Série O

Travaux publics, Voirie, Moyens de transport, Régime des eaux

3O

Navigation et régime des eaux

 

 


Sommaire

 

Canaux (1819-1967) - 3 O 1 à 5
Rivières (1792-1967) - 3 O 6 à 28
Marais (1823-1939) - 3 O 29
Moulins (1791-1967) - 3 O 30 à 36
Pelle et gué (1827-1900) - 3 O 37

 


 

Canaux

3 O 1

AC : O8, O223

CANAL DE BERRY. - Prolongement du canal jusqu'au Bec d'Allier et décision de percement sur le territoire de la commune de Bourges, alignement des propriétés riveraines, nomination d'experts : ordonnance royale, arrêté préfectoral, affichette d'avis, plan, correspondance (1819 - 1823).

1819-1823

3 O 2

AC : O224

CANAL DE BERRY. - Travaux de construction, rapport de l'architecte Juillien sur la mise à niveau de l'Yèvre pendant la durée des travaux, adjudication de l'équipement et de la nourriture des terrassiers, transport des remblais, construction des quais et plainte l'ingénieur Gallicher au sujet de la maison qu'il veut faire construire au bord du canal, réalisation des ouvrages d'art : arrêtés préfectoraux, affichettes d'avis, rapport, pétition, plan, correspondance (1819 - 1828).

1819-1828

3 O 3

AC : O225

CANAL DE BERRY. - Règlementation du service des gardes du canal, de la police des ports et de la navigation : arrêtés préfectoraux, règlements imprimés (1822 - 1915) ; amodiation des terrains et des produits des francs-bords dépendant du canal : affichette d'avis (1913); entretien, faucardage des rivières jouxtant le canal, curage du bassin de débarquement et dévasement : arrêté préfectoral, affichette d'avis, correspondance (1824 - 1935).

1824-1935

3 O 4

AC : O8, 225

CANAL DE BERRY. - Aménagement, litige avec le pépiniériste Desfossés, bornage et plantation d'une ligne de peupliers, acquisition de propriétés rue de la Cornemuse pour l'agrandissement du quai d'Auron, projets de construction d'un port au lieu-dit le Beugnon et d'un quai à Vauvert : arrêtés préfectoraux, délibérations du Conseil municipal, affichette d'avis, plans, rapports de l'ingénieur des ponts et chaussées, correspondance (1834 - 1905).

1834-1904

3 O 5

AC : O226

CANAL DE BERRY. - Déclassement du domaine public, avis d'enquête d'utilité publique (1953), acquisition par la ville (1958), création d'un syndicat intercommunal pour le maintien en eau du canal (1955 - 1962), location et autorisation d'occupation de parcelles accordées par la ville (1957 - 1965), étude sur le remblaiement de la partie située entre le quai Messire Jacques et le boulevard de l'Industrie (1967) : arrêté préfectoral, acte de vente, plans, rapport du directeur des services techniques, correspondance (1953 -1967).

1953-1967

Rivières

3 O 6

AC : O211

RIVIERE D'AURON. - Rapports de l'ingénieur du service hydraulique et autorisations du préfet pour l'établissement de lavoirs, barrages, prises d'eau et passerelles, règlements d'eau pour les moulins et les forges, dispositions à prendre pour prévenir les crues, établissement d'une plate-forme en béton au dessus de la rivière par la Société métallurgique du Centre : rapports, arrêtés préfectoraux, correspondance (1864 - 1929). Demande par le Conseil municipal pour la rectification du lit de l'Auron le long de l'Abattoir : plan (1862). Adjudication par la ville des travaux de curage : arrêté du maire, affichettes d'avis, devis, cahiers des charges, procès-verbaux d'adjudication et de récolement des travaux, correspondance (1826 - 1909). Plan des surfaces submersibles de l'Auron, enquête d'utilité publique : arrêté préfectoral, procès-verbal (1958).

