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Arrêté de circulation n°AR11114 du 24/05/2022

Le Maire de la Ville de Bourges ;

Vu les articles R 417-1 à R 417-13 du Code de la Route ;

Vu les articles L.2213-1 à L.2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'arrêté général de circulation de la Ville de BOURGES du 5 mai 2004 ;

Vu la demande de l'entreprise SOCAVITE dont le siège social est situé 14, rue des Fromenteaux - 18200 SAINT-AMAND-MONTROND - concernant une fouille sur le trottoir pour ENEDIS, avenue de Saint-Amand ;

Considérant que ce chantier ne peut se dérouler sans réglementation de la circulation et du stationnement dans cette voie ;


A R R Ê T E :
 

ARTICLE 1er : La circulation s'effectue en chaussée rétrécie au droit du chantier situé au niveau du n°128 avenue de Saint-Amand, pendant 2 semaines sur la période allant du mardi 7 juin 2022 à 8h00 au vendredi 8 juillet 2022 à 18h00.

ARTICLE 2 : Le stationnement est interdit et considéré comme gênant au droit du chantier et sur une longueur de 10 mètres de part et d'autre de celui-ci.

ARTICLE 3 : Tout véhicule en infraction au présent arrêté est enlevé par la fourrière aux frais et risques du contrevenant.

ARTICLE 4 : L'entreprise SOCAVITE doit prendre sous son entière responsabilité toutes mesures nécessaires pour assurer la signalisation de son intervention, conformément aux instructions interministérielles sur la signalisation routière, approuvées par l'arrêté du 6 novembre 1992.

ARTICLE 5 : Mme la Directrice Générale des Services et M. le Commissaire Divisionnaire de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché et publié.




Pour le Maire et par délégation,
Le Maire-Adjoint délégué aux Travaux et à l'Urbanisme


Hugo LEFELLE