4 D 1 | CONTENTIEUX. - Procès intentés par la commune ou contre elle : correspondance (1790 - 1864). | 1790-1864 |
4 D 2 | CONTENTIEUX. - Procès intentés par la commune ou contre elle : correspondance (1872 - 1880). | 1872-1880 |
4 D 3 | CONTENTIEUX. - Procès intentés par la commune ou contre elle : correspondance (1881 - 1958). | 1881-1958 |
4 D 4 | CONTENTIEUX. - Travaux d'urbanisme, acquisition, aliénation, expropriation et démolition d'immeubles, enquête de commodo incommodo : promesse de vente, ordonnance du tribunal, plans, correspondance (1880 - 1964). | 1880-1964 |
4 D 5 | ASSURANCES. - Parc automobiles : délibérations du Conseil municipal, polices, correspondance (1918 - 1946). | 1918-1946 |
4 D 6 | ASSURANCES. - Responsabilité civile, accidents du travail du personnel et dans les colonies de vacances : polices, correspondance (1938 - 1949). | 1938-1949 |
4 D 7 | ASSURANCES. - Protection contre l'incendie des bâtiments communaux : délibérations du Conseil municipal, polices, résiliations, correspondance (1903 - 1958). | 1903-1958 |
4 D 8 | ASSURANCES. - Inventaire des contrats d'assurances des bâtiments communaux et du matériel de la ville, avenants et résiliations : fiches (1914 - 1915). | 1914-1915 |