1826-1958

3 O 7

AC : O212

RIVIERE DU MOULON. - Autorisations du préfet pour l'établissement d'une marbrerie (1856), de passerelles et de barrages (1886 - 1914), réclamations au sujet des inondations et de la marbrerie (1888 - 1900), construction litigieuse d'un acqueduc et d'une maison sur le cours de la rivière par M. Pénelon (1893 - 1912), projet de redressement du cours de la rivière (1954) : arrêtés préfectoraux, procès-verbaux de règlement d'eau (1856 - 1954). Adjudication par la ville des travaux de curage et demande de contribution aux riverains, suppression de cabinets d'aisance polluant la rivière : plans, affichette d'avis, procès-verbal d'adjudication, rôle des taxes, pétitions, rapport du conducteur-voyer, correspondance (1828 - 1928).

1828-1954

3 O 8

AC : O213

RIVIERE DE L'YEVRE. - Rapports de l'ingénieur Witas sur la restitution à la navigation (1793), rapport de l'architecte Clouet sur l'établissement d'un lavoir (1817), construction d'un fossé le long du rempart Saint-Privé (1831), demandes d'autorisations de construire des barrages (1831 - 1841), autorisation de construire un pont au faubourg Taillegrain (1841), réclamations des riverains contre le déversement des latrines dans la rivière, la passerelle au dessus du bief du Moulin le Roi et les encombrements de la rivière (1841 - 1906), projet de règlement d'eau et construction de barrages pour irrigation (1866 - 1906), enquête pour l'établissement d'une prise d'eau (1918) : rapports, arrêtés préfectoraux, correspondance (1792 - 1859). Mise en adjudication du curage et du faucardage, réparation des brèches occasionnées par le curage : arrêtés du maire et du préfet, affichettes d'avis, devis de l'architecte Clouet, cahier des charges, procès-verbaux d'adjudication et de récolement des travaux, correspondance (1792 - 1941). Enquête sur le plan de la zone submersible de l'Yèvre : arrêté préfectoral (1949). Pollution de la rivière par les locomotives : note du directeur des services techniques (1965).

1792-1965

3 O 9

AC : O214, 215

RIVIERE DE L'YEVRETTE. - Etablissement d'un lavoir (1824), d'une grille en bois et travaux de réparation (1795 - 1819), autorisation de mettre la rivière à sec pour faciliter la réparation des archers à poissons (1829), adjudication pour la construction de murs de soutènement (1849 - 1858), d'un ponceau et de barrages (1829 - 1890), réclamations des riverains au sujet du mauvais état de la rivière et du barrage d'une écluse (1870), autorisation d'établir une conduite souterraine pour servir à l'usine élévatoire des Etablissements militaires (1916), transformation de la rivière en collecteur d'égout (1952) : rapports des architectes Juillien et Bourbon, arrêté du maire, affichette d'avis, procès-verbal d'adjudication, devis, plan, correspondance (1794 - 1952).

1795-1952

3 O 10

AC : O4, O214, 215

RIVIERE DE L'YEVRETTE. - Curage, adjudication des parties à la charge de la ville, réclamations des riverains au sujet de l'urgence des travaux, contestation entre les communes de Bourges et Saint-Germain du Puy concernant la répartition des frais : devis, procès-verbal d'adjudication, pétitions, états nominatifs des propriétaires riverains, rapport de l'ingénieur ordinaire, arrêté préfectoral (1796 - 1823).

1796-1823

3 O 11

AC : O214

RIVIERE DE L'YEVRETTE. - Réclamations des riverains au sujet de l'odeur, de l'enlèvement des boues et des gravois et pour établir des constructions et faire des réparations, adjudication des travaux de construction d'un déversoir et de batardeaux pour le curage, réclamations contre la taxe de curage et contre le curage de la rivière au printemps, mise en adjudication du curage : pétitions, arrêtés préfectoraux, délibération du Conseil municipal, cahier des charges, procès-verbaux d'adjudication, affichettes d'avis, états nominatifs des propriétaires riverains (1819 - 1859).

