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Arrêté de circulation n°AR9918 du 07/07/2021

Le Maire de la Ville de Bourges ;

Vu les articles R 417-1 à R 417-13 du Code de la Route ;

Vu les articles L.2213-1 à L.2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'arrêté général de circulation de la Ville de BOURGES du 5 mai 2004 ;

Vu la demande de l'entreprise SAS GENECOM dont le siège social est situé 60 rue de Turly - 18000 BOURGES - concernant des travaux de tirage de la fibre optique ne nécessitant pas d'intervention de génie civil, dans diverses voies de la Ville de Bourges ;

Vu le décret n°2021-606 du 18 mai 2021 modifiant les décrets n°2020-1262 du 16 octobre 2020 et n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Vu le guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction en période d’épidémie de coronavirus SARS-CoV-2 de l’OPPBTP mis à jour le 24 mars 2021 ;

Considérant que ce chantier ne peut se dérouler sans réglementation de la circulation et du stationnement dans cette voie ;


A R R Ê T E :

ARTICLE 1er : Le présent arrêté a pour objet de permettre à l'entreprise SAS GENECOM de procéder à des travaux ponctuels sur le réseau de fibre optique, sur le domaine public de la Ville de Bourges, pendant 1 journée maximum par site, sur la période allant du mardi 6 juillet 2021 à 8h00 au vendredi 1er octobre à 18h00, selon les conditions suivantes :

-->  les chantiers doivent être mobiles, et ponctuels,

--> l'impact sur la circulation doit être minime (seules les chaussées rétrécies sont possibles),

--> les travaux ne doivent pas présenter de gêne pour les riverains.

ARTICLE 2 : Tout autre chantier ayant un impact plus important sur la circulation ou le stationnement doit faire l'objet d'un arrêté particulier.

ARTICLE 3 : Les prestataires de l'entreprise SAS GENECOMdoivent faire une demande spécifique auprès du Service Gestion du Domaine Public pour obtenir un arrêté leur permettant d'effectuer leurs interventions sur le domaine public (contact gestiondomainepublic@ville-bourges.fr)

ARTICLE 4 : Les travaux qui sont réalisés sur les petite et grande couronnes de circulation sont contraints par des restrictions d'horaires, aux heures de pointes :

petite couronne --> de 9h00 à 12h00 puis entre 14h00 et 16h30

Voies concernées : boulevard Gambetta, boulevard de Juranville, boulevard d'Auron, Pont d'Auron, boulevard Lamarck, Rampe Marceau, rue des Hémerettes, boulevard de Strasbourg, rue de Sarrebourg, cours Anatole France, boulevard Georges Clémenceau et boulevard de la République.

- grande couronne et voies pénétrantes  --> de 9h00 à 17h00

Voies concernées : boulevard de l'Industrie, avenue Marcel Haegelen, boulevard Auger, avenue Ernest Renan, boulevard de l'Avenir, route de la Chapelle, place Rabelais, avenue d'Orléans, avenue des Prés le Roi, rue Jean-Jacques Rousseau, avenue de Saint-Amand, route de la Charité, rue Louis Mallet, avenue Pierre bérégovoy et avenue François Mitterrand.

ARTICLE 5 : Les travaux qui sont réalisés dans les rue commerçantes du Centre-Ville doivent faire l'objet d'un arrêté spécifique auprès du Service Gestion du Domaine Public.

--> voies concernées : rue d'Auron, rue du Commerce, cours Avaricum, rue Moyenne, rue Coursarlon, place Gordaine, rue Mirebeau, rue de l'Abbé Berthault, rue Sous les Ceps, place des Quatre Piliers, rue Jacques Coeur.

ARTICLE 6 : Le stationnement est interdit et considéré comme gênant au droit des chantiers ponctuels.

ARTICLE 7 Tout véhicule en infraction au présent arrêté est enlevé par la fourrière aux frais et risques du contrevenant.

ARTICLE 8 : L'entreprise SAS GENECOM doit fournir à une fréquence hebdomadaire, à Monsieur JORDAN, responsable du suivi des concessionnaires (gwenaël.jordan@ville-bourges.fr), un tableau récapitulatif des chantiers en cours et à venir sur la ville de Bourges.

ARTICLE 9 L'entreprise SAS GENECOM doit prendre sous son entière responsabilité toutes mesures nécessaires pour assurer la signalisation de son intervention, conformément aux instructions interministérielles sur la signalisation routière, approuvées par l'arrêté du 6 novembre 1992.

ARTICLE 10 : Afin de continuer à limiter la propagation de la covid-19, il convient de respecter strictement les préconisations du décret n°2021-606 du 18 mai 2021, notamment par des mesures d'hygiène et de distanciation social.

ARTICLE 11 : Mme la Directrice Générale des Services et Mme le Commissaire Divisionnaire de Police sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché et publié.




Pour le Maire et par délégation,
Le Maire-Adjoint délégué aux Travaux et à l'Urbanisme


Hugo LEFELLE