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Elections municipales

Suis-je inscrit sur les listes électorales ?

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE

Dans quel bureau dois-je me rendre ?

Carte des bureaux de vote

Pour voter, il faut s'inscrire : mode d'emploi

L’inscription sur les listes électorales est obligatoire, elle relève, à l’exception de certains cas, d’une démarche volontaire.

Qui peut être électeur ?

Deux   conditions   cumulatives   doivent   être   remplies   pour   demander   une   inscription sur les listes électorales :

  • Avoir le droit de vote
  • Posséder la nationalité française
  • Être majeur (18 ans) au plus tard la veille du scrutin ou, en cas de second tour, la veille du second tour. Ainsi, les jeunes qui atteignent la majorité au plus tard la veille du second tour du scrutin pourront voter à ce second tour uniquement.
  • Jouir de ses droits civils et politiques
  • Avoir une attache avec la commune au titre de son domicile principal, de sa qualité de contribuable ou de sa qualité de gérant de société

Le domicile

  • La preuve de l’attache avec la commune au titre du domicile principal peut être établie par l’un des moyens suivants (justificatif le plus récent possible) :
  • adresse portée sur la carte nationale d'identité ou le passeport en cours de validité ;
  • adresse  portée  sur  un  avis  d'imposition,  un  bulletin  de  paie,  un  titre  de  propriété ;
  • adresse portée sur une facture d'eau, d'électricité, de gaz.Les électeurs peuvent s'inscrire à la mairie dès leur arrivée dans une commune.

Où s’inscrire ?

  • Soit par internet, en utilisant le site service-public.fr
  • Soit  personnellement  en  se  rendant  à  la  mairie  de  son  domicile  avec  les  pièces exigées ;
  • Soit par un tiers dûment mandaté à la mairie de son domicile avec les pièces exigées ;
  • Soit  par  courrier,  en  joignant  le  formulaire  Cerfa  n°12669*02  et  les  pièces  exigées.

Documents à fournir Formulaire d'inscription :

  • Cerfa n°12669*02 disponible en mairie
  • ou en ligne

Pièce d'identité 

  • Seuls  la  carte  nationalité  d’identité  et  le  passeport  permettent  de  justifier  simultanément de son identité et de sa nationalité.

A défaut, vous devez fournir :

  • une  pièce  justifiant  de  votre  identité  (par  exemple  :  carte  vitale,  permis  de  conduire).
  • Une pièce justifiant de votre nationalité (par exemple : acte de naissance de moins de trois mois, certificat de nationalité).

Justificatif d'attache avec la commune

Selon les situations, il convient de fournir l'une de ces pièces :

  • S'il s'agit de votre domicile : un justificatif de domicile de moins de 3 mois ;
  • S'il  s'agit  du  domicile  de  vos  parents  :  un  document  attestant  du  lien  de  filiation +  un justificatif de domicile du parent ;
  • Si vous êtes seulement contribuable dans la commune : justificatif d'inscription au rôle des impôts locaux depuis au moins 2 ans ;
  • Si vous êtes gérant ou associé unique ou majorité d’une société figurant au rôle  des  contributions  directes  de  la  commune  :  une  décision  de  nomination  retranscrite au registre des décisions d’assemblée générale ou les statuts de la société ou une attestation délivrée par la société dont vous détenez des parts  + dans tous les cas, une attestation sur l’honneur de la continuité de cette qualité.

Quand s’inscrire ?

Les demandes d’inscriptions sur les listes électorales peuvent être déposées toute l’année auprès de la mairie.En 2020, la date limite d’inscription sur les listes électorales afin de participer aux élections municipales est le vendredi 7 février 2020.

Qu'est-ce qu'une procuration ?

Un électeur absent ou empêché, le « mandant », peut choisir un autre électeur pour accomplir à sa place les opérations de vote, le « mandataire ».
Mandant et mandataire doivent être inscrits sur les listes électorales dans la même commune.
Établir une procuration est une démarche gratuite. Le mandant doit se présenter personnellement et être muni :

  • d’un justificatif d’identité admis pour pouvoir voter (par exemple : passeport, carte nationale d’identité, permis de conduire) ;
  • du formulaire de vote par procuration (Le formulaire est disponible en ligne ou au guichet de l’autorité habilitée à établir la procuration).

Le mandant a la possibilité de résilier sa procuration à tout moment. La résiliation est effectuée devant les mêmes autorités. Le formulaire est le même que pour l’établissement d’une procuration.
Même s’il a établi une procuration, le mandant peut très bien se rendre à son bureau de vote et voter personnellement, si l’électeur qu’il a désigné comme mandataire n'a pas déjà voté en son nom.
A contrario, le mandataire ne pourra plus faire usage de sa procuration s'il est constaté que le mandant s'est déjà présenté au bureau de vote.

Pour être mandataire, il faut à la fois :

  • jouir de ses droits électoraux ;
  • être inscrit dans la même commune que le mandant.

Le choix du mandataire est libre mais il ne peut disposer de plus de deux procurations dont une seule établie en France

Où faire établir sa procuration ?

L'autorité localement habilitée à établir une procuration peut varier. Selon la commune où est située son domicile ou son lieu de travail, le mandant doit se rendre :

  • au tribunal d’instance ;
  • au commissariat de police ;
  • à la brigade de gendarmerie.
  • Les citoyens résidant à l'étranger doivent s’adresser au consulat ou à l'ambassade de France.

Quand peut-on faire établir une procuration ?

Une procuration peut être établie tout au long de l'année et il n’existe pas de date limite à son établissement.
Néanmoins les électeurs ont intérêt à se présenter dans les services compétents suffisamment tôt avant un scrutin. Il y a non seulement une plus forte affluence dans la semaine précédant le scrutin, mais une procuration trop tardive mettra en péril son acheminement en mairie dans les délais.

Combien de temps est valable une procuration ?

La procuration est établie :
• soit pour un scrutin déterminé (pour les deux tours de l'élection ou un seul) ;
• soit pour une durée donnée, dans la limite d'un an, à compter de sa date d'établissement. Dans ce cas, l’intéressé doit attester sur l’honneur qu’il est de façon durable dans l’impossibilité de se rendre à son bureau de vote.