1819-1859

3 O 12

AC : O214

RIVIERE DE L'YEVRETTE. - Litige entre le syndicat de l'Yévrette et la ville concernant la répartition des frais de curage (1858 - 1863), mesures à prendre contre les inondations (1872), suppression d'une prise d'eau (1878), demande de réduction des frais par les riverains et publication des rôles de curage (1873 - 1886), demande de subvention présentée par le syndicat de l'Yévrette (1888), reconstruction du pont face à la rue de Brives (1897), établissement de lavoirs (1901), adjudication et réalisation des travaux de curage : pétitions, rapports des architectes Juillien, Bourbon et du voyer-chef, décret du Conseil d'Etat, arrêtés du maire et du préfet, procès-verbal de récolement des travaux, délibérations du Conseil municipal, affichettes d'avis, devis, cahiers des charges, procès-verbaux d'adjudication, correspondance (1850 - 1943).

1850-1943

3 O 13

AC : O214

RIVIERE DE L'YEVRETTE. - Enquête au sujet de la pollution de la rivière par l'égout collecteur des Etablissements militaires : pétition, correspondance (1889 - 1891) ; réclamations des riverains concernant la baisse du niveau des eaux et les crues : pétitions, rapports de l'ingénieur ordinaire et du conducteur subdivisionnaire, plans (1868 - 1904) ; autorisations données à des particuliers pour diverses constructions (passerelles, lavoirs, maisons, garage) : rapports du voyer-chef, arrêtés préfectoraux (1865 - 1909) ; étanchement et installation de tuyaux d'assainissement sous le lit de la rivière : rapports du voyer-chef et du conducteur subdivisionnaire, arrêté préfectoral (1886 - 1905); projet de canalisation de l'Yévrette dans la traverse de Bourges, enquête : arrêtés préfectoraux, rapport du maire (1955 - 1956).

1865-1955

3 O 14

AC : O209

RIVIERES NON NAVIGABLES. - Réglementation générale des cours d'eau non navigables, enquête de commodo et incommodo : arrêtés du maire et du préfet (1854). Rivière du Beaujouan, réglage d'un barrage suite à une pétition des riverains (1880), annulation par le préfet de l'autorisation d'établir un barrage (1882), autorisation de construire un lavoir pour M. Fournié (1887), demande pour le maintien d'un barrage avec un empellement (1889 - 1890), demande de rectification du lit de la rivière par M. Fournié et enquêtes sur l'établissement de barrages (1895), établissement de passerelles (1905 - 1906), rapport consécutif à la réclamation de M. Jacquet au sujet des crues (1908) : arrêtés préfectoraux, rapports de l'ingénieur ordinaire, procès-verbal de visite, plans, correspondance (1880 - 1908). Curage et faucardage, enquête sur la pétition de M. Lemoine et réalisation des travaux : arrêtés préfectoraux, affichettes d'avis (1879 - 1930).

1854-1930

3 O 15

AC : O209

RIVIERES NON NAVIGABLES. - Rivière du Langis, autorisations données à des particuliers de maintenir un barrage, de construire un ponceau et de couvrir la rivière : arrêtés préfectoraux (1894 - 1906). Curage et faucardage, enquête et adjudication des travaux, répartition des sommes à recouvrer : rapport de l'ingénieur ordinaire, arrêtés du préfet et du maire, devis, cahier des charges, affichettes d'avis, procès-verbal, correspondance (1846 - 1923).

1877-1923

3 O 16

AC : O209

RIVIERES NON NAVIGABLES. - Rivière de la Rampenne, autorisations données à des particuliers d'établir des barrages (1859), des lavoirs (1864 - 1909), de combler le bief du moulin de Mazières (1884), suppression du barrage d'un riverain (1909), construction d'un mur de soutènement (1930) : arrêtés préfectoraux, rapport du garde-champêtre, affichettes d'avis, correspondance (1859 - 1909). Curage et faucardage, enquête et réalisation des travaux, dispositions à prendre par les propriétaires riverains et répartition des sommes qui leur sont dues : rapport de l'architecte Bourbon, arrêtés préfectoraux, affichettes d'avis, procès-verbaux de récolement des travaux (1833 - 1947).

