Série C

Bibliothèque Administrative

 

 


C 1

MAIRE. - Dictionnaire des formules contenant les modèles de tous les actes administratifs municipaux, avec des notes et citations indiquant les lois, réglements et instructions : ouvrage imprimé par l'imprimerie Paul Dupont à Clichy (1873).

1873

C 2

ORGANISATION MUNICIPALE. - Projet de loi sur l'organisation municipale, comptes-rendus des discussions au Sénat et à la Chambre des députés, décret de promulgation, texte officiel de la loi du 05/04/1884 : ouvrage imprimé par l'imprimerie des Journaux Officiels (1884).

1884