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Arrêté de circulation n°AR6555 du 12/12/2018

Le Maire de la Ville de Bourges,

Président de Bourges Plus ;

Vu les articles R 417-1 à R 417-13 du Code de la Route ;

Vu les articles L.2213-1 à L.2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’arrêté général de circulation de la Ville de BOURGES du 5 mai 2004 ;

Vu la demande du Conseil Départemental du Cher concernant l'organisation des Assemblées Départementales et des réunions des Commissions Permanentes, place Marcel Plaisant ;

Considérant que ces assemblées et réunions ne peuvent se dérouler sans réglementation du stationnement place Marcel Plaisant ;

ARRETE :

Article 1 : Le stationnement sera interdit place Marcel Plaisant, et réservé aux véhicules des Conseillers Départementaux, lors des Assemblées et des réunions qui auront lieu les lundis :

--> 14  et 28 janvier, 4 mars, 1er avril, 13 mai, 17 juin, 1er juillet, 30 septembre, 14 octobre, 18 novembre et 9 décembre 2019.

Article 2 : Seul le stationnement des véhicules des personnes titulaires de la carte de stationnement prévue à l'article L.241-3-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles sera toléré place Marcel Plaisant, aux dates définies ci-dessus.

Article 3 : Tout véhicule en infraction au présent arrêté sera enlevé par la fourrière aux frais et risques du contrevenant.

Article 4 : Le Service Gestion du Domaine Public de la Ville de BOURGES devra prendre sous son entière responsabilité toutes mesures nécessaires pour assurer la signalisation correspondante, conformément aux instructions interministérielles sur la signalisation routière, approuvées par l'arrêté du 6 novembre 1992.

Article 5 : M. le Directeur Général des Services, M. le Directeur Général Adjoint de la Mairie et Mme le Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié.




Pour le Maire et par délégation,
Le Maire-Adjoint délégué à la Gestion des Arrêtés de Voirie


Philippe MOUSNY