1833-1947

3 O 17

AC : O209

RIVIERES NON NAVIGABLES. - Rivière de la Voiselle, demande de maintien d'un barrage (1856), refus d'établir la filature de laine Guiblin (1851), réclamations des riverains au sujet des inondations et de l'encombrement de la rivière (1831 - 1905) : rapport de l'architecte Bussière et de l'ingénieur ordinaire, arrêtés préfectoraux, pétition, procès-verbal d'enquête, plan, correspondance (1856 - 1905). Adjudication du curage et du faucardage : rapport du commissaire de police, arrêtés du préfet et du maire, affichettes d'avis, devis, cahier des charges, procès-verbaux d'adjudication, listes des propriétaires riverains, correspondance (1822 - 1890).

1822-1890

3 O 18

AC : O9, 220

CANAL DE LA GRANDE AUJONNIERE ET PETITES RIVIERES. - Percement du canal de la Grande Aujonnière : pétition, marché (1821 - 1825). Ruisseau du Merdouillon, destruction de latrines (1824), suppression d'un abreuvoir et autorisation de laver la laine (1837 - 1839), autorisation d'établir la filature de laine Guiblin (1852), élargissement du cour Eugène (1879), curage : arrêtés du préfet et du maire, délibérations du Conseil municipal, pétitions, état nominatif des propriétaires riverains, rapports du voyer-chef, devis, affichettes d'avis, correspondance (1824 - 1899). Ruisseau du Sandin, adjudication des travaux de construction d'un ponceau (1854), curage et participation des propriétaires riverains (1930 - 1942) : arrêtés du maire et du préfet, délibération du Conseil municipal, affichettes d'avis et formulaires imprimés (1930 - 1942). Rivière de la Papelourde, enquêtes au sujet de la dérivation de cette rivière et construction de ponts : arrêtés préfectoraux (1926 - 1931).

1821-1942

3 O 19

AC : O209

FAUSSES RIVIERES DU PALOUET ET DES QUATRE PELLES. - Rivière du Faux Palouet, réclamation des riverains au sujet des inondations, enquête d'utilité publique sur la construction d'un ponceau, demande d'élargir une passerelle par un riverain et autorisation du maire, curage : pétition, arrêtés du préfet et du maire, délibération du Conseil municipal, demande de permis de construire, état nominatif des propriétaires riverains, avis imprimés (1831 - 1931). Fausse rivière des Quatre Pelles, enquête sur la construction de trois ponceaux et d'un lavoir, curage : arrêté préfectoral, avis aux propriétaires riverains (1905 - 1931).

1831-1931

3 O 20

AC : O219

CURAGE ET FAUCARDAGE DES RIVIERES. - Curage général des rivières demandé par le préfet : arrêtés du maire et du préfet, correspondance (1801 - 1817) ; projet de règlement pour l'entretien et le curage des rivières : rapport du maire Gassot de Fussy (1825) ; ordres donnés aux propriétaires riverains de faucher les herbes qui obstruent les cours d'eaux : arrêtés du préfet et du maire, correspondance (1817 - 1842) ; affichage du rôle des dépenses des frais de curage : arrêtés préfectoraux (1892 - 1914) ; recommandations aux riverains pour le faucardage des rivières : formulaires imprimés, affichettes d'avis (1891 - 1939).

1801-1939

3 O 21

AC : O217

CURAGE ET FAUCARDAGE DES RIVIERES. - Faucardage de l'Auron et de la Rampenne, de la Voiselle et du Faux Palouet, de l'Yèvre et du Moulon, de l'Yèvre et de la Voiselle : arrêtés préfectoraux, formulaires imprimés et affichettes d'avis aux propriétaires riverains (1877 - 1961).

1877-1961

3 O 22

AC : O220

CURAGE ET FAUCARDAGE DES RIVIERES. - Adjudication du faucardage de l'Auron, du Beaujouan, du Faux Palouet, de la rivière des Quatre Pelles, de la Rampenne, de la Voiselle et de l'Yèvre : rapports de l'ingénieur ordinaire, arrêtés préfectoraux, devis et cahier des charges, procès-verbaux de réception des travaux (1838 - 1932).

