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Arrêté de circulation n°AR10111 du 08/09/2021

Le Maire de la Ville de Bourges ;

Vu les articles R 417-1 à R 417-13 du Code de la Route ;

Vu les articles L.2213-1 à L.2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'arrêté général de circulation de la Ville de BOURGES du 5 mai 2004 ;

Vu la demande de l'entreprise M. Medhy JOAQUIM dont le siège social est situé 2 rue Maurice Canon - 18000 BOURGES - concernant l'installation d'un food Truck,  rue Jean-Baptiste Marcet ;

Vu le décret n°2021-606 du 18 mai 2021 modifiant les décrets n°2020-1262 du 16 octobre 2020 et n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Considérant que ce chantier ne peut se dérouler sans réglementation du stationnement dans cette voie ;


A R R Ê T E :
 

ARTICLE 1er : Le stationnementest réservé pour l'implantation d'un Food-Truck sur 3 emplacements matérialisés gratuits à coté de l'emplacement réservé aux Personnes à Mobilité Réduite au niveau du n°11 rue Jean-Baptiste Marcet, du mercredi 1er septembre 2021 à 08h00 au vendredi 31 décembre 2021 à 18h00.

En aucun cas , le stationnement du Food-Truck est autoridé sur l'emplacement réservé aux Personnes à Mobilités Réduites.

ARTICLE 2 : Tout véhicule en infraction au présent arrêté est enlevé par la fourrière aux frais et risques du contrevenant.

ARTICLE 3 : L'entreprise M. Medhy JOAQUIM doit prendre sous son entière responsabilité toutes mesures nécessaires pour assurer la signalisation de son intervention, conformément aux instructions interministérielles sur la signalisation routière, approuvées par l'arrêté du 6 novembre 1992.

ARTICLE 4 : Afin de continuer à limiter la propagation de la covid-19, il convient de respecter strictement les préconisations du décret n°2021-606 du 18 mai 2021, notamment par des mesures d'hygiène et de distanciation sociale.

ARTICLE 5 : Mme la Directrice Générale des Services et M. le Commissaire Divisionnaire de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché et publié.




Pour le Maire et par délégation,
Le Maire-Adjoint délégué aux Travaux et à l'Urbanisme


Hugo LEFELLE