13/10/1977. - Délibérations : bulletin municipal officiel tenant lieu de registre.

1977

1 D 113 AC : BMO-50
CONSEIL MUNICIPAL du 15/12/1977. - Délibérations : bulletin municipal officiel tenant lieu de registre.

1977

1 D 114 AC : BMO-51
CONSEIL MUNICIPAL du 22/02/1978. - Délibérations : bulletin municipal officiel tenant lieu de registre.

1978

1 D 115 AC : BMO-52
CONSEIL MUNICIPAL du 21/04/1978. - Délibérations : bulletin municipal officiel tenant lieu de registre.

1978

1 D 116 AC : BMO-53
CONSEIL MUNICIPAL du 14/06/1978. - Délibérations : bulletin municipal officiel tenant lieu de registre.

1978

1 D 117 AC : BMO-54
CONSEIL MUNICIPAL du 21/09/1978. - Délibérations : bulletin municipal officiel tenant lieu de registre.

1978

1 D 118 AC : BMO-55
CONSEIL MUNICIPAL du 19/10/1978. - Délibérations : bulletin municipal officiel tenant lieu de registre.

1978

1 D 119 AC : BMO-56
CONSEIL MUNICIPAL du 14/12/1978. - Délibérations : bulletin municipal officiel tenant lieu de registre.

1978

1 D 120 AC : BMO-57
CONSEIL MUNICIPAL du 14/02/1979. - Délibérations : bulletin municipal officiel tenant lieu de registre.

1979

1 D 121 AC : BMO-58
CONSEIL MUNICIPAL du 27/04/1979. - Délibérations : bulletin municipal officiel tenant lieu de registre.

1979

1 D 122 AC : BMO-59
CONSEIL MUNICIPAL du 15/06/1979. - Délibérations : bulletin municipal officiel tenant lieu de registre.

1979

1 D 123 AC : BMO-60
CONSEIL MUNICIPAL du 28/09/1979. - Délibérations : bulletin municipal officiel tenant lieu de registre.

1979

1 D 124 AC : BMO-61
CONSEIL MUNICIPAL du 19/12/1979. - Délibérations : bulletin municipal officiel tenant lieu de registre.

1979

1 D 125 AC : BMO-62
CONSEIL MUNICIPAL des 24/01/1980 et 13/02/1980. - Délibérations : bulletin municipal officiel tenant lieu de registre.

1980

1 D 126 AC : BMO-63
CONSEIL MUNICIPAL du 29/04/1980. - Délibérations : bulletin municipal officiel tenant lieu de registre.

1980

1 D 127 AC : BMO-64
CONSEIL MUNICIPAL du 18/06/1980. - Délibérations : bulletin municipal officiel tenant lieu de registre.

1980

1 D 128 AC : BMO-65
CONSEIL MUNICIPAL des 07/09/1980 et 08/10/1980. - Délibérations : bulletin municipal officiel tenant lieu de registre.

1980

1 D 129 AC : BMO-66
CONSEIL MUNICIPAL du 17/12/1980. - Délibérations : bulletin municipal officiel tenant lieu de registre.

1980

1 D 130 AC : BMO-67
CONSEIL MUNICIPAL des 25/02/1981 et 25/03/1981. - Délibérations : bulletin municipal officiel tenant lieu de registre.

1981

1 D 131 AC : BMO-68
CONSEIL MUNICIPAL des 01/07/1981, 16/09/1980 et 15/10/1981. - Délibérations : bulletin municipal officiel tenant lieu de registre.

1981

1 D 132 AC : BMO-69
CONSEIL MUNICIPAL du 17/12/1981. - Délibérations : bulletin municipal officiel tenant lieu de registre.

1981

1 D 133 AC : BMO-70
CONSEIL MUNICIPAL des 25/02/1982 et 29/04/1982. - Délibérations : bulletin municipal officiel tenant lieu de registre.

1982

1 D 134 AC : BMO-71
CONSEIL MUNICIPAL des 17/06/1982 et 20/10/1982. - Délibérations : bulletin municipal officiel tenant lieu de registre.

1982

1 D 135 AC : BMO-72
CONSEIL MUNICIPAL du 16/12/1982. - Délibérations : bulletin municipal officiel tenant lieu de registre.

1982

1 D 136 AC : BMO-73
CONSEIL MUNICIPAL des 23/02/1983, 13/03/1983 et 24/03/1983. - Délibérations : bulletin municipal officiel tenant lieu de registre.

1983

1 D 137 AC : BMO-74
CONSEIL MUNICIPAL des 05/05/1983 et 23/06/1983. - Délibérations : bulletin municipal officiel tenant lieu de registre.

1983

1 D 138 AC : BMO-75
CONSEIL MUNICIPAL du 20/10/1983. - Délibérations : bulletin municipal officiel tenant lieu de registre.

1983

1 D 139 AC : BMO-76
CONSEIL MUNICIPAL du 15/12/1983. - Délibérations : bulletin municipal officiel tenant lieu de registre.

1983

1 D 140 AC : BMO-77
CONSEIL MUNICIPAL des 01/03/1984 et 26/04/1984. - Délibérations : bulletin municipal officiel tenant lieu de registre.

1984

1 D 141 AC : BMO-78
CONSEIL MUNICIPAL des 14/06/1984 et 18/10/1984. - Délibérations : bulletin municipal officiel tenant lieu de registre.

1984

1 D 142 AC : BMO-79
CONSEIL MUNICIPAL du 13/12/1984. - Délibérations : bulletin municipal officiel tenant lieu de registre.

1984