1838-1932

3 O 23

AC : O218

CURAGE ET FAUCARDAGE DES RIVIERES. - Adjudication des travaux de curage et de faucardage de l'Auron, du Moulon et de l'Yévrette, informations aux riverains, affichage du rôle de répartition des sommes à recouvrer : arrêtés préfectoraux, délibérations du Conseil municipal, devis, cahiers des charges, procès-verbaux d'adjudication, affichettes d'avis et formulaires imprimés, états nominatifs des riverains (1876 - 1960).

1876-1960

3 O 24

AC : O220

CURAGE ET FAUCARDAGE DES RIVIERES ET DES FOSSES. - Curage du bras de l'Yèvre situé entre le déversoir du Mavois et le moulin de Saint-Sulpice, demande de reconnaissance des lieux : correspondance (1920) ; avis d'enquête sur le curage de la petite Yèvre et réception des travaux : formulaires imprimés, procès verbal de réception des travaux (1931) ; curage des fossés de l'abattoir, du Grand Gouillat, du Bon Pasteur et des Prés-Fichaux : arrêtés du maire, devis, marché (1857 - 1935).

1857-1935

3 O 25

AC : O210

OUVRAGES D'ART SUR LES RIVIERES. - Réquisition d'ouvriers pour la réfection du quai de la Chappe (1794), adjudication des travaux de réparation des perrées de l'Yèvre et du Moulon (1855), demandes de particuliers pour diverses constructions (1903 - 1906), enquête relative à la construction de murs de soutènement en bordure du Faux Palouet et de la Voiselle (1938) : note de l'ingénieur d'arrondissement aux officiers municipaux, affichette d'avis, procès-verbal d'enquête, décompte des travaux, correspondance, avis imprimés (1794 - 1938).

1794-1938

3 O 26

AC : O210

OUVRAGES D'ART SUR LES RIVIERES. - Réglementation des constructions privées sur l'Yévrette : arrêtés préfectoraux (1844 - 1853) ; réfection du déversoir de la Folie Bâton : devis (1905) ; autorisations données à des particuliers d'établir des prises d'eau sur l'Auron, la Rampenne et l'Yévrette : arrêté préfectoraux (1914 - 1917) ; construction de murs de soutènement en bordure des rivières du Faux Palouet, des Quatre Pelles, de l'Yèvre et de l'Yévrette, enquêtes et adjudication des travaux : avis d'enquêtes imprimés, rapports du conducteur-voyer, délibérations du Conseil municipal et du Conseil départemental des bâtiments civils, devis, cahiers des charges, plans (1844 - 1905).

1844-1917

3 O 27

AC : O206

REGLEMENTATION GENERALE DES COURS D'EAU. - Travaux de balisage des rivières, instruction du Comité de Salut Public, logement des membres de la commission nationale de la navigation : courriers de l'ingénieur d'arrondissement et du ministre de l'Intérieur aux officiers municipaux (1793 - 1799). Réglement départemental des cours d'eau non navigables : arrêtés préfectoraux (1854 - 1907). Réclamations des riverains pour faire empoissonner l'Yèvre et l'Auron : pétitions (1881). Utilisation des chutes d'eau par l'usine électrique : correspondance (1904).

