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Arrêté de circulation n°AR10105 du 02/09/2021

Le Maire de la Ville de Bourges ;

Vu les articles R 417-1 à R 417-13 du Code de la Route ;

Vu les articles L.2213-1 à L.2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'arrêté général de circulation de la Ville de BOURGES du 5 mai 2004 ;

Vu la demande de l'entreprise COLAS dont le siège social est situé route de Dun - 18000 BOURGES - concernant des travaux de construction d'un bâtiment au sein de l'entreprise MBDA, avenue d'Issoudun ;

Considérant que ce chantier ne peut se dérouler sans réglementation de la circulation dans cette voie ;

Vu le décret n°2021-606 du 18 mai 2021 modifiant les décrets n°2020-1262 du 16 octobre 2020 et n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.

Vu le guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction en période d’épidémie de coronavirus SARS-CoV-2 de l’OPPBTP mis à jour le 24 mars 2021.


A R R Ê T E :
 

ARTICLE 1er : La circulation s'effectue en chaussée rétrécie au droit du chantier MBDA, nécessitant une sortie située sur  l'avenue d'Issoudun (avec empiètement d'1m sur chaussée) du mardi 31 août 2021 à 08h00 au lundi 28 février 2022 à 18h00.

ARTICLE 2 : L'entreprise COLAS doit prendre sous son entière responsabilité toutes mesures nécessaires pour assurer la signalisation de son intervention, conformément aux instructions interministérielles sur la signalisation routière, approuvées par l'arrêté du 6 novembre 1992.

ARTICLE 3 : Afin de continuer à limiter la propagation de la covid-19, il convient de respecter strictement les préconisations du décret n°2021-606 du 18 mai 2021, notamment par des mesures d'hygiène et de distanciation sociale.

ARTICLE 4 : Mme la Directrice Générale des Services et M. le Commissaire Divisionnaire de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché et publié.




Pour le Maire et par délégation,
Le Maire-Adjoint délégué aux Travaux et à l'Urbanisme


Hugo LEFELLE