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Arrêté de circulation n°AR6965 du 10/04/2019

Le Maire de la Ville de Bourges,
Président de Bourges Plus ;

Vu les articles R 417-1 à R 417-13 du Code de la Route ;

Vu les articles L.2213-1 à L.2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'arrêté général de circulation de la Ville de BOURGES du 5 mai 2004 ;

Vu la demande de l'entreprise COLAS dont le siège social est situé route de Dun - 18000 BOURGES - concernant des travaux d'aménagement du Parc des Breuzes,  ;

Considérant que ce chantier ne peut se dérouler sans réglementation de la circulation et du stationnement rue Jacques Brel ;


A R R Ê T E :
 

ARTICLE 1er : La circulation sera interdite rue Jacques Brel, du samedi 13 avril 2019 à 08h00 au vendredi 28 juin 2019 à 18h00.

ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant au droit du chantier.

ARTICLE 3 : La circulation sera détournée par les voies adjacentes.

Les riverains de l'allée Jacques Brel pourront emprunter le chemin Saint-Julien, pour entrer et sortir de leur domicile.

ARTICLE 4 : Tout véhicule en infraction au présent arrêté sera enlevé par la fourrière aux frais et risques du contrevenant.

ARTICLE 5 : Les droits des riverains ainsi les véhicules de ramassage des ordures ménagères seront réservés.

ARTICLE 6 : L'entreprise COLAS devra prendre sous son entière responsabilité toutes mesures nécessaires pour assurer la signalisation de son intervention, conformément aux instructions interministérielles sur la signalisation routière, approuvées par l'arrêté du 6 novembre 1992.

ARTICLE 7 : M. le Directeur Général des Services, M. le Directeur Général Adjoint de la Mairie et Mme le Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié.

 




Pour le Maire et par délégation, le Premier Maire-Adjoint délégué à la Sécurité, à la Prévention,
au Commerce, à l'Artisanat et aux PME


Philippe MERCIER