1793-1907

3 O 28

AC : O216

SYNDICATS DES RIVIERES. - Syndicat de l'Yèvrette, création (1860), examen des plaintes et des contraventions des riverains (1865 -1904), travaux d'étanchéité et réparation de la rive droite en aval de Pignoux (1899) : arrêté préfectoral, décret, pétitions, délibérations de la commission syndicale, rapports (1860 - 1904) ; association syndicale libre des marétiers de l'Yévrette, de la Voiselle et du Faux Palouet, création et demande d'abrogation du décret de 1860 portant constitution du syndicat de l'Yévrette : arrêté préfectoral, correspondance (1889 - 1890) ; création d'un groupement des riverains de l'Yèvre, du Beaujouan et du Moulon : correspondance (1913) ; création des associations syndicales autorisées contre les inondations de l'Auron, pour le curage des marais d'Yèvre et pour l'entretien des rivières d'Yèvre, du Moulon et du Beaujouan : arrêtés préfectoraux, liste des membres (1930 - 1939) ; syndicats des marais des Prébendes et de Saint-Outrille, budget : pièces comptables (1939 - 1945) ; syndicat intercommunal pour l'amélioration et l'assainissement du Val d'Yèvre, création et budget : arrêté préfectoral, délibérations du Conseil municipal, comptes-rendus de réunions, plan, correspondance, pièces comptables (1944 - 1967).

1860-1967

Marais

3 O 29

AC : O4, 216

MARAIS. - Constat de l'inondation des marais de l'yèvre par les officiers municipaux : procès-verbaux de visite (1795). Réclamations des propriétaires des marais des Près-Fichaux pour la réouverture de l'ancien aqueduc de la rue Saint-Ambroix : pétition (1823). Dessèchement des marais du val d'Yèvre, réclamation des riverains et documentation de la Compagnie française des dessèchements (1829 - 1831), demande de suppression d'un barrage établi sur le grand canal de déssèchement, création et composition de la commission syndicale des marais d'Yèvre (1887), entretien du grand canal de dessèchement et établissement d'un rôle des taxes par la nouvelle commission syndicale des marais de l'Yèvre (1894 -1930), répartition des sommes à recouvrer suite à l'assainissement des marais d'Yèvre et de Saint-Outrille : pétitions, brochure imprimée, délibération de la Commission des hospices de Bourges, affichette d'avis, arrêtés préfectoraux (1829 - 1939). Suppression de la mare du Grand Gouillat, enquête et adjudication des travaux : pétition, rapport de la commission, arrêté préfectoral, délibérations du Conseil municipal, rapports du voyer-chef et de la commission, procès-verbal (1872 - 1877). Réclamation du président du syndicat des marais des Ribauds pour la sécurité de la rue de Babylone : pétition, bulletin de renseignements du commissaire de police (1929).

1823-1939

Moulins

3 O 30

AC : O228

MOULINS. - Fixation de la hauteur des déversoirs des moulins et nettoyage des biefs : arrêtés de l'administration municipale et du préfet (1792 - 1816) ; autorisation donnée aux meuniers de nettoyer les fontaines qui alimentent leurs moulins et de curer les rivières de Voiselle et Charlet : délibérations de l'Administration départementale (1798 - 1800) ; enquête sur les variations du niveau des eaux qui alimentent les moulins : rapport de l'architecte Juillien (1836) ; enquête pour un règlement des moulins de l'Yévrette : procès-verbal, arrêtés préfectoraux, affichettes d'avis (1839 - 1875) ; mise en demeure aux meuniers d'effectuer des travaux d'étanchéité des biefs : arrêté préfectoral (1884).

1798-1884

3 O 31

AC : O227

MOULIN DE LA CHAINE . - Réclamations contre l'irrégularité du fonctionnement du moulin, travaux effectués par le propriétaire : arrêtés préfectoraux, correspondance (1826 - 1885) ; enquête préalable à l'acquisition du moulin par la ville, location à des particuliers, revente du moulin par la ville : rapport de l'architecte Rolin, arrêté préfectoral, affichette d'avis d'enquête, baux, délibération du Conseil municipal (1896 - 1906) ; projet d'établissement d'un déversoir sur l'Yévrette en amont du moulin : rapports du voyer-chef, délibérations du Conseil municipal, arrêté préfectoral, devis, cahiers des charges, plans (1898 - 1904).

1826-1906

3 O 32

AC : O227

MOULIN DE LA CHAPPE. - Vente du moulin comme bien national par adjudication (1791), demandes du meunier pour aménagements divers et réclamation d'indemnité pour les dommages occasionnés par le creusement du canal de Berry à la confluence de l'Auron (1795 - 1823), litige au sujet du pont et du chemin d'accès au moulin et examen des titres de propriété (1820), décision du juge de paix relative à une barrière établie par le meunier sur le pont du moulin, acquisition du moulin par la ville (1866) : procès-verbaux d'estimation et d'adjudication, copie des titres, délibérations du Conseil municipal, pétition, procès-verbal, acte de vente, correspondance (1791 - 1866).

1791-1866

3 O 33

AC : O228

MOULINS. - Moulin Bâtard, réclamation du propriétaire relative à une brèche ouverte dans le bief du moulin : correspondance (1903) ; moulin de la Grange, ordre au meunier de faire des travaux dans le canal de décharge : correspondance (1894) ; moulin de la Gravette, rectification du lit du Moulon et contentieux au sujet du bief : arrêtés préfectoraux, délibération du Conseil municipal, correspondance (1811 - 1903 ) ; moulin de l'Île d'Or, règlement d'eau, demande d'indemnité d'un entrepreneur, dommages causés au moulin par la construction d'un pont sur l'Yévrette : rapports du voyer-chef, délibération du Conseil municipal, arrêtés du maire et du préfet (1857 - 1887) ; moulin Messire Jacques, informations destinées à prévenir les contestations : correspondance (1820).

1811-1903

3 O 34

AC : O227

MOULINS. - Moulin Rabot, injonction faite au meunier de ne plus inonder les prairies avoisinantes : arrêté préfectoral (1820) ; moulin le Roi, réclamations des meuniers en faveur du curage du bief (1798, 1830 - 1876), enquête sur le règlement d'eau (1850 - 1857), réclamation contre le meunier au sujet d'une barrière obstruant l'accès au moulin (1874 - 1875), constat de l'abaissement du niveau des eaux (1903), construction d'un barrage sur le bief du moulin (1922), suppression de la chute d'eau (1967) : arrêtés préfectoraux, affichette d'avis, rapport de l'architecte Bourbon, correspondance (1830 - 1967).

1820-1967

3 O 35

AC : O228

MOULINS. - Moulin Rochy, injonction au meunier d'effectuer des travaux de réparation : arrêté préfectoral (1903) ; moulin Saint-Paul, avis du préfet sur une plainte contre le meunier : correspondance (1902) ; moulin Saint-Sulpice, règlement, plainte du meunier contre l'accumulation d'immondices dans le bief de son moulin (1885), injonction au meunier de faire des réparations (1931) : affichette d'avis, rapport du voyer-chef, arrêté préfectoral (1851 - 1931).

1851-1931

3 O 36

AC : O227

MOULIN DE LA VOISELLE. - Etat des lieux suite à la demande des riverains de détruire le moulin (1795), établissement d'une vanne sur le déversoir du moulin (1817), règlement d'eau consécutif aux plaintes des riverains (1852 - 1859), réclamation du meunier contre une mise en demeure d'effectuer des travaux (1892) : procès-verbal de l'ingénieur des ponts et chaussées (portant un cachet en cire rouge avec l'inscription République française), arrêté préfectoraux, rapports des architectes Bourbon et Bussière, correspondance (1795 - 1892).

1795-1892

Pelle et gué

3 O 37

AC : O207

PELLE MARGOT ET GUE RUE DE LA POISSONNERIE. - Pelle Margot, plaintes des meuniers contre les lavandières qui bouchent le chemin d'accès et contre les manoeuvres intempestives de la vanne : rapports du voyer-chef, correspondance (1827 - 1869) ; travaux d'entretien du fossé de la pelle, transaction et litige avec des riverains : rapports du voyer-chef, délibération du Conseil municipal, procès-verbal de jugement, mémoire, correspondance (1881 - 1889) ; projet de restauration de la pelle : devis estimatif, correspondance (1892 - 1893) ; déviation du fossé de la pelle : rapport du conducteur-voyer, arrêté préfectoral (1899). Gué rue de la Poissonnerie, suppression demandée par les riverains : pétition, arrêté du maire (1900).

1827-1900